J’ai globalement lu les dizaines de pages du post “Constitution européenne : Oui ou merde ?”
Une fois que l’on en a enlevé les billets d’humeur, les ont-dits et les sursauts idéologiques, il ne reste pas grand chose.
Et dans ce qu’il reste, ce traité de constitution est souvent critiqué avec des contenus issus des accords de Maastricht et/ou de Nice.
D’ailleurs, cette critique est valable pour la plupart des commentaires que l’on peut trouver sur les différents média.
Si vous avez envie, je vous propose d’alimenter ce post, qu’avec du concret et du factuel.
La règle du jeu, serait de citer l’article (les articles) que vous voulez aborder (quitte à les recopier ici) et d’y ajouter votre analyse et/ou votre critique.
Si par chance, nous arrivons à balayer l’ensemble du texte, il en ressortira une analyse exacte des points de désaccord, soit sur l’interprétation soit sur les intérêts ou dangers tel ou tel article.
Je crois sincèrement, que seule ce genre de démarche peut éclairer les indécis et permettre de réviser les a priori idéologiques qui nuisent aux débats.
ps
[EDIT]
J’aurais pu intituler ce post “partisans du NON : exprimer vos craintes”
Même si je suis persuadé que la part des bonnes choses l’emportent largement dans cette constitution et que la plupart des arguments du NON sont infondés, je ne l’ai pas fait pour 2 raisons :
- les OUI peuvent aussi avoir des craintes
- j’essaie d’engager un débat constructif (ce titre aurait pu être perçu comme une attaque des NON)
on peut retrouver le texte intégral sur le web ?
Cher Monsier RenaudD,
cliquez là !
perso, à chaque fois que je lis un truc qui me fait bizarre de l’argument, je vais vérifier. Le pdf c’est bien grace au moteur de recherche 
Bien à vous de cordialement
Monsieur Phal
Maastricht : cliquez là !
Nice : cliquez là !
Constitution : cliquez là !
Sinon, on la trouve dans les bureaux de poste au format papier.
Une partie de la difficulté (et des critiques infondées) est que dans cette constitution, il y a beaucoup de choses héritées des anciens traités, puisqu’on ne peut pas les abroger immédiatement (c’est prévu pour 2006 et 2009)
“La Constitution et le droit adopté par les institutions de l’Union, dans l’exercice des compétences qui sont attribuées à celle-ci, priment le droit des États membres.” - art. I-6.
AMHA, le principal point de désaccord entre le oui et le non :
- le oui fait confiance à l’Europe pour avancer dans la bonne direction ;
- le non joue la prudence pour préserver le modèle français.
Après, libre à chacun de voter en fonction de ses désirs
Gnork dit:art. I-6.
Un très bon 1er sujet que l'on pourrait résumer à : quelles sont les nouveaux pouvoirs que cette constitution enlèvent aux états membres (et transfèrent à l'Europe) ?
Sur les plans :
- économique (énergie, monaie, taxes et impôts,... par exemple)
- social (droit du travail et services publiques par exemple)
- politique (militaire et commerce extérieur par exemple)
Quels sont les conséquences de ces "pertes" d'indépendance ?
Gnork dit:"La Constitution et le droit adopté par les institutions de l'Union, dans l'exercice des compétences qui sont attribuées à celle-ci, priment le droit des États membres." - art. I-6.
Ce point est bien sur déjà en vigueur depuis tres longtemps : la legislation européenne prime sur la législation nationale dans les domaines de compétences qui sont les siens (c'est pour ça que vous pouvez faire appel à la cour européenne de justice pour casser certaines jugements nationaux).
Cette constitution ne change absolument rien là dessus.
Personellement, je suis au milieu de l’autre sujet (page 25, je crois), et j’avais envie, une fois la fin atteinte, de synthétiser dans un seul post les différents liens ou articles cités, avec une classification sommaire (textes officiels, analyses pro-oui, analyses pro-non, etc…)…
Cher Monsieur,
Il me semble que sur de nombreux points il est précisé “conformément au droit de l’Union et aux législations et pratiques nationales.”.
Et puis, d’ailleurs, soit on fait l’Europe, soit on l’a fait pas, si on fait des textes pour au final dire “c’est ce qui est dans mon pays qui prime”… Ha bon, c’est ce qu’ils font avec “conformément au droit de l’Union et aux législations et pratiques nationales.” ? Bon, ben voyez, ils essayent vraiment d’arrondir les angles finalement
Bien à vous de cordialement
Monsieur Phal
ReiXou dit:Gnork dit:"La Constitution et le droit adopté par les institutions de l'Union, dans l'exercice des compétences qui sont attribuées à celle-ci, priment le droit des États membres." - art. I-6.
Ce point est bien sur déjà en vigueur depuis tres longtemps : la legislation européenne prime sur la législation nationale dans les domaines de compétences qui sont les siens (c'est pour ça que vous pouvez faire appel à la cour européenne de justice pour casser certaines jugements nationaux).
Cette constitution ne change absolument rien là dessus.
Moi je veux bien vous croire, mais dans ce cas pourquoi nos députés perdent-ils leur temps à transposer les directives européennes dans le droit national ? Je pose simplement la question.
Monsieur Phal dit:Et puis, d'ailleurs, soit on fait l'Europe, soit on l'a fait pas, si on fait des textes pour au final dire "c'est ce qui est dans mon pays qui prime"... Ha bon, c'est ce qu'ils font avec "conformément au droit de l'Union et aux législations et pratiques nationales." ? Bon, ben voyez, ils essayent vraiment d'arrondir les angles finalement
On aurait pu prendre le problème autrement : que les droits nationaux priment, mais que ceux-ci doivent être conformes aux objectifs de l'Union fixés par les traités internationaux.
Je ne dis pas qu'une solution est meilleure qu'une autre, mais qu'on ne nous fasse pas croire que cette constitution est la seule manière de construire l'Europe.
Cher Monsieur Gnork,
Gnork dit:
Je ne dis pas qu’une solution est meilleure qu’une autre, mais qu’on ne nous fasse pas croire que cette constitution est la seule manière de construire l’Europe.
Oui, mais il en faut bien une…
Par contre, un truc qui est sûr, c’est que jamais tout le monde sera d’accord. Mais heureusement, on est en démocratie Bien à vous de cordialement
Monsieur Phal
ReiXou dit:Gnork dit:"art. I-6.Cette constitution ne change absolument rien là dessus.
Pas exactement.
C'est la manière de présenter les choses qui ne change pas : les dispositions d'une constitution ou d'un traité européen prévalent sur le droit d'un état membre.
Par contre, la constitution transfert encore des pouvoirs à l'Europe.
C'est d'ailleurs le principal argument des souverainsites et autres nationalistes (la perte d'autonomie)
Y a t-il ici, des gens qui critiquent ces tranferts ?
Richard dit:Par contre, la constitution transfert encore des pouvoirs à l'Europe.
Tu as la liste des nouveaux "pouvoirs" ou pas ? C'est ça qui serait interessant finalement, pas ceux qui existent déjà (= qui ne changeront pas, que l'on vote oui ou non).
ReiXou dit:Tu as la liste des nouveaux "pouvoirs" ou pas ? C'est ça qui serait interessant finalement, pas ceux qui existent déjà (= qui ne changeront pas, que l'on vote oui ou non).
C'est exactement là où je veux en venir mais j'aimerai que les partisans du NON, s'expriment.
Du genre : "La disposition xxx qui prévoit de xxxxx, est réellement/potentiellement dangeureuse car xxxxxx."
Je ne me ferais pas l'avocat du "diable"....
Prenons par exemple la directive Bolkestein, et supposons qu’elle soit adoptée (réaliste ou pas, c’est une hypothèse).
Avec/sans la constitution, la France aura-t-elle les moyens de s’opposer à son application, quitte à em***der ses partenaires européens ?
Et restons factuels svp
Monsieur Phal dit:Gnork dit:
Je ne dis pas qu'une solution est meilleure qu'une autre, mais qu'on ne nous fasse pas croire que cette constitution est la seule manière de construire l'Europe.
Oui, mais il en faut bien une...
Je ne suis pas d'accord avec ça.
Restons factuels...
Richard dit:ReiXou dit:Gnork dit:"art. I-6.Cette constitution ne change absolument rien là dessus.
Pas exactement.
C'est la manière de présenter les choses qui ne change pas : les dispositions d'une constitution ou d'un traité européen prévalent sur le droit d'un état membre.
D'accord avec ça, mais vous ne répondez pas à ma question.
A savoir : qui aura le dernier mot pour l'adoption d'une loi rentrant dans le domaine de l'Union ?
Gnork dit:Moi je veux bien vous croire, mais dans ce cas pourquoi nos députés perdent-ils leur temps à transposer les directives européennes dans le droit national ? Je pose simplement la question.
Si je me souviens de ce qu'on m'avait expliqué :
L'union europeenne emet des directives :
Directive :Acte du conseil ou de la commission européenne. Elle est source de droit communautaire. Elle porte en son sein une série de normes que les Etats membres doivent adopter avant une certaine date et pour lesquelles la défintion des moyens est librement fixée.
Pour adopter la directive en France il faut donc la transforme en loi et donc la soumettre au vote a l'assemblée. Ce passage permet ensuite d'obtenir les decrets d'application correspondants.
Gnork dit:D'accord avec ça, mais vous ne répondez pas à ma question.
A savoir : qui aura le dernier mot pour l'adoption d'une loi rentrant dans le domaine de l'Union ?
Si c'est du domaine exclusif de la communauté, la communauté (avce des recours possibles)
http://www.vie-publique.fr/decouverte_i ... 3_0_q1.htm