Mais bon ce n'était absolument pas le sujet de ce topic apparemment
donc revenons z'à nos moutons...
Quid de l'avenir de l'Europe là maintenant ? 
cylmoryl dit:Asthaniel dit:Sur le travail nocture des femmes , ont peut debattre
mais l'argument " c'est ca ou c'est le chomage" balancé comme ça me fait bondir .
désolée mais c'est ce que je pense
les femmes se battent assez pour être à l'égal des hommes alors pourquoi on viendrait râler maintenant ? lollllllllll
je ne suis pas certaine de comprendre que l'égalité de traitement des femmes dans leur vie professionnelle (et ailleurs) passe par une régression de la protection que leur accorde spécifiquement le droit du travail...
Mais bon ce n'était absolument pas le sujet de ce topic apparemment
donc revenons z'à nos moutons...
Quid de l'avenir de l'Europe là maintenant ?
voir les réponses au-dessus...
status quo jusqu'à la fin du processus de ratification (automne 2006)
1 à 4 non : renégociation ?
+de 4 non : abandon du projet.
dans tous les cas l'UE fonctionne en l'état et reste ce qu'elle est pour un sacré bout de temps...
Kouynemum dit:dans tous les cas l'UE fonctionne en l'état et reste ce qu'elle est pour un sacré bout de temps...
bah on n'est pas dans la merde !
Si 5 disent NON, le traite est ratifie car 20 disent OUI => 20/25 = 4/5
Il faut 6 non pour que le traite soit a l'eau.
Autant dire qu'il est toujours d'actualite.
ben dit:Si 5 disent NON, le traite est ratifie car 20 disent OUI => 20/25 = 4/5
Il faut 6 non pour que le traite soit a l'eau.
Autant dire qu'il est toujours d'actualite.
Il sort d'où le 4/5 ???
ben dit:Si 5 disent NON, le traite est ratifie car 20 disent OUI => 20/25 = 4/5
Il faut 6 non pour que le traite soit a l'eau.
Autant dire qu'il est toujours d'actualite.
je ne voudrais pas avoir l'air de convoiter l'arrière-train des drosophiles, mais c'est + des 4/5 donc 20+1 au mini donc moins de 5 non...
Pour Coolspteh, de là, non ??
cylmoryl, recopiant un texte lu sur le site de LCI dit:
Oui et non. Elle doit normalement être ratifiée par la totalité des 25 membres. Mais l'annexe 30 prévoit que si, d'ici le 1er novembre 2006, au moins 20 pays l'ont avalisée, et que si "plusieurs États membres ont rencontré des difficultés pour procéder à ladite ratification", alors "le Conseil européen se saisit de la question".
son post est sur la page 1 de ce topic
bigsam dit:Pour Coolspteh, de là, non ??cylmoryl dit:
Oui et non. Elle doit normalement être ratifiée par la totalité des 25 membres. Mais l'annexe 30 prévoit que si, d'ici le 1er novembre 2006, au moins 20 pays l'ont avalisée, et que si "plusieurs États membres ont rencontré des difficultés pour procéder à ladite ratification", alors "le Conseil européen se saisit de la question".
Euh... je précise que ce n'est pas moi qui ait écrit ça, mais que j'ai rapporté les propos trouvés sur LCI
Bigsam > Quand tu cites quelquechose, ou quelqu'un, essaie de le faire correctement
Kouynemum dit:
je ne voudrais pas avoir l'air de convoiter l'arrière-train des drosophiles, mais c'est + des 4/5 donc 20+1 au mini donc moins de 5 non...
rooohhh!!!!!
>= ou > ?????
5 c'est pas gagner non plus...
bigsam dit:Pour Coolspteh, de là, non ??cylmoryl dit:
Oui et non. Elle doit normalement être ratifiée par la totalité des 25 membres. Mais l'annexe 30 prévoit que si, d'ici le 1er novembre 2006, au moins 20 pays l'ont avalisée, et que si "plusieurs États membres ont rencontré des difficultés pour procéder à ladite ratification", alors "le Conseil européen se saisit de la question".
Ben oui, j'avais lu ça... Mais les mots entre guillemets rappelent l'article 443 que j'ai cité précédemment... Et l'annexe 30, ça me dit rien...
Je continue à chercher pour avoir confirmation...
coolsteph dit:ben dit:Si 5 disent NON, le traite est ratifie car 20 disent OUI => 20/25 = 4/5
Il faut 6 non pour que le traite soit a l'eau.
Autant dire qu'il est toujours d'actualite.
Il sort d'où le 4/5 ???
ben moi j'ai écouté le président de la commission européenne sur France info lundi matin vers 7h...
Ca y est, je l'ai retrouvé :
"30. Déclaration concernant la ratification du traité établissant
une Constitution pour l'Europe
La Conférence note que, si à l'issue d'un délai de deux ans à compter de la signature du traité établissant une Constitution pour l'Europe, les quatre cinquièmes des États membres ont ratifié ledit traité et qu'un ou plusieurs États membres ont rencontré des difficultés pour procéder à ladite ratification, le Conseil européen se saisit de la question."
C'était dans les déclarations, pas les annexes...
Cher Monsieur coolsteph,
"5/25" "1/4" "1/3" "12,5/25"... de toute façon on s'en fout, la France a dit Non 
Bien à vous de cordialement
Monsieur Phal
Monsieur Phal dit:Cher Monsieur coolsteph,
"5/25" "1/4" "1/3" "12,5/25"... de toute façon on s'en fout, la France a dit Non
Bien à vous de cordialement
Monsieur Phal
Oui on s'en fout, mais a la lecture de Steph, je comprends plutot qu'il faut 6 nons...
Monsieur Phal dit:Cher Monsieur coolsteph,
"5/25" "1/4" "1/3" "12,5/25"... de toute façon on s'en fout, la France a dit Non
Bien à vous de cordialement
Monsieur Phal
Ben on s'en fout pas tant que ça, si ? Ca permet de relativiser un peu ce non, non ?
Cher Monsieur coolsteph,
Ben non, je vois pas à quoi ça sert de relativiser ! On a dit Non, la planète dit que c'est la crise, et j'ai l'impression que les autres pays européens ont 2 positions :
- ils sont content parce que comme ça on se fait pas chier avec la constitution de sa reste libéral à mort !
- ils sont pas content parce que l'europe va partir en couille !
Moi, je veux bien que vous relativisiez durant des années, mais il doit y avoir des gens bien motivés qui préparent le gant pour jouer au proctologue avec les français qui relativisent (je sais pas si l'image est claire parce que chez nous, quand un joueur essaye d'en manipuler un autre, on parle de gant et de proctologue On a une de ses imageries par chez nous )
Bien à vous de cordialement
Monsieur Phal
Je viens enfin de mettre la main sur la Déclaration 30 contenue dans l'Acte final page 186.
Cette déclaration est une limitation de l'Article IV-447 du traité (page 85). Mais quelle est sa valeur juridique? La déclaration est très floue.
Que signifie "des difficultés pour procéder à ladite ratification"? Difficultés à mettre en place les procédures de ratification ou refus de ratifier?
Le Conseil européen se saisit de quelle question? Des difficultés rencontrées par un pays ou plus généralement d'un retard dans l'entrée en vigueur espérée du traité?
Que signifie se saisir? Quelle décision peut prendre le Conseil européen? Quels pouvoirs a-t-il en ce domaine?
Trois scénarios sont envisageables dans l'absolu abstraction faite des interprétations juridiques qui me dépassent :
1) La déclaration 30 n'a aucun effet sur l'article IV-447 et le non français rend la constitution caduque.
2) Le Conseil européen se saisit de la question à l'issue du processus de ratification et au final le traité s'applique aux Etats qui ont ratifié pas aux autres.
3) Le Conseil européen se saisit de la question à l'issue du processus de ratification et au final le traité s'impose à tous les Etats signataires.
Ce dernier scénario me paraît surréaliste mais avec ces gens-là...
Quant au premier scénario il est le plus probable, mais les mêmes gens n'auront de cesse d'y échapper.
Monsieur Phal dit:Ben non, je vois pas à quoi ça sert de relativiser ! On a dit Non, la planète dit que c'est la crise, ...
Ben, en terme de crise, j'attends de voir... Je pense que l'on ne pourra être fixé qu'à la fin du processus de ratification...