Oui, car en théorie, je suis parfaitement d’accord, auteur = Agessa, donc auteur de jeu aussi. Mais en pratique… 
patlek dit:La seule chose a faire si tu es assujeti est de déclarer les droits sur la feuille d' impot à la rubrique salaires... comme revenus
Tu n' as rien d' autre a faire.
Cela dépend (encore une fois).
Il s'agit d'un régime prévu à l'article 93-1 quater du CGI dérogatoire au droit commun qui impose de déclarer dans la catégorie des BNC.
La déclaration dans la catégorie traitement et salaire n'est possible que pour les écrivains et compositeurs et uniquement eux. Sont exclus les autres auteurs.
Toute la question est donc de savoir si l'auteur de jeu est avant tout auteur de la règle ou du jeu lui-même. Comme le texte est d'interprétation stricte, je recommande fortement de déclarer plutôt dans les BNC pour les auteurs de jeu.
Cette obligation s'impose également de toute façon aux auteurs édités par des éditeurs étrangers qui ne déclarent rien à l'administration française.
Vous savez quoi !
Je suis peut être décalé, mais tout ça me fait penser aux bug informatiques :
Ca devrait marcher mais en fait non ! Ca passe chez certain et pas chez d’autres. On a beau se prendre la tête, on a pas l’air d’être équipé pour comprendre, comme si c’était une logique d’un monde parallèle.
Moi je dis, faut faire ce qui marche le mieux : On reboote !
Comment ça c’est pas possible ?
Non c’est tout simplement ce qui arrive quand on laisse des administratifs pondre des formulaires à cases censés simplifier leur travail…
Je n’ai plus les références en tête, mais il me semble qu’il est connu que quand une administration grossit (en termes de personnel) elle perd grandement en efficacité du fait que les personnes ne se connaissent plus et que chaque action nécessite l’accord d’autre personnes, d’ou des efforts de standardisation qui rendent difficiles les cas rares…
De toute façon c’est toujours pareil, quand on rentre pas dans les cases il faut biaiser. Pour mon activité d’auto-entrepreneur j’ai le même problème, je suis chef de projet Web, je me retrouve classé dans la Pub…
Sa serait bien d’avoir un poste avec les retours des auteurs édités, au niveau de leurs démarches.
Moi j’ai un pied dans le Fitness est c’est la convention cosmétique et parfumerie qui est en vigueur 
lynkowsky dit:
Enfin, si L'urssaff me dit "demandez à l'Agessa", l'Agessa me dit "faites auto-entrepreneur" et le truc d'auto-entrepreneur me dit "voyez avec l'Urssaff", ça va finir par un copier coller des mails en recommandé à l'Urssaf pour savoir si quelqu'un veut mes cotisations ou si je les garde pour moi..
Mmm... ça t'inspire pas l'idée d'un jeu ? ^^
La seule part de hasard serait le contrôle fiscal, on tente sa chance... ou pas ^^
Le retour de la revanche du statut fiscal de l’auteur 
Je viens donc de recevoir la réponse des impôts (Serait-ce mon cadeau de Noël de Bercy ? 
).
Si je touche moins de 32600 € de droit d’auteur, je peux les déclarer en BNC. Si je touche plus … je verrais plus tard
Comme statut ils me conseillent de me mettre en tant qu’auto-entrepreneur, sauf que ce serait balot si mes éditeurs ont déjà tout payé et que mes revenus sont encore insuffisant pour demander une affiliation.
Donc si j’ai tout bien compris, je dois contacter mes éditeurs pour leur demander ce que je dois faire vis à vis des impôts ?
A supposer qu’un m’a déclaré à l’AGESSA et l(es)'autre(s) non, je deviens schyzophrène ?
Si je me mets en auto-entrepreneur, dois-je aussi déclarer les droits d’auteurs versés par les éditeurs qui ont déjà côtisé pour moi à l’AGESSA ?
En gros, quel est le plus simple sans pour autant se faire assassiner fiscalement (je suis faignant, mea culpa ) ?
Tu confonds impots et charges sociales (Fisc et Ursaff).
Si par un éditeur tu as réussi à glisser un pied à l’Agessa, déclares-y tout (pour payer ton Urssaf, pas tes impôts), dans ce cas, tu déclares pour ton impôt sur le revenu en BNC.
Par contre, si tu parviens pas à passer par l’Agessa, mets-toi auto-entrepreneur, et préviens tes éditeurs qu’ils ne payent pas pour toi l’Agessa pour rien… Dans ce cas, tu peux tout payer d’un bloc (impôt sur le revenu et charges sociales) ou ne payer que les charges sociales - je ne sais alors pas comment on doit déclarer ses impôts.
lynkowsky dit:Tu confonds impots et charges sociales (Fisc et Ursaff).
Si par un éditeur tu as réussi à glisser un pied à l'Agessa, déclares-y tout (pour payer ton Urssaf, pas tes impôts), dans ce cas, tu déclares pour ton impôt sur le revenu en BNC.
Ok merci pour cette réponse
Et effectivement je confonds pas mal de chose dans ce domaine (je suis nul en jeu de gestion
)A supposer que mon pied traine à l'Agessa, comment je fais pour récupérer mon numéro d'adhérent et mon mot de passe pour avoir accès au site et y rentrer le reste de ma personne ?
Si c'est un courrier que j'aurais dû avoir reçu, ça doit vouloir dire que mes pieds sont restés devant la porte ^^
Et Joyeux Noël pendant qu'on y est
Contacte l’Agessa en leur disant que tu as perdu ton numéro, avec un peu de bol, ils vont te retrouver…
Les droits d’ auteur sont a déclarer à la meme case que les salaires.
(Il y a plusieurs années, il y avait une case particulière sur la feuille d’ impots pour déclarer les droits d’ auteur, du fait qu’ ils bénéficiaient d’ un abattement de 30% (c’ était une niche fiscale), çà à changer, les droits d’ auteurs sont au meme titre que les salaires maintenant)
Tout ce qu’il faut c’ est que l’ éditeur/diiffuseur soit clair, et dans le cas suivannt:
http://www.trictrac.net/jeux/forum/view … p?t=100953
Et bien l’ éditeur/ diffuseur me semble commettre des erreurs.
Aprés lui expliquer qu’ il commet des erreurs, pour l’ auteur, ce n’ est pas trés simple.
Il n’ a pas à demander une note d’ auteur avec la TVA.
(Pour qu’ un auteur paye la TVA faut déjà qu’ il gagne pas mal d’ argent, et dans le principe, les notes d’ auteurs sont pour des travaux qui ne releve pas du droit d’ auteur: exemple: un auteur qui est dessinateur peut se voir proposer d’ illustrer un jeu (dont il ne serait pas l’ auteur). Et bien; il propose un prix fixe (Pas de pourcentage) pour illustrer le jeu, et il établit une note d’ auteur (Il y a un modele de note d’ auteur téléchargeable sur le site de l’ AGESSA)
Et sinon: ne te mets surtout pas en auto-entrepreneur (Ce serait un gros bazar, et une source de merdier: pour une simple raison: tes cotisations sociales sur tes droits d’ auteur sont déjà regler à l’ AGESSA, donc pour ce qui est de tes gains de droits d’ auteur; c’est déjà clair: tu n’ as absolument pas à te mettre "auto-entrepeneur " par rapport à cà.
L’ unique chose que tu as à faire, c’ est de déclarer tes droits comme revenus (tu les additionnes a tes salaires) sur la feuille d’ impots
patlek dit:Et sinon: ne te mets surtout pas en auto-entrepreneur (Ce serait un gros bazar, et une source de merdier: pour une simple raison: tes cotisations sociales sur tes droits d' auteur sont déjà regler à l' AGESSA, donc pour ce qui est de tes gains de droits d' auteur; c'est déjà clair: tu n' as absolument pas à te mettre "auto-entrepeneur " par rapport à cà.
L' unique chose que tu as à faire, c' est de déclarer tes droits comme revenus (tu les additionnes a tes salaires) sur la feuille d' impots
Ce serait aussi simple que ça si, et seulement si, l'Agessa daignait reconnaître les auteurs de jeu en tant qu'auteur. Ce n'est pas automatique, assez aléatoire même. Et si ils ne veulent t'intégrer, il faut bien alors trouver une autre solution - dans ce cas, auto-entrepreneur ma paraît vraiment le plus simple (pour précision : j'ai galéré plus d'un an dans un match de ping-pong Ursaff vs Agessa avant de réussir à obtenir un statut légal pour pouvoir déclarer mes cotisations sociales...)
Si l’ éditeur / diffuseur qui te paye déduis les cotisations AGESSA, je ne vois vraiment pas ce que tu vas faire a te déclarer “auto entrepreneur”, a moins d’ etre altruiste et d’ avoir envie de reverser encore d’ autres cotisations sociales…
Alors, quelques détails :
- j’ai des jeux édités chez 2 éditeurs pour l’instant, 1 étranger (donc l’Agessa, il s’en contrefiche), et l’autre qui ne déduit pas l’Agessa.
- si un jour un éditeur me propose de déduire l’Agessa, et que ça passe, je laisse tomber auto-entrepreneur, j’en serai ravi mais n’ai pas eu cette chance pour l’instant
- quelqu’un comme Bruno Cathala - pas le premier débutant venu - n’est pas à l’Agessa. Et c’est pas qu’il ne veut pas - car ce serait plus rentable pour lui je crois. Ceux des auteurs de jeux qui sont à l’Agessa ne le sont pas grâce au jeu en général, mais par une autre activité et ont profité d’avoir un pied dans la boutique pour y rester. En cas de contrôle fouillé de l’Urssaf, rien ne garantit que cela soit acceptable.
- l’Agessa a une liste des types d’auteur accepté longue et détaillée, auteur de jeu n’étant pas dans cette liste, c’est leur argument pour refuser. Après, si quelqu’un n’ayant aucune autre activité d’auteur que auteur de jeux de société a réussi à être couvert via l’Agessa en disant qu’il créait des jeux, j’aimerai qu’il m’envoie les coordonnées de la personne contactée et le message qu’il a envoyé ^^
Bah, je me fixe par rapport a mon cas personnel, et par rapport a quelques problèmes que j’ ai put rencontrer il y a longtemps ( Je m’ étais justement mis en auto entrepreneur a mes débuts, jusqu’ a ce que l’ AGESSA suite a ma demande d’ affiliation, s’ aperçoive que j’ aurais du etre chez eux depuis un moment, en clair: l’ éditeur ne payait pas les coisations AGESSA, et moi de mon coté je payais les cotisations URSSAF que je n’ aurais pas du payer, et qui devais etre payer a l’ AGESSA. Mais travaux etait un peu du vrac, et graphiques aussi)
patlek dit:Mais travaux etait un peu du vrac, et graphiques aussi)
Et voilà l'explication ! Tout auteur de jeu devrait être également graphiste, ça simplifie énormément la vie d'un point de vue cotisations sociales... Hélas, pour ma part, je ne fais pas illusion 2 secondes dans le domaine graphique
Merci à vous deux pour ces informations 
Je vais envoyer un mail à l’AGESSA pour voir s’ils me connaissent.
La France est un pays merveilleux où il ne faut rien faire pour être tranquille
Voilà donc mon échange avec l’Agessa :
premier courrier :
Bonjour,
Je m’appelle Lionel BORG, né le …
Je suis auteur de jeu de rôle et j’ai perdu mon numéro Agessa, ce qui m’empêche de me connecter à votre site.
Pourrais-je connaître la marche à suivre pour récupérer ce numéro.
réponse de l’Agessa :
Monsieur
Vous n êtes pas affilié à l Agessa, n ayant pas déposé de dossier d affiliation vous-même.
Nous vous conseillons de consulter notre site www.agessa.org et de déposer un dossier si vous remplissez les conditions requises.
réponse de ma part :
Bonsoir,
Je n’atteins pas le plafond nécessaire pour mon affiliation à l’Agessa, ma démarche vise uniquement à être en règle fiscalement et non à bénéficier de prestations sociales.
Je suis professeur des écoles et également auteur de Jeux de rôle et de jeux de société, pour ces deux dernières activités je ne touche que de faibles droits d’auteur, mais je souhaite cependant être en règle vis-à-vis de l’ursaff.
Puis-je demander mon affiliation même si mes revenus sur l’année sont de quelques milliers d’euros ?
Réponse de l’Agessa :
Monsieur
Dans votre cas, vous n avez rien à faire, il appartient seulement à vos diffuseurs/éditeurs de prélever et nous reverser les charges sociales obligatoires sur vos droits d auteur.
Je garde ce courrier de côté au cas où, pour prouver ma bonne foi aux impôts, lorsque’ils me redresseront
C’ est super simple.
Une seule chose a faire: les déclarer aux impots (additionné aux salaires)