Zeblate dit:Cela me permet-il de déclarer ensuite les droit d’auteur que je toucherais pour des jeux classiques ? En gros une fois qu’on a les pieds dedans, est-ce que l’on peut partir du principe que l’on peut déclarer tous nos droits d’auteurs à l’Agessa ?
Non. De la même manière qu’un scénariste affilié à l’Agessa ne peut pas y déclarer les revenus qu’il gagne le soir en tant que danseuse brésilienne. (il faut bien manger…)
FOX62 dit:
shaudron dit:M’enfin, y a pas besoin de créer quelque chose puisque c’est l’AGESSA qui doit nous prendre en charge. Ils ont la logistique et vocation à le faire, puisqu’ils regroupent déjà les auteurs d’autres oeuvres - jeu video compris. Il manque juste la législation adéquate…
Dans ce cas il faut tout de même une structure pour militer pour que le vide soit comblé et le statut reconnu. Monter un dossier et le faire remonter au plus haut. C’est quand même un monde que des citoyens doivent supplier pour payer des impots sur le fruit de leur travail…
On peut aussi écrire à son député, j’imagine qu’une consultation des auteurs a priori serait quand même préférable histoire d’avoir un peu de légitimité.
Je profite à mon tour du topic pour poser une petite question en rapport :
Est-ce qu’un auto-entrepreneur qui souhaite s’auto-éditer peut faire un contrat avec un Game Designer qui lui fait un jeu, comme une maison d’édition classique ? (Par contrat, j’entends un contrat qui vise à reverser un % des ventes à l’auteur du jeu)
Ton statut d’auto-entrepreneur te permet de monter une structure d’édition tout seul, mais celle ci n’est pas forcée d’être dédiée qu’à tes jeux. Donc oui, sans problème. Un tas d’auto-entrepreneurs dans d’autres domaines ont besoin de sous-traitants, de fournisseurs, etc… pour faire tourner leur affaire. Toi, ce serait d’autres auteurs, mais le principe est le même.
Creacore dit:Je profite à mon tour du topic pour poser une petite question en rapport : Est-ce qu'un auto-entrepreneur qui souhaite s'auto-éditer peut faire un contrat avec un Game Designer qui lui fait un jeu, comme une maison d'édition classique ? (Par contrat, j'entends un contrat qui vise à reverser un % des ventes à l'auteur du jeu)
Oui à condition qu'il n'y ait pas identité des parties : l'éditeur et l'auteur devant être des personnes différentes.
Le cas est différent pour une société et un auteur. L'auteur représentant légal de la société peut parfaitement passer un contrat entre lui auteur, personne physique et la société, représenté par lui-même.
Merci pour les réponses, et oui nous sommes actuellement 2 personnes différentes L’auto-entrepreneur en question possède des droits sur une gamme de figurines et je me charge de la conception du jeu qui va avec. Comme je n’ai aucun statut particulier, on se demandait si c’était possible.
(Au passage, quelqu’un sait où on peut trouver un modèle de contrat ?)
Je n’en ai pas parlé ici mais j’ai développé un jeu destiné aux casinos. Le projet est très bien avancé et la prochaine étape est de contacter les casinotiers pour leur proposer le jeu. Donc, en démarchant ainsi, il n’y a pas de structure juridique et je me demandais si les éventuels licences d’exploitation qui seraient signées pourraient l’être directement par moi en tant qu’auteur ou s’il fallait que je créé une structure (boîte d’édition) avant…
Je n'en ai pas parlé ici mais j'ai développé un jeu destiné aux casinos. Le projet est très bien avancé et la prochaine étape est de contacter les casinotiers pour leur proposer le jeu. Donc, en démarchant ainsi, il n'y a pas de structure juridique et je me demandais si les éventuels licences d'exploitation qui seraient signées pourraient l'être directement par moi en tant qu'auteur ou s'il fallait que je créé une structure (boîte d'édition) avant...
Thot peut-être ?...
Juridiquement, il n'y a pas de "licences d'exploitation" à concéder dans cette hypothèse puisque "licence d'exploitation" implique déjà une exploitation du jeu qui ne peut être faite que par l'éditeur et non par l'auteur (qui se contente de créer le jeu et non de l'exploiter) par l'intermédiaire d'une structure (auto-entrepreneur, association ou société).
Le problème est complexe en ce que nous ne sommes pas ici vraiment sur le terrain d'un contrat d'édition puisque le but n'est pas d'éditer le jeu au sens de le fabriquer et le reproduire mais de faire jouer le jeu en casino.
Nous serions plutôt ici dans le cadre d'un contrat de représentation du jeu (à voir avec le matériel du jeu).
Mais comme je l'ai déjà indiqué, les casinotiers ne signent aucun contrat de ce type et développent tout nouveau jeu en interne.
Thot dit: Juridiquement, il n’y a pas de “licences d’exploitation” à concéder dans cette hypothèse puisque “licence d’exploitation” implique déjà une exploitation du jeu qui ne peut être faite que par l’éditeur et non par l’auteur (qui se contente de créer le jeu et non de l’exploiter) par l’intermédiaire d’une structure (auto-entrepreneur, association ou société).
Donc je comprends qu’il faut d’abord que je créé une structure juridique (édition) et que cette société propose le jeu pour une licence d’exploitation concédée à un tiers…
Thot dit: Le problème est complexe en ce que nous ne sommes pas ici vraiment sur le terrain d’un contrat d’édition puisque le but n’est pas d’éditer le jeu au sens de le fabriquer et le reproduire mais de faire jouer le jeu en casino.
En fait, le jeu, comme tous jeux de cartes (car c’est le cas), ne peut-il pas être fabriqué par la société d’édition et distribué ensuite pour un usage personnel aux particuliers ?
Thot dit: Mais comme je l’ai déjà indiqué, les casinotiers ne signent aucun contrat de ce type et développent tout nouveau jeu en interne.
J’ai eu confirmation du contraire en discutant par téléphone avec le responsable du bureau des cercles et jeux du ministère de l’intérieur. Selon lui, beaucoup de casinos testent de nouvelles variantes dans leurs établissements et pas seulement leur propres créations.
FOX62 dit:D'un coup une question me taraude. Etant donné que rien de ce que l'on peut créer en tant qu'auteur de jeu (mécanisme, règles) à quelques exception près ne relève des droits d'auteur. Est-ce que tout bêtement ce ne sont pas les éditeurs qui "se plantent" de mode de rénumération et pour le coup se mettent peut être hors la loi? Enfin dans le système actuel j'entends. Evidemment si le jeu de société et ses auteurs étaient reconnus pour ce qu'ils sont ça serait différent. Vous enflamez pas, remballez les flingues, c'est juste une hypothèse. C'est un peu comme si un patron d'une entrprise disait à un designer quelconque arf, je m'ennuie pas à te faire de contrat de travail et tout le toutim, je vais te payer en droit d'auteur sur chaque pièce que je vendrait...
Pour reprendre un peu le thème, quoi que je me demande si le débat ne mériterait pas un autre sujet, je pense qu'il serait intéressant de s'interroger et de débatre sur l'éventualité que l'on puisse depuis le départ se "tromper" de statut et les raisons qui poussent certains à s'y attacher. En effet, le statut d'auteur est bien commode que ce soit côté éditeur ou auteur/concepteur et ce pour plusieurs points que l'on pourra développer plus tard. Mais si on y regarde de plus près notre travail ne relève-t-il pas plus de la conception. En effet, on a des idées, on les conceptualises, on les développe, on en fait des prototype, on teste, on règle on ajuste, on rédige la notice de fonctionnement... Un édito de Bruno faidutti lu il y a quelques temps m'avait d'ailleurs conduit à penser qu'en lisant entre les lignes, les "véritables" raisons de cet attachement à ce statut étaint qu'il était le seul lui permettant d'être rémunéré pour son activité de création de jeuxtout en concervant son statut de fonctionnaire. Par extension, on peut d'ailleurs se demander si cet attachement à ce statut ne contribue pas à freiner la professionnalisation de cetteactivité. Et puis après tout à l'étranger n'use-t-on pas du terme Designer dont la traduction littérale n'a jamais été auteur... Après c'est juste un raisonnement pour essayer d'entrainer un débat je n'ai de mon côté pas d'avis tranché sur la question et serais ravi de lire des contradicteur argumenter en faveur du staut d'auteur.
Ce même Bruno Faidutti a souvent rapproché la création de jeux de la création littéraire, et a par ailleurs indiqué qu’il était devenu auteur de jeu par frustration de ne pas avoir le talent/ la discipline d’être auteur de livres.
Un sujet récent de Discutons Jeux pose la question du jeu en tant qu’objet culturel, d’autres plus anciens également. En ce qui me concerne la question ne se pose pas, je considère réellement la création de jeu comme une création artistique malgré la partie mécanique et ses réglages, parce qu’au final le jeu produit selon moi une expérience vécue au même titre qu’une autre fiction, avec une mise en scène, des protagonistes, des enjeux et un arc narratif. Et puis au delà de ça - il faut bien admettre les vanités de notre pauvre condition humaine - je trouve ça extrêmement cool de se dire auteur de quelque chose, c’est la classe. Vu le peu de gratification sociale qu’apporte ce “métier”, qu’on nous laisse au moins celle là.
Oui mais le fait d’être concepteur plutôt qu’auteur ne retire rien du caractère artistique ou culturel du jeu. Les créateur de mode ne sont pas des auteurs d’habits et leur activité est toutefois artistique et culturelle.
FOX62 dit:Oui mais le fait d'être concepteur plutôt qu'auteur ne retire rien du caractère artistique ou culturel du jeu. Les créateur de mode ne sont pas des auteurs d'habits et leur activité est toutefois artistique et culturelle.
Oui mais une robe comme un bijou ou un meuble n'est pas une œuvre de l'esprit, contrairement à ce qu'est (ou devrait être) par essence un jeu.
Je n'ai malheureusement pas le temps de développer plus ici (ça m'arrive quand même de bosser un peu ) mais il est prévu que je synthétise la question sur mon blog bientôt.
Et juridiquement, le fait de se définir comme auteur de jeu et non concepteur ou créateur de jeu est important. J'en ai déjà parlé sur un autre topic abondamment.
Ce n'est pas une simple question d'égo ou de reconnaissance sociale (incidence qui a en réalité peu d'intérêt concret).
je ne doute pas qu’il y ait une incidence juridique… Mais justement est-ce que l’on ne s’attache pas à ce statut parce que les incidences juridiques nous sont plus favorables ou plus pratiques. C’est certain qu’il est plus commode enfin en théorie que si on était un créateur freelance offrant une prestation de service à un éditeur (avec tout ce que cela entraine devoir avoir un statut juridique facturer ses prestations payer des charges) ou un créateur sous contrat de travail avec un éditeur (nécessitant de la part de l’éditeur d’emettre un contrat de travail, des fiches de paie etc…) Ce qui a mon sens fait défaut au jeu de société pour que leurs concepteurs soient considérés comme auteur, c’est justement le côté “littéraire” même si à notre manière nous concevons des machine à faire des histoires. Après je ne comprends pas bien en quoi un jeu de société est plus une oeuvre de l’esprit qu’une robe de créateur… Tu pourrais m’éclairer? Avant j’étais plutôt d’accord avec l’appellation “Auteur” mais plus je m’interroge, plus je doute de son adéquation d’où mon intervention qui pourra sans doute servir de base par la suite pour étayer une éventuelle requête de notre part pour être reconnu.
Un auteur de jeu de societe fait un travail similaire a un auteur de jeu video ou un realisateur de cinema qui eux ont le droit au statut d’auteur et donc dependent socialement du regime de l’Agessa. Il semble donc raisonnable que l’auteur de jeu en beneficie aussi d’autant que ce serait plus simple pour tous les gens impliques dans le cycle de creation du jeu de societe.
FOX62 dit:[Mais si on y regarde de plus près notre travail ne relève-t-il pas plus de la conception. En effet, on a des idées, on les conceptualises, on les développe, on en fait des prototype, on teste, on règle on ajuste, on rédige la notice de fonctionnement...
Un écrivain fait un brouillon, un peintre des esquisses, je parle même pas de certains sculpteurs qui testent divers matériaux afin de trouver celui qui leur convient le mieux. Qant à la règle du jeu, dans mon esprit, elle est plus proche d'un story board que d'un mode d'emploi. Techniquement, il y a des contraintes à respecter, mais ce qui compte, c'est l'atmosphère générale qu'elle va générer.
Bref, tous les éléments techniques ne sont que des moyens, et non une fin (alors que si on créait des jouets, ce serait un peu l'inverse je pense).
FOX62 dit:Un édito de Bruno faidutti lu il y a quelques temps m'avait d'ailleurs conduit à penser qu'en lisant entre les lignes, les "véritables" raisons de cet attachement à ce statut étaint qu'il était le seul lui permettant d'être rémunéré pour son activité de création de jeuxtout en concervant son statut de fonctionnaire.
Ce n'est pas la seule véritable raison mais, oui, c'est une raison importante. Et franchement, si demain on décidait qu'être auteur de jeu est une profession libérale, et si donc on m'interdisait de créer des jeux, j'aurais les boules - sans compter que je ne sais pas ce que deviendraient les contrats que j'ai déjà signé.
FOX62 dit:Par extension, on peut d'ailleurs se demander si cet attachement à ce statut ne contribue pas à freiner la professionnalisation de cetteactivité.
À lire cette phrase, je prends un peu peur. Laisses-tu entendre que la professionnalisation de l'activité d'auteur de jeux serait une bonne chose ? Il me semble évident que, ne serait-ce que pour la créativité ludique française, pour tous ceux qui veulent faire leur premier jeu, etc, ce serait un drame. Et même moi, je le vivrais sans doute assez mal !!!!
La notion de professionnel libérale ne se confond pas avec celle d’auteur d’œuvre de l’esprit.
Le professionnel libéral propose une prestation intellectuelle par essence immatérielle et c’est ça qui est rémunéré sous forme d’honoraires par le client.
L’auteur crée une œuvre de l’esprit qui a vocation à être reproduite et dupliquée à grande échelle pour être diffusée. Il ne propose aucune prestation intellectuelle détachée de l’œuvre réalisée.
Attention cependant, un auteur peut proposer dans des conditions spécifiques une prestation intellectuelle. C’est le cas par exemple de Bruno Cathala en ce moment avec son rôle de développeur de jeux auprès de plusieurs éditeurs de jeux.
Autant dire que la différentiation est subtile.
Quant à la professionnalisation du métier d’auteur, elle m’apparaît nécessaire afin de clarifier vraiment les relations avec les administrations et avec les éditeurs. Je ne parle pas ici d’auteurs professionnels qui produiraient à la chaîne (cela existe de toute façon déjà pour le meilleur et le pire) en comparaison d’auteurs amateurs mais bien d’une évolution de toutes les mentalités sur le statut d’auteur de jeux.
PS : Fox, je mets de côté tes interrogations mais j’y répondrai en détail dès que j’aurai le temps de développer mon propos.
Thot dit:La notion de professionnel libérale ne se confond pas avec celle d'auteur d'œuvre de l'esprit. Le professionnel libéral propose une prestation intellectuelle par essence immatérielle et c'est ça qui est rémunéré sous forme d'honoraires par le client. L'auteur crée une œuvre de l'esprit qui a vocation à être reproduite et dupliquée à grande échelle pour être diffusée. Il ne propose aucune prestation intellectuelle détachée de l'œuvre réalisée. Attention cependant, un auteur peut proposer dans des conditions spécifiques une prestation intellectuelle. C'est le cas par exemple de Bruno Cathala en ce moment avec son rôle de développeur de jeux auprès de plusieurs éditeurs de jeux. Autant dire que la différentiation est subtile. Quant à la professionnalisation du métier d'auteur, elle m'apparaît nécessaire afin de clarifier vraiment les relations avec les administrations et avec les éditeurs. Je ne parle pas ici d'auteurs professionnels qui produiraient à la chaîne (cela existe de toute façon déjà pour le meilleur et le pire) en comparaison d'auteurs amateurs mais bien d'une évolution de toutes les mentalités sur le statut d'auteur de jeux. PS : Fox, je mets de côté tes interrogations mais j'y répondrai en détail dès que j'aurai le temps de développer mon propos.
Thot dit:La notion de professionnel libérale ne se confond pas avec celle d'auteur d'œuvre de l'esprit. Le professionnel libéral propose une prestation intellectuelle par essence immatérielle et c'est ça qui est rémunéré sous forme d'honoraires par le client. L'auteur crée une œuvre de l'esprit qui a vocation à être reproduite et dupliquée à grande échelle pour être diffusée. Il ne propose aucune prestation intellectuelle détachée de l'œuvre réalisée. Attention cependant, un auteur peut proposer dans des conditions spécifiques une prestation intellectuelle. C'est le cas par exemple de Bruno Cathala en ce moment avec son rôle de développeur de jeux auprès de plusieurs éditeurs de jeux. Autant dire que la différentiation est subtile.
J'ai bien compris ça. Mais comme fonctionnaire, on m'a bien expliqué - même si je ne l'ai pas toujours respecté à 100% - que je ne pouvais être payé qu'en droits d'auteur, et que je n'avais pas le droit de signer un contrat de prestation de services qui supposerait que j'ai une relation hiérarchique avec un employeur. Je n'ai le droit d'exercer une autre activité que si • c'est une activité de création intellectuelle • je ne suis en rien subordonné à un employeur
Quant à la professionnalisation du métier d'auteur, elle m'apparaît nécessaire afin de clarifier vraiment les relations avec les administrations et avec les éditeurs. Je ne parle pas ici d'auteurs professionnels qui produiraient à la chaîne (cela existe de toute façon déjà pour le meilleur et le pire) en comparaison d'auteurs amateurs mais bien d'une évolution de toutes les mentalités sur le statut d'auteur de jeux. PS : Fox, je mets de côté tes interrogations mais j'y répondrai en détail dès que j'aurai le temps de développer mon propos.
Le métier d'écrivain n'a de fait jamais été professionnalisé, et les écrivains vivant de leurs œuvres ne sont qu'une toute petite minorité. Pourquoi en irait-il autrement des auteurs de jeux.
Je finirai peut-être par devenir un auteur de jeu professionnel, par en faire un véritable métier et ma première activité, mais je ne pourrais pas m'empêcher de trouver ça un peu triste.
bruno faidutti dit:J'ai bien compris ça. Mais comme fonctionnaire, on m'a bien expliqué - même si je ne l'ai pas toujours respecté à 100% - que je ne pouvais être payé qu'en droits d'auteur, et que je n'avais pas le droit de signer un contrat de prestation de services qui supposerait que j'ai une relation hiérarchique avec un employeur. Je n'ai le droit d'exercer une autre activité que si • c'est une activité de création intellectuelle • je ne suis en rien subordonné à un employeur
Un contrat de prestation de service n'entraîne aucune relation hiérarchique avec un employeur. C'est ce qu'on appelle le lien de subordination. Ce dernier n'existe que dans le cadre d'un contrat de travail. Le contrat de prestation de service est un contrat d'entreprise d'un type particulier (où le travail effectué est une prestation intellectuelle). Il n'induit aucun lien de subordination entre les parties. Le donneur d'ordre souhaite obtenir un résultat particulier et le professionnel va chercher à obtenir ce résultat en restant maître des moyens pour y parvenir. Quant à la création intellectuelle, tout dépend de ce que la notion regroupe. Lorsqu'on délivre un conseil (que l'on fait donc de la pure prestation de services), on créé intellectuellement quelque chose qui est immatériel. Si on joue sur les mots, on pourrait donc en tant que fonctionnaire tenter de tordre un peu les interdictions en proposant du conseil en développement de jeu. A titre anecdotique, le problème s'est posé pour la profession d'avocat où un confrère s'était amusé pour des questions purement fiscales à tenter de faire passer la rédaction d'actes juridiques pour une création d'œuvres de l'esprit. Cela n'est bien évidemment pas passé, la rédaction de tels actes étant l'accessoire ou la conséquence de notre prestation de services.
Quant à la professionnalisation du métier d'auteur, elle m'apparaît nécessaire afin de clarifier vraiment les relations avec les administrations et avec les éditeurs. Je ne parle pas ici d'auteurs professionnels qui produiraient à la chaîne (cela existe de toute façon déjà pour le meilleur et le pire) en comparaison d'auteurs amateurs mais bien d'une évolution de toutes les mentalités sur le statut d'auteur de jeux. PS : Fox, je mets de côté tes interrogations mais j'y répondrai en détail dès que j'aurai le temps de développer mon propos.
Le métier d'écrivain n'a de fait jamais été professionnalisé, et les écrivains vivant de leurs œuvres ne sont qu'une toute petite minorité. Pourquoi en irait-il autrement des auteurs de jeux. Je finirai peut-être par devenir un auteur de jeu professionnel, par en faire un véritable métier et ma première activité, mais je ne pourrais pas m'empêcher de trouver ça un peu triste.
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Nous ne nous entendons pas sur la notion de professionnalisation.
Encore une fois, il n'est pas question pour moi de se dire professionnel parce que l'activité de création devient l'activité principale d'une personne mais bien de parler de professionnalisation dans l'objectif d'une reconnaissance du statut de l'auteur de jeux.
