@bruno : Je ne sous-entend rien, je m’interroge juste sur le grain de sable qui bloque la mécanique et si il est bien du côté de l’administration plutôt que du nôtre. Enfin, je dis du notre mais je suis loin d’être concerné par ces soucis de statut… Par exemple, si rien de ce que nous faisons ne relève des droits d’auteur, comment est-il possible que les auteurs puissent être rémunéré en droits d’auteur? En tous cas, Je suis bien content que vous soyez passé par ici…
La réponse à tes interrogations est toute simple : en France, tout ce qui ne rentre pas dans une case n’existe pas. Donc, quel que soit la façon dont est traité un auteur, ce sera de toute façon toujours à la marge.
C’est un peu la plaie d’une administration paperassière qui propose des listes censées être exhaustives mais où toujours il y a des imprévus…
Bref, dans la même veine, c’est l’horreur pour les problèmes de plagiat par exemple (ainsi, jungle speed vs jungle jam, c’est l’analogie du titre et des graphismes qui a été déterminante, en aucun cas les règles).
Thot te repondra mieux que moi la dessus mais en France, il n’y a pas de vide juridique donc quand ca ne rentre pas dans une case, c’est le cas general qui s’applique et donc si auteur de jeu de societe n’est pas dans les cases de l’Agessa ben pas de droit d’auteur, c’est tout, c’est simple.
A
Tellement simple que quand tu veux déclarer tes revenus, ben c’est pas possible. Quand tu annonces auteur de jeu, au fisc, à l’urssaf, ils connaissent pas (pas pévu dans les cases) et paniquent.
Bref, les juristes/légistes/administrato-convaincus répondent que c’est pas possible. Mais je persiste : en France, quand tu rentres pas dans les cases, tu es dans la merde.
Edit : d’ailleurs, moi je ne parle pas d’un vide juridique, mais bien de vide administratif. Car juridiquement parlant, rien n’interdit de payer un auteur de jeu en droit d’auteur.
A titre personnel, les éditeurs français avec qui je travaille me font côtiser aux AGESSA. J’imagine qu’à terme, si nous sommes beaucoup dans ce cas, la “case” finira fatalement par exister.