Thot dit:
En résumé, il y aura quand même une appréciation discrétionnaire du juge sur la "banalité" du terme et l'importance de la connaissance de ce terme par le grand public pour désigner l'activité.
Faut juste espérer que le juge chargé du dossier pratique
en voila un bon thème de soirée enquêtes.
dans un tribunal chercher à savoir qui à tuer le thème 
, les raisons, et sont rôles dans le procès pour pouvoir le discréditer, mais en faites, nous sommes tous coupables 
C’est bon ça… une murder sur le thème d’un dépot de marque abusif, avec assassinat, vol de brevet, etc. Ca change des héritages.
Un peu d’info sur l’évolution de l’histoire :
Pascal Meunier dit:Maître Le Mat, l’avocate de Carte Blanche, a pris l’affaire en main dans le délai de 15 jours imposé par la citation à comparaitre. Nous avons donc déjà évité la défaite par défaut (pour ne pas dire forfait). Désormais les délais vont s’allonger car l’affaire peut durer un an, voire d’avantage. La prochaine étape est la remise du dossier par l’avocat de 10Torsions à celui de Carte Blanche, d’ici septembre.
DeuxSabres dit:C'est bon ça... une murder sur le thème d'un dépot de marque abusif, avec assassinat, vol de brevet, etc. Ca change des héritages.
kelstar korene dit:Un peu d'info sur l'évolution de l'histoire :Pascal Meunier dit:Maître Le Mat, l'avocate de Carte Blanche, a pris l'affaire en main dans le délai de 15 jours imposé par la citation à comparaitre. Nous avons donc déjà évité la défaite par défaut (pour ne pas dire forfait). Désormais les délais vont s'allonger car l'affaire peut durer un an, voire d'avantage. La prochaine étape est la remise du dossier par l'avocat de 10Torsions à celui de Carte Blanche, d'ici septembre.
Xbug-pirate dit:J'y connais rien en droit, mais tant que l'affaire n'est pas jugée, "Murder Party" n'est à personne ou appartient tout de même par défaut au plaignant? Comment ça se passe dans ces cas là?
C’est vraiment détestable comme comportement. J’ai du mal à concevoir qu’on puisse intenter ce genre d’action en 2009. Et si je les traite de gros cons, je risque quelque chose ?
poifpoif dit: Et si je les traite de gros cons, je risque quelque chose ?
as t-on des nouvelles des suites de cette histoire?
La procédure est en cours. Je cite Pascal, l’une des personnes de la FédéGN qui travaille sur cette affaire:
Last News !
La première audience de mise en état a eu lieu le 10 décembre 2009. A cette occasion, l’avocat de Carte Blanche a remis son dossier au juge et à l’avocat de 10Torsions. Rien de notable, la procédure suit simplement son cours.
En janvier aura lieu une seconde audience de mise en état, au cours de laquelle l’avocat de 10Torsions remettra son dossier, à son tour. Ce processus de remise de dossier en réponse à une remise de dossier est normal et peut durer un certain temps. Après quelques échange, le juge pourra décider d’y mettre un terme, mais d’ici là cette procédure pourra durer jusqu’en milieu d’année 2010. Patience donc, je vous tiendrai au courant.
poifpoif dit:...Et si je les traite de gros cons, je risque quelque chose ?
Salut,
Le jugement a été rendu sur le sujet.
On va pouvoir tranquillement continuer à faire des Murder Party 
http://www.electro-gn.com/article-inter … 13701.html
Beus
Beus dit:Salut,
Le jugement a été rendu sur le sujet.
On va pouvoir tranquillement continuer à faire des Murder Party
http://www.electro-gn.com/article-inter ... 13701.html
Beus
Beus dit:Salut,
Le jugement a été rendu sur le sujet.
On va pouvoir tranquillement continuer à faire des Murder Party
http://www.electro-gn.com/article-inter ... 13701.html
Beus
et merci
Pour ma part, je n’y suis pour rien 
Mais on peut féliciter l’association Carte Blanche qui ne s’est pas laissée faire et la FédéGN pour le soutien qu’elle lui a apportée.
Beus
En cas de mauvaise nouvelle, on tue le messager…
Pour compenser, il est donc aussi normal de le féliciter en cas de bonne nouvelle !
Oui, comme quoi il y a encore de l’espoir dans ce monde saturé de copyright et brevets abusifs
En voilà une bonne nouvelle.
