Je suis à la recherche d'un information sur les normes d'un jeu
Lorsqu'un jeu est édité, on voit apparaitre le sigle CE sur toutes les boites et pour certaines également une petite image qui indique que le jeu ne convient pas aux enfants de moins de trois ans.
J'imagine que c'est le fabriquant qui doit faire figurer cela sur les boîtes de jeux mais qui exactement donne l'autorisation ?
et quelles sont les étapes pour aficher ces logos sur la boite d'un jeu (ou la règle d'ailleurs)?
merci
Des éléments de réponse ici :
http://www.securiteconso.org/rubrique11.html
ou là :
http://portailgroupe.afnor.fr/v3/espace ... jouets.htm
Le décret là : http://ec.europa.eu/enterprise/toys/doc ... _nt_fr.pdf
Il y a des labos de certification / vérification agréés par le Ministère de l'industrie qui vérifient la conformité à toutes les normes et délivrent le certificat donnant le droit d'apposer la marque "CE".
Si un éditeur (Mathieu CIP ? Karis ?) passait par là, il pourrait en dire plus...
J'avoue ne pas y connaître grand chose. Je ne pourrais pas ta faire une synthèse...
Toutefois, voici quelques liens officiels qui pourront t'apporter quelques réponses :
- Sur le Site Europa
- Décret de 1989 sur Legifrance
- Sur le site de la Commission de Sécurité des Consommateurs
- Sur le site d'AFNOR
Toi qui mets les mains dans le cambouis juridique, bon courage !
merci pour ces liens je vais éssayer de trouver ce qu'il me faut même si la plupart concerne les normes sur les jouets et non sur les jeux (ce qui m'intérésse +)
xtophe dit:merci pour ces liens je vais éssayer de trouver ce qu'il me faut même si la plupart concerne les normes sur les jouets et non sur les jeux (ce qui m'intérésse +)
Bin la définition juridique doit être différente de celles de nos esprits je pense.
Je me suis posé la même question que toi mais le site Europa précise :
Les présentes directives s'appliquent aux jouets, c'est-à-dire à tout produit conçu ou manifestement destiné à être utilisé à des fins de jeux par des enfants de moins de 14 ans.
Ce qui d'après moi, englobe aussi les jeux de société.
...
Remarque, sur Love Cubes, y'a les normes CE, non ?
Il ne doit pas avoir de distinction jeu/jouet en ce qui concerne ces normes, qui vont s'attarder à regarder la conformité des éléments qui les composent en matière de sécurité (peut-on les avaler, y-a-t il des produits toxiques, peuvent-ils être tranchants ...) ; ça reste applicable aux jouets ET aux jeux.
Je cite la norme : "Les jouets sont définis comme des produits conçus ou manifestement destinés à être utilisés à des fins de jeu par des enfants de moins de quatorze ans "
VeHer dit:Je cite la norme : "Les jouets sont définis comme des produits conçus ou manifestement destinés à être utilisés à des fins de jeu par des enfants de moins de quatorze ans "
C'est bien ce qui me pose problème puisque mes recherches vont plutôt sur des jeux ou la majorité des personnes concernées ne seront pas des enfants et auront plus de 14 ans (en général !!!)
... peut-être en mettant (même si c'est hypocrite) "à partir de 14 ans" sur ta boîte, tu t'affranchis de l'obligation de passage par la norme CE... tout en te privant d'un potentiel d'acheteur.
ex : j'ai à la maison un jeu de cartes Star Wars avec des figurines métalliques... et bien il y a un autocollant "à partir de 14 ans" collé sur ce qui ressemble à du "à partir de 8 ans".
J'imagine que la composition chimique des figurines n'a pas permis l'obtention de la norme.
Taille minimale de la norme CE => 5mm
Matthieu.CIP dit:Taille minimale de la norme CE => 5mm
????