Bonjour à tous, Je vous écris aujourd’hui car le site est en danger… Si vous connaissez des avocats compétents dans les affaires liées à Internet et de propriété intellectuelle, envoyez moi leurs coordonnées. En quelques mots : courant mai, j’ai reçu un courrier d’une société d’avocats qui défend son client, éditeur d’un guide des vide-greniers quelque part en France et qui m’apprend qu’un internaute a recopié intégralement ce guide sur mon site. Depuis mon écran en Alsace, j’ignorais qu’un internaute avait copié des informations de ce guide. Ils m’ont donc sommé de faire le nettoyage. De bonne foi, j’ai supprimé les manifestations et répondu par courrier que dans le doute, sans vérifier leurs dires, j’ai effectué le nécessaire. Il y a une semaine, nouveau courrier de leur part, ils m’annoncent qu’il me poursuivent et me somment de payer 12000€ à leur client pour réparation (perte d’annonceurs dans leur guide et perte de clientèle)… et qu’ils vont saisir le tribunal à ce sujet. Donc, Help! Si vous connaissez ou si vous êtes des avocats compétents dans ce domaine de propriété intellectuelle (et Internet) ou si vous pouvez me conseiller, c’est bienvenu. Si vous êtes capables de m’aider, je vous transmettrai plus d’éléments (nos échanges de courrier…). Merci… Olivier
Ayant travaillé dans le recouvrement pendant un temps
c’est de l’intimidation … une pratique commerciale douteuse pour eliminer un concurrent (le dernier gratuit) malheureusement tres courante.
On ne menace pas quelqu’un du tribunal en demandant des dommages on depose plainte … un point c’est tout
Il faut savoir qu’un depot de plainte coute tres cher et qu’il faut prouver la réalité du préjudice et de la faute (dans ce cas précis et vu le fonctionnement des sites c’est quasi impossible) procedure longue et couteuse pour tout le monde
Malheureusement de grands groupes en profitent et lançant une procédure pour que les couts de la defense fassent reculer le petit
solution: continuer à agir de bonne fois et attendre la vrai plainte s’il y a plainte ce que je doute … contacter des associations de défense ou un avocat et le menacer de reclamer des domamges et interets pour procédure abusives
Cela me semble assez ridicule. Surtout le montant, enorme par rapport à ce que peut raporter ce genre d’ouvrage. Le probleme c’est que s’il tombe sur des tarés, cela peut lui apporter des tonnes d’emmerdements. A part prendre un conseil juridique, il ne peut pas faire grand chose.
Le webmaster de VG.org me remercie par mail de vos infos qui le rassurent, même s’il craint que ça ne corresponde pas à ce que lui réserve l’avenir. Il m’a égalemeny précisé qu’il tient à ce qu’aucun nom de concurrent n’apparaisse ici même, ce qui pourrait lui attirer des problèmes.
Imaginons, je suis un organisateur de vide-greniers et je cherche donc à me faire connaître. Je découvre les sites vd.org et autrestrucs.net , le guide papier machin et je le transmet à chacun l’information concernant ma manisfestation. Les deux sites et le guide publient cette information. Lequel des trois est un plagiat ???.
L’information n’appartient elle pas à l’organisateur?. Ou est le travail d’auteur dans ce cadre ?.
Cette mesaventure judiciere me fait penser a une note audio du 17 mai d’un journaliste qui tient un blog et un podcast associe → Luc Saint-Elie → http://www.audioblog.fr/
Il disait dans sa chronique avoir recu le meme style de lettre de la part d’un avocat … et que apres qq jour d’investigation, il s’etait rendu compte que tout ca n’etait que du flan, de l’intimidation pure pour faire peur et que c’etait completement irrecevable devant un tribunal. En filigrane de sa chronique, il laissait entendre qu’il avait pris contact de son cote avec des avocats
Je sais pas si ca peut aider, mais peut etre que le webmaster du site des vide-greniers peut dropper un petit mail au journaliste en question qui a peut etre des tuyaux sur le sujet
Merci pour tous vos conseils. Je pense que grâce à votre soutien et celui de tous les internautes de mon site qui me donnez tout ces tuyaux je vais trouver un moyen de m’en sortir sans que mon site en patisse trop.
Je suis heureux de savoir qu’il y en a encore qui ont une conception d’un Internet libre, gratuit et ouvert aux autres. L’Internet change actuellement et il est de plus en plus difficile de trouver des services gratuits. Il faut se battre et ne pas se laisser intimider par ceux qui ont du pognon. Tenons bon!
Je ne vois pas comment un webmaster pourrait controler que les contenus apportés par les utilisateurs ne sont pas protégés ?
Il me semble qu’il suffit d’indiquer qu’il se dégage de toutes responsabilités sur le sujet (transférant cette responsabilité sur les auteurs du contenu)
Au pire, sur demande du propriétaire du contenu (propriété prouvée) le webmaster peut supprimer le-dit contenu, voir fournir l’adresse IP de l’auteur.
Sur TT, il nous arrive ne mettre des photos. Est-ce que Phal vérifie que cette photo est libre de reproduction ? Est-ce qu’il demande à l’auteur du post de prouver que cette photo est libre de reproduction ?
Maintenant, si c’est le webmaster qui a reproduit le guide sur son site, il est en faute. (faudrait-il encore le prouver)
Richard dit:Je ne vois pas comment un webmaster pourrait controler que les contenus apportés par les utilisateurs ne sont pas protégés ? Il me semble qu'il suffit d'indiquer qu'il se dégage de toutes responsabilités sur le sujet (transférant cette responsabilité sur les auteurs du contenu) Au pire, sur demande du propriétaire du contenu (propriété prouvée) le webmaster peut supprimer le-dit contenu, voir fournir l'adresse IP de l'auteur. Sur TT, il nous arrive ne mettre des photos. Est-ce que Phal vérifie que cette photo est libre de reproduction ? Est-ce qu'il demande à l'auteur du post de prouver que cette photo est libre de reproduction ? Maintenant, si c'est le webmaster qui a reproduit le guide sur son site, il est en faute. (faudrait-il encore le prouver)
C'est pas si simple effectivement, parce que le plaignant doit prouver que le webmaster n'était pas au courant, ce qui est loin d'etre facile.
Précision, j’ai l’adresse Email de l’internaute mis en cause et même son IP en cherchant dans les logs et ce n’est pas moi qui ai ajouté les manifestations. L’éditeur, dans son courrier, a expliqué qu’il a eu des échanges par mail avec l’internaute incriminé en 2004 et c’est à ce moment que l’internaute avait annoncé à l’éditeur “J’ai acheté le guide des vide-greniers (…) en tout cas, dès que j’ai le nouveau, je le transcrit entièrement sur le site en 2 ou 3 jours pour toute l’année…” L’éditeur ne m’a pas averti et a attendu que ces informations figurent sur mon site pour m’envoyer le premier obus dans lequel il me sommait de supprimer les manifestations en expliquant qu’il lui portait atteinte à son client. Ce que j’ai effectué immédiatement faisant preuve de bonne foi sans connaitre précisément ce guide et cet éditeur. Dans le doute… + courrier pour lui dire que c’était effectué.
Nouveau courrier Ils étaient contents de ma réaction mais ça ne leur suffisaient plus. Le fait que ces informations aient figuré quelques temps sur mon site, l’éditeur estime qu’elles ont porté atteinte à l’éditeur et il exige 12000€ de réparations pour perte de clients et d’annonceurs. Bref… Je me bats actuellement pour obtenir une protection juridique de mon assurance habitation, ce dont j’ai droit, mais il m’a déjà dit au téléphone que c’est trop “immatériel” comme sinistre… Mais je vais encore essayer.
vide-greniers dit:L'éditeur, dans son courrier, a expliqué qu'il a eu des échanges par mail avec l'internaute incriminé en 2004 et c'est à ce moment que l'internaute avait annoncé à l'éditeur "J'ai acheté le guide des vide-greniers (...) en tout cas, dès que j'ai le nouveau, je le transcrit entièrement sur le site en 2 ou 3 jours pour toute l'année..."
Hum... Ce sont les dires de l'éditeur à ce que je comprends... Ceci a été confirmé par l'internaute en cause ?
Toute cette affaire ressemble beaucoup à de l'intox... L'éditeur a vu que tu "marchais" lorsqu'il t'a demandé de supprimer un contenu... Ce que tu as fait sans même vérifier que le "plagiat" était avéré, d'après tes dires... Partant de là, il pense qu'il a trouvé un bon pigeon...
Personnellement, je leur demanderais de me faire parvenir leur plainte officielle avant de me triturer le cerveau pour trouver une solution à un problème qui n'existe pas (pas de plainte à ce jour)... Tout ceci sent le bluff à plein nez... La concurrence déloyale légale (et encore... S'il y a bien un point à vérifier avec un avocat, c'est bien celui-là : la possibilité d'attaquer à ton tour...)...
Je ne vais pas revenir sur le mail que j’ai envoyé à vide-grenier.
Mais quoiqu’il en soit tout me laisse penser qu’il s’agit d’une intox ou pire, d’une escroquerie.
Je ne vois pas sous quel droit un avocat peut demander des préjudices à un contrevenant présumé !!!
Nous ne sommes pas au USA. Seul un Tribunal peut, dans sa compétence, condamné à un préjudice et en fixe les modalités.
Le plus simple est d’attendre et de ne rien changer. En informer cet avocat pour voir comment il va réagir. Si il saisi le Tribunal cela aura au moins le mérite d’être clair et LEGAL. Je reste persuadé que le président du Tribunal va se régaler en lisant la demande de préjudice !!!
Bonne journée et ne pas se prendre la tête avec ce genre de chose sans fondement légal. En france il y a une loi et elle doit être respectée, même par les avocats.
vide-greniers dit: L'éditeur, dans son courrier, a expliqué qu'il a eu des échanges par mail avec l'internaute incriminé en 2004 et c'est à ce moment que l'internaute avait annoncé à l'éditeur "J'ai acheté le guide des vide-greniers (...) en tout cas, dès que j'ai le nouveau, je le transcrit entièrement sur le site en 2 ou 3 jours pour toute l'année..." L'éditeur ne m'a pas averti et a attendu que ces informations figurent sur mon site pour m'envoyer le premier obus dans lequel il me sommait de supprimer les manifestations en expliquant qu'il lui portait atteinte à son client.
Donc, il t'explique tranquillement qu'il était au courant que l'infraction allait avoir lieu et qu'il a attendu qu'elle soit commise pour t'attaquer ? C'est très fort!!! Ca ressemble presque à une tentative d'extorsion. Garde ce mail précieusement.
[MODE AFFABULATION ON] Après tout, en allant plus loin (ce n'est que spéculatif, je ne veux pas d'ennuis pour diffamation ), qu'est ce qui prouve que la saisie du bouquin sur ton site n'a pas été faite par un copain avec le simple but de t'envoyer cette demande de dommages et intérêts ? [MODE AFFABULATION OFF]
Dans tous les cas, bon courage. Mais je doute que tu puisses être condamné devant la justice (même s'ils peuvent faire valoir le fait que d'avoir validé quelques centaines d'entrée venant du même internaute aurait du te paraitre suspect)
de réparations pour perte de clients et d’annonceurs.
Mais je vais encore essayer.
), qu'est ce qui prouve que la saisie du bouquin sur ton site n'a pas été faite par un copain avec le simple but de t'envoyer cette demande de dommages et intérêts ?