astur dit:Monsieur
Dans votre cas, vous n avez rien à faire, il appartient seulement à vos diffuseurs/éditeurs de prélever et nous reverser les charges sociales obligatoires sur vos droits d auteur.
Je garde ce courrier de côté au cas où, pour prouver ma bonne foi aux impôts, lorsque'ils me redresseront
lynkowsky dit:
Evite juste de te faire éditer par des étrangers
pas 20000 mais 32000 euros. Mais dans ce cas là, ce n’est pas des droit d’auteur ( Il s’agit d’un statut fiscal d’auto entrepreneur. Une BNC permet de vendre des jeux par soi même sans objectif commerciaux, sur des étals, de la main à la main, en brocante… Pour une BNC, il faut prévenir ta hierarchie que tu créé une auto entreprise, mais ça ne pose aucun problème tant que ça n’influe pas sur ton temps de travail (si ton auto entreprise prend plus de 3h par jour, là, l’institution va te dire non)).
Les droits d’auteurs rentre dans une catégorie différentes pas vraiment définie par la loi en ce qui concerne les oeuvres de droit et de l’esprit. En gros, tu peux toucher des droits d’auteur en tant que fonctionnaires, il faut juste le déclarer fiscalement.
Effectivement, vu que ma hiérarchie me demande un statut que je n’ai pas, du coup je ne lui demande pas de permission pour un cumul de revenu que j’ai bien 
J’ai déjà dit que la France était un pays merveilleux où il ne faut rien faire pour être tranquille 
Ca n’apportera sans doute pas de réponse à la question posée mais comme j’ai vu une référence à ce rapport sur @si hier :
Commission de déontologie de la fonction publique. Accès des agents publics au secteur privé. Rapport d’activité 2010-
La commission est saisie, dans certains cas à titre obligatoire, dans d’autres cas à titre facultatif, pour donner un avis sur le départ des agents publics vers le secteur privé. Elle se prononce en outre sur les déclarations des agents publics qui souhaitent cumuler leurs fonctions avec la création ou la reprise d’une entreprise privée, ou bien sur celles des dirigeants d’entreprise privée recrutés dans la fonction publique et souhaitant poursuivre leur activité. Elle donne enfin un avis sur les autorisations demandées par des chercheurs pour participer à la création ou aux activités d’entreprises valorisant les résultats de leurs travaux.
Le rapport comporte deux parties. La première traite du cas des agents des trois fonctions publiques cessant leurs fonctions ou bien demandant à exercer un cumul. La seconde concerne les avis sur la participation des chercheurs à la création d’entreprise ou aux activités des entreprises existantes. Chacune de ces parties comprend un bilan statistique et une analyse de jurisprudence.
En conclusion, la Commission formule des remarques pour l’amélioration de son fonctionnement.
Rapport à télécharger là :
http://www.fonction-publique.gouv.fr/pu … umaines-52
Ah et faites gaffe si vous vous déclarez auto-entrepreneur, ne vous trompez pas de case :
vu toujours sur @si.
Euh bon,
j’ai une autre question. Qu’en est-il de la vente de droits à l’étranger. Ou faut-il la déclarer ?
(Je sens que ça va être compliqué 
)
Si tu es à l’Agessa, tu leur demandes, c’est sans doute le plus simple.
Pour ma part, avec le statut auto-entrepreneur, peu importe d’où arrive l’argent.
Ben non, je ne suis pas à l’AGESSA. J’essaie de voir comment je peux cotiser et ce qu’il faut que je déclare. J’ai lu attentivement le sujet, et je crois pouvoir dire que je ne suis pas sorti du sable.
Le parrresseux dit:Ben non, je ne suis pas à l'AGESSA. J'essaie de voir comment je peux cotiser et ce qu'il faut que je déclare. J'ai lu attentivement le sujet, et je crois pouvoir dire que je ne suis pas sorti du sable.
: à supposer que certains éditeurs déclarent un auteur à l'AGESSA et que d'autres non, cet auteur devra opter pour le statut d'auto-entrepreneur uniquement pour les revenus provenant des éditeurs qui ne le déclarent pas à l'AGESSA ?
Une fois que tu as un orteil à l’Agessa, je crois que c’est bon. Faut juste que tu fasses l’effort de déclarer quand tes éditeurs ne le font pas, de ce que j’ai compris.
Bon, je remets le couvert.
La majeur partie d’entre nous a essayé de cotiser à l’urssaf, sans succès.
J’ai ouie dire qu’on avait rien à cotiser de plus car on cotisait déjà en tant qu’enseignant.
il faut donc commencer par interroger notre propre caisse. Ce n’est pas l’urssaf, il me semble, mais qu’est-ce ?
Serait-ce la MGEN ?
Contacte ton service du personnel. Mais il y a de forte chance qu’au final la réponse ne soit pas très pertinente.
Dans tous les cas, quand tu touches un revenu, tu dois cotiser pour ce revenu, peu importe ce que tu cotises avec tes autres revenus.
Bonne idée, je vais faire ça. 
La chance ! (pour ne pas dire le mérite) de pouvoir se poser toutes ces questions. J’aimerais bien avoir des soucis dans ce genre…
Le parrresseux dit:Bonne idée, je vais faire ça.
Histoire d’en remettre une couche, en tant que fonctionnaire avez vous demandé une autorisation de cumul ? (et ce AVANT d’effectuer le travail payé —>[] )
Jeremie dit:Histoire d'en remettre une couche, en tant que fonctionnaire avez vous demandé une autorisation de cumul ? (et ce AVANT d'effectuer le travail payé --->[] )
Oauip c’est bien ce qui me semblait c’est pas hyper clair tout cela et en fait tout le monde s’en fiche car les montants en jeu son marginaux. Au impôts (dans un autre domaine que le jeu), on m’a plus ou moins fait comprendre que tant que les montant étaient déclarés et relativement faibles ils ne cherchaient pas à voir plus loin (genre ces fameuses autorisations de cumul)
héhéhé on y revient est-ce une oeuvre de l’esprit manifestant la personnalité de l’auteur ? 
