ninsss dit:Mais bon, d'un autre coté c'est parfois un moyen "facile" de trouver du boulot....Mais je me le suis promis, la prochaine fois que je change de boite j'essayerai de trouver un vrai employeur
Voila ce topic derive de celui sur les consultants et j'en viens à poser la question qui me tracasse.
Il existe malheureusement entre les boites des clauses de non-sollicitation à l'embauche et je viens de decouvrir ça par hasard dans le contrat de ma boite et à l'insu des gens envoyés chez le client. Ces clauses definissent de fortes pénalités pour l'entreprise cliente qui piquent des gens à l'entreprise contractée. Ainsi si le client souhaite nous garder et que l'on a envie de changer de boite et bien les pénalités dissuadent fortement le nouvel embaucheur de passer à l'acte.
D'où mes questions :
Est-ce que c'est légal ce genre de clause ? A-t-on des moyens de contourner ce genre de dispositif ?
Evidemment que ce genre de clauses existe ! Pour les contourner, je pense que ça dépend de la clause en question. Si elle sont limitées dans le temps et dans l’espace (comme doivent l’être les clauses de non concurrence), il faut aller au delà de ces limites. C’est un peu ce qui s’est passé pour ma soeur qui a quitté un éditeur de logiciel pour aller travailler chez un client de la dite boite, non sans être passée par une autre boite entre-temps.
En ce qui me concerne, mon passage en décembre dernier d’une SSII chez le client s’est fait après accord entre moi, et les deux sociétés en question. En contre partie d’une prolongation de trois mois, la SSII a levé explicitement les clauses (danc mon contrat et dans celui de ma nouvelle boite).
Tiens, bonne question ça. En tout cas, ça se fait. C’est même très classique.
Cela dit, tout ce qui fait entrave à la démission ou au changement d’employeur est vraiment limite et à du mal à tenir devant les prud’hommes. Après tout, l’esclavage est aboli parait-il.
A-t-on des moyens de contourner ce genre de dispositif ?
Facilement. En tant que salarié, ce n’est pas vraiment à toi de t’en soucier. La plupart du temps, ça passe par un deal du type “ok, tu l’embauches mais en échange tu me reprends quelqu’un”. La clause n’est là que pour ouvrir les négociations en fait.
Et si tu pars en bon terme, tu passes de salarié à client, ce qui est aussi bien pour ton ancien employeur
du mal à tenir devant les prud'hommes. Après tout, l'esclavage est aboli parait-il.
Faux, c'est légal et on ne peut rien faire aux prud'hommes pour cela (à partir du moment où c'est clairement défini dans le contrat)... Sinon justement les boites de consultants se feraient tout le temps piquer leurs meilleurs employés et ne serviraient au final que de boites tests.
Ce qui m’avait été répondu à une époque par un client : - la clause entre la SSII et l’employé doit être limitée dans le temps, l’espace et doit être soumise à contrepartie (si l’employeur la fait jouer, il doit rémunérer l’employé en dédommagement). Généralement, elle n’est pas très légale et peut sauter. - mais la SSI a généralement la même clause dans son contrat avec le client, et celle là est inattaquable.
Bon maintenant, c’est toujours une histoire de négociation, quelle SSII va risquer de perdre un client juste pour empécher un de ses collaborateurs (qui va partir de toutes manières) de le rejoindre ? En général, ça se termine en négociation du genre “OK, vous débauchez mon gars, mais vous en reprenez un ou 2 autres en prestation à la place”. Sans ces fameuses clauses, les SSII n’auraient pas ce moyen de pression pour essayer de tirer avantage de la situation.
Par contre, entre 2 SSII (il arrive qu’on soit sous-traité via une autre SSII), je doute que ça se passe aussi bien.
Pour les boites de conseil, je pense que la situation doit être plus ou moins identique.
A la limite, la clause peut jouer pour empécher un prestataire/consultant de continuer à intervenir chez le même client via une autre boite SSII/conseil… Là, le premier employeur n’a pas moyen de s’y retrouver.
Oliv dit:Est-ce que c'est légal ce genre de clause ?
oui, mais comme pour les clauses de non-concurrence, elles doivent être limitées dans leur application. (durée, secteur, etc...) dans le cas contraire, elles peuvent être qualifiées d'abusives par les prud'hommes...
et comme il a été dit aussi, quand les clauses sont valides, on est dans un cadre contractuel : si toutes les parties sont d'accord, les clauses se redéfinissent et se renégocient...
Fadest dit:Ce qui m'avait été répondu à une époque par un client : - la clause entre la SSII et l'employé doit être limitée dans le temps, l'espace et doit être soumise à contrepartie (si l'employeur la fait jouer, il doit rémunérer l'employé en dédommagement). Généralement, elle n'est pas très légale et peut sauter..
C'est une clause de non concurrence dabns le contrat de travail. Si elle est limité dans le temps, l'activité et est compensée (si la boite la fait appliquer, c'est en général contre un demi salaire pendant sa durée), annocé comme applicable dans les 2 semaines qui suivent la démission, c'est parfaitement légal. Pour une SSII, c'est vraiment sans interet. Cela n'a de sens que si le "partant" a une compétance bien particulière, propre à l'entreprise et qui represente un investissement r&d qui ne doit pas partir à la concurrence. (developpement de progiciel..). Cela ne saute pas au prud'hommes. (en tout cas c'était comme ça jusqu'en 2001, je n'ai pas géré ce pb depuis).
Fadest dit:- mais la SSI a généralement la même clause dans son contrat avec le client, et celle là est inattaquable..
Rien à voire, c'est une clause de non solicitation. C'est tout aussi légal.
Fadest dit:-A la limite, la clause peut jouer pour empécher un prestataire/consultant de continuer à intervenir chez le même client via une autre boite SSII/conseil... Là, le premier employeur n'a pas moyen de s'y retrouver.
Ce genre de pratique"partir avec son contrat" est tres dangereuse pour le nouvel employeur, le client et éventuelement le salarié. Ce sont des pratiques de concurrence déloyale, sur lesquels il ne doit pas être bien difficile d'ajouter du délis de marchandage (et là, amende et redressement urssaf pour tout le monde ! ). Pas besoin de clause contractuelle (dans le contrat de travail ou le contrat entre soviété) pour ça.
Je crois qu’on est d’accord, juste avec des termes plus précis dans ton cas…
Concernant les clauses de non concurrence, disons qu’à une certaine époque, certaines étaient très mal rédigées et ne résistaient pas à un examen légal. Elles étaient plus là pour faire peur. Depuis, ça s’est probablement arrangé.
Quand au dernier cas, de toutes manières, un client n’est pas censé faire appel à une personne X en particulier, mais à un profil pour une fonction (sinon, c’est del’intérim, pas de la prestation)… Mais ça se voit encore de temps en temps.
Non concurrence => droit du travail : Prud’homme… Non sollicitation => droit commerciale : TGI…
J’ai été employé 2 fois par mon client. La 1ere, il y a eu négo. La 2ème, pas de négo. Mais ma boite n’a rien fait contre son ex-client de peur de se griller.
RenaudD dit:D'un autre côté je me demande dans quelle limite tu ne peux pas passer par un employeur tiers pour résoudre ce problème (du genre boite d'intérim).
Quitte à utiliser une structure tier, autant en choisir une qui ne te prend pas 25% au passage.
Regarde du coté des sociétés de Portage. La mienne, tant qu'à faire : isalariat.fr (j'en suis le responsable régional Sud-Ouest)
RenaudD dit:D'un autre côté je me demande dans quelle limite tu ne peux pas passer par un employeur tiers pour résoudre ce problème (du genre boite d'intérim).
Quitte à utiliser une structure tier, autant en choisir une qui ne te prend 25% au passage.
RenaudD dit:D'un autre côté je me demande dans quelle limite tu ne peux pas passer par un employeur tiers pour résoudre ce problème (du genre boite d'intérim).
Quitte à utiliser une structure tier, autant en choisir une qui ne te prend 25% au passage.
Tu parles pour le salarié ou pour l'employeur ?
Pour le salarié. La question est de savoir : sur 100€ de prestation combien il te revient en revenu net. Dans le portage, il te revient 54€ (dont 15% en frais, donc net d'impôt)
