Vinz dit:Ben moi, je lis qu'il peut exercer son activité dans l'Etat membre où la prestation est fournie. vu qu'il y a virgule, il y a changement de proposition et le verbe modal "pouvoir" ne s'y applique plus. Cette proposition apposée en fin de phrase ne fait que préciser le principe de pays d'accueil.
Pour moi aussi c'est clair, mais on est pas d'accord sur le sens. Sa clarté ne serait qu'en fonction de son point de vue? Pas clair...
Relis mes posts... Que vient faire le "à titre temporaire" dans la phrase... Il ne peut ni s'appliquer à la durée d'établissement, ni à l'exercice de l'activité...
Bon, c’est sûr, c’est pas clair.
En relisant bien mon exemplaire du TCE, je ne vois plus qu’une explication : la liberté d’établissement ne s’applique pas aux services tels que définis dans l’article III-145. D’ailleurs, il y a deux sous-sections distinctes.
Cela voudrait dire qu’une entreprise peut s’établir définitivement dans un pays, mais qu’un plombier (polonais 
) pourrait, temporairement, réparer une fuite ou deux en France.
En y réfléchissant bien, c’est peut-être histoire de dire que les deux sont possibles : si on décide de travailler ailleurs, on peut toujours dans le même temps travailler chez soi.
Bon, je pense pas que ce soit si important que ça en fait…
Désolé, je crois que je me suis mal exprimé.
Ce qui est clair pour moi c’est pas que le texte le soit mais qu’il contient en substence ce que l’on reproche à la directive et ne l’exclu absoluement pas.
Dailleurs, l’usage du verbe “devoir” aurait sûrement dû être judicieux à un moment ou à un autre, mais le TCE s’éfforce par tout les moyens de ne pas être contraignant ou en tout cas de ne pas le faire ouvertement.
Stéphane