Bonjour,
Pour des raisons professionnelles je dois déménager.
Ce n’est pas une mutation, mais j’ai trouvé un emploi après une période de chômage.
J’entends un petit peu tout et n’importe quoi sur le préavis à donner à son propriétaire actuel pour ce type de déménagement.
En effet, le préavis classique est de 3 mois, mais sous certaines conditions il peut être ramené à un mois. Voici ces conditions :
1. Quand le locataire perd involontairement son emploi, c’est-à-dire essentiellement quand il fait l’objet d’un licenciement.
2. Quand le locataire fait l’objet d’une mutation professionnelle.
3. Quand le locataire retrouve un emploi à la suite d’une perte d’emploi.
4. Quand le locataire trouve un premier emploi.
5. Quand le locataire est titulaire du RMI, remplacé par le RSA depuis 2009.
6. Quand le locataire est âgé de plus de 60 ans et que son état de santé exige un déménagement rapide.
Voilà.
Je voulais donc savoir (si il y a ici un juriste ou au pire 
un agent immobilier, si je rentrais dans le 3ème cas, qui n’est pas très clairement expliqué.
Pour info les sources que je site viennent d’ici :
http://droit-finances.commentcamarche.net/contents/immobilier-location/l70-quand-le-locataire-resilie-le-bail.php3
Je ne suis donc pas sur de leur véracité.
Merci d’avance pour les éventuelles réponses qui me seraient forts utiles.
De ce que j’en comprends, tu as droit au préavis réduit si tu as perdu “involontairement” ton précédent emploi (licenciement, fin de CDD, etc., mais pas réorientation professionnelle par exemple).
Tu t’es retrouvé au chômage suite à quoi ?
hormis toutes ces raisons,
dans quel type de logement es tu?, Appart/ maison, meublé, vide?
depuis combien de temps?
la plus par des cas c’est pour laisser les 2 parties (proprio et locataire) trouver la meilleur solution pour le logement,
en gros si tu propose ton logement actuel à qq1 et que cette personne l’accepte, je pense pas que cela gênera le proprio. après faut voir vis-à-vis des garantie sur le logement/loyer, tes droits, et de ne pas te retrouver à la rue. mais pour le préavis, c’est surtout une mesure pour pas que tu soit mis à la porte de ton logement sans avoir eu le temps d’en trouvé un autre. et 1 mois me semble la duré normal.
Nighteye dit: mais pour le préavis, c'est surtout une mesure pour pas que tu soit mis à la porte de ton logement sans avoir eu le temps d'en trouvé un autre.
Non, ça c'est le bail, pendant lequel le propriétaire ne peut pas reprendre le logement. Le préavis, c'est le locataire qui le donne, quand il veut, pour quitter son logement actuel (3 mois normalement, raccourci à 1 mois dans certaines circonstances).
Notez d’ailleurs (c’est un pe HS, mais bon), que pour mettre fin au bail, le propriétaire doit prévenir le locataire au moins 6 mois avant la fin du bail, et qu’il ne peut le faire que si il souhaite vendre ou récupérer le logement pour lui ou sa famille. Ce qui veut dire qu’il ne peut pas le faire pour mettre un autre locataire à la place.
djoul dit:De ce que j'en comprends, tu as droit au préavis réduit si tu as perdu "involontairement" ton précédent emploi (licenciement, fin de CDD, etc., mais pas réorientation professionnelle par exemple).
Tu t'es retrouvé au chômage suite à quoi ?
Je me suis retrouvé au chômage à la suite d'une fin de contrat, et j'ai retrouvé mon emploi actuel (un cdi) 3 mois après.
Je ne sais pas dans quelles conditions est appliqué le cas 3.
Vis-tu dans un logement dit “conventionné” ? (c-à-d soumit à un plafond de revenu). Même question pour ton nouveau logement.
Si oui pour les deux, tu peux réduire le bail à 2 mois (ce qui est déjà ça)
dead_meat dit:Je me suis retrouvé au chômage à la suite d'une fin de contrat, et j'ai retrouvé mon emploi actuel (un cdi) 3 mois après.
Je ne sais pas dans quelles conditions est appliqué le cas 3.
Mais tu occupes déjà ton nouveau poste ? Depuis combien de temps ?
Cas concret : tu es au chomage en région parisienne et tu retrouves du boulot à Lille, pas de soucis, ton préavis sera écourté.
un coup de fil avec le proprio le plus tôt possible déjà, pour le prévenir que tu vas quitter suite à un changement de job, c’est jamais inutile.
Même si tu rentres dans les clous pour le 1 mois, ça ne sert à rien d’emmerder ton proprio (en gros, si tu es arrangeant, il le sera plus facilement).
Je vais essayer de répondre à toutes les interrogations.
J’étais au chômage depuis mi août, et je retrouve un cdi mi novembre, mais avec une période d’essai de 60 jours (je n’étais pas sur que la boîte me garde après ces 60 jours).
Le truc c’est que mon boulot est à 60 km de mon lieu de vie actuel, qui est une maison individuelle non conventionnée.
Lorsque j’ai été sur de mon embauche (environ mi janvier) j’ai appelé mon actuel proprio pour lui signaler la situation et lui ai envoyé mon préavis.
En lui précisant au téléphone que j’avais trouvé une nouvelle maison dispo mi février.
D’où ma question du préavis à un mois, parce que payer double loyer pendant 2 mois non merci.
Donc en gros le truc, c’est soit un préavis de 1 mois légal, ou retrouvé un nouveau locataire avant mi février.
Je sais pas si j’ai été très clair, donc n’hésitez pas avec vos questions.
Ok. Dans ce cas, j’ai bien peur que tu n’obtiennes pas de préavis de 3 mois : tu n’es pas “obligé” de déménager pour avoir le poste.
As-tu simplement demandé à ton propriétaire s’il était d’accord pour ramener le préavis à 1 mois ?
Même si officiellement c’est 3, rien n’empêche un propriétaire d’accepter de le ramener à un mois.