[Domaine]
ma question est simple (mais je n’y ai pas encore trouvé réponse en regardant dans les précédents posts) :
comment savoir si un jeu est tombé (aïe !) dans le domaine public ?
Demander à des gens qui s’y connaissent !! Genre sur ce forum… 
(mais peut-être pas dans “discution sur la création”)
Oui oui, je sais ça ne fait pas avancer le shmilibilick tout ça …
Question très difficile. D’autres que moi complèteront.
“Passage dans le domaine public” suppose (je simplifie à l’extrême) fin des droits patrimoniaux. En termes plus développés, c’est quand la jouissance des droits patrimoniaux devient obsolète (fin de vie de l’auteur, de ses descendants et ayant droits).
Le jeu de société n’est pas une oeuvre littéraire, ni une oeuvre numérique.
Pour la première catégorie, la durée est passée à 70 ans depuis 1997. Pour la seconde catégorie, si les sociétés d’édition numérique prennent bien en compte la protection des droits d’auteur (c’est assez connu pour la guerre des MP3) elles ne prennent pas en compte leur obsolescence, ce qui n’est pas normal et anticulturel. C’est un phénomène troublant, mais ce serait hors sujet d’en débattre.
On en déduirait qu’un jeu de société tomberait dans le domaine public tout simplement dès que ses droits patrimoniaux ne seraient plus détenus (fin de descendance de l’auteur et non cession des droits à autrui), si ce n’est que tant qu’un éditeur actif détient un contrat d’édition sur ce jeu, il est seul à pouvoir jouir de son exploitation.
Pour ce qui est des dépôts de brevets et d’enveloppes Soleau, ils ont une durée fixe (variable selon les pays pour les brevets) qu’il faut ensuite renouveler ; en France, un brevet dure 20 ans, et une marque déposée dure 10 ans.
Enfin, il faut retenir que deux grandes catégories d’oeuvres appartiennent au domaine public :
- Créations ayant cessé de donner prise à un droit patrimonial
- Créations ne pouvant donner droit à monopole
Il se trouve que “les idées” au même titre que les textes de loi et les découvertes d’espèces animales appartiennent à la seconde catégorie. Or comme un jeu repose essentiellement sur des idées…
Par contre, et l’on peut s’en féliciter, il n’y a pas vraiment au jour d’aujourd’hui d’éditeur de jeux de société suffisamment malsain pour éditer des idées d’un autre auteur, sous un autre nom (sauf cas très rares exceptionnels que des collectionneurs de faits pourront peut-être citer).
En cherchant sur Wikipedia, je suis tombé sur l’article : Domaine public, en droit de la propriété intellectuelle.
Extrait :
“Depuis une directive européenne du 29 octobre 1993, et donc dans l’ensemble des pays adhérents de l’Union, les ½uvres tombent dans le domaine public soixante-dix ans après le décès de leur auteur”
En fait, ce que je voudrais savoir c’est si tel ou tel jeu est “utilisable” légalement ou non :
Comment savoir si un jeu est passé dans le domaine public ?
Autrement dit, comment savoir si j’ai le droit de fabriquer “à ma sauce” un jeu existant déjà ?
(vous allez me blamer en parlant de plagiat, mais le but n’est pas de prétendre inventer le jeu, mais d’y jouer avec un matériel un peu différent, par exemple “géant” et ce avec un public)
Je pense que c’est le cas pour les jeux type dames, échecs etc… mais pour les autres ? (othello=reversi donc c’est possible ?)
Merci d’avance,
ludiquement…
(désolée, j’ai re posté ailleurs, je corrige)
Il faudrait que l’auteur soit mort depuis 70 ans, en 1936.
Les jeux dans le domaine public sont donc antérieur aux congés payés, sauf édition post mortem.
…
ça doit pas faire des masses.
Surtout que beaucoup de jeux n’appartiennent pas a un auteur mais à une société et que là c’est pas le même droit.
De toute façon, si tu te bricole une version perso d’un jeu, pour jouer avec tes potes ou ta famille, c’est pas très honnete mais personne n’ra te chercher des noises. Surtout si le jeu n’est plus édité. (là on ne peut plus parler de malhonneteté : tu es dans l’impossibilité d’acheter le bien que tu cherche. Vis à vis de la égalité, c’est autre chose.).
Bon, si tu met sur internet le “kit” pour se fabriquer un “thurn & Taxi”, c’est pas tres honnete non plus, mais là tu auras des emm…
Pour jouer en public, c’est pas pareil… Et là il est (sauf erreur de ma part) interdit de faire un othello (marque déposée) mais autorisé de faire un reversi !
Si tu conçois un jeu qui emprunte des mécanismes à d’autres jeux, ne t’inquiète pas, tu fera comme tout le monde. Il n’y a pas beaucoup d’idées 100% originales, mais beaucoup de réglages et de mariages de mécanismes.
Si tu construit un jeu géant pour faire des annimations prend contact avec l’éditeur ou l’auteur, il n’y a qu’eux qui peuvent te dire ce qu’ils t’autorisent.