J avais laissé la main à Gabriel Ombre qui semblait bien décidé. Mais en effet dans mon niveau de connaissance j étais plus sur (la lettre de) jussion donc quelque chose qui n a plus cour aujourd’hui en France.
Est-ce que cela a un rapport avec le code civil “napoléonien” ?
Le nom jussion utilisé seul a existé en droit jusqu’au début du 19eme siècle et n’est plus usité depuis.
Alors effectivement il y a une acceptation large, qu’on connaît beaucoup mieux sous un synonyme qui reste actuel. Donc oui, je joue un peu sur les mots et sans honte 
Quant aux lettres de jussion, elles relèvent encore plus de l’histoire, en un temps où la séparation des pouvoirs était encore une ébauche.
Pour le code civil, non, il n’y a pas de rapport.
Jussion en droit actuel ? Pas que je sache sous cette forme mais ce n’est pas obligatoirement un acte authentique.
Et tout ça, sans spolier 
Une reconnaissance de dette ? Un gage ? Un prêt ?
Plus largement, est-ce en lien avec l’argent ? Un bien quelconque, mobilier ou immobilier ?
Non… Il ne faut pas aller dans cette direction
Vu les dires, ça ressemble à une décision du roi (du décideur suprême à l’époque).
Par contre, à qui et de quoi…
Est-ce une sorte de lettre de mission à une personne ou un groupe?
Est-ce lié à un acte administratif particulier: édit, décret, démission, etc.?
Qui sont les personnes ciblées?
- des habitants quelconques?
- des bureaucrates?
- des nobles?
- à l’armée?
Et l’équivalent aujourd’hui, ce serait quoi ?
Un arrêté préfectoral ? Municipal ?
Chass c est bien une décision du roi.
Ce n est pas une lettre de mission.
Lié à un acte administratif.
Personnes ciblées pas des bureaucrates mais c’est le terme qui s en approcherait le plus dans tes propositions.
L équivalent aujourd’hui dans notre système politique n existe pas à mon avis.
Une tête mise à prix ? 
Non. Pas de panneau wanted posé par le roi 
Effectivement, c’est difficile de trouver un équivalent actuel de la lettre de jussion.
A la limite, on pourrait citer l’article 49-3 de la constitution pour forcer la main du parlement.
C’est une sorte d’injonction.
Feu le regretté Patrice Gélard, grand historien du droit constitutionnel, spécialiste aussi du monde russe et ancien Professeur de faculté en aurait mille fois mieux parle que moi.
Une lettre d’anoblissement ? L’obtention d’un privilège royal ?
Non pas une lettre positive généralement donc pas d anoblissement ni de fourniture d un quelconque privilège.
Une sorte de saisie Royale ?
De préemption d’antan ?
L’inverse d’un titre d’anoblissement : la personne perd son status (et ses terres, biens, etc.) par décision Royale ?
Pas de perte de statut, de préemption ou de saisie.
Pour orienter… Qu est censé faire un roi dans un royaume ?
Glander ? 
Un droit de régence autorisé/déclaré par le Roi lui-même ?
Gouverner
Protéger / Faire la guerre
Faire respecter l’ordre
Nourrir ses ouailles
Assurer sa descendance
Divertir le peuple
Non la régence c’est en cas de décès du roi. Ça pouvait s organiser en amont (cas de maladie) mais là ça n a pas de lien.
Le roi est là pour gouverner. Il faut s orienter là dessus. Dans quels cas pourrait il faire des lettres en lien avec sa manière de gouverner.
Et savoir à qui s’adresse ce type de lettre.
dawilok dit :Non la régence c'est en cas de décès du roi. Ça pouvait s organiser en amont (cas de maladie) mais là ça n a pas de lien.
Oui, j'imaginais justement que la jussion pouvait un cas exceptionnel sans forcément qu'il y ait d'absence du roi pour cause décès...
J'entend donc que la jussion était sûrement quelque chose de plus "commun" .
Une délégation d'une partie du pouvoir royal ?
Comme rendre la justice par exemple ? Mais ça me semble déjà possible sans forcément nécessité d'une lettre ou autre acte...
Sinon le fait d'accorder le pouvoir législatif à une tierce personne ?
A moins que ce ne soit carrément un mix des trois pouvoirs, au choix ?
La jussion serait donc la délégation du pouvoir législatif, exécutif, judiciaire ou un mix de deux parmi les trois à un ou plusieurs tiers ?
La lettre s'adresserais à un ministre ou un seigneur ?