J’ai protégé mes règles de jeu avec des enveloppes Soleau, mais l’INPI m’indique que ce n’est pas a priori productible devant des juridictions étrangères (Suisse, Belgique, Pays-Bas…) Du coup j’envisageais d’utiliser http://www.copyrightdepot.com/ ou http://www.copyrightfrance.com
Quelqu’un a-t-il un avis éclairé sur ces mécanismes de protection et/ou plus généralement, sur les aspects internationaux de la problématique ?