Bonjour,
j'aimerais savoir les démarches à effectuer pour avoir la permission en tant qu'enseignant public de toucher des droits d'auteur sur la publication d'un jeu?
Merci d'avance,
BK
Pour ma part, j'ai signalé à mon Inspection Académique (service du personnel), ça ne pose aucun souci.
A la limite, je crois même qu'ils s'en tapent... c'est plutôt ton centre des impôts qui doit être mis au courant, mais il semblerait qu'il soit plus simple de se déclarer comme simple "auteur" plutôt qu'auteur de jeux spécifiquement (ça rentre pas dans les cases, ou un truc comme ça).
Ca mériterait d'être vérifié, mais je crois que de mettre ta hiérarchie au courant n'est pas une nécessité. Mais je peux me tromper.
Mr Popo dit:A la limite, je crois même qu'ils s'en tapent... c'est plutôt ton centre des impôts qui doit être mis au courant, mais il semblerait qu'il soit plus simple de se déclarer comme simple "auteur" plutôt qu'auteur de jeux spécifiquement (ça rentre pas dans les cases, ou un truc comme ça).
Ca mériterait d'être vérifié, mais je crois que de mettre ta hiérarchie au courant n'est pas une nécessité. Mais je peux me tromper.
Le soucis est qu'en étant fonctionnaire, nous n'avons pas le droit de toucher d'autres revenus sans une autorisation de notre hiérarchie.
BK
lynkowsky dit:Pour ma part, j'ai signalé à mon Inspection Académique (service du personnel), ça ne pose aucun souci.
Bon ben nickel je vais juste faire ça alors...
Merci
Je pensais plus galérer...BK
Mr Popo dit:Ca mériterait d'être vérifié, mais je crois que de mettre ta hiérarchie au courant n'est pas une nécessité. Mais je peux me tromper.
En effet, tu te trompes
(cf réponse de BK)En fait, auteur de jeu ils connaissent pas, donc rentre pas dans le détail, dit droit d'auteur et ça passera vraiment sans souci (pas mal d'écrivains dans l'enseignement...)
BlueKang2 dit:
Le soucis est qu'en étant fonctionnaire, nous n'avons pas le droit de toucher d'autres revenus sans une autorisation de notre hiérarchie.
BK
En même temps, il y a beaucoup d'enseignants qui écrivent des bouquins pédagogiques style manuel scolaire et autres et qui cumulent les salaires.
Il doit y avoir une histoire d'emploi du temps, en cas d'impossibilité d'effectuer son temps plein...avec le statut d'auto entrepreneur.
Un bo doit expliquer tout ça, et il est en effet à mon avis, indispensable de prévenir sa hiérarchie par courrier.
Ah ben mince alors, va falloir que je me remue fissa, alors, sinon je risque d'être dans le caca !! 
il me semble par contre (mais je peux me tromper) que tout revenu annexe ne doit pas être supérieur à X% du salaire (20% ? je sais plus).
Heu ... j'ai déclaré des droits d'auteur d'un bouquin de JdR il y a 2 ans, je ne savais pas qu'il fallait le signaler à l'IA ou au Rectorat et je n'ai eu aucun problème ...
M'enfin s'il faut le faire, je leur passerais un coup de fil 
J'ai lu bien vite mais je pense que voila un doc officiel qui donne les réponses si vous avez un peu de temps (27 pages): la circulaire 2157 du 11 mars 2008 qui fait référence à la loi n° 83-634 du 13 juillet 83. L'avantage c'est qu'à la fin il y a un exemplaire de demande d'autorisation tout prêt! juste à compléter.
Bonne lecture
Par contre pour un prof je n'ai pas vu auprès de qui il fallait la déposer...
Après reste toujours le statut de l'auteur de jeux qui n'est jamais clairement défini.
Mais quand on lit "Art. L. 113-1 de la propriété intellectuelle: La qualité d'auteur appartient, sauf preuve contraire, à celui ou à ceux sous le nom de qui l'oeuvre est divulguée. "
On se dit qu'avoir son nom sur la boite suffit à être auteur. non?
Merci pour ce topic, c'est très intéressant.
Apparemment le statu d'auteur de jeu n'existe pas vraiment non plus pour la déclaration de l'éditeur vers les impots.
Le mien va me déclarer en tant qu'auteur de brochure, une rubrique qui existe (du genre je suis 'auteur de la regle du jeu...)
Certains ont ils d'autres dénomination officielle?
BK
hello
alors le problème est un tout petit peu plus complexe que ça...
En fait, les droits d'auteur issus de jeux de société ne peuvent pas être déclarés comme les droits d'auteur issus de la littérature dans la case traitement et salaires de la feuille d'imposition.
il faut les déclarer en BNC (bénéfices non commerciaux) ce qui est possible tant que la somme ne dépasse pas un certain montant (je ne me rappelle plus.. quelque chose comme 20 000 euros)
Mais surtout, il ne fait pas oublier de payer l'Urssaf !!!
gare aux redressements si tu te fais chopper à ne pas avoir réglé l'urrssaf... ça fait TRES mal
bon courage !!
Bruno des Montagnes dit:il faut les déclarer en BNC (bénéfices non commerciaux) ce qui est possible tant que la somme ne dépasse pas un certain montant (je ne me rappelle plus.. quelque chose comme 20 000 euros
Rapidement, mais je prépare une série d'article sur le sujet. Le plafond concerne le statut de micro-BNC pour l'exonération de TVA.
Bruno des Montagnes dit:hello
Mais surtout, il ne fait pas oublier de payer l'Urssaf !!!
gare aux redressements si tu te fais chopper à ne pas avoir réglé l'urrssaf... ça fait TRES mal
Il faut payer l'urssaf? C'est à dire qui paye l'urssaf? L'editeur ou l'auteur qui touche des droits?
Si c'est l'auteur quelle est la demarche à faire pour le calcul?
merci
BK
BlueKang2 dit:Bruno des Montagnes dit:hello
Mais surtout, il ne fait pas oublier de payer l'Urssaf !!!
gare aux redressements si tu te fais chopper à ne pas avoir réglé l'urrssaf... ça fait TRES mal
Il faut payer l'urssaf? C'est à dire qui paye l'urssaf? L'editeur ou l'auteur qui touche des droits?
Si c'est l'auteur quelle est la demarche à faire pour le calcul?
merci
BK
En fait, il faut tout payer. C'est ça le plus dramatique, pas juste l'URSSAF. Et une fois tout payé, il faut aussi payer les impôts sur ce qui reste.
La situation de Bruno est particulière aujourd'hui puisqu'il a monté une société qui est donc juridiquement l'auteur de ses jeux, si je ne dis pas de bêtises.
Pour ma part, j'opte pour la solution de l'auto-entrepreneur. Du coup, ça te simplifie les démarches. Et comme le principal défaut, c'est que tu es taxé sur le chiffre d'affaire et non sur le bénéf, je suis pas dérangé (puisqu'en tant qu'auteur, CA=bénéf à presque rien près !). Et c'est compatible avec fonctionnaire.
Ah ok si on est juste auteur touchant des droits d'auteurs il n'y a rien à payer si ce n'est les impots sur la somme perçue?
BK