Bonjour à tous,
Petite question juridique…
Je voulais savoir si les sociétés commerciales qui proposent des prestations (payantes) d’animation autour des jeux de société doivent payer des droits quant à l’utilisation de ces jeux, ou si elles doivent demander l’autorisation des éditeurs pour les utiliser ?
A priori pas.
Contrairement aux dvd l’usage du jeu n’est pas restrictif au cercle familial.
C’est la prestation d’animation qui est payée ou le prêt dans le cas d’une ludothèque.
Ca ne me paraît pas super évident, mais je dirais qu’a priori, une société qui édite un jeu n’émet pas de réserves quant à l’usage qu’on peut en faire une fois qu’on l’a acheté.
C’est pas vraiment une licence que tu achètes, c’est un jeu…
Je dirais que si tu commences à bidouiller toi-même pour refabriquer du matériel de jeu et l’utiliser à des fins commerciales sans autorisation, ça pourrait commencer à poser problème, mais bon…
Je pense qu’un éditeur intelligent ne devrait pas l’interdire : l’expérience montre que les gens achètent plus facilement un jeu auquel ils ont déjà joué. Donc faire jouer et connaître un jeu (quelque soit le cadre) ne peut être que bénéfique pour l’éditeur.
A vérifier toutefois que certains éditeurs plus pointilleux (je pense à une licence comme Cranium par exemple) ne voit pas les choses différemment.
Quoi qu’il en soit, un petit coup de fil à l’éditeur ne coûte pas grand chose.
Je suis pas expert en PI, mais contrairement aux autres avis, je dirais que oui, la société doit payer des droits d’auteur, le jeu étant une oeuvre. Si je trouve un confrère spécialiste en PI je lui poserais la question.
akhela dit:Je suis pas expert en PI, mais contrairement aux autres avis, je dirais que oui, la société doit payer des droits d'auteur, le jeu étant une oeuvre. Si je trouve un confrère spécialiste en PI je lui poserais la question.
Ca me paraît un peu douteux, ce raisonnement.
Si on suit cette logique, les ludothèques devraient payer des droits d'auteur pour pouvoir louer les jeux qu'elles ont en catalogue. Je sais pas ce qui se fait en pratique, mais j'ai des doutes...
Par ailleurs, si on se réfère à la propriété intellectuelle, ce serait l'auteur et non l'éditeur du jeu qui devrait bénéficier de la rémunération: c'est lui le premier bénéficiaire des droits sur son oeuvre et il accorde une licence à l'éditeur pour la publication (licence qui a en général une certaine portée géographique et temporelle)...
On peut aussi regarder du côté du droit des marques: si tu vends un service en utilisant la marque d'un jeu édité par ailleurs, je pense que tu t'exposes à quelques désagréments. Je déconseillerais par exemple d'organiser une "Soirée Jungle Speed" moyennant finances.
Mais bon, il faut aussi se montrer pragmatique: quel éditeur ou auteur va aller ennuyer son monde alors que de telles initiatives ont finalement pour effet de promouvoir ses produits?
d’une manière générale, est-ce que les médiathèques reversent quelques choses, sur les livres, BD, DVD etc qu’elles louent ?
edward teach dit:d'une manière générale, est-ce que les médiathèques reversent quelques choses, sur les livres, BD, DVD etc qu'elles louent ?
Pour les livres et l'audiovisuel, il y a une contribution annuelle qui est payée par chaque utilisateur d'une bibliothèque, oui...
Pour les jeux, je sais pas, mais quelque part ça m'étonnerait qu'il existe une société de gestion des droits d'auteurs pour les jeux...
d’après ce que j’ai cru comprendre en lisant des vieux post sur le sujet des droits d’auteurs sur TT c’est que en france, apparemment les auteurs de jeux ne sont pas reconnus comme auteurs et ne touchent pas de droits d’auteur mais plus quelque chose qui s’apparente à des bénéfices non commerciaux.
Il est clair qu’une association qui utilise nos jeux dans le cadre d’une soirée cela ne nous pose pas de problèmes, bien au contraire…
Par contre, on allume régulièrement toutes les sociétés événementielles qui utilisent Contrario comme produit de soirée sans nous avoir demandé l’autorisation…
Et si la soirée évènementielle n’est pas payante et que la société a acheté les jeux ?
Sherinford dit:edward teach dit:d'une manière générale, est-ce que les médiathèques reversent quelques choses, sur les livres, BD, DVD etc qu'elles louent ?
Pour les livres et l'audiovisuel, il y a une contribution annuelle qui est payée par chaque utilisateur d'une bibliothèque, oui...
Pour les jeux, je sais pas, mais quelque part ça m'étonnerait qu'il existe une société de gestion des droits d'auteurs pour les jeux...
Par exemple, pour les DVDs, quand on les visionnent, ils indiquent clairement que, sauf autorisation contraire, le DVD ne doit pas être visionné autrement que dans un cadre privé (familial par exemple, donc pas un cadre prive de 20 personnes si vous voyez ce que je veux dire
); or, pour les jeux de sociétés, il ne me semble pas avoir déjà vu une mention dans une boite (ou autre contenant d'un jeu) indiquant que le jeu doit strictement rester dans un cadre familial.De plus, comme celà a déjà été précisé, il serait assez stupide aux éditeurs de l'interdire, car si on ne peut plus jouer à un nouveau jeu d'une association (l'association a payée un jeu et en fait profiter ses membres), ce nouveau jeu ne pourra pas être joué par un joueur qui se l'achètera peut-être pour chez lui afin de jouer avec ses amis et/ou ses compagnons de jeux habituels.
Enfin, comme déjà mentionné, à moins de récupérer le matériel d'un jeu et l'utiliser à sa sauce pour créer son jeu à des fins commerciales (ou d'autres raison aussi fallacieuses), je ne vois pas où est le mal.
Bon après, je n'y connais pas grand chose en juridique, donc à ne pa prendre pour des paroles d'évangile
j’ai une question dans le mouv’ de ce topic :
je suis tombé sur un des épisodes de “1 gars, 1 fille” dans lequel ils jouent à des jeux de société. Toutes les scènes se passent autour de différents jeux (scrabble, monopoly…).
Doit-on avoir l’autorisation de l’éditeur pour faire cela ?
Un éditeur peut-il intervenir après diffusion pour toucher des droits ?
d’une manière générale, pensez vous que l’éditeur apprécie de voir ses jeux exploités dans des vidéos et laisse faire (sous entendu que le jeu n’y est pas critiqué à mort bien sûr) ?
merci d’avance pour vos réponses, éditeurs et joueurs.
En effet je n’ai jamais vu dans un jeu, ni dans un livre d’ailleurs, les clauses restrictives d’utilisation que l’on trouve sur un logiciel ou un dvd.
Le jeu est un produit que l’on achète et dont on dispose à sa guise (pour encore combien de temps ?) 
C’est d’ailleurs un des derniers domaines qui ne soit pas encore touché par cette maladie qu’on certaines sociétés de nous vendre quelques choses mais de vouloir en rester propriétaires. 
Ah la logique du client éternellement captif, à qui l’on peut revendre plusieurs fois la même chose, qui fait phantasmer bien des multi-national! (dernier exemple en date amazon avec le Kindle où ils effacent à distance des œuvres sans prévenir!) 
prince-baron dit:En effet je n'ai jamais vu dans un jeu, ni dans un livre d'ailleurs, les clauses restrictives d'utilisation que l'on trouve sur un logiciel ou un dvd.
Le jeu est un produit que l'on achète et dont on dispose à sa guise (pour encore combien de temps ?)
C'est d'ailleurs un des derniers domaines qui ne soit pas encore touché par cette maladie qu'on certaines sociétés de nous vendre quelques choses mais de vouloir en rester propriétaires.
Ah la logique du client éternellement captif, à qui l'on peut revendre plusieurs fois la même chose, qui fait phantasmer bien des multi-national! (dernier exemple en date amazon avec le Kindle où ils effacent à distance des œuvres sans prévenir!)
ce n'est pas parce que le livre ne reprend pas les mentions qu'elles ne s'y appliquent pas, les livres sont soumis aux mêmes droits que les DVD (les mentions légales ont été imposées aux DVD et K7 vidéos car trop faciolement duplicable et peu onéreux à rajouter ... contrairement au livre).
Un jeu est une Oeuvre intellectuelle, il est donc soumis aux mêmes droits que les livres et films sauf mentions légales contraires (si il en existe une je ne la connais pas) ... les auteurs et éditeurs sont seulement plus tolérant que leurs homologues des autres arts.
akhela dit:
Un jeu est une Oeuvre intellectuelle, il est donc soumis aux mêmes droits que les livres et films sauf mentions légales contraires (si il en existe une je ne la connais pas) ... les auteurs et éditeurs sont seulement plus tolérant que leurs homologues des autres arts.
C'est ce que j'allais dire mais Akhela m'a précédée !
En effet, un jeu est une oeuvre protégée au sens du droit d'auteur. Bien que l'idée sous-jacente constituant le jeu ne soit pas brevetable, l'oeuvre ne peut être ni reproduite, ni diffusée, ni utilisée en dehors du cercle privé de la famille sans l'assentiment de son auteur ou ayant-droit, car le droit d'auteur s'applique. Selon moi, faire publiquement jouer à des jeux en réclamant ou non une somme d'argent, même modique, sans être l'ayant-droit, est illégal.
La mention d'un copyright n'est obligatoire, valable et pertinente qu'aux Etats-Unis. Il n'y a pas de système de copyright en Europe. La protection du droit d'auteur s'applique dès la création de l'oeuvre, même sans la moindre mention.
Qu'il n'y ait jamais eu de précédents au niveau des poursuites judiciaires ne signifie pas que cela est admis, c'est peut-être juste toléré. En général, les ludothèques, bibliothèques et autres institutions du même genre s'acquittent de taxes annuelles et forfaitaires envers les sociétés gérant collectivement les droits d'auteurs.
Donc tous les clubs et associations de jeux de France, passé ou actuel, sont hors la loi?
Et je ne parle que de l’aspect associatif “non mercantile” sinon cela donne:
Tous les cafés jeux et autres espace ludique sont hors la loi?
prince-baron dit:Donc tous les clubs et associations de jeux de France, passé ou actuel, sont hors la loi?
Et je ne parle que de l'aspect associatif "non mercantile" sinon cela donne:
Tous les cafés jeux et autres espace ludique sont hors la loi?
Théoriquement oui, selon moi (et la Convention de Berne). Dès lors que les jeux de société sont considérés comme des oeuvres, ils ne peuvent être utilisés que dans le cercle privé de la famille et des amis proches. Reste à définir quel est vraiment ce cercle, dans le cadre d'un club par exemple.
Je pense que mettre à disposition des jeux de société au public, même gratuitement, est illégal sans l'autorisation de l'auteur. Seulement voilà, les auteurs et ayant-droit ne se manifestant pas (pour l'instant), on est tout à fait en droit de plaider sa bonne foi, considérant que cela est toléré, au moins tacitement.
Par contre, je n'oserais pas louer des jeux ou en faire jouer dans un but lucratif, car si le gain peut devenir conséquent, il est certain que les ayant-droits risquent de se manifester !
Ok, un petit copié collé de quelques extraits d’une FAQ sur le droit d’auteur:
Le droit d’auteur protège les “œuvres littéraires ou artistiques”.
Quelques exemples d’objets qui sont incontestablement (ou presque) protégés par le droit d’auteur sont les œuvres musicales, les œuvres littéraires, les œuvres d’architecture, peintures, sculptures, pièces de théâtre, films. Tous ces biens bénéficieront donc d’une protection, parce qu’ils sont considérés comme “œuvres littéraires ou artistiques”. Mais quid des autres créations? Quand parle-t-on d’une “œuvre littéraire ou artistique”?
Une première condition (préliminaire) est que l’objet soit “extériorisé” et “matérialisé”, puisque le droit d’auteur ne se rapporte qu’à la forme, à l’extériorisation d’une idée. En soi, une idée ou un concept ne pourra donc pas être protégé par le droit d’auteur. Il n’est toutefois pas strictement nécessaire qu’il existe un exemplaire tangible, matériel : la condition de l’extériorisation peut également être remplie lorsque, par exemple, un discours est prononcé, ou lorsqu’une chanson est chantée ou jouée (p.ex. une jam-session). Dans ces derniers cas, l’objet est “audible”, “perceptible” , et l’œuvre a donc pris “forme”.
Outre cette condition préliminaire, il faut aussi que l’œuvre soit “originale”. Les tribunaux considèrent une œuvre comme “originale”, si elle est l’expression de l’effort intellectuel de son auteur, condition indispensable pour conférer à l’œuvre concernée le caractère individuel requis pour faire naître une création 1. Ces critères sont interprétés d’une façon assez large par la jurisprudence. Ce n’est pas seulement l’Art avec un grand A qui est protégé, mais les œuvres scientifiques, photos, calendriers, … sont eux aussi susceptibles de protection légale. Pour autant bien entendu qu’il s’agisse d’œuvres “originales”.
Comme énoncé ci-dessus, c’est la jurisprudence qui devra finalement apprécier, au cas par cas le caractère “original” d’une œuvre. Aucune instance ne pourra donc vous assurer d’avance à 100% que votre création est protégée par le droit d’auteur.
A priori, un jeu pourrait donc bénéficier d’une protection à condition d’être une “oeuvre originale”.
Et là, je me marre en pensant à tous ces jeux modernes qui découlent d’un jeu de carte plus ou moins populaire, adapté à la sauce d’aujourd’hui, par exemple… Oeuvre originale, ou pas?
Sherinford dit:Ok, un petit copié collé de quelques extraits d'une FAQ sur le droit d'auteur:Le droit d'auteur protège les "œuvres littéraires ou artistiques".
Quelques exemples d'objets qui sont incontestablement (ou presque) protégés par le droit d'auteur sont les œuvres musicales, les œuvres littéraires, les œuvres d'architecture, peintures, sculptures, pièces de théâtre, films. Tous ces biens bénéficieront donc d'une protection, parce qu'ils sont considérés comme "œuvres littéraires ou artistiques". Mais quid des autres créations? Quand parle-t-on d'une "œuvre littéraire ou artistique"?
Une première condition (préliminaire) est que l'objet soit "extériorisé" et "matérialisé", puisque le droit d'auteur ne se rapporte qu'à la forme, à l'extériorisation d'une idée. En soi, une idée ou un concept ne pourra donc pas être protégé par le droit d'auteur. Il n'est toutefois pas strictement nécessaire qu'il existe un exemplaire tangible, matériel : la condition de l'extériorisation peut également être remplie lorsque, par exemple, un discours est prononcé, ou lorsqu'une chanson est chantée ou jouée (p.ex. une jam-session). Dans ces derniers cas, l'objet est "audible", "perceptible" , et l'œuvre a donc pris "forme".
Outre cette condition préliminaire, il faut aussi que l'œuvre soit "originale". Les tribunaux considèrent une œuvre comme "originale", si elle est l'expression de l'effort intellectuel de son auteur, condition indispensable pour conférer à l'œuvre concernée le caractère individuel requis pour faire naître une création 1. Ces critères sont interprétés d'une façon assez large par la jurisprudence. Ce n'est pas seulement l'Art avec un grand A qui est protégé, mais les œuvres scientifiques, photos, calendriers, … sont eux aussi susceptibles de protection légale. Pour autant bien entendu qu'il s'agisse d'œuvres "originales".
Comme énoncé ci-dessus, c'est la jurisprudence qui devra finalement apprécier, au cas par cas le caractère "original" d'une œuvre. Aucune instance ne pourra donc vous assurer d'avance à 100% que votre création est protégée par le droit d'auteur.
A priori, un jeu pourrait donc bénéficier d'une protection à condition d'être une "oeuvre originale".
Et là, je me marre en pensant à tous ces jeux modernes qui découlent d'un jeu de carte plus ou moins populaire, adapté à la sauce d'aujourd'hui, par exemple... Oeuvre originale, ou pas?
En droit d'auteur, la jurisprudence considère l'originalité sous un angle qui n'a rien à voir avec l'appréciation de la qualité artistique de l'oeuvre.
Par exemple, il a été admis qu'un simple recueil de textes non protégés, ou un bottin de téléphone, étaient protégés du fait que deux auteurs auraient agencé les éléments différemment, et que l'objet examiné possédait des caractéristiques suffisantes à le distinguer d'un autre.
Il suffit qu'un jeu se distingue d'un autre par quelques éléments de règle, d'illustration ou d'agencement pour devenir une oeuvre originale. La qualité ludique ou littéraire n'entre absolument pas en ligne de compte.
L'originalité doit être comprise ainsi : faculté de pouvoir distinguer une chose de l'autre.
Toute adaptation (formes, couleurs, texte, ordonnancement particulier, emballage) peut permettre de créer une oeuvre originale, pour autant qu'il n'y ait pas de plagiat, par exemple reprise sans autorisation d'illustrations ou de texte protégés.