TVA et jeux de société

Je ne sais pas si vous avez remarqué, mais il semblerait que la loi de finance 2025 vient d’impacter la TVA sur les DVD. Je ne suis pas bien sur du mécanisme, mais du coup je me demandais si les jeux de société allait l’être aussi…

tu veux dire qu’il se vend encore suffisamment de DVD pour avoir une paragraphe sur la loi de finance ?

je pense plutot à un effet de bord. Mais pas encore certain.
Sinon oui: je s’appelle Boomer! :rofl:

Bon ça n’a pas l’air d’etre une info confirmée (pour les DVD).

D’ailleurs la question devrait etre plutot : quel est le taux de TVA applicable sur les jeux de société? 20% ? ou comme un produit culturel 5,5%?

Et je m’auto-réponds : c’est 20% comme n’importe quel produit tel un aspirateur… Le fait que ce ne soit pas reconnu comme un produit culturel est quand meme lamentable je trouve. Enfin bon, ça dépend, si on parle de Pipi Party! :rofl:

Le notion de produit culturel ne semble pas exister pour la TVA à 5,5.

Cette TVA s’applique par contre au livre et aux œuvres d’art.

Et quelques jeux de sociétés qui rentrent dans les critères demandés.
Le + connu étant Dixit mais au final, il semblerait qu’il y en a “plein”.

Par contre, la demande doit être faite par l’éditeur, ça n’a rien d’automatique semblerait.

J’avais été surpris par Rivality chez Atalia, le patron avait répondu à ma question dans les commentaires

Le jeu a été reconnu comme respectant les 4 critères pour être fiscalement considéré comme un livre, en particulier comme une œuvre de l’esprit. Cependant, cela dépend des administrations locales, et toutes n’interprètent pas les textes de la même manière.

rien que dans notre catalogue on doit en avoir 7 ou 8 à TVA 5.5

Ca fait des années que des professionnels de l’industrie du jeu militent pour ce passage à 5.5. Le lobbying commençait à porter ses fruits, et en 2024 énormément de jeux sont passés de 20 à 5.5. Mais l’année 2025 marque un gros retour en arrière, et la majorité des jeux qui avaient avancés dans un sens ont reculés dans l’autre en repassant à 20%.

tu as des sources pour ce retour en arrière?

Voilà un extrait de mail pro reçu il y a quelques mois. Ce n’est qu’un exemple il y en a eu de la part de la plupart des distributeurs, je met celui là parce qu’il est simple et concis, et qu’il parle d’une 40aine de jeux :

Malgré des rescrits obtenus sur nos différentes gammes qui nous permettaient de bénéficier de la TVA 5.5% sur ces références, une nouvelle loi modifie les conditions d’obtention de cette TVA 5,5% pour les jeux de société.

De ce fait, les gammes suivantes passent en TVA 20% à effet immédiat : Backstories - Calendrier de l’avent’ure - Cartaventura - Chroni - Cold case - Culinario mortale - Enquêtes express - Enquêtes par courrier - Enquête de 7 jours - Fil rouge - Judukids.

Pour tous les jeux, le prix brut HT reste le même à l’exception des gammes Calendrier de l’avent’ure et Chroni pour lesquels le prix brut HT évolue. Nous vous invitons à regarder en détails le bon de commande/matrice pour que vous puissiez bien mettre à jour tout cela.

Sur la TVA des jeux, il y avait eu cette discussion assez riche, plutot orienté KS mais pas que.
Fred Henry y avait indiqué pas mal de truc (dommage il ne s’est pas réincrit depuis le changement de proprio) ainsi que Benwab qui semblait etre chez un éditeur, et Garcimorus qui semblait un fiscaliste averti.

Si. “Fred.H” il a fait un message été dernier pour Bounty Hunters.