Sanguo dit:
Comme le postulat est de dire que le salarié est un voleur et un fainéant mais que le patron est quelqu'un d'honnête et travailleur....
En tout cas merci à Thot pour ses liens et ses éclaircissements.
Denis dit:Sanguo dit:
Comme le postulat est de dire que le salarié est un voleur et un fainéant mais que le patron est quelqu'un d'honnête et travailleur....
N'importe quoi !
C'est avec de genre de d'affirmation, dénuée de toute vérité, que l'on monte systématiquement une partie de la population contre l'autre.
Pour répondre à maroufle, ici, ce n’est pas juste un problème de propriété intellectuelle.
Lili n’a pas été sanctionnée parce qu’elle a eu un comportement de chinoise standard. Elle a détourné des documents qui lui avaient été remis dans le cadre de son travail en les subtilisant, pas juste en les recopiant.
Pour Sanguo, tu as une image totalement faussée de la Justice. Le juge ne statue pas en équité mais selon la règle de droit qui s’applique. Ainsi, c’est simple. Soit la prévenue a commis des faits répréhensibles pénalement et elle en avait conscience (dans ce cas, elle est reconnue coupable), soit ce n’est pas le cas (et dans ce cas, elle est relaxée).
Le Juge pénal n’a pas à regarder ce qu’a bien pu faire la société. Rien ne dit d’ailleurs que la société est fait un battage médiatique sur cette affaire. Les journalistes ont le don pour se retrouver informés rapidement dans ce genre de situation. Et en aucun cas, il ne peut s’agir de calomnie, ni de diffamation puisque les faits dénoncés sont vrais.
Maintenant, je pense que faire des généralités comme tu le fais est très dangereux. Il n’est pas question ici de dire que le chinois est un espion, le salarié un fainéant et l’employeur un ange.
Je défends beaucoup de salariés, de chinois et d’employeurs sans absolument aucun préjugé sur eux avant d’avoir entendu ce qu’ils ont à me dire.
Je dis juste dans cette affaire pour contrebalancer ton apitoiement sur Lili que juridiquement, si ce qui a été dit dans la presse est bien l’exacte vérité, elle a eu une sanction conforme à ce qui se décide habituellement.
Pour les prud’hommes, je suis parfaitement d’accord avec toi. C’est un point sur lesquels les avocats en droit du travail se battent chaque jour. Maintenant, tant qu’il n’y aura pas eu une réforme sur ce point pour remplacer les conseillers prud’homaux par des magistrats professionnels, cela ne risque pas de beaucoup évoluer.
Pour ta dernière remarque concernant le fait de passer deux mois en prison, j’espère pour toi que tu n’as pas eu à le subir. Si c’est le cas, j’en suis désolé.
Si ce n’est pas le cas, je vois difficilement comment tu pourrais te permettre de me dire cela alors même que j’ai plusieurs clients qui ont déjà fait des séjours en prison que j’ai été voir là-bas. Je suis donc parfaitement au courant des conditions de détention inadmissibles de des détenus.
Et je ne m’étonne malheureusement plus de grand chose et surtout de nos prisons française.
Je suis le premier en tant qu’avocat à proposer au juge des peines alternatives à l’emprisonnement mais c’est malheureusement parfois la seule solution pour avoir une prise de conscience du prévenu.
PS : je ne m’énerve pas du tout. J’explique 
Et la seule chose qui m’a fait bondir de ta part, c’est ton parti pris au départ pour la chinoise sans avoir bien regardé si ce qui lui était reproché nécessitait ou non une réaction judiciaire.
Thot dit: Je suis le premier en tant qu'avocat à proposer au juge des peines alternatives à l'emprisonnement mais c'est malheureusement parfois la seule solution pour avoir une prise de conscience du prévenu.
Tout cela me semble un peu surprenant.
Je pense que c´est un pratique courante que de copier des fichiers et de les embarquer même confidentiels.
C´est effectivement la destruction de données (comme dans son cas) qui est prejudiciable.
Les entreprises protegent leurs secrets, certes, á coups de mot de passe compliqués renouvelables que leur proprietaires ne s´en souviennent même plus, á coups d´acces superlimités au reseau pour les stagiaires et autres visiteurs temporaires, á coups de mise en garde et de surveillance de clients venue negocier un contrat mais qui sont lá pour faire du “scouting”.
Mais tout ça c´est pipo car la fuite principale de données d´une entreprise intervient quand un mec demissionne et se casse de sa boite avec des Gb de données sensibles stockés année apres année.
Kouynemum dit:ce qui m'interpelle dans cette affaire, c'est que condamnée à 2 mois fermes, elle soit libre à l'audience parce qu'elle avait déjà fait 2 mois de préventive
Koun, je t’explique.
Lorsqu’une personne est interpellée, elle est mise en garde à vue car elle est soupçonnée d’avoir commis un délit (ou un crime) le temps que l’enquête de police appelé enquête de flagrance se déroule.
A l’issue de la garde à vue (48 heures maxi pour les délits “classiques” hors trafic de stupéfiants et terrorisme), le gardé à vu doit être soit relaché (sans autre conséquence car il est mis hors de cause), soit relaché avec une convocation pour une audience au Tribunal Correctionnel, soit déféré, ce qui veut dire cconduit immédiatement au Palais de Justice compétent.
Ensuite, il y a deux hypothèse, soit il s’agit d’un délit simple, le prévenu va passer en comparution immédiate devant le Tribunal Correctionnel à la chambre compétente à la prochaine audience, soit il va être présenté devant un Juge d’Instruction de permance s’il s’agit d’un délit complexe ou d’un crime.
D’après ce que j’ai cru comprendre concernant Lili, à l’issue de la garde à vue, elle a été présenté devant un juge d’instruction qui a ouvert une instruction s’agissant de délits financiers (c’est ainsi que l’on procède pour ce type de délits dans la plupart des cas). A l’issue de la présentation devant le Juge d’instruction, il faut statuer sur les garanties de représentation, c’est à dire sous quels conditions l’instruction va se dérouler pour la prévenue. Il y a trois hypothèses :
- le prévenu est bien inséré dans son milieu. Il a un emploi, une famille, pas un profil de délinquant. Il a de grandes chances de se présenter à l’audience donc le prévenu reste libre.
- le prévenu est bien inséré mais un contrôle doit s’exercer pour ne pas qu’il y ait de problèmes. Le prévenu a un contrôle judiciaire.
- les garanties de représentation sont minces. Le prévenu n’a que peu d’attache en France. Pas de travail, pas de famille, pas de domicile fixe ou il est étranger. Dans ce cas, le prévenu peut être mis en détention provisoire. Si c’est cette hypothèse qui est retenue, ce n’est pas le Juge d’Instruction qui en décide mais un deuxième Juge, le Juge des Libertés et de la Détention.
Concernant Lili, l’instruction a duré 9 mois au total et pendant les deux premiers mois, elle a mis en détention provisoire afin de garantir sa représentation en justice. Elle a pris un avocat qui a présenté des garanties de représentation. Elle a donc été libéré pour la suite de l’instruction passée les deux premiers mois.
Lorsqu’elle a été condamnée, la durée de la détention provisoire a été déduite de sa condamnation définitive.
Dans l’hypothèse de la détention provisoire, il est d’usage pour les juges en cas de reconnaissance de culpabilité de “couvrir” avec la peine prononcée la durée de la détention provisoire avec d’avoir une certaine cohérence.
Sanguo dit:Kouynemum dit:ce qui m'interpelle dans cette affaire, c'est que condamnée à 2 mois fermes, elle soit libre à l'audience parce qu'elle avait déjà fait 2 mois de préventive
Il parait que c'est fréquent pour éviter de dédommager financièrement l'innocent/coupable qui normalement n'aurait pas du faire de prison.
entendons-nous bien, ce qui me fait gamberger, ce n’est pas la compensation de la peine prononcée avec la détention effectuée.
c’est 2 mois de détention pour une affaire de ce type : je trouve ça lourd pour une présumée innocente mise en examen.
Kouynemum dit:entendons-nous bien, ce qui me fait gamberger, ce n'est pas la compensation de la peine prononcée avec la détention effectuée.
c'est 2 mois de détention pour une affaire de ce type : je trouve ça lourd pour une présumée innocente mise en examen.
Les deux vont effectivement de paire. La peine en emprisonnement ferme se confond avec la durée de la détention provisoire. Ainsi pas de réclamation et le prévenu reconnu coupable ne se trouve pas sanctionné plus lourdement dans les faits (puisque pour la plupart seul l’emprisonnement ferme a une portée concrète).
La “présumée innocente” a pas été envoyée en détention provisoire principalement pour une question d’absence de garantie de représentation.
Ca semble un peu facile quand même que de se dire “ha ben j’ai fait 2 mois de provisoire, donc je vais écoper de minimum 2 mois de ferme”. parce qu’à vous lire, c’est un peu l’impression que ça donne.
Et de se dire que si on avait un poil plus de personnel, l’affaire aurait été jugée en 1 mois et demi et la madame elle aurait pris 15 jours de moins ferme. (moi j’aime bien faire des rpprochements, comme ça, sur un coup de tête dans le poitrail)
Et quand t’es innocent, au final, ça se passe comment pour les deux mois en question ? (question sérieuse, je n’en ai pas la moindre idée. Et comme les journaux ne parlent jamais des procès qui se finissent “mal*”…)
* au sens où un innocent, ça fait pas d’audience.
Keiyan, juste au corps
Ben si Keiyan, un innocent peut parfaitement “faire l’audience” puisqu’il peut ne l’être déclaré que dans le délibéré, c’est à dire en fin de course. Il aura essuyé l’attaque en règle du Ministère Public (sauf évidemment si le Proc ou l’Avocat Général requière la relaxe ou l’acquittement).
En réalité Lili n’a pas fait deux mois fermes puisqu’elle a bénéficié des réductions de peines automatiques.
Pour l’indemnisation des innocents, c’est tout un parcours du combattant. Il faut déposer une requête motivée à une chambre particulière de la Cour d’Appel à Paris (pour les juridictions territorialement dans le ressort) et l’indemnisation est vraiment dérisoire par rapport aux répercussions parfois dramatique que peut avoir la prison sur un homme (perte de son travail, rejet de sa famille et de ses amis) avec le risque que l’entourage reste soupçonneux. C’est évidemment encore pire dans les affaires à caractère sexuelle et évidemment lorsque cela touche des enfants.
Merci à ceux qui s’y connaissent d’éclairer qq points (même si je trouve ça compliqué encore).
Juste une question qui me karabistouille.
J’ai fait la même école que la demoiselle (c’est vrai). Je suis bourguignon (c’est vrai aussi). J’ai aussi fait des stages et j’ai même ramené du travail à la maison car, bon, ben le stage c’est important et mon PC était plus performant, et pis tant qu’on a pas fait son rapport, ben on sait pas trop ce qu’il faut garder comme info, donc on en prend plein et on fait le tri après, etc…
Si la boite qui m’a pris en stage avait porté plainte, j’aurais donc pas fait les 2 mois (car j’ai une adresse, de la famille, etc…), mais j’aurais au la même peine (p’tete pas car je ne connais pas les détails de ce qu’elle a ‘emprunté’), et donc j’aurais pu faire 2 mois de prison
Moi, ça me fout la trouille quand même un peu. Dur de commencer la vie active en sortant d’une école d’ingénieur … et de 2 mois de prison!!!
Dans le doute, je vais quand même casser quelques vieilles disquettes (sortes de grosses clé USB où on peut stocker vachement moins de trucs)en rentrant à la maison ce soir, on sait jamais…
(pis je vais regarder qq épisodes de Prison break, au cas où)
Attention, ce qui a joué contre elle, c’est aussi qu’elle a détruit des informations et subtilisé certains supports, pas juste recopié.
Il est vrai qu’il est toujours délicat de prononcer des peines d’emprisonnement ferme pour les primo-délinquants qui ont commis une infraction financières. En régle général, les juges tablent plutôt sur une peine avec sursis élevé de 12 à 18 mois).
pour les deux mois d’emprisonnement, elle peut toujours demander l’effacement du casier judicaire (le B2). Ainsi, à part les services de police et la Justice, personne ne saura qu’elle a été condamnée (dès que le battage médiatique retombera).
Me voila rassuré 
PS: Quand je vois ton Avatar,…quand même coté robe noire d’avocat, ya eu vachement de progrès, ça en jette! 
Ca doit être pour le côté justicier et puis avoue que ça le ferait pas mal dans un Tribunal avec la cape et le masque.
Juste pour répondre à Sanguo sur le thème “l’entreprise c’est le diable”, je tiens juste à dire qu’une boite, c’est beaucoup de vies qui en dépendent.
Imaginons (je dis bien imaginons, ça n’a pas été le cas ici) que la personne ait volé des informations capitales pour les refiler à une boite concurrente moyennant une coquette somme.
Comme par hasard, c’est informations sont capitales et l’autre boite est bien contente de les avoir et ça lui coûte vachement moins. Du coup, ce coût ne se repercute pas sur le produit fini, elle vend plus que l’autre.
Et benh la première boite doit virer du monde.
Dommage hein?
bonobo dit:
Juste une question qui me karabistouille.
J'ai fait la même école que la demoiselle (c'est vrai). Je suis bourguignon (c'est vrai aussi). J'ai aussi fait des stages et j'ai même ramené du travail à la maison car, bon, ben le stage c'est important et mon PC était plus performant, et pis tant qu'on a pas fait son rapport, ben on sait pas trop ce qu'il faut garder comme info, donc on en prend plein et on fait le tri après, etc...
Si la boite qui m'a pris en stage avait porté plainte, j'aurais donc pas fait les 2 mois (car j'ai une adresse, de la famille, etc...), mais j'aurais au la même peine (p'tete pas car je ne connais pas les détails de ce qu'elle a 'emprunté'), et donc j'aurais pu faire 2 mois de prison
Moi, ça me fout la trouille quand même un peu. Dur de commencer la vie active en sortant d'une école d'ingénieur .... et de 2 mois de prison!!!!