Bonjour à tous,
Comme souvent je me tourne vers les TTiens quand je sais pas faire…
Je découvre hier soir en rentrant de vacances un dégât des eaux dans mon appart actuel qui provient d’un appartement au-dessus du mien (a priori ça ne vient pas de mon voisin du dessus, mais d’un appartement dans l’immeuble voisin mitoyen (a priori, car mon voisin du dessus constate bien un dégât des eaux chez lui aussi mais ça ne vient de chez lui).
Or il se trouve que je suis en train de vendre mon appartement et d’en acheter un nouveau.
Les compromis sont signés des deux cotés depuis presque un mois maintenant et donc mon acheteur et moi même somme tous deux au delà du délais de rétractation (en théorie).
Le montage financier de l’achat de mon nouvel appart repose sur le fait que l’acheteur de mon appart actuel paye cash (je n’ai donc pas de prêt-relais).
J’ai contacté mon assureur qui m’indique la marche à suivre mais je me pose des questions par rapport à la vente de mon appart et dans la foulé l’achat de nouveau les deux signatures sont prévues pour fin octobre.
Que se passe-t’il si les travaux ne sont pas réalisés à temps ? Est-ce que j’ai un moyen légal de m’entendre avec mon acheteur pour (au choix) :
- le laisser s’occuper du problème : il fait faire son devis, que je présente à mon assureur qui lui remboursera les travaux (ou un truc dans ce goût là)
- laisser mon assureur gérer le problème (potentiellement au delà de la vente de l’appartement)
Sinon j’ai bien compris que si les travaux ne sont terminé au moment de la signature, je suis obliger d’informer l’acheteur .
Du coup est-ce que l’acheteur à le droit de refuser l’achat du bien?
Et si l’a vente ne se fait pas ou avec une baisse de prix significative et que je me retrouve (alors que j’ai l’accord de ma banque pour un pret) dans l’impossibilité d’acheter mon nouvel appart est-ce que j’ai un recours quelconque ou est ce que j’ai perdu mon dépôt de garantie effectué lors de la signature du compromis…
Bref si un spécialiste du droit immobilier, ou un notaire passe dans le coin, je lui serai très reconnaissant s’il pouvait m’expliquer tout ça…
Yop,
je bosse chez un notaire et après m’être un peu renseigné auprès des spécialiste des ventes voici la situation :
Déjà tu prévient l’acquéreur du problème, tu lui montre même si il veut voir. Tu lui explique que la procédure avec ton assurance est en cours (les travaux reste à ta charge enfin a celle de ton assurance, ou du l’assurance du voisin sa, les assurance s’arrange entre elle). Si tu peut, tu lui présente la facture de travaux de réparation de la fuite de l’appartement d’à coté lui confirmant que sa ne s’aggravera pas, ainsi que les devis pour la remise en état de ton appart.
Si l’acheteur reste confiant pas de soucis, si les travaux ne sont pas finit le jour de la vente, il peut demander au notaires de mettre une clause à l’acte précisant que les travaux seront effectué, et annexée les justificatif d’assurance/devis à l’acte.
Si l’acheteur se rétracte, déjà les lieux n’étant plus identique au lieux visité il peut le faire. De ton coté tu peut te rétracter si lors du compromis tu a mis une clause suspensive indiquant que ton achat dépend de ta vente. Si ton appart est pas vendu normalement, tu n’achète pas l’autre.
donc en 1/ appelle ton acheteur ou l’agence qui à vendu ton bien pour avoir ton acheteur
en 2/ contact ton assureur et demande lui touts les docs qu’il peut te fournir comme justifications/attestations
en 3/ si l’acheteur fait la tronche relis ton compromis d’achat sur l’autre bien.
bon courage, mais sa devrait aller a++
Le premier levier a activer dans les deux sens du termes c’est ton assureur !!! Il y a des délais pour traiter ce genre de problème et il semble que tout peut être résolu pour fin octobre… Si ton assureur traîne les pieds et que ça te cause un préjudice au niveau de ta vente il me semble qu’une part de responsabilité peut lui être imputé (bien entendu si ses temps de réactions sont anormalement long s’il reste dans les délais tu ne pourras rien lui reprocher). Commence déjà faire des demandes de devis (artisan à partir d’aujourd’hui car les plus grosses boites ne redémarre que la semaine prochaine voir dans 15 jours. De plus il y a de grande chance que la plupart ne soit pas réellement intéressée par un “petit” chantier donc soit tu vas avoir des prix gonflé soit pas de réponse du tout)…
Bon après si tu n’as vraiment le temps de rien finaliser ne désespère pas non plus tu as sûrement affaire à quelqu’un d’intelligent qui comprends que ce genre d’accident ce produit parfois et pas forcément à un vil acheteur qui malgré un mois de réflexion à l’impression d’avoir fait une connerie en achetant ton appart et qui va tout faire pour baisser le prix ou annuler la vente… Mais je te conseillerais de ne pas lui cacher les choses car quelqu’un même de bonne consistance qui pense avoir été trompé peut devenir très méfiant (voir très con)…
Merci pour les infos 
Bon après ‘enquête’. On s’est finalement rendu compte que c’est une fuite du join de machine à laver de mon voisin du dessus qui est responsable. Au moins la mise en rapport des assurances va être rapide
De notre coté le dégât des eaux n’est pas vraiment apparant (a moitié planqué par un dressing qui reste en place à la vente) et de faible envergure.
Donc je suis assez confiant quand à la réaction de l’acheteur (que je compte bien tenir informer 
Reste donc à trouver un professionnel… (mais effectivement, je crains d’avoir un peu de mal à en persuader un de faire d’aussi petits travaux)
Encore merci pour vos réponses