Alors, dans une certaine mesure, c’est effectivement le thème du partage des pouvoirs dont il est question dans les lettres de jussion.
Pour le moment, on sait que c’est le roi qui les établit.
Bien, mais pourquoi et à qui ?
Ce n’est pas un acte systématique.
Mais il faut connaître un minimum la structure politique du royaume de France jusqu’à la chute de Louis XVI pour trouver la solution.
Eh beh, ça ne me rajeunit pas, ça 
Gabriel Ombre dit :Mais il faut connaître un minimum la structure politique du royaume de France jusqu'à la chute de Louis XVI pour trouver la solution.
Eh beh, ça ne me rajeunit pas, ça ;)
Donc tu supposes que nous ne devons pas la connaître... Je me sens bien trop insulté pour pouvoir continuer à participer à cette masquarade !
Quelques informations en filigrane :
Les jussions ne concernent donc que le Royaume de France et aucune autre monarchie de cette période ?
Est-ce en lien avec les notions de Clergé et de Tiers-Etat ?
Serait-ce alors transférer une partie de son pouvoir à un homme d’église ?
Des lois élaborées par le Clergé en somme ?
Je ne sais pas si on en a ailleurs.
Après vérification, Louis XIV décide de les retirer (mais ça a pu être remis en place ensuite). Henri III semble avoir eu besoin d’employer à plusieurs reprises ces lettres.
Pas de lien direct avec le clergé ou le tiers état.
Pas de transfert de pouvoir même plutôt l inverse.
Gabriel Ombre dit :Mais il faut connaître un minimum la structure politique du royaume de France jusqu'à la chute de Louis XVI pour trouver la solution.
Il devient élitiste ce jeu !
Ma minuscule culture générale est largement dépassée.
Le roi s’arroge des pouvoirs supplémentaires qui étaient à d’autres personnes ?
Non il ne s arroge pas de pouvoir supplémentaire mais on a une idée de contrainte.
Esridann dit :Gabriel Ombre dit :Mais il faut connaître un minimum la structure politique du royaume de France jusqu'à la chute de Louis XVI pour trouver la solution.Il devient élitiste ce jeu !
Ma minuscule culture générale est largement dépassée.
+1 et le premier post dit bien qu’on doit pouvoir trouver sans culture gé.
dawilok dit :Chass c est bien une décision du roi.
Ce n est pas une lettre de mission.
Lié à un acte administratif.
Personnes ciblées pas des bureaucrates mais c'est le terme qui s en approcherait le plus dans tes propositions.
L équivalent aujourd'hui dans notre système politique n existe pas à mon avis.
Personnes ciblées : Professeurs ? Artisans ? Artistes ?
Non, je n’insulte pas bien sûr, mais ce ne me semble pas si simple que ça de répondre par déduction. C’est possible mais on risque de patiner. Si je n’avais pas fait d’épistémologie du droit constitutionnel français, je crois que ça m’aurait été difficile de répondre.
Donc, oui, c’est assez pointu. Alors évidemment, quand on connaît, c’est plus simple pour expliquer après coup… Je vais un peu orienter le problème :
Jussion, ça vient de Judere, jure, dans son sens d’acte de commandement.
Donc la, on un roi un roi qui commande de faire telle chose de part ses prérogatives à une entité, composée de personnes qui ont aussi des prérogatives qui peuvent se chevaucher, s’empiler, bref se télescoper.
Ce à quoi il faut se poser la question : qui pouvait avoir un certain pouvoir ou contre pouvoir tout relatif partage avec le roi ?
Gabriel Ombre dit :
Ce à quoi il faut se poser la question : qui pouvait avoir un certain pouvoir ou contre pouvoir tout relatif partage avec le roi ?
L'église, les nobles.
Non pas l église ou les nobles.
Pour aider il faut penser que contre Louis XIV on a connu deux Frondes. Pas que celle des princes.
beri dit :Esridann dit :Gabriel Ombre dit :Mais il faut connaître un minimum la structure politique du royaume de France jusqu'à la chute de Louis XVI pour trouver la solution.Il devient élitiste ce jeu !
Ma minuscule culture générale est largement dépassée.+1 et le premier post dit bien qu’on doit pouvoir trouver sans culture gé.
C'est trouvable sans Culture G.
Avec des questions / réponses.
Ici il faut surtout se poser et réfléchir à l organisation politique de la France (avant Louis XIV et ce qu'il a modifié dans l organisation politique du pays).
dawilok dit :C'est trouvable sans Culture G.
Avec des questions / réponses.
Ici il faut surtout se poser et réfléchir à l organisation politique de la France (avant Louis XIV et ce qu'il a modifié dans l organisation politique du pays).
Au vu des réponses et indices donnés, je vois mal comment c’est trouvable sans culture gé, du moins en un temps raisonnable (ça va bientôt faire 1 semaine qu’on y est, avec une fréquence de participation normale). Ta dernière phrase semble d’ailleurs contredire ça : ça demande un peu de connaître ce que L14 a modifié dans l’orga politique française.
Entre temps, j’ai abandonné de mon côté^^
J’ai préféré regarder la réponse pour savoir ce qui m’a manqué.
Alors voilà la grande culture générale nécessaire.
Louis XIV est marqué par le passage au pouvoir absolu.
Cela signifie entre autre l arrêt des lettres de jussion, ces dernières étaient des lettres adressées par le roi aux parlements pour qu’ils enregistrent des édits royaux.
En gros le roi ordonne mais le Parlement juge que la loi n est pas bonne et n’enregistre donc pas l édit. Le roi insiste en envoyant une lettre de jussion. Le parlement peut ou non suivre ce qui est demandé (avec insistance) par le roi.
On trouve un fonctionnement dans la première étape similaire aujourd’hui avec la parution au JO pour qu’une loi soit effective (avec cette fois l exécutif qui peut garder sous le coude un certain temps une loi pourtant votée par le législatif). On est aujourd’hui dans un système inversé.
Pas l impression que ça demande plus de culture G que pour un hapax.
On croirait un Biglomni fait par un certain chass.
dawilok dit :Alors voilà la grande culture générale nécessaire.
Louis XIV est marqué par le passage au pouvoir absolu.
Cela signifie entre autre l arrêt des lettres de jussion, ces dernières étaient des lettres adressées par le roi aux parlements pour qu'ils enregistrent des édits royaux.
En gros le roi ordonne mais le Parlement juge que la loi n est pas bonne et n'enregistre donc pas l édit. Le roi insiste en envoyant une lettre de jussion. Le parlement peut ou non suivre ce qui est demandé (avec insistance) par le roi.
On trouve un fonctionnement dans la première étape similaire aujourd'hui avec la parution au JO pour qu'une loi soit effective (avec cette fois l exécutif qui peut garder sous le coude un certain temps une loi pourtant votée par le législatif). On est aujourd'hui dans un système inversé.
Pas l impression que ça demande plus de culture G que pour un hapax.
Ça me fait penser à l'article 49.3 ! 
Pour ma part, ce sont les commentaires de Gabriel qui m'ont "perdu" et fait penser que je ne pourrais pas trouver.
Sauf que le 49.3 met le pouvoir exécutif “en danger” sur un vote.
La lettre de jussion ne met pas le roi en danger sur un mouvement de foule et de fronde des parlementaires?
C’est assez proche de la situation de louis XVI