akhela dit:lol
Les travaux forcées n'existent plus en Belgique (un article du Code Pénal ou du CIC je sais plus dit par quoi sont remplacées ces peines).
Mais alors les magazines et autres sites internet qui parlent et présentent des jeux sans l’autorisation de l’auteur sont aussi illégaux?
J’achète un jeu et comme je veux le faire partager je paye de nouveau pour le droit d’auteur!? Au final sur 5 ans et 50 parties il va me couter combien ce jeu ??
Bon je comprend bien qu’il faille faire vivre les avocats 
et protéger le pillage du travail de chacun.
Mais cela commence à devenir lassant cette mentalité!
prince-baron dit:Mais alors les magazines et autres sites internet qui parlent et présentent des jeux sans l'autorisation de l'auteur sont aussi illégaux?
J'achète un jeu et comme je veux le faire partager je paye de nouveau pour le droit d'auteur!? Au final sur 5 ans et 50 parties il va me couter combien ce jeu ??
Bon je comprend bien qu'il faille faire vivre les avocats
Mais cela commence à devenir lassant cette mentalité!
Sherinford dit:akhela dit:Tu reste trop attaché à la matérialité du jeu qui ne représente qu'un aspect de la PI, le concepte est également protégé (règles, mécanismes).
On est toujours bien d'accord... Le concept est protégé par le droit de l'auteur.
Sherinford dit:akhela dit:lol
Les travaux forcées n'existent plus en Belgique (un article du Code Pénal ou du CIC je sais plus dit par quoi sont remplacées ces peines).
Oui, je sais, mais la contrefaçon reste néanmoins du domaine du droit pénal. Il s'agit d'un délit.
prince-baron dit:Mais alors les magazines et autres sites internet qui parlent et présentent des jeux sans l'autorisation de l'auteur sont aussi illégaux?
Concrètement…
Imaginons que je crée un jeu. Un éditeur m’édite et me publie : il y a des cartes, une boîte et un prix. Mais une société qui fait dans l’événementiel prend mon jeu, l’utilise dans ses soirées et gagne de l’argent. Est-ce que je n’aurais rien à dire sous prétexte qu’ils ont acheté un exemplaire de mon jeu? Comme il y a exploitation commerciale, j’imagine que je peux avoir mon mot à dire…
Deuxième exemple : imaginons.
Mon magasin de jeu favori a un exemplaire d’Antiquity. Un samedi sur deux une soirée jeu est organisée, le prix pour y participer est de 2 €. Pour 2 € je peux donc jouer à un jeu qui m’aurait coûté 70 (80 ?)€. Je vais donc pouvoir faire 35 parties avant de me dire « j’aurais mieux fait de l’acheter ». Mon vendeur de jeux favoris lui aussi est content. Au lieu d’avoir du mal à vendre des Antiquity, il en a acheté un et il empoche 8 € par partie. Il fait même du bénéfice à partir de la 4ème ? 5ème partie. Sauf que tout cela ça fait des jeux qui ne se vendent pas. On peut imaginer que cela puisse être considéré comme un manque à gagner.
Troisième exemple.
Sur base d’un jeu de société, je crée un jeu télévisé. Cela fait de l’audience, il y a des recettes publicitaires. La chaîne gagne de l’argent, le présentateur aussi… et nada pour l’auteur et l’éditeur du jeu ? J’ai du mal à le croire et je pense que les versions télé de Trivial Pursuit et consort ont dû au minimum être avalisées par les éditeurs et/ou auteurs.
Quatrième cas particulier. Je me fais faire des T-shirts « Puerto Rico » avec des visuels du jeu d’Andreas Seyfarth. Est-ce que je viole la loi dans ce cas? Est-ce que le fait de posséder le jeu y change quelque chose ?
Et si maintenant je vends ces T-shirts ?
EDIT : Un autre cas : une excellente partie de jeu d’ambiance nous vaut, à mes amis et à moi de nombreux fourires. Or, comme je suis artiste de music-hall, comique, je fais de cette soirée un sketche. Et je le joue. Ne dois-je pas demander aux auteurs du jeu si je peux ainsi “utiliser” leur oeuvre? Comme pour un film, on demande le droit d’utiliser les extraits du film que le héros regarde à la télé et dont on aperçoit quelques images… Comme on le fait aussi, dans le même film, pour utiliser telle ou telle voiture? Pierre Palmade a fait un sketch sur le Scrabble, faudrait lui demander. E! encore ! Ce n’est pas parce que la société qui fabrique, et vend les boîts de Scrabble n’a rien fait (c’est une bonne pub) qu’elle n’avait pas le droit de le faire, comme la SACEM dans le cas de la kermesse scolaire et de la chanson d’Hugues Aufray…
Moi aussi j’ai une question pour en rajouter un peu au débat !
Dans les droits d’auteur, qu’est-ce qu’on entend par “représentation privée dans le cercle familial” ? Cela concerne-t-il uniquement les membres de la famille ou on peut y inclure les amis ?
Si les amis n’en font pas partie, cela pose un problème.
Pour un DVD, pas de souci, on peut visionner un film seul.
Mais pour un jeu de société (à quelques variantes près) on ne peut y jouer seul.
Donc si, par exemple, je suis célibataire et que je n’ai plus de famille; et je décide d’acheter un jeu de société avec qui pourrais-je y jouer sans violer de droit ? Je ne pourrais non plus jouer aux jeux de mes amis car je n’appartiens pas à leur cercle familial.
Suis-je ainsi exclu du jeu de société ?
CEBA dit:Moi aussi j'ai une question pour en rajouter un peu au débat !
Dans les droits d'auteur, qu'est-ce qu'on entend par "représentation privée dans le cercle familial" ? Cela concerne-t-il uniquement les membres de la famille ou on peut y inclure les amis ?
Si les amis n'en font pas partie, cela pose un problème.
Pour un DVD, pas de souci, on peut visionner un film seul.
Mais pour un jeu de société (à quelques variantes près) on ne peut y jouer seul.
Donc si, par exemple, je suis célibataire et que je n'ai plus de famille; et je décide d'acheter un jeu de société avec qui pourrais-je y jouer sans violer de droit ? Je ne pourrais non plus jouer aux jeux de mes amis car je n'appartiens pas à leur cercle familial.
Suis-je ainsi exclu du jeu de société ?
Pour les exemples de Budnic
le 4ème : ici je dirais que l’auteur ne peut percevoir de droit mais qu’il conserve le droit de s’opposer à cette utilisation du jeu (de l’image du jeu en l’occurrence), mais j’avoue ne pas en être certain.
dans le dernier exemple : même chose qu’avant, à mon avis dans ce cas ne subsiste que le droit à s’opposer à l’utilisation du jeu (je doute fort que le sketch, surtout sans matériel, ouvre droit à perception de droits d’auteur).
En fait les auteurs de jeux rentrent assez clairement dans la définition d’auteur protégé par la convention de Berne (et donc par le droit interne de tous ou presque tous les états membres de l’UE). Il n’y a pas de jurisprudence connue tout simplement parce que c’est un microcosme et que les enjeux financier sont faibles pour les auteurs et que dans l’état actuel du marché se mettre à dos les distributeurs et les joueurs serait suicidaire économiquement. En outre comme il n’y a pas de société de gestion de droit pour les auteurs de jeu, le contrôle et la perception sont difficiles surtout depuis que les jeux sont vendus dans le monde entier (ici même on a vu des liens vers un exemplaire coréen d’Agricola).
akhela dit:CEBA dit:Moi aussi j'ai une question pour en rajouter un peu au débat !
Dans les droits d'auteur, qu'est-ce qu'on entend par "représentation privée dans le cercle familial" ? Cela concerne-t-il uniquement les membres de la famille ou on peut y inclure les amis ?
Si les amis n'en font pas partie, cela pose un problème.
Pour un DVD, pas de souci, on peut visionner un film seul.
Mais pour un jeu de société (à quelques variantes près) on ne peut y jouer seul.
Donc si, par exemple, je suis célibataire et que je n'ai plus de famille; et je décide d'acheter un jeu de société avec qui pourrais-je y jouer sans violer de droit ? Je ne pourrais non plus jouer aux jeux de mes amis car je n'appartiens pas à leur cercle familial.
Suis-je ainsi exclu du jeu de société ?
Le cercle privé et familial inclut les amis ... en fait tout ceux que tu invite chez toi (ou simplement à jouer avec le jeu que tu as acquis peu importe l'endroit) sans rétribution, avec droit de refuser l'entrée, et pour peu que l'invitation soit suffisamment restreinte.
akhela dit:
Le cercle privé et familial inclut les amis ... en fait tout ceux que tu invite chez toi (ou simplement à jouer avec le jeu que tu as acquis peu importe l'endroit) sans rétribution, avec droit de refuser l'entrée, et pour peu que l'invitation soit suffisamment restreinte.
Budnic dit:Imaginons que je crée un jeu. Un éditeur m’édite et me publie : il y a des cartes, une boîte et un prix. Mais une société qui fait dans l’événementiel prend mon jeu, l’utilise dans ses soirées et gagne de l’argent. Est-ce que je n’aurais rien à dire sous prétexte qu’ils ont acheté un exemplaire de mon jeu? Comme il y a exploitation commerciale, j’imagine que je peux avoir mon mot à dire…
Deuxième exemple : imaginons.
Mon magasin de jeu favori a un exemplaire d’Antiquity. Un samedi sur deux une soirée jeu est organisée, le prix pour y participer est de 2 €. Pour 2 € je peux donc jouer à un jeu qui m’aurait coûté 70 (80 ?)€. Je vais donc pouvoir faire 35 parties avant de me dire « j’aurais mieux fait de l’acheter ». Mon vendeur de jeux favoris lui aussi est content. Au lieu d’avoir du mal à vendre des Antiquity, il en a acheté un et il empoche 8 € par partie. Il fait même du bénéfice à partir de la 4ème ? 5ème partie. Sauf que tout cela ça fait des jeux qui ne se vendent pas. On peut imaginer que cela puisse être considéré comme un manque à gagner.
Troisième exemple.
Sur base d’un jeu de société, je crée un jeu télévisé. Cela fait de l’audience, il y a des recettes publicitaires. La chaîne gagne de l’argent, le présentateur aussi... et nada pour l’auteur et l’éditeur du jeu ? J’ai du mal à le croire et je pense que les versions télé de Trivial Pursuit et consort ont dû au minimum être avalisées par les éditeurs et/ou auteurs.
Quatrième cas particulier. Je me fais faire des T-shirts « Puerto Rico » avec des visuels du jeu d’Andreas Seyfarth. Est-ce que je viole la loi dans ce cas. Est-ce que je fais de posséder le jeu y change quelque chose ?
Et si maintenant je vends ces T-shirts ?
Pierre Palmade a fait un sketch sur le Scrabble,
Sherinford dit:Budnic dit:Imaginons que je crée un jeu. Un éditeur m’édite et me publie : il y a des cartes, une boîte et un prix. Mais une société qui fait dans l’événementiel prend mon jeu, l’utilise dans ses soirées et gagne de l’argent. Est-ce que je n’aurais rien à dire sous prétexte qu’ils ont acheté un exemplaire de mon jeu? Comme il y a exploitation commerciale, j’imagine que je peux avoir mon mot à dire…
OK, imaginons que tu crées un fauteuil original, et que ce fauteuil est acheté par une société et que les clients de cette société s'assoient dessus. Penses-tu pouvoir y faire quelque chose?
Sherinford dit:Pareil pour ton jeu: il fait partie de la collection d'une ludothèque ou d'une association et pourrait être utilisé lors des soirées jeux de cette association. Trouves-tu que c'est un usage anormal? Même dans le cas d'une société commerciale, comme un café jeu, par exemple?
Sherinford dit:Je pourrais comprendre que tes droits soient protégés si un événement ne reprend que TON jeu, et utilise la marque de ce jeu comme marque. Là, OK, il y a sans doute un problème. De même si une émission télévisée reprend ton concept, etc... Mais juste acheter tes boîtes et les utiliser, je ne crois pas.
Sherinford dit: [quote:"Budnic"] Deuxième exemple : imaginons.
Mon magasin de jeu favori a un exemplaire d’Antiquity. Un samedi sur deux une soirée jeu est organisée, le prix pour y participer est de 2 €. Pour 2 € je peux donc jouer à un jeu qui m’aurait coûté 70 (80 ?)€. Je vais donc pouvoir faire 35 parties avant de me dire « j’aurais mieux fait de l’acheter ». Mon vendeur de jeux favoris lui aussi est content. Au lieu d’avoir du mal à vendre des Antiquity, il en a acheté un et il empoche 8 € par partie. Il fait même du bénéfice à partir de la 4ème ? 5ème partie. Sauf que tout cela ça fait des jeux qui ne se vendent pas. On peut imaginer que cela puisse être considéré comme un manque à gagner.
Sherinford dit:Budnic dit:Troisième exemple.
Sur base d’un jeu de société, je crée un jeu télévisé. Cela fait de l’audience, il y a des recettes publicitaires. La chaîne gagne de l’argent, le présentateur aussi... et nada pour l’auteur et l’éditeur du jeu ? J’ai du mal à le croire et je pense que les versions télé de Trivial Pursuit et consort ont dû au minimum être avalisées par les éditeurs et/ou auteurs.
Il y a une différence dans ce cas: on ne se contente pas d'acheter et d'utiliser une boîte. On reprend le concept et les idées de l'auteur pour créer une émission télévisée. C'est sans doute la meilleure hypothèse.
Sherinford dit:Budnic dit:Quatrième cas particulier. Je me fais faire des T-shirts « Puerto Rico » avec des visuels du jeu d’Andreas Seyfarth. Est-ce que je viole la loi dans ce cas. Est-ce que je fais de posséder le jeu y change quelque chose ?
Oui. Mais sans doute pas au sens où tu le penses. Les dessins utilisés sur une boîte appartiennent au dessinateur, et pas à l'éditeur du jeu. Sauf exception, l'éditeur a une licence limitée par rapport à ces illustrations et ne peut en faire que certains usages. Le fait d'acheter une boîte sur laquelle il y a un dessin ne te donne donc pas de droit sur ce dessin.
En pratique, j'imagine mal qui que ce soit te poursuivre parce que tu t'es fait un T-Shirt personnalisé, mais bon...
Sherinford dit:[/quote]"Budnic]Et si maintenant je vends ces T-shirts ? [/quote]
Là, tu te prépares à de gros ennuis. [/quote]
Pourquoi? Parce qu'il y a exploitation commerciale? Nous sommes donc bien d'accord. Sauf que personnellement je vois aussi une exploitation commercial possible (voire théorique) dans l'utilisation d'un jeu par une société qui se charge d'animer une soirée, ou même par le magasin qui permet aux joueurs de jouer sans acheter des boîtes mais en leur faisant payer un droit d'entrée : où s'arrête le coup de pub pour l'éditeur? où commence le manque à gagner?
[quote="Sherinford dit:[quote=""Budnic] Pierre Palmade a fait un sketch sur le Scrabble,
Il y a des exceptions à certains droits intellectuels en ce qui concerne la parodie, mais je sais pas si ça peut s'appliquer à ce cas...
[/quote]
Je sais qu’il y a une exception pour une exploitation pédagogique d’une partie du contenu : en tant que prof, je peux utiliser un extrait de texte et travailler dessus avec mes élèves, mais je ne peux leur donner tout le texte, il faudrait qu’il l’achète. Idem pour un film : les petits clubs de cinéphiles amateurs qu’il y a dans les lycées ou à l’université sont dans l’illégalité quand ils diffusent un film in extenso sans en demander l’autorisation préalable (et ce même si le film n’est pas disponible à la vente/n’a pas été édité en format vidéo, DVD ou Blue Ray). Mais pour illustrer un cours sur le cinéma, j’ai le droit de montrer un extrait.
Mais encore une fois, ce raisonnement se base sur le fait que le jeu de société est à considérer comme un produit culturel (livre, film, etc.)
Cela dit, j’imagine que le jour où un procès aura lieu (Mathieu d’ICP peut peut-être nous donner un exemple perso), le jugement qui sera rendu mettra un terme à nos tergiversations… (C’est le fameux cas de jurisprudence réclamé à cor(p)s [sic] et à cris par Sherinford.)
prince-baron dit:akhela dit:
Le cercle privé et familial inclut les amis ... en fait tout ceux que tu invite chez toi (ou simplement à jouer avec le jeu que tu as acquis peu importe l'endroit) sans rétribution, avec droit de refuser l'entrée, et pour peu que l'invitation soit suffisamment restreinte.
Dans ces conditions, pourquoi l'utilisation de jeux au sein d'une association (personne morale) n'est pas considéré comme une utilisation en cercle privé?
La personne morale a bien achetée les jeux. Le droit d'entrée peut être refusé et est restreint. L'adhésion n'est pas à proprement parler une rétribution pour l'utilisation d'un jeu en particulier.