Bonjour,
je dois signer un CDD de 4 mois demain matin. J’ai reçu le contrat par mail ce matin pour le lire avant de le signer.
Problème : la rénumération ne correspond pas à mes attentes et surtout elle est inférieure au salaire minimale indiqué dans la convention pour le coefficient correspondant.
1) le salaire proposé (1500€) peut-il être inférieur au minimal indiqué dans la convention (1579,50€)?
Je précise que la grille salariale à changer en juin 2006, mais bon j’estime que c’est quand même à la personne qui rédige le contrat de vérifier les chiffres et non à moi (je l’ai fait car cela me semblait bas pour mon cas).
2) le coefficient indiqué est 225 ce qui correspond à un technicien de laboratoire sans expérience ayant un BTS ou DUT, soit Bac+2.
Après vérification, je correspond à un coefficient de 275 du fait de mon diplôme Bac+3 et surtout de mon expérience de 5 ans.
→ ma question, a-ton le droit de ne pas tenir compte du niveau d’études et surtout de l’expérience lors de la rédaction d’un contrat pour y indiquer le coefficient?
3) le fait qu’il s’agisse d’un CDD et non d’un CDI change-t-il quelque chose au niveau de la rénumération?
D’après moi, non. Au contraire, ce CDD est du à un projet urgent et demande donc une personne compétente et non une personne sans expérience.
4) si la personne est inflexible concernant la rénumération, puis-je demander à voir la responsable technique?
Que j’ai rencontré lors de mes entretiens et qui m’a dit, après m’avoir confirmé que “ce CDD était pour moi”, que je devais voir avec la directrice de l’administration concernant la rénumération mais que mon diplôme et mon expérience serait prise en compte.
5) si la personne est inflexible concernant la rénumération, puis-je lui faire part de mes recherches sur la convention collective concernant la rénumération et les correspondances des différents coefficients?
ça fait un peu le gars syndiqué, ce qui n’est vraiment pas mon cas, mais c’est un argument supplémentaire. Car cette personne de l’administration, avec qui j’ai pu discuter et donc lui expliquer ce qu’apportait mon expérience, n’a pas l’air de vouloir changer d’avis concernant la rénumération de 1500€. 
6) Une dernière question, les changements des avenants, articles, etc d’une convention collective sont-ils envoyés à l’entreprise ou est-ce à la personne responsable des ressources humaines de se renseigner?
En conlusion et pour simplifier :
salaire indiqué sur le contrat pour un coeff 225 → 1500€
selon la convention :
coeff 225 → 1580€
coeff 235 (=225 + exp) -->1650€
coeff 250 (=225 + exp plus importante) → 1755€
coeff 275 → 1930€
mon salaire précédent : environ 1700€
Ce qui me conviendrait : 1700€
Je pense être très raisonnable. Dois-je être ferme sachant que cette entreprise est quasiment ma seule possibilité d’emploi si je veux rester dans mon domaine d’activité? Je suis prêt à descendre aux alentours de 1600€ mais pas 1500€ qui est inférieur au minimum de la convention.
Merci de votre aide.
François
Je me dis qu’il faudrait d’abord savoir comment la personne des RH justifie son choix concernant la rémunération.
xavo dit:Je me dis qu'il faudrait d'abord savoir comment la personne des RH justifie son choix concernant la rémunération.
suite à une conversation téléphonique pour que je lui donne mon numéro de sécu et d'autres infos pour la rédaction du contrat, je lui ai demandé quelle serait la rénumération.
Pour elle, je suis un technicien bac+2 (bts ou dut) sans expérience donc coeff 225 donc selon la convention (qu'elle n'a pas du mettre à jour) donc 1480€.
j'ai fait valoir mes arguments, etc, elle ne voulait rien savoir. Elle ne pouvait pas vu que c'est un CDD et on verrai après lors de mon embauche à la fin du CDD alors que la responsable technique a été très clair et honnête en me disant que pour l'instant rien n'était prévu ensuite. ça fait près de 9 mois que je suis en contact avec eux.
Elle m'a juste proposé 1500€ après que je lui ai précisé le salaire d'une annonce de chez eux pour un technicien débutant (mais en bio alors que je suis dans la chimie mais c'est le même laboratoire) que j'avais vu il y 9 mois.
Je lui ai fait comprendre que je correspondais parfaitement à la description du poste (ce qui est le cas) et que mon expérience leur serait bénéfique. Je ne lui ai pas parlé à ce moment des chiffres que j'avais trouvé sur la convention. J'ai cru qu'elle m'avait donc proposé 1700€ en se basant sur mon salaire précedent et j'ai donc dit que ça me convenait.
Et je reçois donc le contrat par mail et là je vois donc bien 1500€.
En fait, j'ai la confirmation que j'avais mal compris, elle m'a redit 1500 et non 1700.
Donc maintenant, j'attends demain pour en discuter de visu avec elle mais elle ne me semble pas du tout évidente...
Je ne suis pas du tout au fait de tout ça. Je te fais donc cette remarque en tant que XavO qui a une idée qui lui passe par la tête, faut donc la prendre juste pour ça et attendre que des gens compétents t’apportent des solutions. Je préfère prévenir vu l’importance de la question.
J’ai l’impression qu’il manque un élément : y-a-t’il un risque pour que ton contrat ne soit pas signé et si oui à quel point ce risque est présent ?
A ta place, je me renseignerais sur la possibilité d’agir après la fin de ton contrat pour non respect de la convention collective. Au moins tu auras toujours gagner un CDD.
xavo dit:
J'ai l'impression qu'il manque un élément : y-a-t'il un risque pour que ton contrat ne soit pas signé et si oui à quel point ce risque est présent ?
A ta place, je me renseignerais sur la possibilité d'agir après la fin de ton contrat pour non respect de la convention collective. Au moins tu auras toujours gagner un CDD.
Je n'ai aucune idée du risque mais si je t'ai bien compris, j'essaye encore de négocier demain matin mais si vraiment la personne en face de moi est butée, mieux vaut que j'accepte sans parler de la convention, c'est ça?
C'est juste que j'ai bossé dans la boîte précédente pendant 5 ans en m'investissant totalement (sauf la dernière année où je me suis dit que c'était donnant donnant) sans pas grand chose en retour voire même très peu de reconnaissance et j'aimerai que ça ne se reproduise pas. Mais de toute façon, je ne veux pas aller au clash, je veux juste avoir une rénumération équitable. Je saurai faire la part des choses, il est clair que je préfère bosser pour 1500€ que rester au chomage.
François dit:Je n'ai aucune idée du risque mais si je t'ai bien compris, j'essaye encore de négocier demain matin mais si vraiment la personne en face de moi est butée, mieux vaut que j'accepte sans parler de la convention, c'est ça?
Cela ne va pas beaucoup t'aider, mais je te laisse seul juge. Je ne sais pas du tout quel serait le coup pour toi de ne pas avoir ce contrat rapidement ou pas du tout.
C’est à toi mettre en balance tes prétentions salariales et ton envie de bosser. La RH, surtout si elle est au courant (d’une manière ou d’une autre) que tu galères pour trouver un job, ne va pas bouger, car elle sait que tu accepteras probablement à 1500 € (brut mensuel, je suppose ?).
Deux choses à prendre en compte :
→ C’est un CDD de 4 mois qui n’est pas une pré-embauche, donc un vai besoin ponctuel. Ta défection plongera-t-elle l’entreprise dans le caca ?
→ Y a-t-il d’autres candidats ? Au même stade de négociation que toi ? A un stade moins avancé ?
Si tu réponds oui à la première question et non à la deuxième, tu peux tenter le quitte ou double. Attention toutefois à prendre en compte un élément : à la fin d’un CDD, tu touches 6% de ton salaire brut en “prime de précarité”. La RH va sûrement t’opposer cet argument, en te faisant un calcul savant :
1500 * 6% = 90, soit en équivalent brut 120 € (90 / 75%), donc en fait tu es à 1620 € (et encore, pour un peu elle va t’y rajouter les tickets resto, la carte orange, le coifeur et les réducs sur les tickets de ciné, j’en ai croisé des qui le faisaient)
- Contre argument : si vous me proposez un CDI, je perds cette prime.
- Contre argument : Dans un CDD, il n’y a pas de participation ni d’interressement (sous réserve que la boite en ai, bien sur)
Bref, à toi de choisir entre l’aspect financier et l’aspect travail. C’est un rapport de force, à toi de voir lequel peut gagner.
Keiyan, ex-chômeur
Je réponds qu’il y a trop de question pour moi et que tu devrais aller à la permanence de la DDTEFP si tu veux des réponses précises.
François dit:Bonjour,
je dois signer un CDD de 4 mois demain matin. J'ai reçu le contrat par mail ce matin pour le lire avant de le signer.
Problème : la rénumération ne correspond pas à mes attentes et surtout elle est inférieure au salaire minimale indiqué dans la convention pour le coefficient correspondant.
1) le salaire proposé (1500€) peut-il être inférieur au minimal indiqué dans la convention (1579,50€)?
Je précise que la grille salariale à changer en juin 2006, mais bon j'estime que c'est quand même à la personne qui rédige le contrat de vérifier les chiffres et non à moi (je l'ai fait car cela me semblait bas pour mon cas).
2) le coefficient indiqué est 225 ce qui correspond à un technicien de laboratoire sans expérience ayant un BTS ou DUT, soit Bac+2.
Après vérification, je correspond à un coefficient de 275 du fait de mon diplôme Bac+3 et surtout de mon expérience de 5 ans.
--> ma question, a-ton le droit de ne pas tenir compte du niveau d'études et surtout de l'expérience lors de la rédaction d'un contrat pour y indiquer le coefficient?
3) le fait qu'il s'agisse d'un CDD et non d'un CDI change-t-il quelque chose au niveau de la rénumération?
D'après moi, non. Au contraire, ce CDD est du à un projet urgent et demande donc une personne compétente et non une personne sans expérience.
4) si la personne est inflexible concernant la rénumération, puis-je demander à voir la responsable technique?
Que j'ai rencontré lors de mes entretiens et qui m'a dit, après m'avoir confirmé que "ce CDD était pour moi", que je devais voir avec la directrice de l'administration concernant la rénumération mais que mon diplôme et mon expérience serait prise en compte.
5) si la personne est inflexible concernant la rénumération, puis-je lui faire part de mes recherches sur la convention collective concernant la rénumération et les correspondances des différents coefficients?
ça fait un peu le gars syndiqué, ce qui n'est vraiment pas mon cas, mais c'est un argument supplémentaire. Car cette personne de l'administration, avec qui j'ai pu discuter et donc lui expliquer ce qu'apportait mon expérience, n'a pas l'air de vouloir changer d'avis concernant la rénumération de 1500€.
6) Une dernière question, les changements des avenants, articles, etc d'une convention collective sont-ils envoyés à l'entreprise ou est-ce à la personne responsable des ressources humaines de se renseigner?
En conlusion et pour simplifier :
salaire indiqué sur le contrat pour un coeff 225 --> 1500€
selon la convention :
coeff 225 --> 1580€
coeff 235 (=225 + exp) -->1650€
coeff 250 (=225 + exp plus importante) --> 1755€
coeff 275 --> 1930€
mon salaire précédent : environ 1700€
Ce qui me conviendrait : 1700€
Je pense être très raisonnable. Dois-je être ferme sachant que cette entreprise est quasiment ma seule possibilité d'emploi si je veux rester dans mon domaine d'activité? Je suis prêt à descendre aux alentours de 1600€ mais pas 1500€ qui est inférieur au minimum de la convention.
Merci de votre aide.
François
Je te réponds dans la soirée à l'ensemble de tes questions très précisément (vu que je fais ça aussi toute la journée)
Keiyan dit:...car elle sait que tu accepteras probablement à 1500 € (brut mensuel, je suppose ?).
tu supposes bien : 1500 brut mensuel
Keiyan dit:...Deux choses à prendre en compte :
-> C'est un CDD de 4 mois qui n'est pas une pré-embauche, donc un vai besoin ponctuel. Ta défection plongera-t-elle l'entreprise dans le caca ?
-> Y a-t-il d'autres candidats ? Au même stade de négociation que toi ? A un stade moins avancé ?
Si tu réponds oui à la première question et non à la deuxième, tu peux tenter le quitte ou double. Attention toutefois à prendre en compte un élément : à la fin d'un CDD, tu touches 6% de ton salaire brut en "prime de précarité". La RH va sûrement t'opposer cet argument, en te faisant un calcul savant :
1500 * 6% = 90, soit en équivalent brut 120 € (90 / 75%), donc en fait tu es à 1620 € (et encore, pour un peu elle va t'y rajouter les tickets resto, la carte orange, le coifeur et les réducs sur les tickets de ciné, j'en ai croisé des qui le faisaient)
- Contre argument : si vous me proposez un CDI, je perds cette prime.
- Contre argument : Dans un CDD, il n'y a pas de participation ni d'interressement (sous réserve que la boite en ai, bien sur)
Bref, à toi de choisir entre l'aspect financier et l'aspect travail. C'est un rapport de force, à toi de voir lequel peut gagner.
Keiyan, ex-chômeur
Je réponds dans l'ordre : OUI et NON
et enfin, je privilégie l'aspect Travail bien sûr.
C'est juste que je suis très déçu qu'on ne tienne pas compte de ce que je vais à l'entreprise. De plus, je ne suis pas à 80€ près mais je trouve très moyen de proposer 1500€ alors que le minimum prévu par la convention collective est de 1580€.
C'est tout, et je sais que au fond de moi, je n'irai jamais au clash car je préfèrerai bosser. C'est la 1ère fois que je suis sans activité (au chomage) et un an sans activité c'est long.
Merci pour vos réponses en attendant impatiemment celle de l'expert Thot !
Avertissement préalable :
Les informations que je vais donner le sont à titre purement indicatif vu que je n’ai pu consulter aucun document personnel de François et que de plus, je n’ai pas sous la main un résumé de la convention collective des industries chimiques.
"1) le salaire proposé (1500€) peut-il être inférieur au minimal indiqué dans la convention (1579,50€)? "
Non, le salaire prévu dans ton contrat de travail ne peut jamais être inférieur au minimum conventionnel par rapport au coefficient retenu. Il faut par contre vérifier un point essentiel : attention de comparer ce qui est comparable, c’est à dire le montant du salaire brut prévu dans le contrat pour un certain nombre d"heures de travail mensuel avec le montant prévu par la convention collective pour le même nombre d’heures. Parfois la convention collective précise les salaires bruts pour du 39 heures par semaine alors que le contrat se base sur du 35 heures par semaine.
“2) le coefficient indiqué est 225 ce qui correspond à un technicien de laboratoire sans expérience ayant un BTS ou DUT, soit Bac+2.
Après vérification, je correspond à un coefficient de 275 du fait de mon diplôme Bac+3 et surtout de mon expérience de 5 ans.
→ ma question, a-ton le droit de ne pas tenir compte du niveau d’études et surtout de l’expérience lors de la rédaction d’un contrat pour y indiquer le coefficient?”
Non, l’employeur n’a pas le droit de ne pas tenir compte de tes diplomes et de ton ancienneté dans la profession, à condition que tu puisses lui prouver cela et que ton poste de travail corresponde à ta qualification. Une femme de ménage même Bac + 5 en philosophie touchera la même chose qu’une femme de ménage Bts action commerciale.
Si la convention collective te classe en 275, l’employeur a l’obligation de t’embaucher au moins à ce coefficient pour effectuer un travail correspondant à ton coefficient (d’où le fait que parfois, l’employeur n’embauche un salarié car celui-ci est surqualifié pour le poste).
Un point important : il faut bien évidemment que ton expérience rentre bien dans le cadre du poste actuel, idem pour ton diplôme.
“3) le fait qu’il s’agisse d’un CDD et non d’un CDI change-t-il quelque chose au niveau de la rénumération?
D’après moi, non. Au contraire, ce CDD est du à un projet urgent et demande donc une personne compétente et non une personne sans expérience.”
Aucune incidence sur la rémunération de base. Il s’agit juste d’opportunité d’embauche et de poste à pourvoir pendant une durée limitée. Il est possible éventuellement si le motif invoqué dans le CDD est bidon de demander sa requalification en CDI. N’oublie pas ce que je t’avais dit le précédent poste. En plus de tes indemnités de rupture habituel, l’employeur devra te verser en plus une indemnité de précarité égale à 10 % du salaire total perçu pendant toute la durée du CDD.
"4) si la personne est inflexible concernant la rénumération, puis-je demander à voir la responsable technique?
Que j’ai rencontré lors de mes entretiens et qui m’a dit, après m’avoir confirmé que “ce CDD était pour moi”, que je devais voir avec la directrice de l’administration concernant la rénumération mais que mon diplôme et mon expérience serait prise en compte. "
Si tu veux mais cela n’aura aucune incidence sur ta rémunération. Il faut juste leur rappeler ce que prévoit la convention collective dont ils doivent d’ailleurs avoir obligatoirement un exemplaire à disposition normalement pour les salariés qui souhaitent la consulter.
“5) si la personne est inflexible concernant la rénumération, puis-je lui faire part de mes recherches sur la convention collective concernant la rénumération et les correspondances des différents coefficients?
ça fait un peu le gars syndiqué, ce qui n’est vraiment pas mon cas, mais c’est un argument supplémentaire. Car cette personne de l’administration, avec qui j’ai pu discuter et donc lui expliquer ce qu’apportait mon expérience, n’a pas l’air de vouloir changer d’avis concernant la rénumération de 1500€.”
Malheureusement, les employeurs n’y connaissent souvent rien en droit du travail d’où de gros dégâts ensuite s’ils font n’importe quoi. On a beau tenter de leur expliquer et de leur faire prendre conscience de l’importance d’être un peu rigoureux sur le sujet, rien n’y fait. Tu peux effectivement leur parler de tout cela si tu es sûr de toi par rapport à ce que je t’ai dit plus haut.
Tu peux aussi ne rien dire maintenant et saisir le Conseil de Prud’hommes en référé ultérieurement pour obtenir le paiement de rappel de salaires notamment.
“6) Une dernière question, les changements des avenants, articles, etc d’une convention collective sont-ils envoyés à l’entreprise ou est-ce à la personne responsable des ressources humaines de se renseigner?”
Non, les modifications des conventions collectives ne sont pas automatiquement envoyées à chaque employeur. Nul n’est censé ignorer la loi. C’est à chaque société de faire elle-même sa veille juridique en ayant un responsable en interne (DRH), en faisant appel à un cabinet d’avocats …
Un seul point qu’il ne faut pas prendre en considération stricto sensu, c’est ton salaire antérieur car même si pour l’évolution de ta carrière professionnelle, cela te semble important d’avoir un nouveau poste avec une rémunération plus importante que la précédente, ce n’est pas un argument juridique à faire valoir pour ton embauche.
“Elle ne pouvait pas vu que c’est un CDD et on verrai après lors de mon embauche à la fin du CDD”
C’est un argument bidon de sa part. Rien ne l’obligerait légalement à te proposer plus en CDI qu’en CDD. Cela resterait au bon vouloir de la société.
Xavo dit : “J’ai l’impression qu’il manque un élément : y-a-t’il un risque pour que ton contrat ne soit pas signé et si oui à quel point ce risque est présent ?”
Si le CDD n’est pas signé et qu’il travaille tout de même, il peut alors déboucher le champagne puisqu’il sera engagé automatiquement en CDI et que pour se passer de lui au bout de quatre mois, la société devra le licencier et il y aura alors 9 chances sur 10 que ce soit considéré comme une rupture abusive de contrat (d’où indemnité pour rupture abusive de 3 à 6 mois de salaires, indemnité de congés payés, indemnité de préavis d’un à 2 mois de salaire, indemnité éventuelle pour non-respect de la procédure de licenciement …).
Si le CDD n’est pas signé et qu’il n’est pas pris en définitive, là, il n’a que ses yeux pour pleurer.
Comme je l’ai dit plus haut, il peut parfaitement accepter le CDD en l’état et saisir le Conseil de Prud’hommes après en référé.
Keiyan dit : "à la fin d’un CDD, tu touches 6% de ton salaire brut en “prime de précarité”
Et non, c’est 10 % et cela depuis quand même pas mal d’années déjà.
Keiyan dit : “1500 * 6% = 90, soit en équivalent brut 120 € (90 / 75%), donc en fait tu es à 1620 € (et encore, pour un peu elle va t’y rajouter les tickets resto, la carte orange, le coifeur et les réducs sur les tickets de ciné, j’en ai croisé des qui le faisaient)”
Ce n’est pas un argument valable en ce sens que de toute façon, la prime de précarité devra être versée et que l’entreprise n’a pas légalement le droit d’engager un salarié à une rémunération inférieure à durée de travail égale à celle de la convention collective.
Keiyan dit : “Dans un CDD, il n’y a pas de participation ni d’interressement”
Pour avoir vu des centaines et des centaines de contrats de travail, il y très peu de contrats qui prévoit en partie ce type de rémunération.
Alexa dit : “Je réponds qu’il y a trop de question pour moi et que tu devrais aller à la permanence de la DDTEFP si tu veux des réponses précises.”
Réponse trop facile Alexa .
La DDTEFP balance des réponses stéréotypées qui, lorsque les questions sont trop pointues passent totalement à côté du sujet. Cela n’est malheureusement pas d’une aide folle la plupart du temps.
Avec tout ça, tu devrais déjà avoir une idée plus claire sur la situation.
Thot
**
Un grand merci Thot ! 
Je ne pense pas que j’utiliserai tous les arguments que tu m’as donné mais ça m’aide bien en tout cas.
Je serai très raisonnable sachant que je veux travailler avant tout.
Et puis je verrai bien comment ça se passe demain, la nuit portant conseil.
Merci encore à tous.
A+
François
je n’y connais rien mais j’aimerai bien savoir le résultat de ton entretien… Ton expérience même si elle est spécifique sera utile à tous