Ma femme a loué une maison à Avignon pour deux semaines à l’occasion du festival. Le propriétaire lui a dit que son jardinier allait passer trois fois et que lui-même passerait probablement.
Ma première question est donc : est-ce que le propriétaire a le droit de passer pendant que sa maison est occupée par des locataires ? D’autant que celui-ci est revenu peu de temps après la visite de l’état des lieux d’entrée sans sonner ni frapper et en utilisant sa clé. Cela nous inquiète un peu.
Deuxième question : En revenant la deuxième fois sans s’annoncer, il a vu ma femme déjeuner avec ses comédiens et avec le père de l’un d’eux. Il s’est alors étonné de voir d’autres personnes dans la maison. Rassurez-moi, pendant le temps de la location, on a bien le droit d’inviter qui on veut dans la propriété ? Parce que le soir, toute la troupe se retrouvera là quand même…
Voilà, je crois que j’ai fait le tour.
Merci par avance de vos réponses.
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1857.xhtml
“Loi n°89-462 du 6 juillet 1989
Article 6
Le bailleur est obligé :
(…)
b) D’assurer au locataire la jouissance paisible du logement
(…)”
et
article 7
Le locataire est obligé :
(…)
b) D’user paisiblement des locaux loués suivant la destination qui leur a été donnée par le contrat de location ;
(…)
e) De laisser exécuter dans les lieux loués les travaux d’amélioration des parties communes ou des parties privatives du même immeuble, ainsi que les travaux nécessaires au maintien en état et à l’entretien normal des locaux loués ; les dispositions des deuxième et troisième alinéas de l’article 1724 du code civil sont applicables à ces travaux ;"
Le locataire est-il tenu d’accorder un droit de visite à son propriétaire ?
Mis à jour le 01.07.2007 par La Documentation française
Le contrat de location peut contenir une clause prévoyant que le bailleur se réserve la possibilité de laisser ou de faire visiter le logement.
Ce droit peut s’exercer pendant toute la durée du contrat, le plus souvent à l’occasion de la mise en vente ou de la relocation du logement. Mais le propriétaire peut aussi se réserver la possibilité de visiter les lieux (avec un architecte par exemple) pour remplir son obligation d’entretien et de réparations.
donc
le jardinier : oui : c’est l’entretien normal.
le propriétaire : en principe pas sans clause qui le prévoit au contrat
pour les invités : tant que ça reste conforme à la destination des lieux et dans le cadre d’une jouissance paisible…pas de souci.
et sur le contrat de location de vacance quelques détails :
à propos des réservations :
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F2045.xhtml
Le contrat de location
La réservation d’une location de vacances s’effectue en signant un contrat de location ou par un simple échange de courrier, même plusieurs mois avant la date d’entrée dans les lieux.
Le contrat doit être signé en 2 exemplaires au moment du versement des arrhes ou de l’acompte.
Un exemplaire doit être remis au locataire, qui doit veiller à ce que le contrat ne comporte aucune clause abusive.
Même si la location n’est pas classée, un descriptif des lieux doit être demandé.
Le descriptif des lieux
Le loueur ou son mandataire est tenu de communiquer sur demande à tout locataire un état descriptif signé et conforme à un modèle type, contenant:
- l’adresse et la situation du meublé dans la localité,
la catégorie de classement,
la consistance des lieux et le confort des lieux,
l’agencement intérieur et l’équipement mobilier,
les modalités, prix de la location.
Le contrat doit préciser:
la durée de la location,
le prix (il ne doit pas varier en fonction du nombre d’occupants),
les charges,
le versement d’avance, la caution ou le dépôt de garantie,
les éventuelles conditions d’annulation,
la commission, la taxe de séjour.
En résumé il faut juste jouir paisiblement et tout va bien 
Kalen dit:En résumé il faut juste jouir paisiblement et tout va bien
je vois que tu as saisi l'essence même du Droit
maester dit:celui-ci est revenu peu de temps après la visite de l'état des lieux d'entrée sans sonner ni frapper et en utilisant sa clé. Cela nous inquiète un peu.
c'est légitime pour un locataire de s'inquiéter de la préservation de son intimité.
c'est tout autant légitime pour un propriétaire de s'inquiéter d'éventuelles dégradation de son bien en cas de sur occupation des lieux ou de jaldingue avinée, notament.
je crois que tout devrait pouvoir s'expliquer tranquillement avec lui en vous rassurant mutuellement.
Merci beaucoup pour ces précisions.
Donc, là, le propriétaire, s’il passe, c’est uniquement pour voir si on ne lui détruit pas sa maison et pas pour relouer derrière.
Je pense qu’on va laisser faire mais par contre on l’aura mauvaise s’il ne nous prévient pas à l’avance ou pire s’il rentre avec ses clés sans sonner…
Aura-t-on raison de l’avoir mauvaise ?
Oui, clairement, jouissance paisible signifie que tu peux clairement t’indigner si le propriétaire fait irruption pendant que tu honores ta femme sur la table de la cuisine…
Par contre, si c’est sa femme que tu honores sur la table de sa cuisine, c’est lui qui aura le droit d’être indigné…
J’aime le droit expliqué de cette façon.
maester dit:Merci beaucoup pour ces précisions.
Donc, là, le propriétaire, s'il passe, c'est uniquement pour voir si on ne lui détruit pas sa maison et pas pour relouer derrière.
Je pense qu'on va laisser faire mais par contre on l'aura mauvaise s'il ne nous prévient pas à l'avance ou pire s'il rentre avec ses clés sans sonner...
Aura-t-on raison de l'avoir mauvaise ?
je ne sais pas ce qu'il a dans le tête, le monsieur. mais a priori, des propriétaires inquiets, c'est plus que fréquent.
quant à l'avoir mauvaise, je pense oui.
juridiquement il sortirait du cadre de son obligation de vous laisser la "jouissance paisible du logement"
c'est tout de même très perturbant de savoir qu'un type qu'on connait pas peut rentrer chez vous à l'improviste.
je pense qu'il faudrait être assez clair avec lui sur ce point, en lui demandant gentiment mais fermement, de prévenir s'il souhaite venir pendant la location. simple question de savoir-vivre et de courtoisie en somme...
maester dit:Merci beaucoup pour ces précisions.
Donc, là, le propriétaire, s'il passe, c'est uniquement pour voir si on ne lui détruit pas sa maison et pas pour relouer derrière.
Je pense qu'on va laisser faire mais par contre on l'aura mauvaise s'il ne nous prévient pas à l'avance ou pire s'il rentre avec ses clés sans sonner...
Aura-t-on raison de l'avoir mauvaise ?
oui, même si il y a une clause prévoyant le droit de visite du proprio, comme l'obligation principale du proprio est de vous laisser la jouissance paisible du bien, il doit vous prévenir préalablement de sa visite.
Il vous loue un logement, le logement est en principe inviolable et vous avez droit à une vie privée, il ne peut débarquer sans prévenir (il doit téléphoner pour dire qu'il vient tel jour à telle heure, puis sonner et pas ouvrir avec sa clef ... imagine que tu te ballades à poil dans la maison).
Sinon, pour tes invités, tu peux en avoir, tu n'as seulement pas le droit de sous-louer sauf autorisation écrite du propriétaire.
Merci à tous !
C’est bien de se rendre compte que le droit est logique et en adéquation avec le savoir-vivre.
Au pire tu te balade à poil dans ta location, si le gars rentre dedans et te vosi comme ça je suis sur que c’est lui le plus gêné et ne reviendra pas … bon s’il revient faites attention à vos fesses 
Sherinford dit:Oui, clairement, jouissance paisible signifie que tu peux clairement t'indigner si le propriétaire fait irruption pendant que tu honores ta femme sur la table de la cuisine...
Par contre, si c'est sa femme que tu honores sur la table de sa cuisine, c'est lui qui aura le droit d'être indigné...
J'aime le droit expliqué de cette façon.
C'est un angle de vue tout à fait intéressant
rafpark dit:Au pire tu te balade à poil dans ta location, si le gars rentre dedans et te vosi comme ça je suis sur que c'est lui le plus gêné et ne reviendra pas ... bon s'il revient faites attention à vos fesses
Franchement, j'aurais bien aimé pouvoir le faire mais c'est impossible car la troupe de théâtre amateur de ma femme est constituée de mineures (pas que, mais il y en a). D'ailleurs, c'est plus pour ça que je demandais des précisions.
Parce que le proprio qui rentre pendant que je suis sous la douche, je m'en fous. Mais quand ce sont des filles de moins de 18 ans, j'aime beaucoup moins déjà. D'autant que la maison est pour l'équipe féminine de la troupe et qu'elles ne sont donc pas très pudiques quand l'équipe masculine, dont je m'occupe, n'est pas là.
Je vais donc lui envoyer un mail lui expliquant que l'idée n'est pas de l'empêcher de venir mais que ce serait bien qu'il limite ses visites et surtout qu'ils nous préviennent et qu'il n'utilise pas sa clé pour entrer.
Quant à son étonnement vis à vis du nombre de personnes présentes :
Il me semble que quand tu fais une location de vacances, la maison est prévue pour un nombre de personnes maximum prévu dans le contrat.
1 : tu payes une taxe de séjour pour le nombre de personnes qui dormiront sur place
2 : l’assurance ne couvre pas les dommages si ce nombre est dépassé
Par contre, tu peux inviter le nombre qui te chante, du moment qu’il n’y dorment pas.
Bon, je n’ai pas de référence officielle pour tout ca, mais c’est le fruit de l’expérience de tout un tas de locations en Gites de France.
Je reviens vers vous pour la suite de l’histoire. Le proprio vient de passer. Il y avait les 13 comédiens dans la maison pour profiter de la piscine. Le propriétaire s’est indigne en disant que la maison était prévue pour 6 personnes. On lui a bien explique que le surplus ne restait pas dormir mais qu’ils profitaient du jardin et de la piscine. Mais il nous a dit que la maison était pour 6.
Qu’en est-il réellement ?
A
En principe le nombre de personne c’est pour les couchages. Tu peux inviter des gens la journée.
akhela dit:En principe le nombre de personne c'est pour les couchages. Tu peux inviter des gens la journée.
Sauf que là il fait plus que doubler la capacité d'accueil...
J'ai un gîte géré par les Gites de France et je sais qu'ils sont assez stricts sur les capacités d'accueil. Les quelques locataires qui souhaitaient recevoir des invités genre pour faire un barbecue un soir, me l'ont fait savoir. Maintenant je ne suis pas derrière pour les pister...
...paske toute considération juridique (quid de l'assurance en cas de problème d'un visiteur non signalé...?) et financière (quid des charges supplémentaires pour une utilisation à 13 en eau notament...?) mise à part c'est aussi une question de confiance et de respect entre le locataire et le propriètaire: si un couple me loue le gîte, je n'apprécierais pas apprendre que 13 personnes viennent y passer leur journée...
Pour rappel tout "visiteur" en camping doit s'acquiter d'un droit d'entrée.
maester dit:13 comédiens (...) pour profiter (...). Le propriétaire s'est indigné
Eclairé par l'exemple de Sherinford, je comprends aisément son indignation.
13 comédiens sur un terrain de 2500 m² ,je ne vois pas bien ou se situe le dépassement de la capacité. Nous ne sommes pas dans un theatre visité par une commission de sécurité. Quant aux charges supplémentaires, il y a eu un relevé des compteurs eau et électricité donc on paiera ce que l’on consommera.
En revanche, on le soupçonne fortement d’être entré dans la maison alors que nous n’y étions pas. Il m’a en effet reprochè de lui avoir piraté sa connexion internet car il a vu un pc portable. C’est un lecteur DVD portable mais je ne vois pas bien comment il a pu voir ça de l’extérieur…