capi-chou dit:
Je ne suis pas juriste... mais le bénévolat, ça existe, non ?
Si quelqu'un fait des démonstrations ou du playtest pour un éditeur, bénévolat ou pas ? Une trad pour un éditeur, bénévolat ou pas ? Créer des affiches pour la ludothèque du coin, même question ? Servir au bar lors d'un événement ludique, bénévolat ou pas ?
Ou est la limite entre les deux ?
Juridiquement, le critère d'appréciation de l'existence d'un contrat de travail est la caractérisation du lien de subordination (exécution d’un travail sous l’autorité d’un employeur qui a le pouvoir de donner des ordres et des directives, d’en contrôler l’exécution et de sanctionner les manquements de son subordonné).
En ce qui concerne le contrat d'entreprise, il suffit simplement que le donneur d'ouvrage donne des instructions au sous-traitant pour obtenir un objectif défini, le sous-traitant restant libre des moyens à mettre en œuvre pour l'atteindre.
Pour reprendre tes exemples, voici quelques pistes de réponse :
- le playtest dans le cadre des festivals et salons ne tombe pas sous le coup du travail dissimulé à condition que ce ne soit pas l'éditeur qui ait sollicité directement le playtesteur. Le cas est évidemment différent en cas de playtesteur "professionnel".
- les démonstrations de jeu et animations de stand pour un éditeur tombent sous le coup du travail dissimulé. Le démonstrateur/animateur doit assurer dans l'intérêt de l'éditeur une prestation précise dont l'objectif est d'assurer la promotion du jeu. Un certain nombre d'éditeurs font intervenir pour cette prestation des joueurs bénévoles mais c'est manifestement du travail dissimulé.
- la traduction pour un éditeur : si l'éditeur sollicite le traducteur, c'est du travail dissimulé. Si le traducteur propose spontanément sa traduction à l'éditeur (là, on avait déjà un problème de contrefaçon), ça se discute mais a priori non si l'éditeur prend la traduction en l'état.
- la création d'affiches : même remarque qu'au dessus.
- servir au bar lors d'un événement ludique : c'est du travail dissimulé.
Le bénévolat est encadré en droit français par l'article L. 8221-2 du Code du travail qui dispose que l'interdiction du travail dissimulé ne s'applique pas aux travaux d'urgence dont l'exécution immédiate est nécessaire pour prévenir les accidents imminents ou organiser des mesures de sauvetage.
La jurisprudence étend la notion de bénévolat à certaines activités, du fait de leur caractère occasionnel ou ponctuel. Il s'agit des activités bénévoles et d'entraide (entendu au sens strict) et des activités ponctuelles effectuées par les particuliers, pour les particuliers.
), je suis pas le patron mais les prix baissent là aussi à la vitesse de la lumière. Pourtant pas de crowdsourcing ici (du moins j’espère !)
