Question juridique, les noms de villes sont-ils protégés ?

Bonjour,
Ma question est d’ordre juridique pour participer à Ludix il ne faut pas que le nom du jeu soit protégé. Hors le nom de mon jeu est le nom d’un bois.
Je prends pour exemple à coté de chez moi, le bois de “Montpensier”, ou encore “Boulogne” ou “Fontainebleau” …
Ces noms peuvent-ils être utilisés librement, ou faut-il demander un accord ?
Les jeux comme Troyes, Tournay, Versailles, Beaugency, ont-il du avoir une autorisation ?

En vous remerciant.

:china:

je penses qu’il faut demander un accord, mais je réponds ici sans réelle idée du quoi, du qui, du qu’est-ce …

Il faut se renseigner au cas par cas, par défaut les noms des villes ne sont pas protégés mais la mairie peut faire un dépôt à l’INPI pour le protéger. Mais il me semble que c’est assez rare :)
Et puis même quand c’est déposé, c’est pas pour autant qu’ils vont te faire payer l’exploitation, il faut donc se renseigner (et ce serait vache de leur part, surtout pour quelque chose qui leur fait de la “pub”).

Merci pour les réponses, si un éditeurs ayant été dans ce cas passe par là, j’aimerai bien savoir comment il a géré la chose… :china:

Pour ma part, je ne pense pas que ça pose un problème tant au niveau des villes, tant au niveau du concours, ce n’est pas comme si tu appelais ton jeu Adidas, là tu utilises vraiment le nom d’une marque. :wink:

A priori, tant que le jeu n’est pas diffamatoire / dépréciatif par rapport à la ville, je vois mal un maire porter plainte parce qu’un auteur à utiliser le nom de sa ville…

Sinon j’imagine mal comment Oldelaf aurait pu sortir une chanson comme ça sur Nancy…

Voui c’est pas faux.

Merci Maitre Julian.

arbre2vie dit:Bonjour,
Ma question est d'ordre juridique pour participer à Ludix il ne faut pas que le nom du jeu soit protégé. Hors le nom de mon jeu est le nom d'un bois.
Je prends pour exemple à coté de chez moi, le bois de "Montpensier", ou encore "Boulogne" ou "Fontainebleau" ...
Ces noms peuvent-ils être utilisés librement, ou faut-il demander un accord ?
Les jeux comme Troyes, Tournay, Versailles, Beaugency, ont-il du avoir une autorisation ?
En vous remerciant.
:china:


Pas d'autorisation pour Troyes et Tournai. Au contraire, les villes se montrent très interesséesn par la démarche.

pandemie ne semble pas non plus souffrir de problèmes de nom de villes.

Merci à vous :pouicok:

A faire quand même attention aux villes qui ont déposé leur nom, on est jamais à l’abri d’un maire un peu c** ;)

Creacore dit:A faire quand même attention aux villes qui ont déposé leur nom, on est jamais à l'abri d'un maire un peu c** ;)


Pour l'instant ce n'est qu'un proto et c'est le nom d'une forêt, alors ça devrait aller.
Merci Creacore :china:

Pour Versailles, j’ai eu l’autorisation écrite du Maire de la ville. J’ai fait en sorte que la ville intervienne quand Hans im Glück avait eu le projet d’appeler son jeu Versailles. Celui-ci est devenu Palais Royal.