Je sais que le forum fourmille de juriste et j’aurais une petite question à ceux qui accepterons de m’aider sur ce petit cas de droit fiscal et des affaires qui depasse mes modestes competences.
Un couple de vacataires travaillant dans une mairie souhaite développer une activité liée à la création de panneaux éducatifs(type panneaux utilisé par les professeurs durant leurs cours comme en géographie par exemple) et de jeux de sociétés.
Vu les frais ils ne souhaitent pas s’inscrire au registre du commerce et des sociétés mais seulement à la chambre du commerce.
Donc 2 pb soulevés sur lesquels ils s’interrogent: la compatibilité entre leur statut de vacataire et leur activité(un des membre du couple voudrait etre gérant ) et au niveau fiscal peuvent ils notamment déduire la TVA sur les biens utilisés pour leur activité s’ils sont seulement inscrit à la chambre du commerce et au dela quelles seraient les conséquences de cette seule inscription ?