Bonjour,
J'éspère ne pas me tromper de section de forum étant donné qu'il s'agit d'une question d'ordre juridique mais concernant un éditeur que je ne nommerai pas car son identité importe peu.
Bref, j'ai récemment eu la chance de voir un de mes jeux édité en France et voilà t'y pas qu'un éditeur étranger s'apprête à en acquérir les droits pour l'éditer dans son pays. Sur mon contrat, il est précisé qu'en cas de cessions des droits pour une édition à l'étranger, je toucherai un pourcentage sur les sommes nettes percues par l'éditeur concernant la cession.
ma question est donc la suivante : est-ce que les Royaltises négociées sur mon contrat Français s'appliquent automatiquement aux futurs exemplaires du jeu vendus à l'étranger ?
Et même de façon plus générale, est-ce que les conditions du contrat Français s'appliquent automatiquement à l'éditeur étranger qui en a acheté les droits sachant que rien n'est précisé sur celui-ci ?
Notez que j'ai évidemment posé la question à mon éditeur qui n'a pas su me répondre de façon claire.
Merci d'avance pour votre aide. 
je ne suis pas sur de moi mais deux possibilités :
- l editeur étranger a "acheté" le jeu, dans ce cas généralement tu touche 50% de ce que ton éditeur touche. Puis l'édit étranger fait ce qu'il veut.
- ton éditeur édite mais distribue via un autre circuit à l'étranger, dans ce cas, le nouveau % est indiqué sur le contrat, généralement plus bas qu'en fr, pusqu'il y a plus d intermédiaires.
Mais dans les 2 cas, c'est spécifié sur ton contrat... sinon, et si ton éditeur n'en sait rien... refaites un contrat..
MrF
je confirme les propos de MrFourmi mais ça doit être indiqué dans votre contrat.
Si le jeu est vendu au distributeur étranger le % est le même qu'en France basé généralement sur le CA éditeur (6% environ). Si c'est une licence (jeu refabriqué, réillustré parfois et localisé dans un pays), alors c'est de l'ordre de 50% pour l'auteur.
Arnaud.
Merci pour votre aide Misterfourmi et Nono.
Je vais être plus clair dans mes propos (désolé) : l'éditeur étranger rachète la licence du jeu pour l'éditer et le distribuer à l'étranger. D'après le contrat, je dois toucher 5 % de prix de la vente de la licence.
Le jeu sera donc complètement refabriqué, ré-illustré et localisé pour reprendre tes propos Nono mais les 50% dont vous parlez tous les deux concernent quoi exactement ? Ce que je suis censé toucher sur la vente de la licence ? Et si oui, ce chiffre vient-il d'un texte officiel ou s'agit-il d'une estimation de votre part en vous basant sur ce qui ce fait couramment ?
Et qu'en est-il des royalties ?
Désolé d'être lourd mais je n'ai rien trouvé sur le net concernant les auteurs de jeux. Il n'existe apparemment pas de contrat type concernant les jeux de société ou alors j'ai mal cherché. 
Tes 5% sont dans l'ordre du normal pour un contrat d'édition ou ils font 'leur' version pour 'leur' marché.
Les 50% c'est quand l'éditeur est contacté par un éditeur d'un autre pays (ton éditeur français contacté par un olonais par exemple) et lui sous-licencie le droit de faire une version polonaise.
La tu reçois 50% de ce que le polonais verse au français.
C'est plus clair ?
Lorsqu'il s'agit d'une licence, il n'y a pas à proprement parlé de vente mais une cession de droits d'exploitation sur un territoire donné. L'auteur (ainsi que l'éditeur d'ailleurs) ne touche rien pour cette cession qui n'est qu'un accords d'exploitation. En revanche l'éditeur original qui détient les droits demande à l'autre éditeur qui fait la localisation un % sur leur CA (environ 10%).. l'équivalent de gros droits d'auteurs en somme. C'est cette somme (les 10%) que l'auteur et l'editeur original se partage. Pour ILOPELI c'est 50-50. L'éditeur original fait une sorte de d'agent.
Il est de coutume de convenir d'une avance, mais ce n'est qu'une avance sur les droits.
En espérant avoir été plus clair.
@ Ehanuise : oui c'est un peu plus clair merci mais pour être certain de bien me faire comprendre, voici un extrait du contrat signé :
En cas de cession des droits à un tiers, les droits d'Auteur s'élèvent à 5% des sommes nettes perçues par l'éditeur.
Il ne s'agit bien évidemment pas des royalties (ces dernières s'élèvent à 6% du prix de vente H.T.) dont il est question mais vous l'auras compris.
Mon éditeur prévoit de céder les droits du jeu pour XXX € (je ne connais pas la somme au moment où j'écris ces lignes) et basta. Donc d'après ce que tu dis Ehanuise, je devrai toucher 5% de la somme concernée (tu évoques 50% mais est-ce une obligation de la part de l'éditeur ou un arrangement entre auteur et éditeur négocié à l'avance ?), ça je l'ai bien compris. Et puis c'est tout ?
@ Nono : tu dis que lorsqu'il y a cession de droits, l'Auteur et l'éditeur "original" ne touchent rien sur la cession des droits mais se partagent un pourcentage sur le CA de l'éditeur étranger ce qui est totalement différent des propos d'Ehanuise non ?
Ou alors je n'ai vraiment rien compris...
P.S : je ne cherche pas l'appât du gain, loin de là mais j'essaye simplement de comprendre le fonctionnement d'un contrat que j'ai certainement signé trop vite. Et au pire, si je me suis fait avoir, que ça me serve au moins de leçon pour une hypothétique prochaine fois.
Y'a pas d'obligations sur les chiffres, tout se négocie au cas par cas.
Tu as signé avec un éditeur qui va céder les droits à un autre éditeur et ne plus l'éditer lui-même ? Ou c'est pour un autre langage/marché ou une version digitale ?
Dans le premier cas, le mmieux serait d'essayer de sortir du contrat et de négocier avec le nouvel éditeur;
Dans les autres cas, effectivement, tu aurais peut-être pu négocier un meilleur deal.
ehanuise et moi on dit la même chose mais ça ne semble pas s'appliquer à ton contrat et j'avoue ne pas trop comprendre la nature de la cession.
Les droits sur le jeu sont à toi au depart. Tu signes un contrat avec un éditeur pour dire qui tu lui cède tes droits contre un % (6 en l'occurrence) et pour une certaine durée (5 ans souvent, 10 parfois) et que lui peut les sous licencié (pendant cette période) à d'autres éditeurs étrangers (enfin normalement et c'est ce que je fais) mais que lui garde l'exploitation du jeu dans son pays.
Là je comprends dans ce que tu dis que l'editeurs avec lequel tu as signé revend l'ensemble de tes droits pour une somme XXX sur laquelle tu touchera 5%.... et puis basta, plus rien ?
Là comme ça je doute que ce soit légal mais honnêtement j'en sais rien.
Oui effectivement Nono, l'éditeur en question cède l'ensemble des droits mais pour une édition à l'étranger uniquement (il reste "propriétaire" du jeu pour la France) pour une somme précise. Sur cette somme à définir, il me versera 5 % et c'est tout.
Est-ce honnête ou pas, je n'en sais rien mais j'aimerai bien le savoir. En tous cas d'après vos dires, ça n'est pas la façon habituelle de procéder.
Il n'existe donc aucun texte stipulant ce qui est autorisé ou non dans le monde de l'édition ? Ou un contrat "type" faisant office de référence qu'il serait possible de télécharger ?
En tous cas, merci déjà pour ces éclaircissements MisterFourmi, Nono et Ehanuise.
Il existe une multitude de contrats d'édition de jeu, plus ou moins conformes au droit de la propriété intellectuelle français (pour ce qui concerne la France).
En la matière, il y a beaucoup de liberté contractuelle laissée aux parties, d'où l'intérêt de ne pas signer n'importe quoi.
Il est discuté actuellement d'une uniformisation des contrats décidés entre plusieurs gros éditeurs français afin d'avoir quelque chose de plus stable. C'est encore en cours.
5 % pour une cession de "licence", c'est effectivement très peu, si un pourcentage (et on ne parle pas de royalties en droit français) n'est pas prévu sur la vente de chaque jeu par l'éditeur étranger.
Et à mon avis, comme c'est le cas, ce n'est vraiment pas terrible. Mais il n'y a rien à faire après signature. C'est avant qu'il fallait discuter.
Cela ressemble très fortement à la mésaventure arrivée à un autre auteur avec un petit éditeur français qui fréquente un peu TT.
On trouve en ligne quelques contrats-type, ca aide un peu à se faire une idée. Pour mon premier jeu édité (Batt'l Kha'os chez Z-Man games) c'était une co-création avec Frederic Moyersoen qui avait déjà de l'expérience et des contrats existants, ca a bien aidé. Ensuite pour les contrats que j'ai fait à des auteurs en tant qu'éditeur, je me suis basé sur ces contrats que j'avais pu voir.
Si l'anglais ne te fait pas peur envoie moi un email sur mon adresse flatlined games et je t'enverrai avec plaisir un exemplaire expurgé du contrat type que j'utilise.
Et n'hésite pas à demander à d'autres auteurs et éditeurs francophones, ils accepteront peut-être aussi de te fournir un contrat 'blanc' pour que tu voies comment ils fonctionnent.
Dans le milieu du business les modèles de contrats sont considérés comme un secret qui vaut de l'argent, mais dans le milieu du jeu de société c'est beaucoup plus ouvert 
Merci pour ces précisions Thot même s'il s'agit plutôt de mauvaises nouvelles me concernant (je me suis fais avoir si j'ai bien compris et je ne peux rien y changer). Tu es juriste si j'ai bien compris (cf ta signature) donc je suppose que tu es particulièrement au fait de ce genre de choses et apparemment je ne suis pas le seul à m'être fait "pigeonner" de la sorte.
Tant pis, ça me servira de leçon pour l'avenir même si c'est toujours rageant quand ça arrive. 
Ehanuise, je vais t'envoyer un mp, merci d'avance.
bonjour,
je m'apprête à signer un contrat , je viens de le recevoir et comme vous le contrat présente apparament les mêmes pièges .
Donc je voudrai juste savoir quel est le pourcentage moyen attribué à l'auteur sur l'ensemble des recettes générées par le jeu (produit dérivés, logiciel, ect...............)
merçi
Cassus dit:bonjour,
je m'apprête à signer un contrat , je viens de le recevoir et comme vous le contrat présente apparament les mêmes pièges .
Donc je voudrai juste savoir quel est le pourcentage moyen attribué à l'auteur sur l'ensemble des recettes générées par le jeu (produit dérivés, logiciel, ect...............)
merçi
C'est négociable.
En règle générale, à la très grosse louche entre 4 et 8%, parfois plus pour certains cas spéciaux.
C'est un pourcentage sur les ventes de l'éditeur, donc au prix éditeur pas au prix du commerce.
Les produits dérivés, versiosn électroniques, ... sont comprises... ou pas, ca se négocie aussi.
C'est vraiment très variable selon l'éditeur, selon le jeu, selon le contrat, etc.
bonjour et merçi de votre réponse je compte demander 6% des recettes de l'éditeur provenant du concept de jeu cela vous semble t'il correct?
Qu'entends tu par 'concept du jeu' ?
Si tu lui as fourni un jeu complet (mécanismes, règles, le tout développé, testé et cohérent), c'est correct.
Si c'est juste une idée non concrétisée qu'il devra lui-même développer, c'est généreux 6%.
c'est un jeu pour les villes(donc adaptable à toutes les villes de plus de 50.000 habitants) les commercants qui le souhaitent payent pour être dans le jeu donc il y a des recettes en emplacements publicitaires,des recettes en ventes de jeux et il y aura des recettes en diffusion électronique et produits dérivés maintenant que tout est au point il propose 3% seulement et juste sur la vente des jeux et en plus en décomptant les jeux qu'il donne aux commercants qui participent à ce jeu donc en résumé sur 1000 jeux fabriqués 500 sont donnés (3 à 8 jeux par commercants)car les commercants payent cher leur emplacement et qu'ils ont la possibilité de les revendre.
La personne qui va l'éditer est biensur quelqu'un que je connais et qui à monter cette maison d'édition juste pour ce concept car vous l'avez compris c'est déclinable en France et partout ailleurs.
La fabrication de la première ville est à sortir de l'usine et le contrat m'a été envoyer que depuis 2 jours pour me mettre la pression à signer de suite.
Et maintenant il se plaint que si le jeu ne sort pas c'est de ma faute.
Biensur nous avions négocié avant mais tout oralement moi faisant confiance et à ce jour le contrat qu'il me demande de signer est biensur bien en dessous de ce qui était prévu.
A ce jour je refuse de signer mais quelles sont les concèquences étant donné que le fabrication est pratiquement prête?
Si tu as parfaitement de quoi prouver que le jeu est bien de toi (attention, ça te paraît évident, mais réfléchi bien à la possibilité de prouver cela), c'est pas toi qui a la pression, c'est lui...
Dans le cas contraire, on peut supposer que tu t'es fait un peu avoir 
La pour preuve j'ai tout ce qui faut même un article de presse quand on a proposé le jeu et biensur dépot pour protection donc si je propose 6% en droit d'auteur sur l'ensemble des recettes générés par le concept cela vous parît correct pout les 2 ?