Bonjour,
J’ai souscrit il y a 3 semaines un contrat Net+Tel chez un FAI avec un engagement de 12 mois. Le délai de rétractation de 7 jours est terminé mais la ligne n’est toujours pas activée.
Pensez-vous que je puisse résilier le contrat sans avoir à payer les 12 mois d’engagement? Les conditions générales de vente ne parlent pas de ce point.
D’avance merci.
A priori non
Mais bon je suis pas juriste
Edit :
alinéa 2 de l’article 121-20
“
Le délai mentionné à l’alinéa précédent court à compter de la réception
pour les biens ou de l’acceptation de l’offre pour les prestations de
services.
”
La c’est du service, si tu connectes la box c’est fini tu as définitivement accepté et la date court à partir de l’engagement. Donc a priori c’est kaputt