Jour après jour, c’est une longue litanie de noms, qui n’en finit jamais…
“17 jours d’enfermement pour un bébé de 15 mois
SANS-PAPIERS - La cour d’appel de Rennes s’est prononcé vendredi dernier pour le maintien en rétention administrative d’un bébé de quinze mois avec sa mère sans-papiers au centre de Saint-Jacques de la Lande, près de Rennes. Cette décision a été notifiée pour “une durée de dix-sept jours minimum”, ont précisé les associations de défense des sans-papiers, cette durée pouvant être prolongée de 15 jours.
«Cette situation est d’autant plus inadmissible que cette jeune femme, qui a fui la République Démocratique du Congo, est en France depuis sept ans. Son bébé est né en France, son compagnon, père de son enfant, réside depuis onze ans en France, il est en situation régulière, il a un logement et un emploi stable», a indiqué le MRAP d’Ille et Vilaine.
La jeune congolaise a été interpellée il y a un peu plus d’une semaine à Tours par la police de l’air et des frontières alors qu’elle se trouvait à son domicile et que son compagnon était absent. Elle a aussitôt été conduite au centre de rétention de Rennes-Saint-Jacques. Présentée en référé devant le juge administratif de Rennes en début de semaine dernière, celui-ci s’était prononcé pour la mise en liberté de la maman et de son enfant pour un vice de procédure mais le procureur de la République a fait appel ce qui a entraîné la reconduite au centre de ces deux personnes. Après son arrivée en France la jeune femme avait fait une demande d’asile qui lui a été refusée. Selon le MRAP, son enfant “supporte très mal cet enfermement et connaît des problèmes d’alimentation”.
Les Verts rennais se sont insurgés contre ce placement en rétention, décidé “au mépris des conventions internationales sur les droits de l’enfant” et ont demandé l’annulation de l’arrêté de la préfecture d’Indre et Loire à l’origine de cette situation. Carine Weber, candidate aux municipales sur la liste de “défense des droits ouvriers” s’est également élevée contre ces “lois scélérates” au nom desquelles “hommes, femmes et enfants sont détenus sans jugement à la merci de l’arbitraire”.
La Ligue Bretonne des Droits de l’Homme a dénoncé de son côté “une situation intolérable”.
En octobre dernier, un nourisson de trois semaines avait été enfermé au centre de rétention de Rennes avant d’être remis en liberté au bout de 48 heures.
P.H.A."
Tiré d’ici : http://www.liberennes.fr/libe/2008/02/1 … enfer.html
Il faudrait faire un referundum sur ce sujet.
Maldo
“Les habitants et les parents d’élèves du quartier VELPEAU à Tours se mobilisent et refusent la mesure d’expulsion du territoire ordonnée par la Préfecture d’Indre-et-Loire à l’encontre de MAAZOUZA (élève de CP à l’école VELPEAU) et de sa maman HALIMA SADNIA. Le retour en Algérie, où elles se retrouveraient sans aucune ressource, serait une catastrophe pour toutes les deux.
De plus, HALIMA ET MAAZOUZA sont actuellement menacées d’être expulsées de leur logement.
Elles ont besoin de votre soutien ! C’est pourquoi les signataires demandent au Préfet d’Indre-et-Loire de régulariser la situation d’Halima Sadnia et de lui accorder dans les plus brefs délais un titre de séjour.
Vous pouvez :
* soit signer la pétition en ligne, ici : http://resf37.free.fr/spip.php?article242
* Soit la signer sur papier en la téléchargeant ci-dessous, à renvoyer à l’adresse suivante : RESF37 F.O.L. 57 Boulevard Heurteloup 37000 TOURS”
On ne pourra pas dire qu’on ne savait pas. Ce qui est terrible, c’est que de telles situations trouvent toujours une justification. L’enfermement d’un enfant est inhumain. Notre égoïsme est sans limite et il permet à l’administration de mener sa politique honteuse à l’égard des étrangers. On ne peut pas accepter toute la misère du monde me direz-vous. Mais bien sûr, on peut accepter les voleurs de grand chemin, tous ceux bien Français qui se goinfrent sans vouloir partager (exemple d’actualité : Gautier-Sauvagnac).
Tant qu’on parlera en termes d’appartenance nationale, le monde restera le fruit pourri qu’il est. Les marchandises ont plus de chance, elles, on ne leur demande pas leurs papiers pour nous inonder de leur inutilité.
http://contrejournal.blogs.liberation.f … stons.html
Signé.
Girafe dit:http://fr.youtube.com/watch?v=90ELleCQvew&eurl=http://www.webjunkie.fr/2008/02/27/je-suis-en-colere-et-je-ne-vais-plus-accepter-ca/
Marrant. C'est tiré de quel film, tu sais ?
Ubik Liryc dit:Girafe dit:http://fr.youtube.com/watch?v=90ELleCQvew&eurl=http://www.webjunkie.fr/2008/02/27/je-suis-en-colere-et-je-ne-vais-plus-accepter-ca/
Marrant. C'est tiré de quel film, tu sais ?
Network, un film de Sidney Lumet... (un vieux film d'avant Star Wars)
Tu as raison de nous montrer cela. C’est en se serrant les coudes qu’on arrivera à faire bouger les choses.
Après ce qui m’énerve ce sont les drapeaux d’appartenance à un parti brandis au-dessus de la foule. Le message sera bien plus fort le jour où les gens viendront seulement à titre de citoyen indépendant. Car les partisans des camps ne pourront plus dire : “Regardez, ce ne sont que des gauchistes, rouges, verts ou noirs.”
Et le contrôle génital…
“Sans-papiers: de la sortie scolaire au contrôle génital
Par Chloé Leprince http://rue89.com/user/chloe-leprinc (Rue89)
Julio, sans-papiers rennais, a subi un examen poussé pour déterminer son âge. Le conseil général, son tuteur, attaque la préfecture.
Mardi 4 mars, la classe de Julio, Angolais sans-papiers arrivé à Rennes il y a presque un an, va visiter un lycée professionnel dans l’agglomération bretonne. Mais sur le chemin du retour, dans le métro rennais, un banal contrôle d’identité va le précipiter dans une escalade judiciaire.
Sans titre de séjour mais clamant qu’il est mineur, Julio est arrêté un peu avant midi. Le foyer où il est hébergé est prévenu, un éducateur apporte les papiers que le jeune homme leur avait fournis. Ils ne sont pas valables: il s’agit d’une carte d’identité aux couleurs de la province du Cabinda.
Le Cabinda http://fr.wikipedia.org/wiki/Cabinda est une enclave sous contrôle angolais en territoire congolais, que le site du Quai d’Orsay http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs_909/pays_12191/yemen_12308/index.html “déconseille formellement”. De la taille d’un département français, la province est le théâtre de violences depuis trente ans, et n’édite pas de papiers d’identité. Les agents de la Police de l’air et des frontières (PAF) ne contestent pas seulement sa nationalité mais surtout son âge.
Pour le médecin, l’examen des os du poignet n’est pas suffisant
Julio, qui est scolarisé dans une classe spéciale de remise à niveau, répète qu’il a 16 ans. Il dit être né le 17 novembre 1991. Mais les forces de l’ordre en doutent, et lui donnent deux ans de plus.
Dès le début de sa garde à vue, le jeune est envoyé au CHU, où l’on examine les sans-papiers pour déterminer leur âge. Selon qu’un jeune est mineur ou majeur, ce n’est en effet pas le même droit qui s’applique. S’il est certes régularisable, un majeur est aussi expulsable.
Pour le médecin, qui pratique d’abord une radiographie du poignet pour déterminer sa densité osseuse, l’âge de Julio reste contestable. S’en suit alors un double examen, pileux et génital. A l’issue de la consultation, la PAF argue, sur la base du compte-rendu médical, que l’élève du lycée Victor-et-Hélène-Basch a 18 ans révolus. Le juge des libertés, décide donc qu’il est expulsable. Julio est envoyé au centre de rétention le plus proche, en périphérie de Rennes. Il y restera huit jours.
A Limoges, un examen des seins et des poils pour deux jeunes filles
Ce n’est pas la première fois qu’on pratique un contrôle de puberté afin de statuer sur l’âge d’un étranger: en octobre, Rue89 rapportait déjà qu’à Limoges, un médecin expert auprès du tribunal avait pris l’initiative http://rue89.com/2007/10/24/immigration-apres-ladn-des-controles-au-poil de déterminer l’âge de deux jeunes filles sans-papiers sur la base de l’aréole de leurs seins et de leurs poils pubiens. Pour Me Olivier Pacheu, l’avocat commis d’office à l’interpellation de Julio, ces contrôles ne sont plus exceptionnels mais de plus en plus fréquents. Mais, cette fois, le département d’Ille-et-Vilaine a décidé de répliquer devant la justice.
Julio est en effet placé sous la tutelle du conseil général, qui le considère comme mineur, et estime donc qu’il n’était pas en infraction. Fin mars 2007, à l’arrivée de Julio sur le territoire français, le département suivait ainsi 51 jeunes mineurs étrangers isolés. La moitié d’entre eux sont sous tutelle départementale, à l’instar de Julio.
Or le conseil général affirme qu’en tant que tutelle, il devait donner son aval avant que de tels examens médicaux soient pratiqués. Interrogé par Rue89, le département déplore “les pratiques traumatisantes” des forces de l’ordre et “deux conceptions radicalement différentes qui s’opposent”.
Le président du conseil général dénonce des “dénis de justice”
Président de ce conseil général qui a basculé à gauche en 2004, Jean-Louis Tourenne (PS) est monté en première ligne sur ce dossier, se déplaçant même à l’audition de Julio en préfecture, mercredi matin. Aujourd’hui, il affirme que “le département d’Ille-et-Vilaine attaquera en justice, d’ici la fin de la semaine prochaine”, la décision du juge des libertés qui donne Julio majeur. C’est cette décision qui a permis au préfet d’Ille-et-Vilaine de prononcer son expulsion.
Pour Jean-Louis Tourenne, ce cas fait l’objet de “dénis de justice” à répétition du fait des méthodes dont police et justice ont usé:
Même si son client a obtenu, mercredi 13 mars, un permis de séjour d’un an, en acceptant du bout des lèvres de se dire majeur, l’avocat du jeune Angolais va, pour sa part, encore plus loin. Pour Me Olivier Pacheu, la préfecture elle-même est en cause. L’avocat argue en effet qu’on a ouvertement poussé son client à mentir. Présent mercredi matin à l’audience en préfecture, l’avocat rennais dénonce “une forme de chantage”:
“Sur le procès verbal, il est explicitement indiqué que mon client a reconnu “après réflexion” qu’il acceptait un titre de séjour provisoire en échange d’un mensonge sur son âge, en déclarant: ‘Je n’ai pas le choix’.”
Les pratiques de la PAF rennaise dénoncées par la cour d’appel
Sollicitée par Rue89 vendredi matin, la préfecture a confirmé les faits, mais n’a pas souhaité réagir tant qu’une procédure devant la justice était en cours. Mais on constate que le climat se tend globalement dans le dossier des sans-papiers, à Rennes, où une décision du premier président de la cour d’appel avait déjà marqué les esprits locament, en décembre http://rue89.com/2007/12/19/a-rennes-la-justice-refuse-les-controles-au-facies : le tribunal de deuxième instance avait infligé un camouflet aux policiers de la PAF, dénonçant des pratiques confinant au “contrôle au facies”.
Vendredi soir, le parquet de Rennes ne souhaitait pas davantage réagir à l’annonce des poursuites par le président du conseil général.”
Dans la page rebonds de Libé, Nathalie Ferré présidente du Gisti, , dit:Les oubliettes de l’Europe
Dans deux centres de rétention administrative de la région parisienne, des étrangers en instance d’éloignement se sont mis en grève de la faim pour protester contre les conditions de leur interpellation et de leur incarcération. Ils dénoncent les arrestations «arbitraires» dont ils sont l’objet, les conditions de rétention «indignes», les fouilles «humiliantes», les comptages de nuit répétés et le manque d’hygiène qui leur sont imposés, et se plaignent d’être «traités comme du bétail». Les objectifs chiffrés fixés par le gouvernement pour les reconduites à la frontière ont conduit l’administration à accélérer les procédures et à multiplier, fin 2007, les pratiques arbitraires et les mauvais traitements. Pourtant, ces situations sont le lot commun de ce que vivent tous les jours, sans avoir été condamnés ni jugés, les étrangers, réfugiés, demandeurs d’asile, sans-papiers, dans les multiples lieux d’enfermement administratif qui sont devenus un élément clé de la politique migratoire.
La France est loin d’être la seule concernée : en septembre 2007, sept demandeurs d’asile iraniens sont montés sur le toit du centre de rétention de Nicosie, à Chypre, pour attirer l’attention sur leur sort. Parmi leurs griefs, la durée excessive de leur détention, dans des conditions matérielles et d’hygiène très médiocres, et le comportement violent de la police à leur égard. Au Danemark, en mai 2007, de sévères critiques ont été émises par le comité contre la torture du Conseil de l’Europe sur les conditions de vie des étrangers consignés dans des centres pendant des années en attendant qu’une décision soit prise sur leur sort. Les associations belges dénoncent un régime quasi pénitentiaire provoquant des «ravages humains». A Malte, les observateurs mettent de façon récurrente en garde contre la surpopulation, l’insalubrité, l’hygiène déplorable, l’insuffisance de la prise en charge médicale, l’isolement, les violences policières auxquelles sont soumis les étrangers dans les camps de détention où ils restent de longs mois. La liste serait longue s’il fallait recenser tous les accidents, toutes les tentatives de suicide, toutes les humiliations qui constituent le quotidien dans les camps d’étrangers.
Il n’existe pas de «bonnes» conditions de rétention. Comme le démontrent toutes les observations menées sur le terrain par les ONG ou les chercheurs, comme ceux du réseau Migreurop [réseau européen de militants et chercheurs dont l’objectif est de dénoncer les dérapages des politiques d’asile en Europe, ndlr], l’internement administratif auquel sont soumis les étrangers en Europe est par sa nature même porteur de violations, plus ou moins systématiques, plus ou moins inévitables lorsqu’elles ne sont pas volontaires, de leurs droits fondamentaux : en premier lieu, la liberté d’aller et venir, mais aussi le droit d’asile, le droit au respect de la vie privée et familiale, le droit de ne pas subir des traitements inhumains ou dégradants, ou encore les droits spécifiques des mineurs.
A la racine de ces traitements, on trouve le choix opéré par l’Europe d’une fermeture sélective des frontières, qui privilégie l’immigration «utile» - celle qui permet de répondre aux besoins de main-d’œuvre des Etats membres - au détriment, notamment, de l’immigration familiale pourtant facteur d’intégration. De ce fait, l’essentiel des efforts des Etats membres de l’UE en matière de politique migratoire a porté, au cours des dix dernières années, sur la lutte contre l’immigration irrégulière. Après les charters pour organiser des expulsions collectives, après les murs et les grillages pour empêcher les migrants de venir en Europe, ils discutent en ce moment de l’harmonisation de leurs législations en matière de rétention et d’expulsion des étrangers en situation irrégulière.
Dans ce cadre, la directive «relative aux normes et procédures communes applicables dans les Etats membres au retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier», qui sera soumise au vote du Parlement européen dans les premiers mois de 2008, ouvre la voie à la généralisation d’une politique européenne d’internement des migrants. Loin de réserver l’enfermement administratif à des circonstances exceptionnelles, ou dans le seul but d’organiser leur éloignement, elle prévoit qu’il pourra être ordonné dès lors que l’étranger frappé d’une mesure d’expulsion présentera un risque de fuite ou constituera une menace à l’ordre public. Or, aucune définition de la notion de «menace à l’ordre public» ne vient en encadrer l’utilisation. Quant au «risque de fuite», on peut craindre qu’il ne soit toujours présumé par les Etats ! Il faut donc s’attendre, si la directive est adoptée, à la prolifération sur le territoire européen de camps où les étrangers, populations indésirables, seront placés sous contrôle.
Ce n’est pas tout. Dans ces lieux de mise à l’écart, les étrangers ne seront pas qu’en transit, enfermés le temps que soit organisé leur départ. La directive propose que la détention, d’une durée de trois mois, puisse être prolongée jusqu’à dix-huit mois dans le cas où l’étranger ne coopère pas à son éloignement, ou s’il représente une menace pour l’ordre public, ou encore si l’administration rencontre des difficultés pour obtenir les documents de voyage. Lorsque l’on sait qu’en moyenne, en France, l’éloignement d’un étranger intervient dans les dix premiers jours de sa détention, la prolongation de celle-ci pendant un an et demi ne s’inscrit plus seulement dans une recherche d’effectivité et de rationalisation des procédures, mais vise d’autres objectifs. Lesquels ? Il s’agit d’abord, après le contrôle et la mise à l’écart, de punir et de dissuader. Mais aussi de lancer un message. Aux opinions européennes d’une part, parce qu’en évoquant la prison, le camp d’étrangers alimente dans les esprits l’association étrangers=délinquants, qui à son tour sert à justifier les mesures prises par les autorités en matière de lutte contre l’immigration clandestine, notamment la criminalisation du séjour irrégulier, et plus généralement de durcissement des lois relatives aux étrangers. Aux opinions des pays d’origine des migrants d’autre part, par le «signal fort» envoyé par ce biais aux candidats à l’émigration. Non forcément pour les empêcher de prendre la route. Mais, en faisant peser sur eux la menace permanente de l’interpellation, de l’internement et du renvoi, pour leur rappeler la précarité de leur statut, pour les pousser à l’invisibilité et favoriser leur exploitation.
Dès 1993, en désignant haut et fort comme les «oubliettes de la République» le sinistre «dépôt» de Paris qui servait de centre de rétention, le Gisti obligeait les autorités à le fermer temporairement. Notre vigilance est plus que jamais d’actualité : exigeons de savoir ce qui se passe derrière les barreaux des zones d’attente et des centres de rétention ! Ne laissons pas adopter la «directive de la honte» !
Le Gisti est signataire de l’appel aux parlementaires européens : «Non à la directive de la honte».
Appel soutenu par
Association Primo Lévi (France)
Association Survie (France)
Attac France
Caritas international Belgique
Emmaüs Europe
Emmaüs France
Emmaüs International
Enfants du Monde - Droits de l'Homme
Fédération de l'Entraide Protestante (France)
Fédération des syndicats SUD Éducation (France)
Fédération Protestante de France
Fédération Syndicale Unitaire - FSU (France)
Fondation de l'Armée du Salut (France)
Mouvement de la Paix (France)
Pastorale des Migrants (France)
Secours Catholique / Caritas France
Union des Fédérations adventistes de France
Au mois de mai 2008, un projet de directive sur la rétention et l'expulsion des personnes étrangères sera soumis au Parlement européen.
Depuis 1990, la politique européenne conduite par les gouvernements en matière d'immigration et d'asile s'est traduite par une réduction continue des garanties et des protections fondamentales des personnes. L'Europe se transforme en une forteresse cadenassée et met en oeuvre des moyens démesurés pour empêcher l'accès à son territoire et expulser les sans-papiers.
Le projet de directive, s'il était adopté, constituerait une nouvelle régression.
En prévoyant une rétention pouvant atteindre 18 mois pour des personnes dont le seul délit est de vouloir vivre en Europe, il porte en lui une logique inhumaine : la généralisation d'une politique d'enfermement des personnes étrangères qui pourrait ainsi devenir le mode normal de gestion des populations migrantes.
En instaurant une interdiction pour 5 ans de revenir en Europe pour toutes les personnes renvoyées, ce projet de directive stigmatise les sans-papiers et les transforme en délinquants à exclure.
Le projet de directive qui sera présenté au Parlement est le premier dans ce domaine qui fasse l'objet d'une procédure de co-décision avec le Conseil des ministres. Le Parlement a donc enfin la possibilité de mettre un terme à cette politique régressive qui va à l'encontre des valeurs humanistes qui sont à la base du projet européen et qui lui donnent sens.
Les parlementaires européens ont aujourd'hui une responsabilité historique : réagir pour ne pas laisser retomber l'Europe dans les heures sombres de la ségrégation entre nationaux et indésirables par la systématisation des camps et de l'éloignement forcé.
Nous appelons les parlementaires européens à prendre leurs responsabilités et à rejeter ce projet.
Pour plus de rensignements et pour signer vous pouvez aller sur le site Non à la directive de la honte!