Bonjour
J’aimerai monter une association loie 1901, mais dans les membres, il va y avoir une personne de nationalité Belge.
Je n’ai pas trouvé d’interdit sur le net, mais comme je n’y connais rien en droit, je me dit dit que c’est pas parce que c’est pas noté comme interdit sur le net que c’est autorisé.
Est-ce que cette personne aura la possibilité d’être membre actif, ou membre du bureau ?
L’association sera peut être amené à défrayer des personnes, c’est aussi possible pour notre amie Belge ? Qu’en serait il pour des personnes de nationalité non Européenne ?
Est-ce qu’il faut noter la possibilité de membres de l’asso de pays étrangers à la France ?
Cédric, qui se pose peut être des question inutile !
Je ne sais pas ce qu’il en est pour les citoyens hors de l’union européen, mais la jurisprudence européenne est claire, il ne peut y avoir de discrimination pour les citoyens de l’UE. Je pense donc qu’une association loi 1901 rentre bien sûr dans ce cadre.
Je pense que tout ce que tu demandes est autorisé.
Mais le mieux pour être sûr est de passer un p’tit coup de fil à la préfecture, il existe forcément un service qui se charge des associations : inscription, conseil…
Eux, en théorie, ils savent 
LeChef dit:Je pense que tout ce que tu demandes est autorisé.
Mais le mieux pour être sûr est de passer un p'tit coup de fil à la préfecture, il existe forcément un service qui se charge des associations : inscription, conseil...
Eux, en théorie, ils savent
en théorie on a dit
pour être plus que sure de la théorie se rapprocher d'une maison des assos, eux ils sont calés
Girafe dit: pour être plus que sure de la théorie se rapprocher d'une maison des assos, eux ils sont calés
ça, c'est sur : non seulement ils ont la théorie mais aussi la pratique et ils peuvent éclairer des aspects auxquels on pense pas forcément.
je confirme, c’est autorisé tant que tes statuts ne disent pas le contraire. Et heureusement…
un petit lien pour info http://www.petitpeuple.fr/Accueil/index … &Itemid=67