Hello tous,
Mon employeur me cherche des poux dans la tête depuis qu’un article sur ma modeste contribution à la création ludique est paru dans le journal local.
Basé sur un article de mon contrat je suppose :
“Les employés ne peuvent prendre ou recevoir une participation ou quelque intérêt ou rémunération que ça soit par travail ou conseil, dans une entreprise publique ou privée, industrielle, commerciale ou financière sauf dérogation du PDG.
(…)
Ces dispositions ne s’appliquent pas à la production des oeuvres scientifiques, littéraires ou artistiques.”
Le hic, c’est justement cette dernière phrase. Existe-t-il un texte sur lequel s’appuyer pour affirmer que les auteurs de jeux produisent des oeuvres littéraires ou artistiques ?
Merci de votre aide.
Quel con !
Désolé, rien de mieux pour t’aider.
A l’epoque ou mon jeu devait sortir j’avais demande a mon administration, un peu tatillonne avec ce que publie ses humbles serviteurs - et accessoirement avec le fait que l’on puisse voir un deuxieme boulot, ce qui est evidemment interdit a la fonction publique. La reponse avait ete que cette production-la etait assimilee a une production artistique, donc autorisee.
Bon finalement le bouzin na pas ete publie 
mais un exemple concret qui me vient immediatement est celui de B. Faidutti, enseignant, et auteur.
Donc ton employeur devrait comprendre que ça ne tombe dans les interdictions de son contrat.
Ou sinon tu lui dis qu’une de tes connaissances a un acces relativement aise a la Virgen de los Sicarios. 
Existe-t-il un texte sur lequel s'appuyer pour affirmer que les auteurs de jeux produisent des oeuvres littéraires ou artistiques ?
Pas à ma connaissance. Rien qu'ici je sais qu'on a tous des statuts différents selon la façon dont ont été pris en compte les premières publications : Linkowsky est auto-entrepreneur, moi je déclare mes droits d'auteur de jeu aux AGESSA mais je crois qu'ils n'ont pas vraiment compris - et ne cherchent pas à comprendre - ce pour quoi je cotise (je suis passé dans une zone d'ombre), d'autres ont un statut encore différent... logiquement on devrait être pris en compte par les AGESSA, mais il n'y a jamais eu de clarification légale de notre statut, donc pas de texte à produire... essayes d'appeler les AGESSA pour leur demander conseil, je ne vois que ça.
Groddur dit:Hello tous,
Mon employeur me cherche des poux dans la tête depuis qu'un article sur ma modeste contribution à la création ludique est paru dans le journal local.
Basé sur un article de mon contrat je suppose :
"Les employés ne peuvent prendre ou recevoir une participation ou quelque intérêt ou rémunération que ça soit par travail ou conseil, dans une entreprise publique ou privée, industrielle, commerciale ou financière sauf dérogation du PDG.
(...)
Ces dispositions ne s'appliquent pas à la production des oeuvres scientifiques, littéraires ou artistiques."
Le hic, c'est justement cette dernière phrase. Existe-t-il un texte sur lequel s'appuyer pour affirmer que les auteurs de jeux produisent des oeuvres littéraires ou artistiques ?
Merci de votre aide.
Salut
Nous en avons déjà abondamment parlé sur de nombreux topics de la création.
La difficulté est que le jeu de société, en tant que tel, n'est pas visée expressément comme une œuvre de l'esprit par le Code de la Propriété Intellectuelle.
L'article L. 112-2 en cite une liste non exhaustive : livres, conférences, oeuvres dramatiques ou chorégraphiques, compositions musicales, oeuvres cinématographiques, oeuvres graphiques, oeuvres de dessin et de peinture, oeuvres photographiques, oeuvres d’art appliqués, illustrations et cartes, les logiciels (bénéficiant d'une protection spécifique), dans laquelle on ne retrouve pas le jeu de société.
La difficulté tient en réalité qu'à l'époque de la rédaction du CPI, se posait un problème d'originalité du jeu en tant qu’œuvre de l'esprit qui est le critère essentiel retenu pour offrir la protection du droit d'auteur.
Il y a eu un vaste débat sur le sujet en doctrine et en jurisprudence avec la problématique attaché au fait que suivant le support, le jeu se retrouvait protégé (par exemple en matière de jeu vidéo) ou non (jeu de société tiré du domaine public).
Le débat n'a plus vraiment lieu d'être car il est juridiquement évident que le jeu est une œuvre de l'esprit quel que soit son support. D'ailleurs, la jurisprudence dans l'affaire Jungle Speed/Jungle Jam va sans conteste dans ce sens (même s'il ne s'agit encore que d'une décision de première instance et qu'il faudra attendre la confirmation du principe par la Cour d'Appel puis si elle est saisie la Cour de Cassation).
Le point important qui permet d'échapper à un quelconque problème avec ton employeur est de lui montrer, si besoin, que la "rémunération" que tu as touchée pour tes créations ludiques se présentent bien sous la forme de règlement de droits d'auteur (si c'est bien le cas) et non sous forme d'une rémunération au sens strict du terme ou d'un honoraire.
Un dernier point, les exemples qu'on a pu te donner concernent les fonctionnaires qui ont un régime un peu plus strict sur ce point que les salariés de droit privé. Attention à bien voir dans quelle catégorie tu te places.
En cas vraiment de grave problème, il faut savoir qu'un employeur ne peut sanctionner voire licencier un salarié pour des faits tirés de sa vie privée, à moins que ces derniers causent un trouble objectivement caractérisé au sein de la société. Nous sommes ici totalement dans le sujet.
Bon courage
shaudron dit:Existe-t-il un texte sur lequel s'appuyer pour affirmer que les auteurs de jeux produisent des oeuvres littéraires ou artistiques ?
Pas à ma connaissance. Rien qu'ici je sais qu'on a tous des statuts différents selon la façon dont ont été pris en compte les premières publications : Linkowsky est auto-entrepreneur, moi je déclare mes droits d'auteur de jeu aux AGESSA mais je crois qu'ils n'ont pas vraiment compris - et ne cherchent pas à comprendre - ce pour quoi je cotise (je suis passé dans une zone d'ombre), d'autres ont un statut encore différent... logiquement on devrait être pris en compte par les AGESSA, mais il n'y a jamais eu de clarification légale de notre statut, donc pas de texte à produire... essayes d'appeler les AGESSA pour leur demander conseil, je ne vois que ça.
Inutile. Ils ne seront d'aucune aide. Déjà qu'ils ne comprennent rien à la situation et de toute façon, leur avis ne liera pas l'employeur.
Encore une fois, le statut d'auto-entrepreneur n'est pas adapté pour l'auteur de jeu puisque le texte exclut expressément tout auteur qui perçoit des droits d'auteur du régime. De plus, l'auto-entrepreneur doit payer à partir de sa troisième année d'adhésion au régime la CFE qui atteint facilement les 1000 euros en région parisienne voire plus sur Paris par an (minimum qui peut être plus élevé suivant la surface de l'habitation utilisée pour l'activité).
Et puis une dernière remarque : le titre du post est mal choisi. Il n’est absolument pas ici question de déontologie, notion, entendue de manière stricto sensu, qui ne s’applique qu’aux professions libérales mais du respect de l’obligation de loyauté qui découle de tout contrat de travail et s’impose à tout salarié à l’égard de son employeur.
Merci de vos réponses jusque là… J’ai édité le titre.
Thot dit:Encore une fois, le statut d'auto-entrepreneur n'est pas adapté pour l'auteur de jeu puisque le texte exclut expressément tout auteur qui perçoit des droits d'auteur du régime. De plus, l'auto-entrepreneur doit payer à partir de sa troisième année d'adhésion au régime la CFE qui atteint facilement les 1000 euros en région parisienne voire plus sur Paris par an (minimum qui peut être plus élevé suivant la surface de l'habitation utilisée pour l'activité).
Et oui, mais quel statut alors quand personne ne veut de toi ?
lynkowsky dit:Thot dit:Encore une fois, le statut d'auto-entrepreneur n'est pas adapté pour l'auteur de jeu puisque le texte exclut expressément tout auteur qui perçoit des droits d'auteur du régime. De plus, l'auto-entrepreneur doit payer à partir de sa troisième année d'adhésion au régime la CFE qui atteint facilement les 1000 euros en région parisienne voire plus sur Paris par an (minimum qui peut être plus élevé suivant la surface de l'habitation utilisée pour l'activité).
Et oui, mais quel statut alors quand personne ne veut de toi ?
En fait, j'ai bien réfléchi en prenant le temps à ta situation et j'ai un début d'explication (que je détaillerai plus généraliser sur Le Livre de Thot ultérieurement).
La difficulté est que l'AGESSA se réfère à l'article du CPI qui ne vise pas expressément les auteurs de jeux de société et surtout attache une importance exacerbée au principe d'originalité d’œuvre de l'esprit pour accepter quelqu'un (et encore une fois, c'est ce critère qui a fait défaut par le passé sur certains jeux connus pour se voir reconnaître la qualité d’œuvre de l'esprit).
L'idée est donc en tant qu'auteur de jeu au niveau de la règle de développer l'univers du jeu en personnalisant au maximum cette dernière.
Pour grossir le trait, Vlaada Chvatil avec Space Alert et Dungeon Lords, n'aurait eu aucun problème avec l'AGESSA avec ses règles romancés.
Hervé Marly parle un peu de cela dans l'une de ses interviews. Je ne sais plus si c'est sur la TTTV ou La tête dans le Pion.
A contrario donc, le risque est donc plus grand en étant auteur d'un "petit" jeu d'ambiance du style de ceux édités par Cocktail Games que d'un gros ameritrash de se faire rejeter par l'AGESSA.
Je pense que si ta demande a fait suite à l'édition de Chazz (qui est inspiré des chaises musicales), la difficulté vient peut-être de là. Il faut voir aussi comment tu as présenté ton activité. Enfin, on aura l'occasion d'en rediscuter.
Bonjour,
Je suis depuis assez longtemps a l’ AGESSA, et mon sentiment est que l’ AGESSA ne s’ occupe guére de “la qualité des oeuvres”.
Je n’ ai jamais été controlé sur mon travail; sauf l’ an dernier, pour cause d’ oubli de ma part, d’ une des feuilles de déclaration de revenu: résultat, j’ ai obtenu un mail, me demandant de m’ expliquer sur mon travail (J’ ai pris un exemple, et envoyer globalement ma démarche, et des jpeg de différends états des travaux), mais je pense que sije n’ avais pas oublié cette feuille de déclaration, je n’ aurais jamais été controlé.
Je pense que pour l’AGESSA, dés qu’ il y a “droit d’ auteur”, il demande leur du: CSG etc…
Il n’ y a que le cas de ceux qui sont a “la maison des artistes”, dont la plupart des revenus sont des fixes de contrats, qui je pense, sont plus complexe a traiter (C’ est l’ AGESSA qui décide alors a quelle caisse ils cotisent, en fonction du rapport des revenus droits d’ auteur/ contrats fixe (d’illustration, par exemple)
Bonjour,
Le problème de la reconnaissance de la qualité “d’œuvre de l’esprit” des jeux de société revient régulièrement pour tous les auteurs.
Comme l’explique si bien Thot (que je tiens à féliciter pour ses interventions toujours pertinentes), tout vient de la frilosité des acteurs administratifs du monde de la propriété intellectuelle.
Si le terme jeux de société avait été inclus dans le fameux article L. 112-2, il n’y aurait plus de problème. Les “décideurs” ne seraient pas dans le flou, ce qu’il détestent…
Mais voilà, nous sommes dans les trois petits points de la liste non exhaustive. Ceci dit, resterait le problème de définir ce qu’est exactement un jeu de société.
Pour ce qui est de mon cas, je pense que mon dossier aux AGESSA a été accepté car la partie “littéraire” de mes jeux est souvent importante.
En l’occurrence tout particulièrement pour Petits Meurtres et Faits Divers.
Je paraphraserai Thot en disant que pour avoir ce statut aux AGESSA, il me semble qu’il faut que cette activité représente une part importante des revenus personnels, que les jeux de l’auteur consistent en autre chose que quelques cartes ou pions et que l’auteur ait plusieurs jeux publiés.
Sinon, inutile de se prendre la tête. Il suffit d’ajouter les droits d’auteurs dans la case revenus et salaires de la déclaration de revenus pour que l’administration fiscale vous laisse tranquille. L’éditeur ayant à payer de son côté une certaine somme aux AGESSA (le pré-compte).
Salutations ludiques
Hervé Marly dit:
Sinon, inutile de se prendre la tête. Il suffit d'ajouter les droits d'auteurs dans la case revenus et salaires de la déclaration de revenus pour que l'administration fiscale vous laisse tranquille. L'éditeur ayant à payer de son côté une certaine somme aux AGESSA (le pré-compte).
Perso, j'avais demandé aux impots, ils m'avaient dit de faire cette démarche...
du coup, je ne fais que ça. (pas d agressa ou d'auto-machin...)
J'ajoute tjs une copie des DA avec ma déclaration d'impot, je me dis qu'au moins, s'ils lisent les docs, c'est aussi à eux de me guider.
mrf
Misterfourmi dit:Hervé Marly dit:
Sinon, inutile de se prendre la tête. Il suffit d'ajouter les droits d'auteurs dans la case revenus et salaires de la déclaration de revenus pour que l'administration fiscale vous laisse tranquille. L'éditeur ayant à payer de son côté une certaine somme aux AGESSA (le pré-compte).
Perso, j'avais demandé aux impots, ils m'avaient dit de faire cette démarche...
du coup, je ne fais que ça. (pas d agressa ou d'auto-machin...)
J'ajoute tjs une copie des DA avec ma déclaration d'impot, je me dis qu'au moins, s'ils lisent les docs, c'est aussi à eux de me guider.
mrf
Pareil, j'ai fait comme toi cette année, car mes DA sont assez minimes à côté de mes autres revenus.
Hervé Marly dit:
Sinon, inutile de se prendre la tête. Il suffit d'ajouter les droits d'auteurs dans la case revenus et salaires de la déclaration de revenus pour que l'administration fiscale vous laisse tranquille. L'éditeur ayant à payer de son côté une certaine somme aux AGESSA (le pré-compte).
Alors, je l'avais déjà indiqué mais juridiquement, on ne peut pas faire cela. C'est réservé spécifiquement aux écrivains et compositeurs et non à tous les auteurs d’œuvres de l'esprit.
Je remets ici l'article du CGI qui en parle :
"Les produits de droits d’auteur perçus par les écrivains et les compositeurs entrent dans la catégorie des bénéfices non commerciaux conformément à l’article 92.2-2° du code général des impôts. Pour autant, ces produits sont imposables à l'impôt sur le revenu :
- dans la catégorie des traitements et salaires s'ils sont intégralement déclarés par des tiers ;
- dans la catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC) dans le cas contraire ou en cas d'option pour ce régime.
Ces produits peuvent être imposés sur la base d'un bénéfice moyen à la demande de l'auteur ou du compositeur."
Plus d'informations ici
Ainsi, nous concernant auteurs de jeux, nous devons normalement tous déclarer intégralement dans la catégorie BNC.
De plus, cette facilité offerte aux écrivains et compositeurs ne fonctionnent qu'avec des éditeurs français. Si cela était applicable aux auteurs de jeu, le problème resterait entier pour les auteurs français édités par un éditeur étranger.
Misterfourmi dit:
Perso, j'avais demandé aux impots, ils m'avaient dit de faire cette démarche...
du coup, je ne fais que ça. (pas d agressa ou d'auto-machin...)
J'ajoute tjs une copie des DA avec ma déclaration d'impot, je me dis qu'au moins, s'ils lisent les docs, c'est aussi à eux de me guider.
mrf
Je l'avais déjà expliqué aussi mais les deux démarches sont indépendantes l'une de l'autre.
En France et sauf cas très particuliers limités, on ne peut pas gagner d'argent en tant que simple particulier sans un statut donc la simple déclaration aux impôts des droits d'auteur (dans la catégorie BNC) ne suffit pas. Il faut aussi avoir le statut adéquat qui, si les choses étaient bien faites, passeraient normalement par une adhésion à l'AGESSA pour tous les auteurs sans distinction hors cas de ceux qui adhérent à la Maison des Artistes.
Les impôts sont de peu de conseils sur la question puisque c'est un domaine qu'ils ne maîtrisent absolument pas. Tant que les auteurs de jeu ne deviendront pas une source appréciable de revenus à prendre en compte, la situation n'évoluera pas sur ce point, malgré quelques interrogations parlementaires au Ministère concerné par le passé.
Oui Thot tu as raison dans la lettre de la loi, mais je n’ai pas l’exemple de problème rencontré par un auteur de jeu qui ait déclaré ses droits dans la case traitements et salaires.
J’imagine qu’il y a une certaine latitude d’interprétation permise aux contrôleurs pour éviter qu’ils ne perdre leur temps sur des cas assez marginaux.
En revanche je confirme que les interlocuteurs que j’ai au l’occasion de rencontrer durant mes démarches d’inscription en BNC en tant qu’auteur de jeux sont complètements paumés.
Pour ce qui est des éditeurs étrangers, cela est effectivement un problème dans le problème.
À propos, la réponse à la question ouverte au gouvernement au sujet de la reconnaissance de notre statut d’auteur m’avait vraiment sidéré :
“gnagnagnagna, juste une suite d’instructions, un mode d’emploi, blablabla, donc rejet”. Je cite de mémoire.
Cette définition rejetterai Mozart dans les limbes de ceux qui n’écrivent que des suites d’instructions. Nul !
Hervé Marly dit:Oui Thot tu as raison dans la lettre de la loi, mais je n'ai pas l'exemple de problème rencontré par un auteur de jeu qui ait déclaré ses droits dans la case traitements et salaires.
J'imagine qu'il y a une certaine latitude d'interprétation permise aux contrôleurs pour éviter qu'ils ne perdre leur temps sur des cas assez marginaux.
En revanche je confirme que les interlocuteurs que j'ai au l'occasion de rencontrer durant mes démarches d'inscription en BNC en tant qu'auteur de jeux sont complètements paumés.
Pour ce qui est des éditeurs étrangers, cela est effectivement un problème dans le problème.
Et oui, on est bien d'accord que le CGI n'est même pas respecté par les contrôleurs eux-mêmes. Il faudrait que je rejette un œil sur le sujet pour connaître la cause précise du tempérament accordé aux seuls écrivains et compositeurs. A mon avis, il y a derrière tout cela simplement une question de régularité supposée des revenus de écrivains et compositeurs par rapport aux autres auteurs.
Hervé Marly dit:À propos, la réponse à la question ouverte au gouvernement au sujet de la reconnaissance de notre statut d'auteur m'avait vraiment sidéré :
"gnagnagnagna, juste une suite d'instructions, un mode d'emploi, blablabla, donc rejet". Je cite de mémoire.
Cette définition rejetterai Mozart dans les limbes de ceux qui n'écrivent que des suites d'instructions. Nul !
Et oui, de ce côté, c'est sûr que les deux réponses (puisque la question a été en définitive posée deux fois de manière très similaire) sont assez navrantes et démontrent qu'ils seraient bons pour le gouvernement de regarder d'un peu plus près ce genre d'activités pour dire moins d’âneries. Le truc un peu rassurant est que généralement, c'est une démarche que fait de manière assez pertinente la jurisprudence.
Petite aparté qui n’a rien à voir mais j’ai beaucoup aimé les précisions données en fin de l’émission La tête dans le pion sur la procédure judiciaire française devant la Cour d’Assise lors de la présentation de Petits Meurtres et Faits Divers au Tribunal, qui a à mon avis complétera à merveille le premier PMFD.
Mon plus gros problème, en ce qui me conerne, c’est que jusqu’à présent mon plus gros revenu d’auteur, de loin, est venu de Deadwood, édité par un éditeur étranger. Donc, pas de précompte.
Comme de plus je suis à temps partiel, je tiens à cotiser pour avoir mon quatrième trimestre de retraite. Et mon interlocuteur à l’Agessa, il y a 2 ans, m’a envoyé balader dès qu’il a lu le mot “jeu” - sans chercher le moindre détail.
Bon, j’ai des solutions pour tenir encore 3 ans avec du rafistolage, après, si j’ai pas de revenus conséquents issus du jeu (qui permettraient de passer le seuil, actuellement à 8000 et quelques euros) d’affiliation obligatoire qui doit donner un certain poids à une demande), faudra que je songe à remettre en question mon temps partiel, ou ma future retraite…
Salut,
Est-ce que tu pourrais être plus précis sur ce que ton patron te demande ?
Qu’est-ce qu’il attend de toi exactement ?