Un avocat veut annuler la finale parce que la fifa a utilisé la vidéo pour arbitrer :
info ici
Je ne vois pas trop en quoi le droit français ou le droit international peut influer sur un réglement interne à la FIFA qu’elle s’est auto-imposée et que ses membres se sont auto-imposés…
Un peu comme si j’écrivais une lettre où je m’interdis de manger des frites puis un jour je décide d’en manger alors on m’attaque devant les tribunaux locaux pour me condamner pour mangeage de frites que je m’étais auto-prohibé.
Je pourrais me punir moi de ne pas avoir suivi mes règles, résolution interne de cette infraction, mais personne n’a autorité pour me faire respecter mes propres lois de conduite… Si ?
bof… j’ai l’impression que c’est juste pour en faire reparler encore plus… ( comme si ca ne suffisait pas…)
Il va recevoir un joli courrier de fin de non recevoir 
Mais je crois que ton exemple va trop loin.
Faut imaginer une fête entre amis. Ils organisent un jeu (disons un Loup Garou). Ca plaît au voisin qui regarde de derrière la palissade la partie. Le meneur du jeu tue un villageois qui a ouvert les yeux pendant la nuit (c’est pas marqué dans les règles). Et les villageois (pas à leur meilleur niveau) perdent.
Le voisin en question le lendemain achète le jeu et lit les règles, et voit qu’un villageois a été viré arbitrairement. Révolté par l’acte unilatéral du meneur, il décide de porter plainte contre le propriétaire du logement (en admettant que le meneur soit locataire).
Ca s’appelle de la bétise crasse.
sbeuh dit:Le voisin en question le lendemain achète le jeu et lit les règles, et voit qu'un villageois a été viré arbitrairement. Révolté par l'acte unilatéral du meneur, il décide de porter plainte contre le propriétaire du logement (en admettant que le meneur soit locataire).
Je ne vois pas de quel droit...
Tout au plus les joueurs de la partie peuvent indiquer au meneur de jeu qu'il n'a pas respecté la règle qu'ils avaient tous adopté et menacer de ne plus être ses amis s'il ne fait pas rejouer la partie, mais c'est un problème entre eux, dû aux règles qu'ils ont acceptés ensemble et qu'ils se sont engagés entre eux à respecter. Le droit général n'a rien à voir là dedans, si ?
Je ne connais aucune loi qui oblige les gens à respecter leurs propres réglements ou règlements intérieurs lorsque ceux-ci ne sont pas des règlements imposés par la loi justement.
Mais je ne suis pas juriste, alors que pour cet avocat, c'est son boulot...
Je pense que ce monsieur doit etre capable de vous repondre. Il est avocat et il parle du cadre penal du coup de tete de zizou, entre autres.
A
À ce train-là, la justice n’aurait pas à intervenir non plus en cas de non respect d’un contrat signé entre deux personnes. Après tout, cela ne regarde que les deux personnes en question.
La coupe du monde a un règlement, si celui-ci n’est pas respecté au détriment d’une équipe, ça rentre parfaitement dans ce cadre, non ?
Je ne veux absolument pas donner raison au type qui veut faire ça. C’est de la mauvaise foi pure, j’espère bien qu’il va se faire envoyer paître. Je me place d’un point de vue purement théorique, bien que totalement non juriste et donc susceptible de dire de grosses conneries.
grolapinos dit:À ce train-là, la justice n'aurait pas à intervenir non plus en cas de non respect d'un contrat signé entre deux personnes. Après tout, cela ne regarde que les deux personnes en question.
Tu confonds (me semble t-il) un contrat prévu par la loi (mariage, embauche etc.) et un contrat entre gens qui n'ont pas demandé que la loi valide ce contrat mais qui se sont mis d'accord sur un comportement à respecter entre eux, une sorte de condition pour être membre.
A dit:Je pense que
Je précise que le lien que tu donnes n'a rien à voir avec les faits précédents et apporte une autre vision de l'événement sur d'autres aspects.
D'ailleurs, ZZ peut être condamné par ailleurs pour la violence dont il a fait preuve et on peut utiliser la vidéo pour montrer les faits (ce n'est pas forcément une preuve, mais ca va aider).
On peut aussi lui trouver des circonstances spéciales en montrant le comportement de l'autre, circonstances qui pourront aboutir à un coupable mais non punissable.
Le règlement intérieur de la FIFA ne s'applique pas pour le droit commun qui est au dessus.
Je pense à autre chose (en regardant actuellement LCP)
TF1 a acheté le droit de diffuser un programme précis avec un contenu décrit par des règles précises (en particulier ne pas utiliser la vidéo).
Si le programme fourni n’est pas celui qui a été demandé, TF1 peut demander réparation (en théorie).
En pratique, TF1 risque de ne plus jamais obtenir les droits puisque la FIFA donne les droits à qui elle veut…
Le public également qui a été assister au match doit pouvoir attaquer le contrat commercial qui a été signé puisqu’il a payé pour un spectacle qui n’était pas celui qu’on lui a servi.
Peut être que l’avocat était dans le public !
MrGirafe dit:A dit:Je pense que
Je précise que le lien que tu donnes n'a rien à voir avec les faits précédents et apporte une autre vision de l'événement sur d'autres aspects.
Relis bien ce que j'ai ecrit, chaque mot compte. Je vais te donner quelques indices parce que meme si tu es eloquent, je commence a avoir des doutes sur tes facultes a la lecture bien que le texte soit court puisque de deux phrases :
premiere phrase : doit etre capable et repondre
indice : il faut lui poser la question.
deuxieme phrase : avocat et sous entendu football (induit par le diminutif de Zidane - oui, la je sais c'est dur)
indice : il est donc probablement competent ce que toi tu n'es pas dans ce domaine et ce n'est pas un reproche juste un constat.
Voila, moi je disais ca pour vous aider, c'est tout. Maintenant, je vous laisse deblaterer.
A
A dit:Relis bien ce que j'ai ecrit, chaque mot compte.
Oui oui, j'ai bien compris, et je suis tout à fait d'accord avec toi, il devrait pouvoir me répondre (mais je ne pense pas le contacter).
Je précisais ta pensée sans venir en opposition avec ce que tu avais dit, je précisais juste pour que cela soit clair et pour que ceux qui lisent le sujet en diagonale sans aller visiter tous les liens mais seulement le dernier, il y en a, ne pensent pas que les deux liens étaient les mêmes. (relis moi vite fait, tu verras que je suis vraiment dans cette optique).
Voila voila
MrGirafe dit:grolapinos dit:À ce train-là, la justice n'aurait pas à intervenir non plus en cas de non respect d'un contrat signé entre deux personnes. Après tout, cela ne regarde que les deux personnes en question.
Tu confonds (me semble t-il) un contrat prévu par la loi (mariage, embauche etc.) et un contrat entre gens qui n'ont pas demandé que la loi valide ce contrat mais qui se sont mis d'accord sur un comportement à respecter entre eux, une sorte de condition pour être membre.
Bon, j'espérais qu'un juriste viendrait défendre un minimum mon point de vue, mais ce n'est hélas pas le cas.
C'est quoi un contrat "prévu par la loi" ? Un contrat "validé par la loi" ? Je doute que ces expressions aient la moindre once de sens.
S'il y a accord entre deux parties, et que les termes de cet accord sont légaux, il y a contrat. Point. Le règlement de la coupe du monde est un contrat entre les organisateurs de l'épreuve et les fédérations participantes. Si ce règlement a été bafoué, le droit privé s'applique.
J'ai bon ?
grolapinos dit:MrGirafe dit:grolapinos dit:À ce train-là, la justice n'aurait pas à intervenir non plus en cas de non respect d'un contrat signé entre deux personnes. Après tout, cela ne regarde que les deux personnes en question.
Tu confonds (me semble t-il) un contrat prévu par la loi (mariage, embauche etc.) et un contrat entre gens qui n'ont pas demandé que la loi valide ce contrat mais qui se sont mis d'accord sur un comportement à respecter entre eux, une sorte de condition pour être membre.
Bon, j'espérais qu'un juriste viendrait défendre un minimum mon point de vue, mais ce n'est hélas pas le cas.
C'est quoi un contrat "prévu par la loi" ? Un contrat "validé par la loi" ? Je doute que ces expressions aient la moindre once de sens.
S'il y a accord entre deux parties, et que les termes de cet accord sont légaux, il y a contrat. Point. Le règlement de la coupe du monde est un contrat entre les organisateurs de l'épreuve et les fédérations participantes. Si ce règlement a été bafoué, le droit privé s'applique.
J'ai bon ?
Oui mais où as-tu vu que les termes de l'accord étaient légaux??
sebduj dit:grolapinos dit:MrGirafe dit:grolapinos dit:À ce train-là, la justice n'aurait pas à intervenir non plus en cas de non respect d'un contrat signé entre deux personnes. Après tout, cela ne regarde que les deux personnes en question.
Tu confonds (me semble t-il) un contrat prévu par la loi (mariage, embauche etc.) et un contrat entre gens qui n'ont pas demandé que la loi valide ce contrat mais qui se sont mis d'accord sur un comportement à respecter entre eux, une sorte de condition pour être membre.
Bon, j'espérais qu'un juriste viendrait défendre un minimum mon point de vue, mais ce n'est hélas pas le cas.
C'est quoi un contrat "prévu par la loi" ? Un contrat "validé par la loi" ? Je doute que ces expressions aient la moindre once de sens.
S'il y a accord entre deux parties, et que les termes de cet accord sont légaux, il y a contrat. Point. Le règlement de la coupe du monde est un contrat entre les organisateurs de l'épreuve et les fédérations participantes. Si ce règlement a été bafoué, le droit privé s'applique.
J'ai bon ?
Oui mais où as-tu vu que les termes de l'accord étaient légaux??
Je n'en sais rien, je parle de théorie, comme je le soulignais dans mon post précédent. Je n'ai aucune idée du statut légal de la coupe du monde de foot
La justice a en effet prouvé à plusieurs reprises (l'arrêt Bosman me semble un bon exemple) que le "droit sportif" et le droit tout court ne s'aimaient pas beaucoup.
MrGirafe dit:D'ailleurs, ZZ peut être condamné par ailleurs pour la violence dont il a fait preuve et on peut utiliser la vidéo pour montrer les faits (ce n'est pas forcément une preuve, mais ca va aider).Héhé, si on commence à condamner les joueurs pour les violences sur le terrain, Materazzi est mal barré... Juste un petit aperçu de son oeuvre, sur un seul match ! Tapez Materazzi sur YouTube ou Google Vidéo, vous trouverez des tas de petites compiles comme celles-ci dédiées à ce classieux défenseur...
On peut aussi lui trouver des circonstances spéciales en montrant le comportement de l'autre, circonstances qui pourront aboutir à un coupable mais non punissable.
Mattintheweb dit:Tapez Materazzi
Bravo, Matt, quel exemple pour la jeunesse... faut pas s'étonner que certains passent à l'acte avec des conseils pareils !!!
--fab'
fabericus dit:Mattintheweb dit:Tapez Materazzi
Bravo, Matt, quel exemple pour la jeunesse... faut pas s'étonner que certains passent à l'acte avec des conseils pareils !!!
--fab'
Tu as raison febericus
il faut juste maté razzi
Je pense surtout que les tribunaux français vont dans un bel ensemble (il comptait en saisir plusieurs, non?) se déclarer incompétents. Ils vont également dénier toute qualité et intérêt pour agir aux clients de l’avocat en question.
Bref, procéduralement, c’est pas gagné !
Quant au fait que ça relève du droit contractuel privé, grolap’, c’est effectivement le cas.
Mais le droit contractuel privé est quand même soumis à un ensemble de normes, dont le droit communautaire (arrêt Bosman).
MrGirafe dit:Je ne connais aucune loi qui oblige les gens à respecter leurs propres réglements ou règlements intérieurs lorsque ceux-ci ne sont pas des règlements imposés par la loi justement.
Moi j'en connais plein... Juste comme exemple :
Article 1134 du Code Civil :
" Les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites.
Elles ne peuvent être révoquées que de leur consentement mutuel, ou pour les causes que la loi autorise.
Elles doivent être exécutées de bonne foi."
Article 1147 du Code Civil :
" Le débiteur est condamné, s'il y a lieu, au paiement de dommages et intérêts soit à raison de l'inexécution de l'obligation, soit à raison du retard dans l'exécution, toutes les fois qu'il ne justifie pas que l'inexécution provient d'une cause étrangère qui ne peut lui être imputée, encore qu'il n'y ait aucune mauvaise foi de sa part."
D’un strict point de vue juridique, je n’ai aucune idée concernant la validité d’une telle démarche. Peut-être pourrait-elle finir au TAS (Tribunal Arbitral du Sport) qui peut influer et que c’est le moyen initial d’y arriver.
Maintenant, j’ai ouï dire qu’il y avait des clubs qui pilotent cette histoire. Mon sentiment est que ce sont des “grands” clubs (au sens financier du terme) qui voient là une occasion rêvée de pouvoir instaurer la vidéo dans la football. Le vrai but ne serait pas d’annuler la finale mais bien de prouver que la vidéo a été utilisée lors de ce match. Ce qui ferait une sorte de “jurisprudence” forçant par la même occasion la FIFA à instaurer cette sacro-sainte vidéo que ces clubs réclament à cor et à cri depuis bien longtemps
Ce n’est juste qu’une supputation