Débat sur la TVA pour les kickstarter produits en dehors de l'Europe

D’où la différence avec la TVA à l’import qui doit être calculée et “payée” au moment du dédouanement (mais en fait non car désormais la plupart des entreprises “autoliquident” directement leur TVA à l’importation directement sur leur CA3).

Il y a quand même pas mal de fiscalistes et comptables par ici yes

TotoLeHéros dit :Il y a quand même pas mal de fiscalistes et comptables par ici yes

Trictrac, forum officiel des kubenboitistes professionnels.
 

LEauCEstNul dit :Et surtout : "without any reduction arising from the consideration paid by the entrepreneur to the intermediary."
Tu paye 100 à KS, KS donne 85 à Fred, et avec une TVA à 20%, Fred doit 20€ de TVA, il lui reste 65 pour payer tout le monde.

Pour moi non, on parle de TVA collectée : KS reversera la TVA pour sa part collectée, et l'éditeur reversera la TVA pour sa part collectée. Au total, il y a bien une TVA sur 100%.

Sujet très intéressant, avec plein de sources concrètes, merci Benwa et Fred (et les autres qui ont fait vivre ce sujet).

Désolé de relancer tout ça, mais j’ai un sujet qui me titille : on est bien d’accord qu’on ne parle que de la TVA sur les jeux livrés en France ? ou bien aussi en Europe ? et dans ce cas qu’en est-il d’une livraison fait hors UE à partir de l’UE (genre on envoie au Brésil).*

Car quand on paye la TVA à l’importation, il s’agit bien de la payer sur TOUTE la marchandise qui rentre en UE.
Et qu’ensuite quand on déclare la TVA sur la vente, on est censé le faire sur le marché français ? Et les jeux livrés hors France en UE rentrent dans la TVA intracommunautaire ?

La TVA est comprise dans le prix d’achat affiché sur le site marchand. Lorsqu’on passe la commande, là on voit une décomposition du prix HT et TTC, mais cela reste pour le prix boutique uniquement. Si on se fait livrer au brésil, leur douane pourra rajouter des taxes et frais qui seront imputables à la personne lors de la réception du colis.

Mister Nico dit :La TVA est comprise dans le prix d'achat affiché sur le site marchand. Lorsqu'on passe la commande, là on voit une décomposition du prix HT et TTC, mais cela reste pour le prix boutique uniquement. Si on se fait livrer au brésil, leur douane pourra rajouter des taxes et frais qui seront imputables à la personne lors de la réception du colis.

Dans ma question il s'agit de livrer directement aux backers d'un financement participatif, sans passer par les magasins. Le backer va donc payer de la TVA selon le pays où son pledge est arrivé pour ensuite lui être redistribué. Selon ce que j'ai compris. Ce qui m'intéresse en effet ce sont les backers hors France, et le fonctionnement de la TVA.

Cela va dépendre de l’endroit où se trouve le hub d’arrivée. Dans le cas du brésil, j’imagine que les paquets provenant de chine arrivent directement au brésil, donc taxes et frais de douane du brésil uniquement. Mais si les colis arrivaient dans un hub en argentine par exemple, je ne sais pas si on paye des taxes et frais de la part de l’argentine, puis du brésil ensuite, ou si on ne paye que les taxes et frais que de la part du pays où se trouve le hub.

La règlementation pour un export hors UE est “pas de TVA” (sous entendu pas de TVA sur le sol français). En revanche, tu paieras la TVA (ou équivalent) dans le pays où tu exportes.

Est-ce quelqu’un peut m’éclairer ma lanterne car cela m’avait énervé sur ce sujet épineux et de l’interprétation de “EU-friendly shipping”. J’avais tiqué au moment de la campagne d’Everdell et je tique à nouveau sur la campagne de The Shivers.

Tric Trac
Ils utilisent le logo “EU friendly shipping” mais veulent faire payer la TVA au moment du pledge manager. J’interprète personnellement “EU friendly shipping” comme quoi l’entreprise paye en amont toutes les taxes y compris la TVA. Est-ce que j’ai tort?
Employer ce logo et faire payer la TVA en plus me parait tout à fait inopportun et risque de tromper un bon nombre de personnes.
Ma question est quelles sont les taxes imputables sur l’import de jeux de société mises-à-part la TVA? Il me semble qu’il y a une taxe sur les jeux de carte mais je n’ai pas l’impression que cela soit le cas pour les jeux de société.
Si une société fait un envoi direct de chine à mon domicile, je vais payer un prix forfaitaire pour les frais administratifs plus la TVA (valeur du bien + coût de transport). Si cela passe par un hub européen, l’entreprise paiera normalement la même chose mais les frais administratifs par jeu sera bien moindre car il y aura un seul acte de déclaration en douane pour toute la cargaison, non?
J’aimerais bien avoir un comparatif de la marge entre un jeu produit à 10€ et vendu prix final à 50€ en Europe ou aux US. Car aux US, la TVA est peut-être moindre mais il y a la nouvelle taxe Trump à l’import. Est-ce que les jeux reviennent réellement 20% plus cher en Europe que pour le marché US?

Je ne suis pas un spécialiste, mais il me semble que le “EU Friendly” permet uniquement d’éviter les frais de douane aux backers.

Pour la TVA, les éditeurs contournaient la règle en la payant sur le prix de production au lieu du prix de vente de la marchandise. Les autorités, conscient de “l’enterloupe” commence à faire attention à cette question et logiquement le coût a été déplacé vers le consommateur final et n’est donc plus pris en charge par l’éditeur afin d’éviter tout risque d’amende et de paiement de la taxe après coup

Je suis bien d’accord mais j’ai l’impression que ce qu’on appelle communément frais de douane et en fait majoritairement la perception de la TVA qui n’avait pas été payée vu qu’il n’y a pas de taxe douanière spécifique pour ce type de produit. Il y a en plus, c’est vrai, une dizaine d’euros pris forfaitairement par le transporteur comme frais administratifs.
J’ai l’impression qu’il y a une grosse confusion sur la nature de ce qu’on paye quand on parle de frais de douane. 
Et dans ce cas, ça me semble abuser de s’afficher comme “EU friendly” lorsqu’on demande aux backers européens de débourser 20% que les autres pour obtenir la même chose au final. 

Apparemment les frais de douane comprends les droits de douane et la TVA.
Du coup, je pense que le “EU friendly” correspond uniquement à la partie droits de douane

J'interprète personnellement "EU friendly shipping" comme quoi l'entreprise paye en amont toutes les taxes y compris la TVA. Est-ce que j'ai tort?

C'est bien ça. Avec cette estampille EU friendly, tu es sûr que tu n'auras pas des frais de taxes/douane rajoutés à la réception du colis.

Ne pas oublier que les autres pays, les US par exemple, ont leur propre frais de douane.

Au final, j’ai l’impression que les jeux KS coûtent toujours plus chers que le jeu en boutique alors qu’on pourrait s’attendre à ce qu’ils soient moins chers.

La seule exception que je vois doit être sur les KS de La boîte de jeu si on fait un pick-up en boutique car on ne paie pas de frais de port et il propose un bon prix pour des versions Deluxe.

kenjin dit :Au final, j'ai l'impression que les jeux KS coûtent toujours plus chers que le jeu en boutique alors qu'on pourrait s'attendre à ce qu'ils soient moins chers.

La seule exception que je vois doit être sur les KS de La boîte de jeu si on fait un pick-up en boutique car on ne paie pas de frais de port et il propose un bon prix pour des versions Deluxe.

Si c'est un kickstarter pour une version boutique, oui ça coutera surement plus cher avec taxes et frais de port. Mais si c'est avec exclus KS, extensions uniquement disponibles sur le site de l'éditeur, etc, là ça peut valoir le coup.

kenjin dit :Au final, j'ai l'impression que les jeux KS coûtent toujours plus chers que le jeu en boutique alors qu'on pourrait s'attendre à ce qu'ils soient moins chers.

La seule exception que je vois doit être sur les KS de La boîte de jeu si on fait un pick-up en boutique car on ne paie pas de frais de port et il propose un bon prix pour des versions Deluxe.

Il peut être utile de comparer les augmentations pour un même jeu d'une campagne à l'autre.

Exemple :

Cloudspire 1ère campagne : 110$
Cloudspire 2ème campagne : 130$
Bon après, je crois qu'il y a eu quelques mises à jour entre les deux, mais ça fait quand même du 18% sur 1 an et demi.

Burgle Bros 1 : 29$
Burgle Bros 2 : 49$, avec moins de matos, mais de nouveaux éléments de jeu. Chacun jugera.
 

kenjin dit :Au final, j'ai l'impression que les jeux KS coûtent toujours plus chers que le jeu en boutique alors qu'on pourrait s'attendre à ce qu'ils soient moins chers.

La seule exception que je vois doit être sur les KS de La boîte de jeu si on fait un pick-up en boutique car on ne paie pas de frais de port et il propose un bon prix pour des versions Deluxe.

en fait les jeux sont plus cher sur KS pour deux raisons
ils comprennent souvent des bundle ce qui n'est pas forcément le cas en boutique

deuxièmement ces jeux ne serait pas vendu en boutique, en gros les jeux a 100 euros ne se trouvent pratiquement  pas en boutiques

on ne pas comparer a quelques exception près il ne vendent pas les mêmes jeux

pour finir je dirai vive le Print and play pour peux qu'on aime pas les figurines

laglute dit :
kenjin dit :Au final, j'ai l'impression que les jeux KS coûtent toujours plus chers que le jeu en boutique alors qu'on pourrait s'attendre à ce qu'ils soient moins chers.

La seule exception que je vois doit être sur les KS de La boîte de jeu si on fait un pick-up en boutique car on ne paie pas de frais de port et il propose un bon prix pour des versions Deluxe.

Il peut être utile de comparer les augmentations pour un même jeu d'une campagne à l'autre.

Exemple :

Cloudspire 1ère campagne : 110$
Cloudspire 2ème campagne : 130$
Bon après, je crois qu'il y a eu quelques mises à jour entre les deux, mais ça fait quand même du 18% sur 1 an et demi.

Burgle Bros 1 : 29$
Burgle Bros 2 : 49$, avec moins de matos, mais de nouveaux éléments de jeu. Chacun jugera.
 

Monumental 1 :90€
2ème campagne : 110€.

En même temps participer à des campagnes KS juste pour gratter 10 balles, c’est pas le but non plus.
Le principe, même s’il est assez souvent mis de côté, c’est de permettre à un projet d’aboutir et de mettre à disposition un jeu qui n’existerait pas sous cette forme, voire pas du tout.

Le concept de récupération en boutique, je pense que c’est très bien quand les projets le permettent (pas un lot trop gros à stocker), ça fait travailler tout le monde. Malheureusement, ce n’est pas toujours possible. Il y a un truc à creuser sur ce point là, au-delà du simple problème de frais de port et de taxes.