Bonjour,
J’ai une question concernant l’achat d’un bien à un particulier. Je souhaiterais des conseils pour ne pas me faire avoir et pouvoir avoir un recours devant la justice si la transaction se passe mal. Je schématise volontairement la situation et n’attends pas de jugement du genre :ne fait pas ça c’est dangereux etc…on part du principe que le vendeur est sérieux mais que tout peut arriver…
Imaginons que je souhaite acheter une voiture à un particulier disons 30000 euros. Je n’ai pas de garage actuellement ni ne possède l’intégralité de cette somme. Toutefois cela sera le cas dans disons 6 mois.
Cette personne n’est pas pressée de vendre et il est donc d’accord pour me réserver la voiture moyennant un acompte disons de 2000 euros.
Que me conseillez vous pour m’assurer que la vente se passe bien ? Faire la CG à mon nom ? Barrer la CG ? Rédiger un accord de principe ? Toutes les idées sont les bienvenues.
Merci d’avance
J’avoue ne pas y connaitre grand chose en juridique mais j’ai eu pas mal de soucis avec mon bailleur récemment, ce qui m’a obligé à me renseigner un peu sur les “rapports entre particuliers”. J’imagine que tu peux faire appel à un huissier qui rédigera une sorte de contrat et pourra même garder le fameux acompte jusqu’à la vente définitive.
Si quelqu’un s’y connait mieux…
Tu peux faire rédiger une promesse de vente avec option d’achat ou un compromis de vente (même si c’est plutôt dans le domaine immobilier) par un juriste.
C’est plutôt tordu pour une voiture, sauf si c’est une voiture de collective mais bon …
Un avocat peut parfaitement s’occuper de cela (peut-être à la rigueur un notaire). En tout cas, ce n’est pas du tout le boulot d’un huissier.
Tu va avoir plus cher d’avocat que d’avance…
Ça pue la galère ton histoire.
Si entre temps le type vend a quelqu’un d’autre ou casse sa caisse, tu pourra pleurer sur ton contrat : tu aura plus cher de frais de justice que de remboursement.
L’autre solution est de faire un emprunt, de payer sa bagnole et de rembourser son crédit.
En fait j’espérais pouvoir trouver un document officiel gratuit qui pourrait faire foi devant la justice en cas de pépin, mais sans trop y croire bien sur !
Sismik dit:En fait j’espérais pouvoir trouver un document officiel gratuit qui pourrait faire foi devant la justice en cas de pépin, mais sans trop y croire bien sur !
un écrit en double exemplaires originaux signé par les deux parties clairement identifiées peut déjà aider.
Passer par un avocat va te coûter cher pour pas grand chose. Dans l'absolu, tout doit être écrit, ton document doit être le plus complet possible (prévoir des dates d'échéance, écrire clairement les montants en lettres ET en chiffres ...) tout ça un particulier peut le faire seul.
Pour info, mais je nai pas d’expérience perso : SOS avocats tient une permanence téléphonique pour donner des consultations juridiques gratuites par téléphone. Le numéro de téléphone indigo est le 0 825 39 33 00 (0,15 euro la minute). Il faut donc payer le prix de l’appel téléphonique, mais pas la consultation donnée par l’avocat.