Alors, en ne touchant que des droits d’auteur, il y a, si j’ai bien suivi, 2 trucs à payer :
- impots : là, pour moi, ça n’a posé aucun problème pour le trésor public
- Urssaf : c’est là que ça se gâte, en effet, on ne rentre dans aucune case - sauf si tu tombes sur quelqu’un de conciliant, et donc faut trouver un statut permettant de cotiser son Urssaf… Ce qui m’a poussé à choisir auto-entrepreneur. Si tu n’as qu’un jeu édité (ou plusieurs chez le même éditeur), tu peux toujours essayer de voir avec lui comment te déclarer pour te simplifier la vie.
Je veux pas faire divaguer le sujet, mais un “auteur de jeu” ne pourrait-il pas passer par l’AGESSA ou accessoirement la MDA (edit: qui a d’ailleurs un site très"artiste") pour régler les questions d’URSSAF?
cernunnos dit:Je veux pas faire divaguer le sujet, mais un "auteur de jeu" ne pourrait-il pas passer par l'AGESSA ou accessoirement la MDA (edit: qui a d'ailleurs un site très"artiste") pour régler les questions d'URSSAF?
Mon éditeur m'a déclaré à l'AGESSA...
je dois faire qq chose d'autres ? (mise à part déclaré aux impôts)
mrf
La vache, y’a la moitié des mots qui m’échappent totalement, sur ce topic…
Mr Popo dit:La vache, y'a la moitié des mots qui m'échappent totalement, sur ce topic...
T'as du bol, tu comprends au moins l'autre moitié
De ce que je comprends du schmilblick :
L’Urssaf récupère tes sous et les file aux gens qui sont malades (les salauds). Mais les auteurs (en général) n’entrent pas dans les cases à cocher des papiers de l’Urssaf.
Les auteurs (en général) étant de bons samaritains, ils voulurent un jour donner des sous pour les malades. L’Agessa fut créée. Mais les auteurs (de jeu) n’entrent pas dans les cases à cocher des papiers de l’Agessa.
Pour ça sans doute que certains deviennent du jour au lendemain auteurs de brochures (un métier à part entière), qui eux ont leur case (à l’Agessa toujours).
De la même manière, les dessinateurs vont donner leurs sous à la MDA, sauf dans certains cas où ils n’entrent pas dans les cases à cocher des papiers de la MDA, dans ce cas, ils donnent à l’Agessa (ceux qui font de la BD il me semble et puis d’autres sans doute).
C’est plus clair?
lynkowsky dit:Pour ma part, j'opte pour la solution de l'auto-entrepreneur. .
Loic, tu pourrais nous dire si tu as déjà effectué les formalités de création de ton auto-entreprise ? Parceque, si c'est le cas, ça me rassure !
En effet, auto-entrepreneur, c'était aussi ce que je comptais faire mais le conseiller de la boutique de gestion, après un rapide coup d'oeil au site de l'APCE m'a simplement dit que c'était impossible car sont exclues du dispositif, "Les activités artistiques rémunérées par des droits d'auteur, qui dépendent de la maison des artistes ou de l'Agessa" (http://www.apce.com/pid10375/pour-quelles-activites.html)
Je me demande si cela inclus les créateurs comme nous, qui ne dépendent ni de la MDA, ni de l'AGESSA et si cette fameuse phrase ne concernerai pas uniquement les artistes-auteurs. J'ai reposé la question au fameux conseiller, qui ne m'a pas répondu pour l'instant...
Mes formalités sont en cours, puisque mes revenus vont arriver d’ici quelques mois, je m’étais pas précipité. Bref, pas sûr que auto-entrepreneur ça marche (c’est l’Ursaff qui me l’a recommandé, l’Agessa voulant pas de moi a d’ailleurs confirmé), j’ai envoyé hier un mail demandant conseil sur comment remplir via le site dédié, à suivre donc.
Enfin, si L’urssaff me dit “demandez à l’Agessa”, l’Agessa me dit “faites auto-entrepreneur” et le truc d’auto-entrepreneur me dit “voyez avec l’Urssaff”, ça va finir par un copier coller des mails en recommandé à l’Urssaf pour savoir si quelqu’un veut mes cotisations ou si je les garde pour moi…
Les activités artistiques rémunérées par des droits d’auteur, qui dépendent de la maison des artistes ou de l’Agessa
Justement, toutes les activités artistiques n’en dépendent pas, auteur de jeu n’en dépendant pas (sauf personne conciliante à l’Agessa) on doit donc pouvoir faire auto-entrepreneur.
lynkowsky dit:Enfin, si L'urssaff me dit "demandez à l'Agessa", l'Agessa me dit "faites auto-entrepreneur" et le truc d'auto-entrepreneur me dit "voyez avec l'Urssaff", ça va finir par un copier coller des mails en recommandé à l'Urssaf pour savoir si quelqu'un veut mes cotisations ou si je les garde pour moi..
Ben justement, moi, le conseillé de la boutique de gestion, après que je lui ai tout bien expliqué comment ça se passe en matière d'édition de jeux de société et les revenus auquels je peux m'attendre m'a tout simplement conseillé... de ne rien déclarer !
Tout est question de somme après. Si ton revenu des jeux est de l’ordre de 1000 ou 2000e dans l’année, faut pas se prendre la tête. Pour ma part, j’espère un peu plus (avec 3 jeux au moins sortant en 2011, et j’espère ne pas m’arrêter là…), de plus, travaillant à temps partiel, j’aimerais cotiser à temps plein pour la retraite, bref, il me faut un truc qui tienne la route.
Je vais en reparler plus longuement bientôt dès que tu seras mis en forme de ce côté mais en théorie et les choses évolueront dans ce sens, l’auteur de jeu de société devrait être affilié à l’AGESSA en tant qu’artiste-auteur et en aucun cas, ne pouvoir bénéficier du statut d’auto-entrepreneur qui n’est pas du tout adapté à sa situation. Ce sera l’évolution naturelle des choses, une fois que ce statut se sera un peu plus “popularisé”.
En fait, l’auteur de jeu de société n’a vocation à percevoir que des droits d’auteur sur un jeu, sauf à ce qu’il en soit également éditeur. Dans ce dernier cas, le statut d’auto-entrepreneur est adapté puisque son activité de vendeur est prépondérant par rapport à celui d’auteur.
L’affiliation à l’AGESSA conduit à non seulement payer l’URSSAF mais également des cotisations maladie et retraite, comme tout salarié ou professionnel libéral, en plus bien évidemment de payer ensuite ses impôts.
La différence avec l’écrivain à ce stade est que par rapport aux impôts, l’auteur de jeu de société doit déclarer dans la rubrique BNC et ne peut pas profiter du lissage permis à l’écrivain en déclarant en traitements et salaires.
service auteur de l'Agessa dit:Bonjour
Il faut avant tout distinguer la législation sociale et fiscale qui ne se recoupent pas
Effectivement les createurs de jeux ne relèvent pas du régime des auteurs car ce régime spécifique de sécurité sociale vise en effet principalement les auteurs dont les œuvres sont protegeables par le code de la propriété intellectuelle mais uniquement pris dans sa partie "propriété litteraire et artistiques ".
Or les creations de jeux sont bien sur protegeables par le code de la propriété intellectuelle (et la vous êtes bien auteur ) mais pris dans sa branche "propriété industrielle et brevets ".
Les rémunérations que vous percevez en contrepartie de l'exploitation et de la vente de votre jeu à un éditeur seront à déclarer à l'URSSAFen qualité de travailleur indépendant .
Je ne pense pas que ceci pose problème au regard de votre statut de fonctionnaire de l'Education nationale dans la mesure où il sagit bien d'une activité de creation protégeable par le code de la propriété intellectuelle .
Bref, moi l'Agessa m'a gentiment envoyé promené (il y a 6 mois)
cernunnos dit:De ce que je comprends du schmilblick :
L'Agessa fut créée. Mais les auteurs (de jeu) n'entrent pas dans les cases à cocher des papiers de l'Agessa.
Pour ça sans doute que certains deviennent du jour au lendemain auteurs de brochures (un métier à part entière), qui eux ont leur case (à l'Agessa toujours).
Ok donc mon editeur m'a déclaré Auteur de Brochures.
Il doit donc m'inscrire à l'Agessa. ET je devrais payer impots et cotisation à l'agessa? C'est bien ca?
Mais les cotisations à l'Agessa ne le sont que lorsqu'on touche des droits ou ATvitam eternam ?
Pour avoir une idée sur 1000 euros de droits d'auteur de brochures combien environ iront pour l'Agessa?
Merci ca commence à s'éclaicir...
BK
lynkowsky dit:service auteur de l'Agessa dit:Bonjour
Il faut avant tout distinguer la législation sociale et fiscale qui ne se recoupent pas
Effectivement les createurs de jeux ne relèvent pas du régime des auteurs car ce régime spécifique de sécurité sociale vise en effet principalement les auteurs dont les œuvres sont protegeables par le code de la propriété intellectuelle mais uniquement pris dans sa partie "propriété litteraire et artistiques ".
Or les creations de jeux sont bien sur protegeables par le code de la propriété intellectuelle (et la vous êtes bien auteur ) mais pris dans sa branche "propriété industrielle et brevets ".
Les rémunérations que vous percevez en contrepartie de l'exploitation et de la vente de votre jeu à un éditeur seront à déclarer à l'URSSAFen qualité de travailleur indépendant .
Je ne pense pas que ceci pose problème au regard de votre statut de fonctionnaire de l'Education nationale dans la mesure où il sagit bien d'une activité de creation protégeable par le code de la propriété intellectuelle .
Bref, moi l'Agessa m'a gentiment envoyé promené (il y a 6 mois)
Sa réponse montre qu'il n'y connait manifestement rien puisqu'il assimile un jeu à une technique industrielle brevetable, ce qui n'est manifestement pas le cas.
De plus, le code de la propriété intellectuelle protège dans son volet droit d'auteur toutes les œuvres de l'esprit sans distinction :
"Article L112-1 En savoir plus sur cet article...
Créé par Loi 92-597 1992-07-01 annexe JORF 3 juillet 1992
Les dispositions du présent code protègent les droits des auteurs sur toutes les œuvres de l'esprit, quels qu'en soient le genre, la forme d'expression, le mérite ou la destination.
Article L112-2 En savoir plus sur cet article...
Modifié par Loi n°94-361 du 10 mai 1994 - art. 1 JORF 11 mai 1994
Sont considérés notamment comme œuvres de l'esprit au sens du présent code :
1° Les livres, brochures et autres écrits littéraires, artistiques et scientifiques ;
2° Les conférences, allocutions, sermons, plaidoiries et autres oeuvres de même nature ;
3° Les oeuvres dramatiques ou dramatico-musicales ;
4° Les oeuvres chorégraphiques, les numéros et tours de cirque, les pantomimes, dont la mise en oeuvre est fixée par écrit ou autrement ;
5° Les compositions musicales avec ou sans paroles ;
6° Les oeuvres cinématographiques et autres oeuvres consistant dans des séquences animées d'images, sonorisées ou non, dénommées ensemble oeuvres audiovisuelles ;
7° Les oeuvres de dessin, de peinture, d'architecture, de sculpture, de gravure, de lithographie ;
8° Les oeuvres graphiques et typographiques ;
9° Les oeuvres photographiques et celles réalisées à l'aide de techniques analogues à la photographie ;
10° Les oeuvres des arts appliqués ;
11° Les illustrations, les cartes géographiques ;
12° Les plans, croquis et ouvrages plastiques relatifs à la géographie, à la topographie, à l'architecture et aux sciences ;
13° Les logiciels, y compris le matériel de conception préparatoire ;
14° Les créations des industries saisonnières de l'habillement et de la parure. Sont réputées industries saisonnières de l'habillement et de la parure les industries qui, en raison des exigences de la mode, renouvellent fréquemment la forme de leurs produits, et notamment la couture, la fourrure, la lingerie, la broderie, la mode, la chaussure, la ganterie, la maroquinerie, la fabrique de tissus de haute nouveauté ou spéciaux à la haute couture, les productions des paruriers et des bottiers et les fabriques de tissus d'ameublement."
Par défaut donc, un jeu ne rentrant pas dans le cadre de la propriété industrielle et du droit des brevets, il rentrera donc dans celui de la propriété intellectuelle.
Il faudra peut être malheureusement attendre une décision de justice claire pour aller inévitablement vers cette solution évidente.
Certes… Mais concrètement :
- Le statut d’auteur avec Bénéfices non commerciaux est-il réellement plus intéressant que le statut d’auto-entrepreneur ?
- Si oui, quel argument sortir à l’Agessa pour qu’ils acceptent sans rechigner les auteurs de jeu ?
On est plein et on a des battes de baseball?!
cernunnos dit:On est plein et on a des battes de baseball?!
Ouais ! Ca au moins je comprends !
Je ressors ce sujet, après 1 an de galère, je suis enfin auto-entrepreneur - impossible de réussir à accéder à l’Agessa en ce qui me concerne - avec le statut “Inventeur de jeux de société”.
Thot dit:
L'affiliation à l'AGESSA conduit à non seulement payer l'URSSAF mais également des cotisations maladie et retraite, comme tout salarié ou professionnel libéral, en plus bien évidemment de payer ensuite ses impôts.
Ah non, rien à voir. Je cotise à l'Agessa pour mon boulot d'auteur et je n'ai rien à voir avec l'URSSAF, étant artiste-auteur (assimilé salarié, en gros) et non profession libérale. Par ailleurs, les professions dépendant de l'Agessa sont assez précisément définies et "auteur de jeux" n'y figure (malheureusement) pas. D'ailleurs, comme l'explique Bruno, les créateurs de jeux ne sont pas considérés comme des "auteurs" à part entière. Plutôt comme des espèces de créateurs.
Si je ne me trompe pas, à l’AGESSA comme à la Maison des Artistes, tu payes tes charges sociales (d’abord sous la forme du précompte, puis d’une régularisation l’année suivante) quand même, mais à ces institutions en lieu et place de l’URSSAF. Ils transmettent tes créances à l’URSSAF si justement tu ne t’acquittes pas de tes paiements.