Bon, je connais un peu le droit du travail… Mais là, j’en appelle à ceux qui en ont une connaissance plus exhaustive que la mienne…
Voilà, ma compagne travaille pour un magasin de hard-discount, dans une zone un peu “chaude”… Elle sait un peu comment “manier” ce genre de personne vu qu’elle est dionisienne (nait à Saint-Denis, 93)… La semaine dernière, plusieurs incidents sont survenus :
-deux tentatives d’effractions,
-un vigil s’est fait tabasser pour avoir demandé à une personne d’ouvrir son sac à la caisse (c’est dans les procédures du magasin)… Il est à l’hopital, vu qu’il a pris des coups de pelles dans la gueule… Le flics ne feront rien… Ils ont peur de la communauté mise en cause…
En ce qui me concerne, je ne veux plus que ma compagne travaille en dehors des heures de présence des vigils (les vigils travaillent de 9 à 19h30… Heures d’ouverture du magasin… En gros, ils protègent le matériel… Rien à foutre des personnes qui elles commencent à 8h et finissent à 20h…)…
Ma question concerne donc la sécurité des employés au travail… Suis-je dans mon droit si, comme je souhaite le faire, j’envoie un courrier à la direction comme quoi ma compagne ne travaillera pas en dehors des heures où les vigils sont présents ?
je suis pas compétent dans le domaine, mais à mon avis, il vaut mieux aller directement à l’inspection du travail (ils sont parfois ong à avoir mais au moins c’est sûr).
pompom dit:je suis pas compétent dans le domaine, mais à mon avis, il vaut mieux aller directement à l'inspection du travail (ils sont parfois ong à avoir mais au moins c'est sûr).
Ben, je compte bien les appeler... Mais ils bossent pas le samedi (l'agression a eu lieu hier !)... Je suis inquiet... Les flics ne feront rien, c'est clair (alors qu'il n'y a qu'à voir l'état du vigil... Une grande cicatrice sur le cuir chevelu... La moitié des cheveux arrachés... Et tout ça au sein même du magasin... Devant témoins !... Evidemment, les flics sont arrivés après la bataille... Le commissariat du quartier en question a été supprimé !!!)...
Enfin bref... Traivailler pour un salaire de misère et en plus risquer sa vie... Là, je dis non !
coolsteph dit:Voilà, ma compagne travaille pour un magasin de hard-discount,
La semaine dernière, plusieurs incidents sont survenus :
-deux tentatives d'effractions,
-un vigil s'est fait tabasser pour avoir demandé à une personne d'ouvrir son sac à la caisse (c'est dans les procédures du magasin)... Il est à l'hopital, vu qu'il a pris des coups de pelles dans la gueule... Le flics ne feront rien... Ils ont peur de la communauté mise en cause...
En ce qui me concerne, je ne veux plus que ma compagne travaille en dehors des heures de présence des vigils (les vigils travaillent de 9 à 19h30... Heures d'ouverture du magasin... En gros, ils protègent le matériel... Rien à foutre des personnes qui elles commencent à 8h et finissent à 20h...)...
Ma question concerne donc la sécurité des employés au travail... Suis-je dans mon droit si, comme je souhaite le faire, j'envoie un courrier à la direction comme quoi ma compagne ne travaillera pas en dehors des heures où les vigils sont présents ?
Quoi qu'il en soit, même si je n'y connais rien en droit du travail (ou presque) ce que je sais c'est que les salariés ont un droit de grève.
Et dans le cas que tu défends je crois que ce peut être une bonne solution si une majorité d'employés se mobilisent.....
coolsteph dit:Suis-je dans mon droit si, comme je souhaite le faire, j'envoie un courrier à la direction comme quoi ma compagne ne travaillera pas en dehors des heures où les vigils sont présents ?
Non.
Néanmoins tout dommage sur le lieu de travail ou son trajet relève de l'accident du travail et est préjudicaible pour l'employeur. Car dans ce cas il y a faute inexcusable de l'employeur : il a conscience du danger, il y a accident du travail et il y a absence de causes justificatives. Et au final une responsabilité pénale de l'employeur.
Que faire ? :
- délégué du personnel ou CHSCT pour étendre les heures de présence des vigiles.
- si échec, inspection du travail (qui peut déclencher une action pénale à l'encontre de l'employeur. Il est habilité à faire procès verbal).
De plus, le salarié depuis peu a maintenant un droit de retrait. A son poste, le salarié a le droit de se retirer de la situation de travail s'il y a danger grave et imminent. Dans son application, les juges considèrent que c'est une obligation.
coolsteph dit:Le flics ne feront rien... Ils ont peur de la communauté mise en cause
C'est une libre appréciation de la situation.
Quoiqu'il en soit ce n'est pas à l'employeur d'assurer une certaine sécurité civile ou en tout cas la perception que pourrait en avoir un citoyen ou un employé.
Sanguo dit:Néanmoins tout dommage sur le lieu de travail ou son trajet relève de l'accident du travail et est préjudicaible pour l'employeur.
Donc, en d'autres termes, il faut que j'attende que le pire arrive pour réagir ??? Hors de question...
Sanguo dit:De plus, le salarié depuis peu a maintenant un droit de retrait. A son poste, le salarié a le droit de se retirer de la situation de travail s'il y a danger grave et imminent. Dans son application, les juges considèrent que c'est une obligation.
Tu peux m'en dire plus ? Ici, il y a danger grave et imminent... Quels sont mes recours et mes moyens de pression ?
Sanguo dit:coolsteph dit:Le flics ne feront rien... Ils ont peur de la communauté mise en cause
C'est une libre appréciation de la situation.
Ben, non... C'est la réalité du terrain...
Le commisssariat de quartier a été supprimé suite à l'intervention de Sarkozy... Ce qui fait que les flics sont arrivés trop tard sur cette affaire... Et ce n'est pas faute d'avoir été prévenus !...
J’ai travaillé pour les HLM pendant plusieurs années. Dans les agences, les filles de l’accueil reçoivent réguliérement insultes, crachats, menaces, et parfois, des coups. On a vu des écrans d’ordinateur traverser la piéce. Certaines de ces filles sont toujours angoissées, et certaines sont sous traitement. Elles ont tout fait pour obtenir une protection, un hygiaphone, ou quoique ce soit de rassurant, mais, à l’heure actuelle, strictement rien n’a été fait, malgré les incivilités qui durent depuis la nuit des temps, et les témoignages accablants.
Vraiment, j’ai le sentiment que les choses ne bougeront que quand il y aura eu une véritable catastrophe…
Parmi les agents de secteur, personne ne garde ses belles convictions à propos du social, et son regard objectif sur la situation des “gens en difficulté”…
… 
Je ne cherche pas a t’inquiéter, mais il faut dire les choses comme elles sont, alors voilà ce témoignage…
coolsteph dit:Ma question concerne donc la sécurité des employés au travail... Suis-je dans mon droit si, comme je souhaite le faire, j'envoie un courrier à la direction comme quoi ma compagne ne travaillera pas en dehors des heures où les vigils sont présents ?
Attention, c'est ta compagne qui doit agir, et non toi. Cette entreprise n'a aucun lien contractuel avec toi. Je crains en plus que ce soit un motif de licenciement si ta compagne ne fait pas ses heures, conformément à son contrat...
Les syndicats puis l'Inspection du travail doivent être saisis de l'affaire au plus tôt (et faire leur boulot !!)
courage !!
D’abord l’experience montre que rien ne se passera tant qu’il n’y aura pas d’accident majeur.
Ensuite, si quelquechose se declenche, ca serra une procedure administrative qui va prendre des lustres.
Bref, le mieux c’est de ne compter que sur soit, et si il y a un reel danger comme tu le decrit, l’unique solution pour ne pas risquer sa peau est de changer de lieu de travail. Si c’est pas possible dans l’immediat, il vaut mieux une periode sans travail que de perdre sa peau/ sa sante, quoi qu’on en dise.
Bon courage -
coolsteph dit:Sanguo dit:le salarié a le droit de se retirer de la situation de travail
Tu peux m'en dire plus ? Ici, il y a danger grave et imminent... Quels sont mes recours et mes moyens de pression ?
La fiche du gouvernement : http://www.travail.gouv.fr/infos_pratiq ... nvDeux=144
En pratique : http://www.tripalium.com/gazette/gazett ... lerte1.htm
Si l'effectif est insuffisant, les fonctions du CHSCT sont assurées par le délégué du personnel.
Ybkam dit:Attention, c'est ta compagne qui doit agir, et non toi. Cette entreprise n'a aucun lien contractuel avec toi. Je crains en plus que ce soit un motif de licenciement si ta compagne ne fait pas ses heures, conformément à son contrat...
Exact.
Ybkam dit:Les syndicats puis l'Inspection du travail doivent être saisis de l'affaire au plus tôt (et faire leur boulot !!)
En fait c'est le délégué du personnel (ou délégué syndical s'il a été élu comme représentant du personnel) qui doit mener une action de revendication auprès de l'employeur. Cet entretien sera noté dans un cahier qui poura servir par la suite à l'inspecteur du travail.
Pour les entreprises à plus de 10 salariés, il y a au moins un délégié du personnel (élu tout les deux ans)
Si après un entretien délégué du personnel l'employeur ne fait rien, il faut saisir l'inspection du travail. Alors qu'en général dans l'entreprise ils ne servent à rien, pour ce qui est du ressort de la santé (maladie professionnelle) et des accidents (accident du travail) ils peuvent être très contraignant pour l'employeur.
Pour résumer, pas d'action d'une personne extérieure à l'entreprise, pas d'action individuelle (si ce n'est une démission) mais une action collective.
Wasabi dit:D'abord l'experience montre que rien ne se passera tant qu'il n'y aura pas d'accident majeur.
Malheureusement c'est la seule façon pour que l'on puisse constater qu'il y a eu préjudice sinon cf Minority Report. Ensuite l'arsennal législatif, surtout en droit du travail qui est un droit protecteur, vient largement protéger le salarié victime d'un dommage surtout que maintenant c'est à l'employeur de prouver qu'il n'était pas en faute.
coolsteph dit:Il est à l'hopital, vu qu'il a pris des coups de pelles dans la gueule
Si c'est une réalité, il doit se constituer partie civile et demander réparation devant les tribunaux à son employeur. Ce n'est pas les indemnités de la sécurité sociale liées à l'accident du travail qui couvreront le dommage.
Le législateur pousse maintenant le salarié à apporter l'AT devant les tribunaux pour obtenir réparation. Donc il ne faut pas hésiter.
Ybkam dit:
Attention, c'est ta compagne qui doit agir, et non toi. Cette entreprise n'a aucun lien contractuel avec toi. Je crains en plus que ce soit un motif de licenciement si ta compagne ne fait pas ses heures, conformément à son contrat...
Oui oui, là dessus, je sais bien que ce n'est pas moi qui doit lancer la procédure... Même si ça me démange depuis le début, vu que la hiérarchie dans ce type d'entreprise se comporte souvent de façon très limite... En tout cas, là, c'est la goutte d'eau qui fait déborder le vase... Ma compagne en a déjà appelé aux syndicats pour d'autres points... Elle le fera sur celui-là...
Pour ce qui est du licenciement, ce ne serait pas plus mal...
Ce boulot est transitoire... Elle l'a accepté faute de trouver mieux pour l'instant... Depuis quelque temps déjà, je l'invite à discuter avec sa hiérarchie de la possibilité d'un licenciement pour motifs personnels (si, si, ça existe !)... Vu le turnover dans ces boîtes, ils doivent bien connaitre la procédure... Et hors de question de démissionner et de perdre le bénéfice des assédics...
Bref, depuis qu'elle a été affectée dans ce magasin, c'est l'angoisse quotidienne... Chaque jour j'ai peur de la voir revenir et qu'elle me dise qu'elle s'est faite violée et/ou tabassée... Il lui est quand même arrivée de fermer le magasin seule en pleine nuit !...
Enfin... j'ai bien compris que je ne pouvais pas faire grand chose d'un point de vue légal... Sauf à attendre que le pire arrive... Je pense qu'un licenciement, même pour faute (sauf grave ou lourde), serait mieux que la situation actuelle...
La situation est malheureusement loin d’être si simple, et inutile de compter sur les pouvoirs d’un inspecteur du travail pour traiter ce problème. Il ne leur suffit malheureusement pas de faire leur boulot pour que les choses avancent, un PV est toujours transmis au parquet pour finir 2 fois sur 3 sans suite.
Ce problème ne pourra être réglé que si l’employeur est attentif aux demandes de ses salariés et accepte de trouver une solution.
Mon avis : il convient que les salariés, ensemble, fasse un courrier à la direction afin de l’informer officiellement sur les risques réels de la situation, puis de lui demander dans le cadre de l’article L230.2 du code du travail de proposer des mesures de préventions visant à les protéger. Eventuellement une copie peut être transmise à la DRTEFP et au service prévention des accidents du travail de la CRAM
Ensuite et dans l’hypothèse ou il ne répond pas, il ne faudra pas hésiter à demander la reconnaissance de la faute inexcusable, voire de la faute intentionnelle des accidents récents.
Concernant le droit de retrait, il faut que le risque soit imminent, un salarié travaille en hauteur sans protection, on lui demande d’utilliser une machine dangereuse etc …
Dans ce cas je ne suis pas certain que le droit de retrait soit possible, (mais je ne suis pas inspecteur du travail).
L230.2 (loi 91-1414) " Le chef d’établissement prend les mesures nécessaires pour assurer et protéger la santé des travailleurs de l’établissement… "
C’est ce texte qui a donné naissance au document unique d’évaluation des risques
dafine dit:
Quoi qu'il en soit, même si je n'y connais rien en droit du travail (ou presque) ce que je sais c'est que les salariés ont un droit de grève.
Et dans le cas que tu défends je crois que ce peut être une bonne solution si une majorité d'employés se mobilisent.....
Pour pouvoir proposer des prix très bas, les hard-discounters emploient très peu de personnes sur un même magasin... Et s'ils pouvaient remplacer le personnel par des robots, crois moi qu'ils le ferait... Bref, c'est l'usine, le travail à la chaine moderne... Ma compagne s'est même vue reprocher d'être trop souriante vis-à-vis de la clientèle !... C'est pas beau ça comme reproche ?
Pour exemple, le magasin dont il est question ici est ouvert 6 jours sur 7 de 9 à 19h30... Il emploie un chef magasin, 2 chefs caissière (dont ma compagne), 2 à 3 caissières et 2 vigils (compte tenu du quartier) en tout et pour tout... Les caissières ont les mêmes horaires que les vigils en règle générale (heures d'ouverture du magasin)... En d'autres termes, une grêve ne pourrait rassembler que les 2 chefs caissières, et éventuellement le chef mag... Pas de quoi fouetter un chat...
Sanguo dit:coolsteph dit:Il est à l'hopital, vu qu'il a pris des coups de pelles dans la gueule
Si c'est une réalité, il doit se constituer partie civile et demander réparation devant les tribunaux à son employeur.
Pour expliquer l'affaire et son absurdité :
Jeudi, le vigil en question a demandé à une dame d'ouvrir son sac à la sortie des caisses (c'est son job). Cette dame a mal pris cette demande... Le lendemain matin, deux personnes sont venues prendre à parti ce même vigil (dont le fils de la dame, très certainement)... Le vigil a réussi à les faire sortir sans encombre... Ils sont alors revenus un peu plus tard à quatre... Tout ce qu'ils ont gagné, c'est de se prendre de la lacrymo dans la gueule et de se faire sortir... Entre temps, le vigil a appelé les flics... Sur ce, les agresseurs sont revenus à 10, armés de pelles... A 10 contre 1, je vous laisse imaginer le carnage... Le vigil a eu une partie du cuir chevelu arraché par un coup de pelle...
Et les flics sont arrivés, comme des petites fleurs, alors que tout était terminé et que le vigil avait été emmené par une ambulance... Tout ce qu'ils ont pu voir, c'est les éclaboussures de sang un peu partout autour du lieu où avait eu lieu l'incident...
Tout ceci s'est passé aux heures d'ouverture du magasin, devant témoins, lesquels ne diront rien...
Si l'on rajoute à ceci les deux tentatives d'effraction qui ont eu lieu en début de semaine... Dans quel monde vivont nous ???