[Illegal]
Le ministre de l'Intérieur de France, Nicolas Sarkozy, a demandé aujourd'hui aux préfets d'expulser immédiatement du territoire français les étrangers condamnés pour leur participation aux violences urbaines de ces derniers jours. Le ministre a précisé que cette mesure concernait aussi les étrangers ayant un titre de séjour.
Est-ce légale d'agir ainsi? Et si c'est oui, est-ce à la lumière du droit français? Et si ce ne l'est pas est-ce à la lumière du droit international?
tiens, je connais un certain W.B. qui fait pareil depuis septembre 2001...
Si mes souvenirs sont bons, c'est l'application de la loi Sarkozy dite de double peine.
En gros, si t'es etranger residant en france et que tu commets une faute, tu recoltes prison + expulsion. Y a des moyens d'eviter l'expulsion dans certains cas, certainement pas dans le cas d'emeutes ou d'incitation a la haine.
Je crois que ca se passe comme ca dans beaucoup d'autres pays.
A
A dit:
Je crois que ca se passe comme ca dans beaucoup d'autres pays.
oui, je ne pense pas qu'il y ait un seul pays ou ca ne se passe pas comme ca.
A dit:Si mes souvenirs sont bons, c'est l'application de la loi Sarkozy dite de double peine.
Euh, presque...
Sarkozy avait aboli la "double peine" dont la loi date de je ne sais pas quand. Là, an quelques sortes, il la rétablit de manière ponctuelle...
Maintenant, j'ai l'impression que Sarkozy joue à l'apprenti Sharon consciemment ou non : "je mets le feu et ensuite je me présente comme le seul rempart".
bouchard4 dit:Le ministre de l'Intérieur de France, Nicolas Sarkozy, a demandé aujourd'hui aux préfets d'expulser immédiatement du territoire français les étrangers condamnés pour leur participation aux violences urbaines de ces derniers jours. Le ministre a précisé que cette mesure concernait aussi les étrangers ayant un titre de séjour.
Est-ce légale d'agir ainsi? Et si c'est oui, est-ce à la lumière du droit français? Et si ce ne l'est pas est-ce à la lumière du droit international?
Le droit français, c'est surtout les lois et les règlements.
Si Sarko sort un décret, ce sera légal. Sauf s'il le fait anticonstitutionnellement (ouais ! j'ai réusssi à placer le mot le plus long !), mais là c'est pas le cas.
Le droit international, ça n'existe pas.
A priori, ça peut être fait sans rien changer, voilà ce que j'ai trouvé au niveau des textes qui encadrent les titres de séjour:
source = http://sos-net.eu.org/etrangers/externe/titridx.htm
le titre de séjour peut vous être retiré, c'est-à-dire que l'Administration décide en fonction des circonstances dans les cas suivants :
lorsque vous cessez de remplir les conditions nécessaires pour obtenir un titre de séjour.
Or dans les conditions d'obtention, on trouve :
la carte de résident peut vous être refusée si vous ne remplissez pas les conditions nécessaires, si vous êtes polygame, ou si vous constituez une menace à l'ordre public
Donc si je comprends bien, le cas du renvoi d'un étranger en situation régulière suite à des exactions est déjà prévu et encadré.
Au delà de la légalité ou non du principe, un point remarquable au sujet de la déclaration de Sarko devant l'assemblée : il a déclaré que 120 immigrés avaient été condamné... Or il s'agit de 120 immigrés interpelés... Grosse différence...
J'ai entendu la déclaration de Sarko à la radio alors que j'étais en déplacement... France Inter a bien fait remarquer l'"erreur"... A chaque fois que l'info passait...
Le soir en rentrant, surprise... Rien sur M6, rien sur TF1 (je ne sais pas pour les autres chaines, j'étais curieux d'entendre les commentaires de ces deux là... Allez savoir pourquoi... 
)
Bref, vous m'aurez compris... Erreur volontaire (faut pas charrier, il est ministre de l'intérieur) + média accomodants = désinformation...
PS : J'arrive toujours pas à comprendre pourquoi beaucoup de français aiment Sarko... Petit et hargneux... On dirait Napoleon...
moi il me fait penser a Joe dalton...
(c'est qui averel alors?...)
tom-le-termite dit:moi il me fait penser a Joe dalton...
(c'est qui averel alors?...)
Hum ouais... Joe dalton, pourquoi pas... Encore qu'il est sympathique, lui...
Quant à averell, faut aller voir du coté du président de l'assemblée nationale !...
Fadest dit:Maintenant, j'ai l'impression que Sarkozy joue à l'apprenti Sharon consciemment ou non : "je mets le feu et ensuite je me présente comme le seul rempart".
Tu le crois assez bête pour faire ça comme ça, sans se rendre compte ? C'est le type le plus ignoblement calculateur qui soit, et qui ne reculerait pas à provoquer une guerre civile si cela servait ses intérêts. Ça me file la nausée.
Pourquoi les français l'aiment ? Parce qu'il a une gueule et qu'il est capable de clamer haut et fort ce que tout un tas de gens pensent tout bas : expluser les étrangers qui troublent l'ordre public, "nettoyer" les banlieues, etc...
Le pire, c'est qu'aux présidentielles, on vote avant tout pour une personnalité. Ce type-là n'a pas de rival sur ce point.
Ah si, en fait, il en a un : Le Pen.
Ce que je pense de Sarkozy n'a rien à voir avec ce que je le crains capable de faire...
Effectivement, je pense que tout est fait consciemment dans son cas (comme pour la majorité des politiques), d'ailleurs, il a noyauté l'Intérieur et les préfectures, donc une des principales fonctions est de s'occuper des élections (et de la carte électorales pour les législatives, cantonales...), le parallèle avec Sharon étant quasi-naturel à posteriori mais un peu poussé, je préfère laisser un doute sur les intentions à priori.
Fadest dit:
Effectivement, je pense que tout est fait consciemment dans son cas (comme pour la majorité des politiques), d'ailleurs, il a noyauté l'Intérieur et les préfectures, donc une des principales fonctions est de s'occuper des élections (et de la carte électorales pour les législatives, cantonales...)
Je pense exactement la même chose, même si on a droit à certaine bourde...
Par exemple, quand chirac demande un referendum pour le oui à l'europe, il ne pense pas qu'il puisse y avoir un non gagnant.
Par contre, il sait que ça foutra le bordel dans la gauche (et là dessus, il a réussis).
grolapinos dit:Pourquoi les français l'aiment ? Parce qu'il a une gueule et qu'il est capable de clamer haut et fort ce que tout un tas de gens pensent tout bas : expluser les étrangers qui troublent l'ordre public, "nettoyer" les banlieues, etc...
Si c'est vraiment ce que les français pensent tout bas, j'ai honte d'être français...
Pour moi, Sarkozy ou Le Pen en tant que président de la république, c'est la même chose... Je me barre de suite... D'autant plus que j'ai un nom à consonnance étrangère... Et un fasciste au pouvoir, très peu pour moi...
Tout ceci me rappelle un article de "Marianne"... Des psys qui examinent le "cas" Sarkozy... La plupart le considérait comme un peu "dérangé"... Comme Napoléon : sa "petitesse" le frustre...
coolsteph dit:Pour moi, Sarkozy ou Le Pen en tant que président de la république, c'est la même chose... Je me barre de suite... D'autant plus que j'ai un nom à consonnance étrangère... Et un fasciste au pouvoir, très peu pour moi...
Bah je veux pas t'inquiéter mais fait chauffer le passeport parce qu'on est quand même bien parti pour avoir le plus petit président de l'histoire en 2007.
Et si la guache continue à se marcher sur la gueule et que la droite s'entend pour ne présenter qu'un candidat, bah on pourra même avoir les 2 au second tour
Même dans les pires romans de Lovecraft un telle horreur n'arrive jamais sur terre 
Pour en revenir au point sur la double peine, c'est ce que j'appelle de la démagogie pure !
Il avait effectivement abolit la loi sur la double peine, qui consistait à expulser les étranger ayant commis un crime ou un délit (et qui était en situation de récidive de mémoire) en plus de leur peine de prison (d'où le double peine 1) tu vas en prison 2) quand tu sors tu dégages
).J'avais été un peu déçu que ça soit Sarko qui est pris cette décision qui s'imposait à mon humble avis et que personne avant lui n'ait eu les couilles de le faire. Il avait alors montré une figure humaine et séduit un certain électorat plutôt centriste et de droite avec quelques états d'âmes sociaux. Et aujourd'hui il propose de rétablir en partie cette même loi pour séduire un électorat franchement très à droite... Sarko
Démago (s'il n'y avait que ça encore... ça irait... 
)
coolsteph dit:Pour moi, Sarkozy ou Le Pen en tant que président de la république, c'est la même chose... Je me barre de suite... D'autant plus que j'ai un nom à consonnance étrangère... Et un fasciste au pouvoir, très peu pour moi...
Ce genre de phrase bien démago, ça me fait marrer...
Le nom Sarkozy, il fait bien terroir français?
Le gauchisme politiquement correct qui est de traiter tout le monde de facho quand les gens ont des visions (que l'on aime ou que l'on n'aime pas, là n'est pas la question) différentes de toi sur certains problèmes, ça me fait toujours marrer.
Sarko c'est un gars à la Bush mais avec un cerveau... qu'on le déteste, ça se comprend facilement. Mais brandir le fascisme à tout bout de champ, c'est un "fascisme intellectuel" pour utiliser des termes qui semblent sortir de ta bouche facilement.
Solution concernant la "double" peine : on n'envoit pas en prison celui qui a commis un crime mais on l'expulse du territoire immédiatement.
On n'est alors dans le cas d'une simple peine, et je pense qu'il n'y a plus rien à dire contre.
Autrement je trouve que le gouvernement dans son ensemble a très bien géré la crise et je ne suis pas sûr mais alors pas sûr du tout que la gauche aurait pu faire aussi bien (et pourtant je suis plutôt à gauche, mais en ce moment, cette gauche elle me prend la tête)
Sarkozy, là ou il est fort, c'est qu'il fait tout et son contraire : suppression de la double peine, proposition d'accorder le droit de vote aux étrangers aux élections locales, puis utilisation de termes savamment choisis (racaille, karcher...) et expulsions d'étrangers en situation régulière lors des émeutes...
Là ou c'est fort, c'est que ceux qui aiment Sarko pour un coté de sa personnalité (ou de sa communication poilitique opportuniste, utilisez l'expression que vous préférez) occultent le reste (ou théoriquement, il est à 180° et donc devrait les choquer) et continuent à le suivre. C'est le seul à réussir à ratisser aussi large sans se planter (pour l'instant).
O'Cédar dit:coolsteph dit:Pour moi, Sarkozy ou Le Pen en tant que président de la république, c'est la même chose... Je me barre de suite... D'autant plus que j'ai un nom à consonnance étrangère... Et un fasciste au pouvoir, très peu pour moi...
Ce genre de phrase bien démago, ça me fait marrer...
Le nom Sarkozy, il fait bien terroir français?
Le gauchisme politiquement correct qui est de traiter tout le monde de facho quand les gens ont des visions (que l'on aime ou que l'on n'aime pas, là n'est pas la question) différentes de toi sur certains problèmes, ça me fait toujours marrer.
Sarko c'est un gars à la Bush mais avec un cerveau... qu'on le déteste, ça se comprend facilement. Mais brandir le fascisme à tout bout de champ, c'est un "fascisme intellectuel" pour utiliser des termes qui semblent sortir de ta bouche facilement.
+1
Par ailleurs, je fais remarquer un truc :
Sarko est populaire chez 60% des français et chez 0% des trictraquiens.
Etonnant, non ?