Droit et Ethique : Un hôpital peut il refuser un patient?

Bonjour,

Voila tout est dans le titre.
Pour la petite histoire, ma fille (13 mois) qui a divers soucis de santé, était gardée hier à la maison par belle maman pour finir de soigner une bronchite. Le pourquoi du comment ça c’est passer on ne saura jamais, toujours est il qu’il y a eu un soucis (je vous passe les détails pas ragoutant), pas grave du tout mais où il faut intervenir vite (au plus 3h) sinon ma puce devait se faire opérer à nouveau. Doudou et moi même auriont fait ce qu’il fallait, mais nous sommes à 1 h de transport et belle maman était en panique, ce qui fait que j’ai demander aux pompiers d’y aller.
Ils ont été très rapident, mais n’ont pas su quoi faire (je ne sais pas si il y avait un vrai médecin dans le lot, si oui, il n’a pas assuré un beignet), et l’ont emmené à l’Hopital de Montmorency. A l’admission, ma fille et belle maman se sont fait refoulé comme des mal-propres. Il leur a été répondu qu’ils ne voulaient pas prendre la responsabilité de cette acte. (bénin je le rapelle)

Ont ils le droit de refuser un patient?
Je trouve ça honteux. C’est sure s’ils ne prennent que les ongles incarnés ils doivent avoir un excellent taux de guérison.
Je compte leur envoyer une lettre d’insulte, plus si c’est possible.
Quelqu’un connait il la marche à suivre?

En tout cas il ont un peu plus baissé dans mon estime déjà fort basse depuis qu’on m’a expliqué que tout n’aurait pas été bien fait lors de mon accouchement.

Pour finir, ma choupinette d’amour est allé à R.Debré (où elle est suivit) et, après qu’un médecin ai daigné finir sa clope et sont café, a remis tout le bazar en place sans trompette ni tambour. (on a eu un peu peur toutefois au début, parce qu’il n’y arrivait pas)

La koalette se porte comme un charme, a passer pour une fois une excellente nuit, et elle qui pourtant n’est pas du matin souriait à pleines gencives (elle n’a que 4 dents et demi) ce matin.

Voila, voila.
Vivement les vacances.

Lidou, Maman koala en colère.

bas dis donc, c’est vraiment pas top ce genre de reflexion et je me demande si c’est légal.

en tout cas, vu le nombre de patient qui font des procès pour tel ou tel truc dans les hôpitaux, je comprends pourquoi ils ont peur de faire des opérations … en plus, au niveau des moyens financiers et matériels, les hôpitaux public ont beaucoup de mal ( y compris paye de personnel :-( )

enfin, je trouve ca quand même horrible et je susi triste que notre societe en soit arrivé la :-((((


topkewl qui pense que d’ici 5 ans, il faudra d’abord montrer sa CB avant de se faire soigner

Très bonne question. S’il s’agit d’un soin pédiatrique spécifique, peut-être que personne ne savait le faire à l’Hôpital de Montmorrency? Je n’y connais rien, à vrai dire… il nous faudrait un toubib sur TT!

En tout cas je conçois bien l’énervement et le stress que ça peut provoquer…

Certaines urgences sont spécialisées. Plutôt dans les cliniques il est vrai. Inutile d’aller à la clinique près de chez nous pour une fracture du pied, ils ne traitent que la main aux urgences. Et même s’il y a une maternité également, inutile d’y aller pour une urgence pédiatrique, ils ne traitent que la main aux urgences (à la limite une urgence pédiatrique à la main ?). On le sait, on a testé un 24 décembre à 19h quand Luc avait 4 mois…
Idem, l’hopital est “divisé” en 2 pour l’instant à Orléans, et chaque pole a ses urgences, pédiatriques au centre ville, adultes au sud. Et il vaut mieux ne pas se tromper…

Lidou dit:Il leur a été répondu qu'ils ne voulaient pas prendre la responsabilité de cette acte. (bénin je le rapelle)

Si j'ai bien compris, il n'y avait aucun responsable légal de l'enfant, à savoir les parents, ni dérogation à la grand mère d'autoriser l'acte médical.

Les médecins se sont protégés des récidives judiciaires possibles. J'imagine que s'il y avait danger pour la vie de l'enfant, ils auraient agis avant autorisation des parents, mais dans ce cas, tu aurais pu porter plainte auprès des médecins qui n'avaient pas le droit de réaliser l'opération.

Ce genre de soucis est arrivé à la nourrice de mon fils : elle amène un enfant car il s'est blessé à l'arcade sourcilière. Il suture la plaie et donne les antibiotiques pour éviter l'infection. Résultat, le médecin risque sa radiation, et la nounou a eu des problèmes car elle n'avait pas l'autorisation des parents d'aller chez le médecin avec l'enfant. Bon, je me demande ce qu'auraient fait les parents si la nourrice n'avait pas réagis, mais toujours est il qu'ils avaient la loi de leur côté.

C’est pour ça que normalement, les nourrices et les écoles font signer des papiers d’autorisation d’intervention…

Blue dit:
Lidou dit:Il leur a été répondu qu'ils ne voulaient pas prendre la responsabilité de cette acte. (bénin je le rapelle)

Si j'ai bien compris, il n'y avait aucun responsable légal de l'enfant, à savoir les parents, ni dérogation à la grand mère d'autoriser l'acte médical.


La grand-mère aurait signé tout ce qu'il y aurait eu à signer. C'est l'infirmière de l'accueuil des urgences pédiatriques qui nous a dit flute... En furetant sur le net, officielement c'est le directeur de l'hopital, via l'avis d'un médecin qui peut refuser l'admission.
Grrrrr...

En général, aux urgences, ils ne refusent personne mais ils font passer selon les priorités ce qui veut dire que si on vient pour un ongle incarné, on peut attendre des heures et des heures… ce qui me paraît tout à fait normal.

Je ne comprends vraiment pas pourquoi ils ont refusé…

Alors, juste pour apporter un poil de précision: les pompiers ne sont pas médecins, ils ne sont “que” secouristes. Ainsi, il n’ont pas le droit d’apporter de soins mais vont effectivement t’amener à l’hopital.

Bien que le droit médical ne soit pas mon activité principale, je pense que Blue a mis le doigt sur le problème ici.

La grand-mère n’était pas responsable légale de l’enfant et son accord à l’intervention ne pouvait donc pas suffire légalement à l’hopital.

A première vue, je ne préconise donc pas ni la lettre d’insulte, ni toute autre tentative de protestation.

Par contre, une demande d’explication qui permettrait de confirmer (ou d’infirmer) cette hypothèse me paraît une bonne solution, histoire de passer le cas échéant à autre chose.

en même temps vu le nombre de gens qui encombrent les urgences comme si c’était une consultation standard, je peux comprendre parfois qu’on puisse refuser mais il me semble que ce n’est jamais le cas…

Maintenant, ce que tu décris pour ton enfant ne ressemblait pas vraiment à ça mais plus à une question de responsabilités, quand tu te fais poursuivre pour avoir voulu aider, la fois suivante tu demandes 5 confirmations écrites !

Lidou dit:
Blue dit:
Lidou dit:Il leur a été répondu qu'ils ne voulaient pas prendre la responsabilité de cette acte. (bénin je le rapelle)

Si j'ai bien compris, il n'y avait aucun responsable légal de l'enfant, à savoir les parents, ni dérogation à la grand mère d'autoriser l'acte médical.

La grand-mère aurait signé tout ce qu'il y aurait eu à signer.
Avait elle le papier sur elle qui l'autorisait à demander une intervention médicale ?
Si c'est elle qui signe, sans preuve qu'elle votre autorisation, ça ne vaut rien.
Si elle a présenter le formulaire qui va bien (un lettre manuscrite suffit je crois), là, je pense que tu peux t'en prendre au directeur de l'établissement.
Blue dit:Si elle a présenter le formulaire qui va bien (un lettre manuscrite suffit je crois), là, je pense que tu peux t'en prendre au directeur de l'établissement.

Je vais me renseigner. Car s'il arrive quelque chose la prochaine fois qu'elle nous garde la poupette, qu'elle dégaine le papier de son sac à main.
Ceci étant dit, je pense qu'on va attendre un moment, belle maman a eu une belle frayeur hier. :oops:
Lidou dit:
Blue dit:Si elle a présenter le formulaire qui va bien (un lettre manuscrite suffit je crois), là, je pense que tu peux t'en prendre au directeur de l'établissement.

Je vais me renseigner. Car s'il arrive quelque chose la prochaine fois qu'elle nous garde la poupette, qu'elle dégaine le papier de son sac à main.
Ceci étant dit, je pense qu'on va attendre un moment, belle maman a eu une belle frayeur hier. :oops:
tu laisses le papier dans le carnet de santé, comme ça, elle a tous ce qu'a besoin le médecin (nous, c'est ce qu'on fait).

D’un autre côté, c’est très paradoxal… Si ton gamin est gravement blessé et que tu es en voyage à l’autre bout du monde, ils attendent que tu reviennes ?

Cookie dit:D'un autre côté, c'est très paradoxal... Si ton gamin est gravement blessé et que tu es en voyage à l'autre bout du monde, ils attendent que tu reviennes ?


Si la vie de l'enfant est en danger, c'est l'administrateur de l'hôpital qui signe l'autorisation d'opérer.
L'hôpital a une obligation de soin sinon il y a non assistance à personne en danger.
Sanguo dit:L'hôpital a une obligation de soin sinon il y a non assistance à personne en danger.

Dans le cas de Lidou, il semble qu'il fallait quand même intervenir dans les 3 heures... C'est court trois heures...

Dans mon cas c’est différent : une intervention rapide et bégnigne permettait d’éviter (entre autre) une intervention chirurgicale sous anesthésie générale. A Debré, le gars à remis le bazar en 2min30 montre en main, et on est sortit tout de suite après…

Mais c’est vrai que ça doit dure pour eux comme le disait Le Poney : quand on attendait à Debré, une nana arrive avec un petit bout qui courait partout et quand le gars lui demande pourquoi c’est : “il a mal à la gorge”. Depuis quand ? “ce matin”…

J’ai travaillé 3 ou 4 ans aux urgences de Debré de nuit, j’assurai les admissions.
Le terme “urgences” regroupe des choses très larges.

salam.

j’ai déjà été refusée à l’hôpital, même excuse : ils ne voulaient pas “prendre la responsabilité de cet acte”.
c’était pour moi, et j’y allais en personne, donc pas un problème de responsabilité civile.

je suis allée à l’hosto d’à côté, en leur disant (grosse erreur de ma part !) : “ah ben c’est cool que vous me preniez, parce qu’à côté, ils m’ont dit qu’ils ne voulaient pas prendre la responsabilité de cet acte”.
je n’ai même pas été examinée, ils ne savaient pas pourquoi je venais (ne m’ont même pas demandé), refusée.
c’était l’hôpital de garde, celui qui est obligé d’accepter les gens, quelle que soit leur situation. il y avait de belles affiches partout vantant les mérites de ce dispositif…

rien à faire. contacter le médiateur des hôpitaux. c’est un médecin, surbooké. j’ai appelé une semaine avant de pouvoir lui parler. et il fallait prendre rendez-vous. sauf qu’il n’avait pas son agenda sous les yeux et ne pouvait pas aller le chercher. que je rappelle dans une semaine…

j’ai laissé tomber.

bon courage.