Je m’adresse ici aux auteurs débutants ou confirmés, qui ont été édités - en particulier aux tous récents comme moi.
Voilà, j’ai peut-être fait une bêtise mais j’ai contacté le Trésor Public : leur réponse, mes droits d’auteurs passent aux Bénéfice non commerciaux. OK, et pour l’Urssaf leur ai-je demandé ? On transmet automatiquement et ils calculent.
OK, donc contact de l’URSSAF, juste histoire de savoir combien ils comptaient me prendre (j’aime bien savoir où je vais) qui promptement (3 mois) me répond que non non non, je ne suis qu’un inventeur qui doit se déclarer en profession libérale. Bref, un joyeux bazar… Y’en a d’autres qui ont creusé la question récemment ? Qui ont un plan légal, simple et pas trop cher ?
Merci d’avance
Si tu as le JSP#63, tu as un article sur le statut juridique et fiscal de l’auteur. Cela peut te donner une première idée.
Les idées, je les ai. J’ai aussi parcouru le forum. Mais bon, la théorie étant que c’est un peu fonction des interprétations des services sur lesquels on tombe, j’aimerais bien avoir des cas concrets…
Bonjour,
J’avais oublié ce petit détail “Le tresor public” 
Donc je suis comme toi j’attends des réponses sur ce sujet.
J’ai encore un an avant de me poser la question, donc je suis la réponse pour l’an prochain.
mais je comptais déclarer dans les bénéfices non commerciaux, sans rien déclarer en plus à l’Ursaff.
En plus ça doit dépendre si on est fonctionnaire ou dans le privé, non ?
Le parrresseux dit:En plus ça doit dépendre si on est fonctionnaire ou dans le privé, non ?
Pas vraiment non. Disons que le problème c'est que fiscalement ou socialement tu n'as pas le même statut... Auteur pour l'un, inventeur pour l'autre. Du coup, il semble difficile de contourner la case Urssaf (à moins d'omettre de les contacter, mais en cas de contrôle, pas sûr que ça le fasse...).
Ben je crois que pour les fonctionnaires il vaut mieux passer auteur qu’inventeur parce qu’il doit y avoir des taxes de travailleur dans le privé.
Surtout que c’est bien des droit d’auteur que tu touches.
Sauf que tu n’es pas reconnu comme auteur par l’Agessa. Donc, pas possible, enfin, en tout cas, moi on m’a dit non…
Et l’auto-entreprise ? Ca pourrait peut-être marcher.
Sauf que tu n'es pas reconnu comme auteur par l'Agessa. Donc, pas possible, enfin, en tout cas, moi on m'a dit non...
Ah, ben ils ont dû être moins regardants avec moi parce que je suis aux AGESSA pour mes trois premiers jeux...
shaudron dit:
Ah, ben ils ont dû être moins regardants avec moi parce que je suis aux AGESSA pour mes trois premiers jeux...
Comment ça marche pour les soudoyer ?
J’ai rien fait de spécial, c’est l’éditeur qui a envoyé les bordereaux de précompte comme on fait pour les droits d’auteur d’autres oeuvres, du coup c’est référencé là bas. Il est bien précisé qu’il s’agit de droits d’auteur pour la création de jeux, et ça n’a jamais tiqué… après, peut être qu’un jour quelqu’un va me tomber dessus en me disant “Ah mais non monsieur pas du tout”, mais pour l’instant ça passe… 
Tu crois qu’il faut demander à l’éditeur de la faire ? J’imagine que ça passe mieux comme ça.
Le parrresseux dit:Tu crois qu'il faut demander à l'éditeur de la faire ? J'imagine que ça passe mieux comme ça.
Je vais tenter de lui demander pour ma part, on verra bien ce que ça peut donner...
Vas-y ! On te suit, prêt à t’imiter si ça marche ! 