Sylvano dit:
En même temps, je pense que ces aspects peuvent intéresser les créateurs de jeux qui traînent par ici.
vi, vi, vi, c'est très intéressant !
Ceux que ça n'interesse pas, ben, ils ne lisent pas
toinito, intéressé
vi, vi, vi, c'est très intéressant !
Ceux que ça n'interesse pas, ben, ils ne lisent pas
toinito, intéressé
kirk hammett dit:Je reviens sur le sujet du statut fiscal des auteurs de jeux.
La question a été posée en 2004 au ministre qui a statué :
Les auteurs de jeux de société peuvent prétendre au bénéfice des Traitements et Salaires à la condition d'établir qu'ils ont fait oeuvre d'écrivain, c'est-à-dire rédigé un texte caractérisé par une originalité particulière, un style et une certaine complexité. Si cette qualité ne peut être reconnue aux auteurs de jeux qui, en dehors des éléments physiques, élaborent des textes présentés comme une succession d'instructions, elle est susceptible de s'appliquer à ceux qui, par l'importance et la richesse des éléments de contexte annexés à la règle ou par l'existence d'un scénario, donnent à leur création le caractère d'une oeuvre écrite originale.
Messieurs les auteurs, plus d'infos ici : http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ040712896
Autrement dit, la plupart du temps c'est du BNC...
On peut également préciser que les auteurs qui s'éditent eux-mêmes sont exclus du bénéfice des TS et doivent déclarer en BNC...
Voili, voilou, maintenant place aux jeux ! ! !
La réponse ministérielle est intéressante puisqu'elle distingue en réalité les situations suivant l'originalité de l'oeuvre et la créativité de son auteur sans vraiment rechercher si les simples mécanismes de jeu en eux-mêmes ne sont pas révélateur d'originalité et de créativité.
Ainsi, sur les jeux, faisant pas ou peu appel à l'imaginaire et à tout un contexte, la réponse ministérielle viendra à lui oter le caractère d'oeuvre.
Cela démontre bien la vision simpliste du jeu et le caractère réducteur qu'attache le ministre à la définitition de l'oeuvre en matière de propriété intellectuelle.
Avec une telle définition, tous les jeux abstraits ainsi q'ue majorité des jeux "allemands" se retrouvent exclus de la définition.
J'aime beaucoup l'expression "succession d'instructions". Cela connote tout de suite le joueur, je trouve
Thot dit:J'aime beaucoup l'expression "succession d'instructions". Cela connote tout de suite le joueur, je trouve
Surtout que plus une règle est simple et précise, meilleure elle est aux yeux des joueurs... En gros, si tu écris un manuel de jeu de rôle, tu es un auteur, mais si tu fais un jeu abstrait ou de plateau, c'est comme si tu rédigeais une notice d'aspirateur ! C'est clair que c'est réducteur, notamment parce que ça exclut tout ce qui est vraiment artistique et créatif dans un jeu : le matériel, le style, les illustrations, les concepts développés... Si tout cet ensemble indissociable ne constitue pas une oeuvre de l'esprit, c'est à désespérer.
Un auteur de jeu crée souvent un monde, des lois, des systèmes économiques, etc.
<<élaborent des textes présentés comme une succession d’instructions,>>>
Quel mépris !,
Un petit élément de réflexion pour nos chers législateurs :
"Voyelles
A noir, E blanc, I rouge, U vert, O bleu : voyelles,
Je dirai quelque jour vos naissances latentes :
A, noir corset velu des mouches éclatantes
Qui bombinent autour des puanteurs cruelles,
Golfes d’ombre ; E, candeurs des vapeurs et des tentes,
Lances des glaciers fiers, rois blancs, frissons d’ombelles ;
I, pourpres, sang craché, rire des lèvres belles
Dans la colère ou les ivresses pénitentes ;
U, cycles, vibrement divins des mers virides,
Paix des pâtis semés d’animaux, paix des rides
Que l’alchimie imprime aux grands fronts studieux ;
O, suprême Clairon plein des strideurs étranges,
Silences traversés des Mondes et des Anges :
- O l’Oméga, rayon violet de Ses Yeux ! "
Arthur Rimbaud est-il toujours un poète ?
ou simplement un auteur de jeu qui ne pond qu’une succession d’instructions ?
Je peux vous assurer que je connais plusieurs auteurs de jeux qui en partant de ce début de description de “mécanisme” pourrait nous inventer un véritable jeu de société.
Enfin bon !
Je n’ai jamais vu une vision aussi réductrice du travail de création ludique. Juste une question à ces champions du texte administratif : une partition musicale n’est-elle pas elle même une simple suite d’instruction ? Par conséquent j’imagine que le compositeur n’est pas un auteur ?!? (mode paradoxe type preuve par l’absurde).
J’aimerai ajouter que le législateur n’a pas ici jugé ou non de la qualité du jeu mais a cherché à savoir si le travail de l’auteur de jeux peut être considéré comme une oeuvre d’un écrivain (=auteur et TS) ou comme un travail de création au sens large (BNC).
En plus, il n’y a rien de réducteur à classer telle ou telle catégorie en salaires et une autre en BNC.
Je rappelle juste pour info que par exemple un concepteur de logiciel c’est du BNC et qu’un inventeur c’est du BNC…
Alors, l’auteur de jeu est il plus un écrivain ou un inventeur ? Je renverse la question …
kirk hammett dit:J'aimerai ajouter que le législateur n'a pas ici jugé ou non de la qualité du jeu mais a cherché à savoir si le travail de l'auteur de jeux peut être considéré comme une oeuvre d'un écrivain (=auteur et TS) ou comme un travail de création au sens large (BNC).
En plus, il n'y a rien de réducteur à classer telle ou telle catégorie en salaires et une autre en BNC.
Je rappelle juste pour info que par exemple un concepteur de logiciel c'est du BNC et qu'un inventeur c'est du BNC...
Alors, l'auteur de jeu est il plus un écrivain ou un inventeur ? Je renverse la question ...
hummm...effectivement. Juste une question : les peintres, sculpteurs et musiciens... TS ou BNC ?
kirk hammett dit:J'aimerai ajouter que le législateur n'a pas ici jugé ou non de la qualité du jeu mais a cherché à savoir si le travail de l'auteur de jeux peut être considéré comme une oeuvre d'un écrivain (=auteur et TS) ou comme un travail de création au sens large (BNC).
En plus, il n'y a rien de réducteur à classer telle ou telle catégorie en salaires et une autre en BNC.
Je rappelle juste pour info que par exemple un concepteur de logiciel c'est du BNC et qu'un inventeur c'est du BNC...
Alors, l'auteur de jeu est il plus un écrivain ou un inventeur ? Je renverse la question ...
Avocat, c'est BNC aussi
Le débat est un faux débat. La vraie question n'est pas à mon sens de savoir si l'auteur de jeu est écrivain ou inventeur. Le terme invention recouvre une notion bien précise alors que ceux d'auteur et d'oeuvre se voulaient suffisamment larges pour être extensible à de nouvelles créations de l'esprit.
La possibilité de passer en TS pour les écrivains est "juste" une solution de facilité pour une pratique répandue, qui cache le problème de la définition économique et fiscale (et derrière elle sociale) de certains auteurs.
Au sens fiscal, on considère les droits d’auteur pour les écrivains et les compositeurs. La législation a évolué et a étendu le champ d’application à tous ceux qui traitent un texte, d’une façon ou d’une autre, mais qui font de ce texte leur activité principale (le texte est l’objet même de l’activité).
Or les auteurs de jeu font un jeu avant tout, même si la règle fait intégralement partie du jeu.
De même les créateurs de logiciel travaillent sur du texte, du code, de la programmation, appelons ça comme on veut. Mais le but final, c’est le logiciel…
Je crois qu’on peut faire un certain parallèle avec le jeu.
Le Zeptien dit:Nono dit:...la partie...j'ai bon ?
Et c'est le monsieur au fond de la salle qui gagne une tringle à rideau !
Oui...et de même que faire de la musique n'est pas fabriquer un instrument, jouer à Utopia n'est pas fabriquer le jeu Utopia.
Par contre, on peut considérer qu'il y a un processus de création, mais indépendant de la création du support. C'est une notion déjà très développée aux echecs par exemple.
Je reprends ce sujet plus de deux après et j'en suis désolé mais à l'époque je n'étais que simple joueur alors qu'aujourd'hui je m'intéresse à la création avec 2/3 idées en tête.
La réflexion par rapport à la musique est très intéressante mais à mon avis, il y a une erreur dans la comparaison.
Pour reprendre cette comparaison je dirais que :
L'auteur du jeu peut être comparé au compositeur
L'éditeur ou le fabricant au luthier (pour reprendre l'exemple)
et le joueur, au musicien.
Vu comme ça, je pense qu'effectivement, le créateur de jeu doit pouvoir être considéré comme un auteur à part entière. Cela reste simplement mon avis...
Le Zeptien dit:Captain Blackadder dit:Je comprends ton argument mais en même temps la musique ou la danse c'est immatériel aussi non? Enfin si ce sujet a déjà été abordé dans un autre thread je ne vais pas polluer davantage celui-ci plus "administratif"
Edmond
Oui, et pour reprendre mon exemple un peu plus haut, aux echecs, on parle de certaines parties comme des créations d'artistes, et des ouvrages de compilation de parties se vendent ( il y a eu je crois quelques problèmes juridiques d'ailleurs car des sites publiaient les coups de parties sans l'accord des joueurs) mais les joueurs ne peuvent pas bien sur être considérés comme des auteurs de jeu, ou comme participant à la création du jeu. Il sont les créateurs d'un oeuvre immatérielle à partir d'un jeu.
Je pense que si les échecs ont eu une très grande importance à un moment donné (car ce n'est plus trop le cas) c'était surtout pour des raisons politique lié à la guerre froide. C'est revenu un peu sur le devant de la scene par rapport au super calculateur (le mythe de l'homme contre la machine). Sans tout ça, je ne pense pas que les échecs aurait eu autant d'importance. Pour le poker c'est un peu différent. C'est l'appât du gain et le rêve que cela entraine pour les autres qui donne cette importance démesuré... pas le jeu en lui-même.
Bonjour bonjour,
est-ce qu’il y a des changements au sujet de “créateur de jeu - auteur” depuis 2009?
pour info si vous l’avez raté une réponse ministérielle de juin 2023
Réponse du Ministère de la culture publiée le 08/06/2023
Le Gouvernement est attaché à ce que les auteurs de jeux de société, comme l’ensemble des artistes auteurs, puissent bénéficier d’une protection de leurs oeuvres au titre de la propriété intellectuelle et d’un accès à l’ensemble de leurs droits sociaux en application des dispositions du code de la sécurité sociale. Sur le volet de la propriété intellectuelle, l’article L. 112-2 du code de la propriété intellectuelle dresse seulement une liste d’oeuvres susceptibles d’être protégées au titre du droit d’auteur (livres, oeuvres musicales, oeuvres audiovisuelles, oeuvres de dessin, de peinture, d’architecture, de sculpture ), sans être exhaustive. Les jeux de société, qui n’y sont pas mentionnés, sont malgré tout déjà protégés par le droit d’auteur dès lors qu’ils présentent un caractère d’originalité, comme toute création. Les juges ont à ce titre déjà reconnu cette protection en faveur des jeux de société (Cour d’appel de Paris, chambre 1, 10 novembre 2020 ; Cour d’appel d’Aix-en-Provence, 2e Chambre, 21 juin 2018). Sur le volet de la sécurité sociale et en vertu de l’article R. 382-1 du code de la sécurité sociale, dès lors que l’auteur d’un jeu de société original tire un revenu artistique de cette oeuvre, il est affilié au régime général de la sécurité sociale en tant qu’artiste-auteur. Les revenus artistiques qui permettent cette affiliation sont listés à l’article R. 382-1-1 (revenus principaux) et à l’article R. 382-1-2 (revenus accessoires) du même code. Les jeux de société ont d’ailleurs été intégrés à la nomenclature de natures d’oeuvres qui figure en annexe de la circulaire n° DSS/5B/DGCA/2023/6 du 12 janvier 2023 relative aux revenus tirés d’activités artistiques relevant de l’article L. 382-3 du code de la sécurité sociale, circulaire précisant l’application de l’ensemble des règles sociales applicables aux artistes-auteurs. Cette intégration récente constitue une clarification notable pour les auteurs de jeux de société quant à leur accès aux mêmes droit sociaux que ceux dont bénéficient l’ensemble des artistes-auteurs.
le lien vers la circulaire qui s’impose à l’URSSAF
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alors, j’ai pas relu les 92 messages précédents, le fil ayant été créé en 2005 ça a probablement beaucoup changé depuis son ouverture.
par exemple, je ne sais pas si https://societedesauteursdejeux.fr avait déjà été créé ?
une recherche “protection du droit d’auteur pour le jeux de société” dans Qwant donne beaucoup de liens, des jurisprudences, des juristes qui se positionnent sur le sujet, etc
du coup, j’ai l’impression que c’est bien + clair maintenant
" La prochaine Assemblée Générale aura lieu au Festival de Cannes 2023 ."
hé bé :')