Auteur et enseignant

Discussions sur la création
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lynkowsky dit:Je ressors ce sujet, après 1 an de galère, je suis enfin auto-entrepreneur - impossible de réussir à accéder à l'Agessa en ce qui me concerne - avec le statut "Inventeur de jeux de société".

Le problème est que le statut d'auto-entrepreneur n'est pas compatible avec celui d'auteur de jeu qui perçoit des droits d'auteur.
Voici un lien sur le sujet : http://www.apce.com/pid10375/pour-quell ... vites.html
Les précisions sont quasiment en fin de page. Je les remets ici.
"Les activités artistiques rémunérées par des droits d'auteur, qui
dépendent de la maison des artistes ou de l'Agessa.
Toutefois, une personne exerçant une activité artistique
rémunérée, non pas en droits d'auteur, mais en honoraires, peut
exercer son activité sous le régime de l'auto-entrepreneur."
Le principe (et la logique) veut que les auteurs de jeu soient
intégrés dans la catégorie des "auteurs d'œuvres littéraires
dramatiques, musicales, chorégraphiques, photographiques,
cinématographiques et audiovisuelles et les auteurs de logiciels" et
inscrits en conséquence à l'Agessa, ce qui exclut le régime de
l'auto-entrepreneur.
La difficulté est que l'Agessa a du mal à comprendre que l'auteur de jeu de société est bien un "auteur" au sens du code la propriété intellectuelle, comme tous les autres auteurs et non un inventeur. La nuance est juridiquement importante puisque la notion d'auteur de jeu met en avant la propriété incorporelle sur l'oeuvre de l'esprit au contraire de l'inventeur (ou du concepteur) de jeu qui s'attache plus au support matérialisé de l'oeuvre.
Sylvano dit:
Thot dit:
L'affiliation à l'AGESSA conduit à non seulement payer l'URSSAF mais également des cotisations maladie et retraite, comme tout salarié ou professionnel libéral, en plus bien évidemment de payer ensuite ses impôts.

Ah non, rien à voir. Je cotise à l'Agessa pour mon boulot d'auteur et je n'ai rien à voir avec l'URSSAF, étant artiste-auteur (assimilé salarié, en gros) et non profession libérale. Par ailleurs, les professions dépendant de l'Agessa sont assez précisément définies et "auteur de jeux" n'y figure (malheureusement) pas. D'ailleurs, comme l'explique Bruno, les créateurs de jeux ne sont pas considérés comme des "auteurs" à part entière. Plutôt comme des espèces de créateurs.


En fait, tes cotisation Agessa comprennent toutes tes cotisations sociales (y compris l'URSSAF). Je te renvoie aux explications de la page d'accueil du site de l'Agessa :

"Vous êtes photographe, écrivain, illustrateur de livres, réalisateur, scénariste, auteur-compositeur, auteur multimédia, traducteur ...
L’AGESSA, organisme agréé du régime de Sécurité Sociale des auteurs, assure votre protection sociale (maladie, retraite, allocations familiales ...)."

Et justement encore une fois, c'est l'Agessa qui est dans l'erreur en n'ayant pas l'intelligence de reconnaître clairement que les auteurs de jeu sont des auteurs comme les autres. En reculant face à elle en acceptant d'être mis dans la case des inventeurs (y compris au niveau fiscal), on ne rend pas service à l'avancée du statut de l'auteur de jeu en France.**
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shaudron dit:Si je ne me trompe pas, à l'AGESSA comme à la Maison des Artistes, tu payes tes charges sociales (d'abord sous la forme du précompte, puis d'une régularisation l'année suivante) quand même, mais à ces institutions en lieu et place de l'URSSAF. Ils transmettent tes créances à l'URSSAF si justement tu ne t'acquittes pas de tes paiements.


Exact :pouicok:
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Thot dit: En reculant face à elle en acceptant d'être mis dans la case des inventeurs (y compris au niveau fiscal), on ne rend pas service à l'avancée du statut de l'auteur de jeu en France.
**

Sauf que 1 an pour avoir un statut légal et savoir quel pourcentage de mes revenus je vais garder, et que ce pourcentage soit raisonnable, c'est bassement matériel, mais je n'avais pas le choix.
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Si je comprends bien :

- si on veut faire les choses proprement, le plus simple est d’adhérer à l’AGESSA ou la Maison des Artistes

- parmi les 2 c’est l’AGESSA qui est la plus adaptée (ou plutôt la moins inadaptée) aux auteurs de jeux.

J’ai bon ?

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C’ est un petit peu compliqué l’ AGESSA:

On adhere pas a l’ AGESSA: on est affilié ou pas a l’ AGESSA

Tous les droits d’ auteur quelque soit leur montant sont assujeti a l’ AGESSA (Les cotisations sont obligatoires); mais ceci dit: tu peux payer l’ AGESSA et ne pas y etre affilié, pour une raison simple: il y a un seuil pour etre affilié (C’ est a dire: avoir la sécurité sociale AGESSA, ce qui veut dire que si tu as un autre travail, tu t’ en fous: tu as déjà la sécurité sociale), en fait par contre: tu ne cotises pas a la retraite "artiste auteur) caisse: IRCEC)

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C’ est un petit peu compliqué l’ AGESSA:

On adhere pas a l’ AGESSA: on est affilié ou pas a l’ AGESSA

Tous les droits d’ auteur quelque soit leur montant sont assujeti a l’ AGESSA (Les cotisations sont obligatoires); mais ceci dit: tu peux payer l’ AGESSA et ne pas y etre affilié, pour une raison simple: il y a un seuil pour etre affilié (C’ est a dire: avoir la sécurité sociale AGESSA, ce qui veut dire que si tu as un autre travail, tu t’ en fous: tu as déjà la sécurité sociale), en fait par contre: tu ne cotises pas a la retraite "artiste auteur) caisse: IRCEC)

Edit; l’ AGESSA a un site:
http://www.agessa.org/

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n’étant pas sur de tout comprendre, si je créé un jeu finalement édité je dois outre la déclaration aux impôts être affilié (ou enregistré) à l’AGESSA pour payer les cotisations ?
Est-ce valable pour une petite somme si a côté on a un travail à plein temps pour lequel on a la sécu, la retraite et cie ? (les droits étant alors < 1 mois de salaire par ailleurs)

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C’ est l’ éditeur qui paye les cotisations, dès le premier euro de doit d’ auteur versé (C’ est obligatoire) (CSG CRDS)

Ces cotisations n’ entraine pas une affiliation a l’ AGESSA, c’ est a dire l’ ouverture des droits a la sécurité sociale.

Pour etre affilié a l’ AGESSA: il faut remplir un dossier (Il est fourni chaque année; est a remplir chaque année), c’ est un dossier qui passe devant une commission qui emet un avis favorable/défavorable (Ce n’ est pas un dossier “d’ oeuvre” ou serait jugé la qualité de l’ oeuvre, c’ est uniquement financier)

Et si tu es affilié, tu as d’ autres cotisations a payer (Sécu plus retraite)

Je pense que si les droits d’ auteur sont inférieur a 1 mois de salaire, ce ne serat pas suffisant pour etre affilié (seuil d’affiliation (7 974 € en 2010)

Faut consulter le site de l’ AGESSA:
>

http://www.agessa.org/getpage_Questions … 3,92,.html

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Bon alors là je ne comprends plus rien :(

Je suis auteur et enseignant, je touche des droits d’auteur, je suis obligé de déclarer mes royalties pour l’impôt sur le revenu et ça suffit ?
Ou il faut en plus que je cotise à autre chose ?

J’ai directement demandé aux impôts où un spécialiste des cas spéciaux est en charge du dossier, je vous tiendrais informés de ses conclusions, mais en attendant si quelqu’un peut m’éclairer :)

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patlek dit:C' est l' éditeur qui paye les cotisations, dès le premier euro de doit d' auteur versé (C' est obligatoire) (CSG CRDS)

Pas forcément.
patlek dit:Ces cotisations n' entraine pas une affiliation a l' AGESSA, c' est a dire l' ouverture des droits a la sécurité sociale.

C'est bien le problème. On cotise sans forcément avoir le bénéfice de l'affiliation.
patlek dit:Pour etre affilié a l' AGESSA: il faut remplir un dossier (Il est fourni chaque année; est a remplir chaque année), c' est un dossier qui passe devant une commission qui emet un avis favorable/défavorable (Ce n' est pas un dossier "d' oeuvre" ou serait jugé la qualité de l' oeuvre, c' est uniquement financier)
Et si tu es affilié, tu as d' autres cotisations a payer (Sécu plus retraite)


Et aussi de l'URSSAF. Ce serait trop beau.
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@ astur

Evidement que ce sont des revenus a déclarer aux impots.

Et tu seras assujetis a l’ AGESSA (Pas affilié, a moins que tu ne parviennes au seuil, et comme çà tu cotiseras a la retraite complémentaire IRCEC.)

Bref, tu seras ou tu es assujeti (pas affilié)
C’ est l’ éditeur qui paye les cotisations qui te sont retenus sur les droits d’ auteur qu’il te verse (CSG CRDS).

Quelle est la différence entre “être assujetti” et “être affilié” ?
Tous les revenus perçus de France en qualité d’auteur font l’objet de prélèvements de cotisations par les “diffuseurs”. On dit alors que l’auteur est “assujetti” (à des cotisations). Cela concerne donc tous les auteurs.

Seuls les auteurs faisant une démarche personnelle de déclaration de leurs revenus à l’AGESSA font l’objet, sous conditions, d’une affiliation. Cette démarche est notamment le seul moyen pour les auteurs de cotiser en vue de leur retraite. L’auteur est alors « affilié », bénéficie à ce titre d’une protection sociale et règle lui-même des cotisations à l’AGESSA.

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astur dit:Bon alors là je ne comprends plus rien :(
Je suis auteur et enseignant, je touche des droits d'auteur, je suis obligé de déclarer mes royalties pour l'impôt sur le revenu et ça suffit ?

Harg. Tu veux ma mort. En France, on ne touche pas de "royalties" mais des droits d'auteurs.
Et non, cela ne suffit pas et surtout, il faut faire attention à la rubrique dans laquelle on les déclare.
astur dit:Ou il faut en plus que je cotise à autre chose ?

Et oui, c'est beau la France. Tu ne peux pas toucher de droits d'auteur sans statut "officiel" pour percevoir cet argent.

astur dit:J'ai directement demandé aux impôts où un spécialiste des cas spéciaux est en charge du dossier, je vous tiendrais informés de ses conclusions, mais en attendant si quelqu'un peut m'éclairer :)


Généralement, ils sont complétement largués car la situation des rares auteurs de jeu les dépasse. Tu vas te retrouver dans case inventeur à mon avis. Si c'est le cas, bon courage :D

Dès que j'ai un gros moment (pas avant plusieurs semaines), plus d'infos complètes sur le statut fiscal et social de l'auteur sur mon blog : le Livre de Thot.
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Thot dit:
Et aussi de l'URSSAF. Ce serait trop beau.


Les auteurs ne cotisent pas a l' URSSAF.

Dans les problèmes des "artistes auteurs", il y a:

1; aucun droit au chomage

2: aucun droit a la formation (Via le statut AGESSA); mais cei pourrait changer dans les années qui viennent, il y a des discussions sur ce problème)

Sinon:
patlek a écrit:
C' est l' éditeur qui paye les cotisations, dès le premier euro de doit d' auteur versé (C' est obligatoire) (CSG CRDS)


Pas forcément.

C' est absolument obligatoire: un "diffuseur" ne payant pas les cotisations CSG CRDS dés les premiers euros versés a titre de "droits d' auteur", est tout simplement en tort.
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Merci à vous pour ces informations, je vais donc certainement faire une demande d’affiliation à l’AGESSA alors :pouicok: (moi qui adore la paperasse, je sens que je sens que je vais adorer :roll:)

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patlek dit:C' est absolument obligatoire: un "diffuseur" ne payant pas les cotisations CSG CRDS dés les premiers euros versés a titre de "droits d' auteur", est tout simplement en tort.


Je te renvoie au site de l'AGESSA sur ce point :

Les "auteurs" ne doivent régler eux-mêmes ces cotisations et contributions à l’AGESSA que lorsque le "diffuseur" ne les a pas prélevées sur les revenus qu’il a versés à l’auteur.

C’est le cas notamment lorsque le "diffuseur" est établi à l’étranger.

C’est également le cas des auteurs qui déclarent fiscalement leurs revenus comme "Bénéfices Non Commerciaux" et optent pour la dispense de précompte.
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@ astur

Je te rappelle le seuil pour l’ affiliation:

7 974 € en 2010

Il faut donc toucher 7974 euros (brut) de droit d’ auteur, minimum, pour pouvoir prétendre a l’ affiliation.

Si tu m’ as dis que tu touchais environ un mois de salaire d’ enseignant (A mois que tu sois enseignant agrégé dans une école polytecnique), tu dois etre en dessous: donc, tu n’ as aucune démarche a faire, c’ est l’ éditeur qui cotise pour toi (En retenues sur les droits qu’ils te versent) Ces cotisations versées ne t’ ouvres aucun droits supplémentaires: mais tu t’ en fous; si tu es enseignant, tu as déjà ta protection sociale, t’ es déjà a la sécu: Ce n’ est pas plus tu cotises a plus de caisses de sécurité sociale, plus tu seras remboursé quand tu seras malade. Tu seras remboursé pareil.

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astur dit:Merci à vous pour ces informations, je vais donc certainement faire une demande d'affiliation à l'AGESSA alors :pouicok: (moi qui adore la paperasse, je sens que je sens que je vais adorer :roll:)


Bon courage. D'autres ont abandonné et se sont mis auto-entrepreneur mais ce statut n'est pas pertinent pour les auteurs de jeu de société sauf à fabriquer et en vendre directement le jeu sans passer par un éditeur.
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Thot dit:
patlek dit:C' est absolument obligatoire: un "diffuseur" ne payant pas les cotisations CSG CRDS dés les premiers euros versés a titre de "droits d' auteur", est tout simplement en tort.

Je te renvoie au site de l'AGESSA sur ce point :
Les "auteurs" ne doivent régler eux-mêmes ces cotisations et contributions à l’AGESSA que lorsque le "diffuseur" ne les a pas prélevées sur les revenus qu’il a versés à l’auteur.
C’est le cas notamment lorsque le "diffuseur" est établi à l’étranger.
C’est également le cas des auteurs qui déclarent fiscalement leurs revenus comme "Bénéfices Non Commerciaux" et optent pour la dispense de précompte.


Ha oui, j' avais pas pensé au cas des éditeur é"tranger.

Dans le deuxieme cas, je suis moins sur, d' autant que l' éditeur a lui aussi des cotisations a payer (La contribution diffuseur) qui en générale reste invisible sur les fiches de droits d' auteurs)
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patlek dit:Plein de choses pertinentes


Ça m'intéresse grandement. A quelle occasion t'es-tu penché sur la question du statut de l'auteur et sur le "fonctionnement" de l'AGESSA ?

Pour tes propres protos et par rapport à ton statut d'auteur ou hors jeu, à titre professionnel ?
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C’ est juste que j’ y suis affilié a l’ AGESSA.

Et ce n’ est pas si compliqué que çà l’ AGESSA.