ston dit:j'ai une question dans le mouv' de ce topic : je suis tombé sur un des épisodes de "1 gars, 1 fille" dans lequel ils jouent à des jeux de société. Toutes les scènes se passent autour de différents jeux (scrabble, monopoly...). Doit-on avoir l'autorisation de l'éditeur pour faire cela ? Un éditeur peut-il intervenir après diffusion pour toucher des droits ? d'une manière générale, pensez vous que l'éditeur apprécie de voir ses jeux exploités dans des vidéos et laisse faire (sous entendu que le jeu n'y est pas critiqué à mort bien sûr) ?
je me permets de remettre ma question car je souhaiterais vraiment une réponse (s'il y en a une !) merci
L’utilisation de jeux par des ASBL dont c’est le but est un peu compliqué au sens des droits d’auteur. Je pense (opinion d’avocat non spécialiste de la matière prenant une pause dans son boulot … c’est à dire à prendre avec des pincettes) que l’utilisation des jeux acquis par l’ASBL dans le cadre des activités normales de l’ASBL (réunion des membres pour jouer, j’exclue l’organisation d’autres évênements, en particulier ceux payant) doit rentrer dans le cadre de l’usage privé autorisé.
Par contre l’utilisation payante du jeu (les cotisations annuelles des clubs ne rentrent pas dans cette catégorie) tant par une ASBL (club, ludothèque …) que par un commerçant (genre café de jeu) est elle prohibé.
Pour les ASBL je conseillerais de se constituer comme “l’Empire des rois joueurs” près Thionville : en “association de rencontre de joueurs”, cäd que les jeux appartiennent aux membres, aucun n’appartien au club, l’association permettant aux joueurs de se rencontrer dans un local pour une utilisation privative de leurs jeux (construction bizantine mais qui devrait tenir la route je pense).
Lorsqu’une œuvre de l’esprit et plus généralement un produit est bien visible sur un support multimédia quelconque, il faut obtenir l’autorisation du propriétaire des droits pour utiliser cette oeuvre ou ce produit.
Tout est ensuite une question d’objectif commercial visé par chacune des parties.
Soit, le produit ou l’œuvre va apporter une plus-value certaine au support et donc le titulaire des droits sur le produit ou l’œuvre va marchander son apparition (cas de Couet avec Time’s Up), soit c’est le contraire, le support va faire de la publicité au produit ou à l’œuvre et dans ce cas de figure, c’est le titulaire des droits qui ouvre sa bourse.
Un éditeur peut-il intervenir après diffusion pour toucher des droits ?
En règle générale, il est difficile d’évaluer pour un éditeur un montant quelconque dans ce cas de figure. Cela se termine bien souvent par un coup de fil où l’éditeur râle parce qu’il n’a pas été prévenu avant mais cela ne va souvent pas plus loin.
Si par contre, le support présenterait de manière négative le produit, il y aurait un préjudice potentiel subi par l’éditeur qui pourrait alors tenter d’engager la responsabilité du diffuseur sous réserve bien évidemment de prouver le préjudice subi.
ston dit:j'ai une question dans le mouv' de ce topic : je suis tombé sur un des épisodes de "1 gars, 1 fille" dans lequel ils jouent à des jeux de société. Toutes les scènes se passent autour de différents jeux (scrabble, monopoly...). Doit-on avoir l'autorisation de l'éditeur pour faire cela ? Un éditeur peut-il intervenir après diffusion pour toucher des droits ? d'une manière générale, pensez vous que l'éditeur apprécie de voir ses jeux exploités dans des vidéos et laisse faire (sous entendu que le jeu n'y est pas critiqué à mort bien sûr) ?
je me permets de remettre ma question car je souhaiterais vraiment une réponse (s'il y en a une !) merci
Toujours sans être spécialiste, je dirais que théoriquement, l'auteur pourrait demander des droits pour l'utilisation de son oeuvre (ou l'éditeur si l'auteur lui a céder ses droits). Je pense qu'aucun ne le fera, la pub gratuite étant toujours bonne à prendre: Mais attention, l'auteur (et seulement lui et même si il a céder ses droits il garde toujours celui là) peut s'opposer à une utilisation de son oeuvre qui serait contraire à l'esprit de l'oeuvre ou qui lui porterait atteinte (là plus d'argent mais une interdiction d'utilisation).
akhela dit:Toujours sans être spécialiste, je dirais que théoriquement, l'auteur pourrait demander des droits pour l'utilisation de son oeuvre (ou l'éditeur si l'auteur lui a céder ses droits). Je pense qu'aucun ne le fera, la pub gratuite étant toujours bonne à prendre: Mais attention, l'auteur (et seulement lui et même si il a céder ses droits il garde toujours celui là) peut s'opposer à une utilisation de son oeuvre qui serait contraire à l'esprit de l'oeuvre ou qui lui porterait atteinte (là plus d'argent mais une interdiction d'utilisation).
Maintenant, pour le cas de faire jouer des élèves, il y a toujours le tempérament habituel de l’absence de but lucratif.
Sur la question, je vous renvoie à l’article de mon confrère Eolas qui illustre bien le délicat problème de jusqu’au aller pour faire respecter les droits d’auteur et à partir de quel moment cela en devient ridicule ici
je disconviens cher confrère sur l’absence de but lucratif, les droits sont dus même si l’utilisation est gratuite (la SACEM avait demandé à une école de payer des droits pour son spectacle de fin d’année où les enfants chantaient une chanson d’un auteur français dont le nom m’échappe … le dit auteur a d’ailleurs lui-même payé la SACEM à la place de l’école en critiquant vertement la première).
akhela dit:je disconviens cher confrère sur l'absence de but lucratif, les droits sont dus même si l'utilisation est gratuite (la SACEM avait demandé à une école de payer des droits pour son spectacle de fin d'année où les enfants chantaient une chanson d'un auteur français dont le nom m'échappe ... le dit auteur a d'ailleurs lui-même payé la SACEM à la place de l'école en critiquant vertement la première).
J’ai tout de même un doute: le droit de l’auteur n’est-il pas épuisé une fois que le jeu a été acheté et payé en monnaie sonnante et trébuchante?
Ou alors vous interprétez une partie de jeu organisée dans un club (ou par une société - ça revient au même dès le moment où il y a cotisation) comme étant une “représentation”?
Ca me paraît pousser le bouchon un peu loin.
Si un animateur TV reprend l’idée d’un jeu de plateau pour en faire une émission, on peut sans doute parler de représentation, mais dans le reste des cas…
J’ai honte de l’admettre mais je n’ai pas tout lu… Mais un truc au passage… Le jeu de société n’est pas considéré comme une oeuvre… Mais comme un jouet… Je pense donc que, malheureusement, les droits d’auteur n’ont aucun sens dans le cadre du jeu.
Les “auteurs” de jeux de soc ne sont tout simplement pas considérés comme des auteurs et n’ont pas “droit” au statut très envié d’auteur.
Ca a peut être déjà été dit… Mais j’étais pas sûr car en parcourant le sujet en diagonale (je me le lis tranquillou plus tard avec le café) j’ai beaucoup vu le mot “auteur” et bon… Ben… Auteur, y a pas… Malheureusement.
pierolalune dit:Ca a peut être déjà été dit... Mais j'étais pas sûr car en parcourant le sujet en diagonale (je me le lis tranquillou plus tard avec le café) j'ai beaucoup vu le mot "auteur" et bon... Ben... Auteur, y a pas... Malheureusement. Pierô
Je me disais aussi qu'assimiler un jeu à une oeuvre, c'était un peu gros... Toi, par contre, Piero, tu es bien un "auteur" dans ta fonction de dessinateur.
pierolalune dit:Ca a peut être déjà été dit... Mais j'étais pas sûr car en parcourant le sujet en diagonale (je me le lis tranquillou plus tard avec le café) j'ai beaucoup vu le mot "auteur" et bon... Ben... Auteur, y a pas... Malheureusement. Pierô
Je me disais aussi qu'assimiler un jeu à une oeuvre, c'était un peu gros... Toi, par contre, Piero, tu es bien un "auteur" dans ta fonction de dessinateur.
Mais de mon modeste point de vue de juriste spécialisée en propriété intellectuelle, il ne fait aucun doute que le jeu est une oeuvre protégée au sens du droit d'auteur.
Il ne s'agit pas, contrairement à un jouet, d'un objet dont la fonction prime (comme un article ménager, du point de vue purement utilitaire, et encore je ne parle pas de design). Le jeu se distingue par un aspect "intellectuel", faisant appel au raisonnement humain. Surtout, le jeu se caractérise par le texte de sa règle, ses illustrations, autant d'éléments considérés unanimement comme protégés par le droit d'auteur.
L'achat n'épuise pas les droits du fabricants / auteur / éditeur selon moi. Et la question est en train d'être débattue en Allemagne au sujet des Playmobil... dont il est bien connu qu'il s'agit de jouets, n'est-ce pas ? Un fan a publié sur internet des photos de Playmobil customisés sur le thème de la Bible et la société Geobra (propriétaire de Playmobil) a considéré qu'il s'agissait d'une violation de ses droits et l'a poursuivi en justice (civile). Reste aux tribunaux à trancher s'il y a eu violation, le cas échéant de quels droits.
@ pierolalune et Sherinford : erreur classique des néophytes juridiques qui pensent que parce que ce n’est pas marqué noir sur blanc “créateur de jeu = auteur” alors c’est qu’un créateur de jeu n’est pas un auteur au sens de la PI. Non, le terme d’auteur en PI est un terme générique large et franchement, n’importe quel juriste (pour autant que ce ne soit pas contraire à l’intérêt de ses clients) assimilera sans hésiter le créateur d’un jeu à un auteur. Et ce n’est pas parce que fiscalement en France ils ne sont pas considéré comme auteur, que la PI ne les assimile pas comme tel (ce sont deux matières autonomes).
Ensuite, du diable pourquoi voulez-vous que les droits cèssent à l’achat du jeu??? vous n’avez jamais acheté un DVD ou un CD? HADOPI ça vous dit rien? Les droits d’auteur s’éteignent après une certaine durée suivant la mort de l’auteur (70 ans un moment mais je crois que ça a changé, IABcédaire le précisera).
Comme je l’ai dit plus haut, je conseillerais aux assos de prendre la forme d’asso de rencontre et non d’asso de jeu (dans le sens que dans la première, l’asso ne fait que connecter les gens qui eux fournissent les jeux et dans la seconde c’est l’asso qui fourni les jeux)
akhela dit: Ensuite, du diable pourquoi voulez-vous que les droits cèssent à l'achat du jeu??? vous n'avez jamais acheté un DVD ou un CD? HADOPI ça vous dit rien? Les droits d'auteur s'éteignent après une certaine durée suivant la mort de l'auteur (70 ans un moment mais je crois que ça a changé, IABcédaire le précisera).
En Suisse, mais valable dans tous les pays signataires de la Convention de Berne :
29 ch. 2 LDA
La protection prend fin: a. pour les logiciels, 50 ans après le décès de l’auteur; b. pour toutes les autres oeuvres, 70 ans après le décès de l’auteur.
On parle avant tout d’un produit qui est vendu à un client. Y voir une création intellectuelle, c’est bien joli, mais alors tout est création intellectuelle. Le droit d’auteur protège les créateurs d’une production artistique, pas d’une production industrielle. Comparer la musique dont le CD n’est qu’un support et un jeu, c’est un peu se foutre du monde: tu ne peux pas aisément séparer le fait de jouer du matériel de jeu, du moins dans la plupart des cas. La plupart des oeuvres protégées par un droit d’auteur le sont car elles peuvent être aisément copiées.
Si j’achète une mercédes et que je l’utilise dans une société de taxi, je ne viole aucun droit d’auteur. De la même façon, si j’achète un jeu et que je l’utilise dans une ludothèque, c’est à mon sens tout à fait pareil.
Par contre, si je suis fabriquant automobile et que je copie le design de la mercédes, il y a violation d’une propriété intellectuelle, mais les deux situations sont tout de même très différentes.
Dans le premier cas j’ai acheté la mercédes, et l’auteur a été rémunéré, dans le deuxième cas non.
Pour le cas des Playmobils que vous citez, c’est à mon sens plus une question d’atteinte à l’image de la marque (ou peut-être aux dessins et modèles) qu’autre chose, mais il faudrait voir sur quoi se base la plainte.
christian dit:Et dans le cas d'un instit qui achète un jeu et y fait jouer ses élèves ? Hors-la-loi ?
Oui, pareil pour un film, un CD, ou même un livre. Mais tant qu'il n'y a pas de préjudice, personne ne va s'amuser à attaquer un professeur. Dans le doute, il suffit de passer un coup de fil ou un email à l'éditeur pour avoir une autorisation en bonne et due forme. L'histoire de la SACEM qui attaque une école sous prétexte que les enfants chantaient "Adieu, M. Le Professeur" au professeur qui partait à la retraite pendant une kermesse est tout simplement scandaleuse. Mais généralement, les écoles demandent une autorisation pour ce genre de cas.
De toute façon dans tous les cas, il suffit de demander une autorisation pour être dans la loi, et la plupart du temps elle sera gratuite (et même, elle peut-être accompagné de petits cadeaux...)
