Voilà je m’excuse par avance de lancer un débat qui peut fâcher certains fonctionnaires parmi vous mais je m’interroge quand même sérieusement sur une politique menée depuis plusieurs mois et dont je fais les frais!!!
Voici quelques mois, Madame et moi-même recevont un récapitulatif d’amendes de stationnement majorées pour le motif de non-paiement.
Montant total: + de 100 euros (3 amendes majorées plus un petit bonus).
Bon, comme chez nous on est assez précotionneux de plutôt méfiant, on photocopie tous nos documents, au cas où, genre on peut nous prendre pour des gros paranos.
Oui mais voilà, les fameuses photocopies à l’appui, nous parvenons à prouver notre bonne foi et envoyons les justificatifs de paiement audit trésor, qui nous confirme par retour courrier que tout est rentré dans l’ordre. En fait nous avions une seule amende à payer, les autres avaient été reglées dans les temps.
2è affaire: depuis le début de l’année, mon amie et moi nous sommes fait arrêter 2 fois pour “simple contrôle”. J’ai l’habitude je me fais arrêter 2 à 3 fois par an pour ces contrôles de papier, j’espère que tout le monde profite de cette même assiduité dans les prestations de service de nos amis policiers.
A chaque fois, on nous demande de modifier la carte grise suite à notre déménagement. Pas de problème jusque là.
Hier, 3è contrôle, cette fois sans carte grise car en cours de modif à la préfecture (il manquait une signature), ce que j’explique au fonctionnaire de police, qui me verbalise malgré tout!
Passons.
En rentrant, mon amie me dit que nous venons de recevoir + de 180 euros de réclamation du trésor public pour le règlement d’une amende (excès de vitesse de 2km/h…) hors délai.
Fort surprise, mon amie appelle le trésor (un peu échaudée il est vrai) et se fait répondre que le chèque a été refusé par deux fois par la banque.
Comme nous entretenons de bonnes relations avec notre banquier qui se situe à 2 pas de chez nous, nous vérifions.
Et le directeur de la banque de confirmer: “pas du tout, aucun chèque ne s’est présenté à cette période, par ailleurs votre compte était très largement créditeur (ce que nous savions déjà)”. De plus il joint le geste à la parole: le directeur nous fournit une attestation comme quoi le chèque n’a jamais été présenté!!!
Nous rappelons le trésor qui nous indique que nous devons malgré tout regler les 180 euros (au lieu de 45…) avant de porter une réclamation!!
Avouez qu’il y’a quand même de quoi être énervé et avoir de sérieux doutes quand à la politique menée par le gouvernement et la pression exercée sur ces fonctionnaires qui n’y sont peut -être pour rien.
dardar dit:Avouez qu'il y'a quand même de quoi être énervé et avoir de sérieux doutes quand à la politique menée par le gouvernement et la pression exercée sur ces fonctionnaires qui n'y sont peut -être pour rien.
je ne vois pas en quoi ce qui t'arrive est lié à la politique du gouvernement.
j'y vois surtout une conjonction d'emmerdements à répétition.
et en matière de dettes à l'égard du Trésor Public, il me semble que ça a toujours été "paye d'abord, réclame ensuite".
en tout cas, c'est le souvenir que j'en ai de mes contestations passées.
Attention, si vous payer, vous accepter la culpabilité de vos actes, vous ne pourrez donc plus porter réclamations!
c’est comme cela qu’un pote c’est vu faire “sauter” sont permis car il a payé 2 amendes, alors qu’il était passagé (dans sa voiture) lors de la seconde infractions
réponse des fontionnaire de l’ordres:" si vous avez payer, c’est que vous avez reconnu l’exactitude des faits, donc porter réclamation serait revenir a créer un doute sur ce qui était une certitude"
C’est l’accumulation de réclamation qui me fait assimiler ça à une politique globale.
Je peux me tromper sur le coup de l’énervement, je n’ai pas envie d’être Mel Gibson dans “complots”. 
Pour le fait qu’on doivent payer avant de réclamer, même si c’est la pratique depuis 2000 ans avant JC, je ne trouve pas ça très juste.
J’imagine des ménages en proie à des difficultés financières et moins procéduriers, à ce rythme là ils courent à la banqueroute.
Nighteye dit:Attention, si vous payer, vous accepter la culpabilité de vos actes, vous ne pourrez donc plus porter réclamations!
c'est comme cela qu'un pote c'est vu faire "sauter" sont permis car il a payé 2 amendes, alors qu'il était passagé (dans sa voiture) lors de la seconde infractions
réponse des fontionnaire de l'ordres:" si vous avez payer, c'est que vous avez reconnu l'exactitude des faits, donc porter réclamation serait revenir a créer un doute sur ce qui était une certitude"
Ah justement je me posais la question: doit-on cocher la case "je reconnais l'infraction"?
Dans le cas de ma carte grise, je ne l'avais pas, certes, mais je ne pouvais l'avoir sur moi. La préfecture pourrait m'en fournir une attestation. Pourtant, j'ai coché la case reconnaissant l'infraction. J'ai eu tort?
En plus de 10 ans de permis, c'est la 1ère fois que je me fais verbaliser...
A te lire, je me dis que tu n’as vraiment pas de bol…
Jamais eux ce genre de problème.
Nighteye dit:Attention, si vous payer, vous accepter la culpabilité de vos actes, vous ne pourrez donc plus porter réclamations!
sauf que si j'ai bien compris, la réclamation elle ne porte pas sur les faits eux-même, mais sur la majoration qui est appliquée pour défaut de paiement.
de toute façon, comme d'habitude en matière juridique, l'avis d'un professionnel sera la bienvenue
dardar dit: Ah justement je me posais la question: doit-on cocher la case "je reconnais l'infraction"?
Dans le cas de ma carte grise, je ne l'avais pas, certes, mais je ne pouvais l'avoir sur moi. La préfecture pourrait m'en fournir une attestation. Pourtant, j'ai coché la case reconnaissant l'infraction. J'ai eu tort?
là c'est différent, c'est la matérialité de l'infraction que tu contestes.
personnellement, m'estimant de bonne foi dans un cas similaire au tien, c'est à dire, dans les délais de modification mais carte grise en préfécture pour un problème annexe, je ne l'aurais pas cochée
Kouynemum dit:et en matière de dettes à l'égard du Trésor Public, il me semble que ça a toujours été "paye d'abord, réclame ensuite".
en tout cas, c'est le souvenir que j'en ai de mes contestations passées.
On a eu le cas une fois d'un rappel sur PV de stationnement impayé.
Après appel et discussion du fait qu'on n'avait pas eu le PV (la gente canine aime s'amuser à enlever les PV des voitures par chez nous). J'avais écrit une lettre de contestation de la majoration (expliquant que n'ayant pas eu le PV, je n'avais pas pu le payer de bone foi), en joignant un chèque du montant du PV initial comme preuve de bonne foi.
Et je n'ai eu aucune nouvelle par la suite.
Donc, je n'avais pas eu besoin de payer l'amende majorée, puis de me faire remboursée la différence.
Maintenant, c'était il y a quelques années, et ça dépend peut-être aussi des personnes en face et d'autres facteurs.
dardar dit:Deux fois en 15 ans de permis...
2è affaire: depuis le début de l'année, mon amie et moi nous sommes fait arrêter 2 fois pour "simple contrôle". J'ai l'habitude je me fais arrêter 2 à 3 fois par an pour ces contrôles de papier, j'espère que tout le monde profite de cette même assiduité dans les prestations de service de nos amis policiers.
Je ne dois pas passer dans les endroits où on se fait contrôler...
(pourtant, je fait 30 000 Km par an, de la grande ville (Lille Paris Caen principalement) au petit village, sur tout type de route.Dans la rue, je me suis fait contrôlé une seule fois, parce que je trouvais anormal la façon qu'avaient les militaires de pointer leur fusil d'assaut sur mon ami (algérien d'origine) pendant son contrôle !
Fadest dit:Kouynemum dit:et en matière de dettes à l'égard du Trésor Public, il me semble que ça a toujours été "paye d'abord, réclame ensuite".
en tout cas, c'est le souvenir que j'en ai de mes contestations passées.
On a eu le cas une fois d'un rappel sur PV de stationnement impayé.
Après appel et discussion du fait qu'on n'avait pas eu le PV (la gente canine aime s'amuser à enlever les PV des voitures par chez nous). J'avais écrit une lettre de contestation de la majoration (expliquant que n'ayant pas eu le PV, je n'avais pas pu le payer de bone foi), en joignant un chèque du montant du PV initial comme preuve de bonne foi.
Et je n'ai eu aucune nouvelle par la suite.
Donc, je n'avais pas eu besoin de payer l'amende majorée, puis de me faire remboursée la différence.
Maintenant, c'était il y a quelques années, et ça dépend peut-être aussi des personnes en face et d'autres facteurs.
Ce cas là m'est également arrivé 1 ou 2 fois (je sais on cumule les amendes de stationnement) et ça s'est effectivement reglé sans problème, la majoration avait été enlevée. Comme quoi je ne dis pas que du mal
Blue dit:dardar dit:Deux fois en 15 ans de permis...
2è affaire: depuis le début de l'année, mon amie et moi nous sommes fait arrêter 2 fois pour "simple contrôle". J'ai l'habitude je me fais arrêter 2 à 3 fois par an pour ces contrôles de papier, j'espère que tout le monde profite de cette même assiduité dans les prestations de service de nos amis policiers.
Je ne dois pas passer dans les endroits où on se fait contrôler...
Dans la rue, je me suis fait contrôlé une seule fois, parce que je trouvais anormal la façon qu'avaient les militaires de pointer leur fusil d'assaut sur mon ami (algérien d'origine) pendant son contrôle !
ça c'est intéressant. J'ai été commercial pendant des années, ça peut expliquer les contrôles mais quand même
.Faut dire je suis un poil bronzé, et comme le dit un chef d'oeuvre du 7è art (
) "le gars, il est bronzé, c'est qu'il bosse pas, et si il bosse pas, c'est qu' il est suspect!".Zut, je me suis trompé de topic!
dardar dit:
Faut dire je suis un poil bronzé, et comme le dit un chef d'oeuvre du 7è art (
Je suis grand, blond, et il m'arrive même de porter une cravate, mais je suis certain que ça n'est pas ça
...
Blue dit:dardar dit:
Faut dire je suis un poil bronzé, et comme le dit un chef d'oeuvre du 7è art (
Je suis grand, blond, et il m'arrive même de porter une cravate, mais je suis certain que ça n'est pas ça
Non, j'étais dans la caricature mais bon, ça joue peut-être un peu.
Encore un topic au titre racoleur et inadéquat
C’est la période qui doit vouloir ça…
Hier, 3è contrôle, cette fois sans carte grise car en cours de modif à la préfecture (il manquait une signature), ce que j’explique au fonctionnaire de police, qui me verbalise malgré tout!
En cas de déménagement, doit être mentionné sur la carte grise, la nouvelle adresse du propriétaire du véhicule, sous peine d’amende.
…
Quand faire cette modification ?
Dans un délai d’un mois après le déménagement.
(Sources :services publics. fr)
Cela fait combien de temps que tu as déménagé?
bertrand dit:Encore un topic au titre racoleur et inadéquat
C'est la période qui doit vouloir ça...Hier, 3è contrôle, cette fois sans carte grise car en cours de modif à la préfecture (il manquait une signature), ce que j'explique au fonctionnaire de police, qui me verbalise malgré tout!
En cas de déménagement, doit être mentionné sur la carte grise, la nouvelle adresse du propriétaire du véhicule, sous peine d'amende.
...
Quand faire cette modification ?
Dans un délai d'un mois après le déménagement.
(Sources :services publics. fr)
Cela fait combien de temps que tu as déménagé?
Tu marques un point pour le titre racoleur, mais je l'ai un peu fait exprès.
Pour le changement de carte, j'étais dans les délais pour les 2 premiers contrôles.
Pour le 3è , je n'y étais plus du coup, mais c'était en cours.
De toutes façon Ce n'était pas le motif de la verbalisation qui est "non présentation".
Ca fait 4 ans que mon frère est sur Grenoble et, jusqu’à la fin de l’année dernière, il n’avait pas jugé utile de changer de carte grise et de plaques. Manque de pot, il se fait contrôler, et le fonctionnaire découvre qu’habitant dans le 38, mon frère a une adresse dans le 44. Remontrance au départ, mais il s’avère que l’adresse ligérienne est caduque puisqu’on avait déménagé avant son départ !
(Ce n’est pas très clair , donc je résume.
Notre petite famille habitait dans le 44 à l’adresse A. Suite à un divorce, nous déménageâmes à l’adresse B, tjs dans le 44. Mon frère a ensuite trouvé du travail sur Grenoble (38) et habite à l’adresse C. L’adresse mentionnée sur la carte est l’adresse A.)
Si je me souviens bine, il a payé une amende et a fait changer fissa sa carte grise.
dardar dit:...
De toutes façon Ce n'était pas le motif de la verbalisation qui est "non présentation".
logiquement tu as 3 jours pours te présenté au commisariat avec tous les papiers en règles + amendes pour prouver ta bonne foi,
et sur la carte grise, il est noté la date d'obtention
Nighteye dit:dardar dit:...
De toutes façon Ce n'était pas le motif de la verbalisation qui est "non présentation".
logiquement tu as 3 jours pours te présenté au commisariat avec tous les papiers en règles + amendes pour prouver ta bonne foi,
et sur la carte grise, il est noté la date d'obtention
Mais c'est bien ce que je lui ai dit! J'habitais 100m plus loin et le poste de police se situe entre les 2!! Sur le chemin quoi. J'ai précisé que je pouvais apporter un coupon de la préfecture attestant ma bonne foi dans les 10 mn.
Mais rien à faire...
J'insiste que ce n'est pas tant l'amende qui m'agace, c'est plutôt le principe
Le problème c’est que tu n’avais pas ce coupon qui faisait office de carte grise provisioire.
Tu peux cependant faire une demande d’exonération. ( Ce doit être indiqué à qui sur le PV) ( et surement sur le site que j’ai pointé)