petit conseil inutile (j’imagine)
demande déjà à l’agence le double du document signé.
Bon, pour mon point de vue précis sur le sujet, ça devra attendre demain en début d’après-midi parce qu’on a pas assez d’infos fiables et comme le but du jeu pour moi n’est pas de donner des infos bancales, je m’abstiens et fais durer le suspense jusqu’à demain 
Al1_57 dit:petit conseil inutile (j'imagine)
demande déjà à l'agence le double du document signé.
Non, pas inutile. Il est toujours intéressant d'avoir un double d'un document que l'on a signé, histoire de le relire à tête reposée.
Je vais en effet demander le double du document à l’agence.
Se pourrait-il que ce document signé soit un mandat de recherche? Quel est alors son effet?
Quelques infos de mon côté :
je viens d’aller à l’agence pour réclamer le double du document qu’on a signé lors de notre 1er rendez-vous. En fait, il s’agit juste de notre profil de recherche. L’agence m’a donc confirmé que nous n’avons rien signé comme mandat de recherche ou de bon de visite. Ils font confiance aux personnes, ce qui de leur côté les ont quelquefois pénalisé du fait qu’ils ont perdus des affaires à cause de çà, m’ont-ils dit.
Donc, à priori aucun risque pour moi. Seul le vendeur, suivant le mandat qu’il a signé avec l’agence peut avoir des problèmes. Mais cela ne nous regarde pas.
Seule ma conscience va me travailler puisque nos contatcs avec cette agence sont très cordiaux et nous reconnaissons que ces agents immobiliers sont très honnêtes (concernant le choix des maisons qu’ils nous ont fait visiter qui correspondait plutôt à nos attentes, et leur attitude lors de ces mêmes visites en nous soulignant les points positifs mais surtout les points négatifs pouvant faire diminuer les prix de vente).
Mais 16000€ en moins, sans avoir négocier encore avec le vendeur, entre le prix “Agence” et le prix “Particuliers” vont faire, malheureusement pour l’agence, que je vais privilégier un achat sans intermédiaire.
Quoi qu’il en soit, j’attend quand même les infos complémentaires de Thot.
Je vous remercie tous pour votre aide, et en particulier Thot qui m’a souvent bien conseillé lors de mes précédentes interrogations sur le droit et les lois, et ce bénévolement. 
Je pars en vacances pour 2 semaines sans connection internet. Je ne pourrai donc pas vous répondre sur ce post.
Bonne fêtes de fin d’année à tous.
François
Rien ne t’empèche d’aller voir l’agence, de leur expliquer et de leur dire que si ils arrivent à baisser leur prix de vente de 20 000, ba tu passes par eux…
Au final c’est eux qui vont faire la négo avec le vendeur, et tout le modne sera gagnant…
Aïe le dilemne : rester dans l’honnêteté d’un engagement moral ou être un sale vautour capitaliste qui va abuser d’eux 
Bon plus sérieux je vais me faire un peu l’avocat du diable, mais là on parle de 16 000 Euros !! C’est quand même une somme importante, c’est pas un pourboire. Et puis l’agence est une entreprise donc son but est quand même lucratif c’est pas comme si c’était avec un particulier. Parles en honnêtement quand même avec l’agence, au moins voir aussi s’ils peuvent baisser leur marge.
A noter que pour le boulot de l’agence, malgré ce qu’ils peuvent afficher, il te garantisse rien de plus sur la qualité du bien que les certificats obligatoires à présenter par le vendeur. Ils peuvent éventuellement aider pour la négociation mais là pareil, ils doivent répondre aux attente de leur vendeur et de leur acheteur dont les intérêts sont évidemment opposés sur le prix à fixer.
A voir aussi quand même comment tu sens le vendeur si ça part pas sur des plans bizarre : genre sa maison parait trop bien ou alors “je la vends mais seulement quand j’aurai trouver une autre maison” . L’agence peut alors te servir de conseil ou t’orienter (dépends si c’est la première fois que tu achètes, on sait pas toujours quoi faire)
bon courage et bonne fête
XXVII dit:Rien ne t'empèche d'aller voir l'agence, de leur expliquer et de leur dire que si ils arrivent à baisser leur prix de vente de 20 000, ba tu passes par eux...Au final, tu négocies direct avec le vendeur sur le prix négocié par l'agence.
Au final c'est eux qui vont faire la négo avec le vendeur, et tout le modne sera gagnant...
Faut être vil dans la vie.
Keiyan, il est pas cher mon tapis
j’oubliais : bizarre quand même de la part de l’agence de se permettre cette situation : signer un contrat simple (puisque j’ai l’impression que c’est le cas) avec quelqu’un sachant qu’il passe par particulier et de l’autre côté ne pas se protèger envers les vendeurs.
C’est quand même curieux comme gestion commercial, à moins qu’à côté ils proposent des services (aide au prêt, aux démarche, contact privilégiés avec des entreprises pour des travaux …)
Si j’étais dans ton cas, je n’hésiterais pas une seule seconde à court-circuiter l’agence.
C’est le jeu, et nous sommes joueurs, non? 
Soyons clair sur un premier point, c’est que nous n’avons aucune information sur le rapport liant le vendeur du bien immobilier à l’agence.
Pour que l’acheteur soit engagé envers l’agence immobilière, il faut qu’un mandat ait été conclu entre eux par lequel l’acheteur (le mandant) donne mandat àl’agence immobilière (le mandataire) de notamment rechercher, négocier et faciliter l’acquisition d’un appartement.
L’idée est de voir ici dans quel cas de figure, un mandat a été conclu entre ces deux parties. C’est donc principalement une question de preuve de l’existence de ce mandat.
Il faut savoir qu’hormis une exception liée à la théorie du mandat apparent (que je n’évoquerais pas ici pour ne pas alourdir l’explication et qui ne concerne de toute façon pas la relation entre l’acheteur et l’agence immobilière), la preuve du mandat doit se rapporter par écrit (loi Hoguet et code civil dans les articles relatifs au mandat).
le mandat est donc un contrat écrit signé par les deux parties et détaillant les obligations de chacune des deux parties notamment la liste des diligences que doit effectuer l’agence immobilière pour rechercher et faire acquérir un appartement et lpour l’acheteur l’obligation de verser la commission prévue le cas échéant.
il faut distinguer le mandat de deux autres écrits :
- le bon de commission : il n’a pas valeur en principe de mandat et ne vaut pas non plus ratification d’un mandat allégué par l’agence. Il existe cependant une décision de Cour d’Appel en sens contraire.
- le bon de visite : là, la jurisprudence est beaucoup plus claire. Sa signature ne suffit pas à engager l’acheteur. L’agence immobilière n’a pas droit à sa commission dans cette hypothèse.
Mais attention, c’est une preuve des diligences de l’agence qui pourra donc obtenir au moins des dommages et intérêts en réparation du préjudice subi par son éviction par l’acheteur. La bonne nouvelle est qu’en principe, c’est le vendeur qui peut voir sa responsabilité engagée dans cette situation (pour une illustration du principe, voir ici).
En fait, il y a un parallélisme entre le mandat de vendre que fait signer l’agence au vendeur et l’éventuel bon de visite. Si le premier est sans exclusivité, le deuxième ne peut que l’être aussi.
De plus, le mandat signé par le vendeur qui met le paiement de la commission de l’agence à la charge de l’acquéreur lui est totalement inopposable.
Enfin, dernière bonne nouvelle pour l’acquéreur. : les parties doivent s’engager dans un document unique pour que la commission soit due. Cette hypothèse déroge donc au principe légal de formation des contrats par la rencontre d’une offre et d’une acceptation.
Donc, en résumé, à moins que l’acheteur ne signe avec l’agence un contrat valant très clairement mandat (intitulé ainsi ou comportant notamment une obligation de recherche de biens immobiliers en vue de l’acquisition en contrepartie d’une comission versée par l’acheteur), tout autre document signé n’engagera pas la responsabilité de l’acheteur (position contredite toutefois mollement par une décision de Cour d’Appel en sens contraire rappelée plus haut) et seul le vendeur peut être raisonnablement inquiété par l’agence si l’acheteur traite directement avec lui.
A noter qu’à ce stade, aucun compromis de vente n’a été signé entre vendeur et agence (mandataire de l’acheteur). Il en serait autrement si l’acheteur se rétractait (sans raison valable notamment le dol de l’agence) après signature du compromis de vente. Dans cette hypothèse, l’agence a droit à sa commission puisqu’elle a mené sa mission jusqu’à son terme.
J’espère ne pas avoir été trop technique.
salam
pour finir de rassurer françois, j’ai entendu une mini-chronique sur france info, avec une dame qui avait eu exactement le même souci, et qui avait été poursuivie par l’agence.
l’agence avait été déboutée, la dame avait acheté son bien moins cher en passant directement par le proprio (par petite annonce entre particuliers, exactement le même cas que toi, je rappelle).
c’était un peu compliqué, comme explique thot, hyper juridique mais un truc est sûr, c’est qu’au final, tu ne peux pas être inquiété si tu ne passes pas par l’agence, même si tu as signé un bon, et tu n’es pas responsable si le proprio a passé une annonce moins cher ailleurs.
disons : tu peux être inquiété, mais ça ne mènera nulle part : tu ne peux pas être condamné, tu n’as fauté en rien, ce n’est pas de ta faute de vouloir acheter moins cher, surtout si on te propose moins cher
bref, pas de souci
Suite à la rédaction d’un article sur mon blog sur le sujet (tant qu’à faire, vu que je m’étais plongé plus longuement sur la question, autant en faire profiter les lecteurs de mon blog), un confrère m’a laissé un commentaire pour me donner le lien de son site où il détaille certains points que je n’ai pas abordés.
Pour ceux que ça intéresserait, c’est ici.
Salut,
après deux semaines dans nos familles pour les fêtes, me revoici.
Tout d’abord, tous mes voeux à tous pour cette année 2008.
Ensuite, un très grand merci à vous tous pour votre précieuse aide (et en plus à Thot pour le temps qu’il y a passé et ses infos très précises et précieuses).
Je vous donnerai quelques infos puisque je dois revoir le proprio ce week-end. J’en saurai plus sur le contrat qu’il a signé avec l’agence.
Merci encore et à bientôt.
François
De rien
En plus, ça me permet aussi de me rafraîchir la mémoire avec des points de droit, enfouis profondément dans mon cerveau.
Normalement, tout devrait bien se passer pour toi et c’est bien le principal.
A propos, je vends ma maison d’Etampes…