Commercial je ne suis pas sûr.
Pénal non.
Technique plutôt.
Et c est bien quelque chose d historique (ça n’a plus cours aujourd’hui en France).
Le fait de jurer?
c’est dérivé d’un verbe en ju-?
Pas de rapport avec jurer.
Pas dérivé d un verbe en ju-
C’est un contrat ?
Verbe en j-? En jou-? Jouir?
Pas de contrat.
Pas de verbe en j.
Cela date du moyen-âge ?
Cela avait cour au moyen âge mais aussi ensuite. Plus dans la période moderne en France je pense.
Ah bah si, des jussions ça a encore cours de nos jours, et pas qu’un peu
Sauf si on parle des lettres de jussion. Ça, c’est un poil différent
Condamnation à mort? Exécution? Décapitation?
Lien avec un verdict? avec une peine de prison/mort/amende, etc.?
Pas à ce point la, beri
C’est un duel ?
Absolument pas
C’est une décision de qqn?
Oui
Elle impacte une/des personnes physiques? morales?
En bien? en mal?
Impacté des personnes physiques, oui.
En bien ou en mal, dépend du point de vue.
Un truc qui me turlupine :
Pourquoi les jussions ont encore cours de nos jours mais plus les lettres de jussion ?
Pourquoi les lettres auraient un statut si différents des (actes de ?) jussions ?
Est-ce qu’une jussion fait suite à un acte répréhensible de la personne ?
Est-ce dans un contexte de litige entre plusieurs personnes ?
Autrement dit : une jussion concerne-t-elle uniquement une personne seule ? Plusieurs ? Les deux selon les cas ?
Une jussion implique une personne envers une ou plusieurs personnes.
La lettre de jussion est un acte qui n’est plus possible en l’état aujourd’hui.
Je trouve que tu joues un peu sur les mots (et sème le trouble qui s’est manifesté chez MasterZao) en écrivant que “des jussions ça a encore cours de nos jours, et pas qu’un peu”, si je puis me permettre.
Car même si la définition littérale originelle est effectivement plus large, pouvant rendre une acceptation actuelle, il n’en demeure pas moins que le mot se rattache en France à un contexte de droit très particulier et précis manifesté effectivement par les lettres n’ayant aujourd’hui plus cours. Et d’après les premières réponses de Dawilok c’est bien à cela qu’il pensait en donnant ce mot, d’après moi, mais il pourra infirmer ou confirmer cela.
Car en droit actuel le terme “jussion” ne figure nulle part, sauf erreur de ma part.