Richard dit:
(je suis toujours hors sujet ?)
Au début du topic, bertrand dit:L'idée est de pointer ici sites et articles, sur l'europe et les les élections européeens que l'on trouve pertinent, sans forcément adhèrer à leurs propos, de donner du grain à moudre...
L'idéal serait aussi de ne pas poster de commentaires sur ce topic. Au besoin, il est toujours possible de commenter sur un autre topic
Pour réagir, je propose de le faire là:Europe, du grain à moudre : ce qui fait débat
Ok, et là c’est bon ?
http://ml.federation-anarchiste.org/article2392.html
http://cnt-ait.info/rubrique.php3?id_rubrique=58
http://www.alternativelibertaire.org/sp … article329
Garantir une activité parlementaire respectueuse des droits humains
Amnesty International demande aux candidats de s’engager
SOMMAIRE
1- Des actes conformes aux engagements
2- Des actions concrètes en faveur du respect des droits humains dans la politique extérieure de l’Union
3- Des ressources à la hauteur des engagements
1- Des actes conformes aux engagements :
Le Parlement doit exiger des institutions de l’Union européenne (UE) qu’elles agissent pour le respect des droits humains avec la même rigueur dans la politique interne de l’Union que dans les relations avec les pays tiers.
Dans les mois à venir, le Parlement, en codécision avec le Conseil, sera notamment amené à se prononcer sur des textes réformant en profondeur le droit européen en matière d’asile dans le cadre du nouveau Régime d’asile européen commun.
Les futurs députés doivent en particulier s’engager à :
- adopter dès le début de leur activité une résolution reconduisant la position de l’ancien Parlement sur la complicité des Etats membres de l’UE dans les «restitutions»* liées aux vols de la CIA et exiger la mise en œuvre des recommandations du rapport FAVA* du 14 février 2007, repris en référence dans la récente résolution du 11 février 2009 : le Conseil doit faire pression sur les Etats membres en cause pour qu’ils fournissent des informations complètes et objectives; il doit engager des auditions et faire procéder, dans les plus brefs délais, à une enquête indépendante.
- veiller au respect du droit d’asile et à la protection des réfugiés, particulièrement le droit de vivre en famille, de ne pas être refoulé vers un pays où leur vie, leur intégrité physique et morale ou leur liberté seraient menacées, et de bénéficier des conditions d’accueil respectant la dignité des demandeurs d’asile; cette vigilance s’exercera particulièrement dans l’examen des textes relatifs en particulier au futur Bureau d’Appui Européen*, à la réforme du Règlement Dublin II* et à la révision de la directive relative à l’accueil des demandeurs d’asile,
2- Des actions concrètes en faveur du respect des droits humains dans la politique extérieure de l’Union :
e Parlement doit s’assurer que l’importance des droits humains est reconnue par tous les acteurs de l’UE, qu’ils soient simples fonctionnaires, ambassadeurs, députés, commissaires ou ministres de la Présidence et exiger de l’UE la prise en compte du respect des droits fondamentaux dans toutes les discussions avec les pays tiers dans quelque domaine que ce soit (commerce, énergie, sécurité, co-développement, accords de réadmissions des étrangers en situation irrégulière etc).
Dans cet esprit, les futurs députés doivent en particulier :
- s’engager à inclure une dimension droits humains dans toutes les déclarations* du Parlement sur les pays tiers et à soulever des questions précises relatives aux droits humains dans les résolutions* qui précèdent les sommets politiques.
- demander qu’une audition soit prévue devant la sous-commission des Droits de l’homme (DH) du Parlement pour tout chef de délégation de la Commission nouvellement nommé dans un pays tiers afin de vérifier que les instructions relatives à ses nouvelles fonctions comportent bien l’application effective des Orientations de l’UE sur les DH*, et des autres instruments DH de l’UE*.
3- Des ressources à la hauteur des engagements
Des moyens financiers et humains suffisants doivent être alloués à la mise en œuvre des engagements de l’UE en matière de droits humains et toute coopération avec les pays tiers en matière de développement doit s’inscrire dans une approche fondée sur les droits fondamentaux. En ce qui concerne notamment le mandat de la Banque Européenne d’Investissement* (BEI), le Parlement européen vient de réaffirmer l’objectif général de promotion et de consolidation de la démocratie et des libertés fondamentales, et celui de la lutte contre la pauvreté dans les pays en voie de développement.
Les futurs députés doivent s’engager à :
- s’assurer, dans le cadre de la compétence du Parlement en matière d’adoption du budget qu’un financement suffisant est affecté aux instruments dédiés à la promotion des droits humains tels que les diverses Orientations ou nouveaux dialogues sur les DH* engagés avec des pays tiers.
- exiger des comptes de la part de la BEI afin de vérifier qu’elle intègre bien les droits humains dans le cadre de financements en direction de pays non membres de l’UE. Ce contrôle doit s’exercer tout particulièrement à l’occasion du rapport annuel du Parlement européen sur l’activité de la BEI en 2010, et de l’examen sur le mandat extérieur de la BEI que la Commission doit présenter au Parlement avant février 2010.
GLOSSAIRE
« Restitutions » :
Dans le cadre de la lutte anti-terroriste engagée par les USA après le 11 septembre 2001, la CIA s’est livrée à la pratique illégale de «transferts exceptionnels» qui a conduit à ce que de nombreuses personnes soient illégalement arrêtées et envoyées secrètement par avion dans des pays tiers, où elles ont été victimes d’autres crimes tels que la torture et la disparition forcée.
De nombreux Etats membres de l’UE ont été identifiés comme complices de ces restitutions puisque les transferts s’effectuaient sur leur territoire.
- Rapport FAVA :
Après que le Rapport Marty du Conseil de l’Europe a dénoncé en juin 2006 les «restitutions» dans de nombreux Etats européens, le Parlement européen a confié à l’eurodéputé Claudio Fava un rapport «sur l’utilisation alléguée de pays européens par la CIA pour le transport et la détention illégale de prisonniers».
Ce rapport, approuvé le 14 février 2007, recommandait au Conseil de l’Union de prendre des mesures précises pour identifier les complicités à l’intérieur de l’UE et, le cas échéant, de mener des enquêtes impartiales pour établir les responsabilités et organiser l’indemnisation des victimes.
- Bureau d’Appui Européen ( BAE) :
En matière d’asile, c’est une agence dont le mandat n’est pas encore défini et qui fonctionnera selon un mode de coopération pratique sous forme d’échange d’information sur les pays d’origine, de conseil juridique et de formation.
Sa mission devra impérativement s’exercer dans la transparence et en coopération avec les Nations unies et les ONGs.
- Règlement Dublin II :
Le règlement Dublin II instaure un mécanisme de détermination de l’Etat responsable de l’examen d’une demande d’asile, le critère prioritairement retenu étant celui du point d’entrée dans l’espace communautaire, au détriment des liens familiaux ou culturels.
Ainsi ce texte nie le droit du demandeur d’asile à choisir son pays d’asile, disposition particulièrement injuste compte tenu des écarts considérables du niveau de la protection accordée aux réfugiés entre les Etats membres.
Le taux de reconnaissance du statut de réfugié peut ainsi varier de 80% à moins de 1% pour une même nationalité.
- Déclaration :
La déclaration traduit généralement une ligne politique, mais elle n’est pas juridiquement contraignante. Le recours à celle-ci est fréquent dans le cadre de la politique étrangère et de sécurité commune (PESC).
- Résolution :
C’est une recommandation dépourvue de caractère contraignant que le Parlement européen adopte formellement et adresse soit au Conseil soit à la Commission.
- Orientations de l’UE :
documents de politique extérieure, ce sont des recommandations qui visent à améliorer le soutien apporté par l’Union européenne à la promotion des droits humains dans ses relations avec les pays tiers.
Elles n’ont pas de caractère contraignant.
Elles sont au nombre de six (certaines s’appellent des «lignes de conduites» ou encore «lignes directrices») : Orientations de l’UE pour la protection des Défenseurs des droits humains, pour l’abolition de la peine de mort, pour l’éradication de la torture, sur les enfants soldats, sur la protection des femmes, lignes directrices de l’Union européenne en matière de dialogue «droits de l’homme » (DH).
- Instruments DH de l’UE :
dans le même esprit que les orientations, l’UE s’est progressivement dotée d’instruments juridiques ou opérationnels dans le but de faciliter sa mission de promotion du respect des droits humains dans sa politique extérieure.
Il existe ainsi différents instruments tels qu’accords, clauses sur les droits de l’homme dans des accords d’association, dialogues, assistance financière …
Récemment par exemple, de nouveaux dialogues sur les DH avec le Kazakhstan, le Tajikistan et le Kyrgyzstan se sont instaurés ainsi que des projets de séminaires pour la société civile avec certains pays d’Asie centrale.
- Banque européenne d’investissement (BEI) :
c’est l’institution financière de l’Union européenne.
Elle est dirigée par le Conseil des gouverneurs composé des 27 ministres des finances des 27 Etats membres qui sont ses actionnaires.
La Banque finance à long terme la réalisation de projets concrets dont la viabilité économique, technique, environnementale et financière est garantie.
En dehors de l’Union, la BEI met notamment en œuvre le volet financier des accords conclus dans le cadre des politiques européennes d’aide et de coopération au développement.
Amnesty International
1. Pourquoi l’UE est importante pour les droits humains ?
L’Union Européenne a un intérêt stratégique pour notre travail sur les droits humains :
- En influençant la politique de l’Union Européenne on peut influencer la politique de 27 Etats membres.
- L’attitude exemplaire d’un État membre dans un domaine peut devenir un aiguillon pour les 26 autres.
Un fort potentiel
- L’Union Européenne est engagée dans la promotion de valeurs relatives aux droits humains et les droits fondamentaux. Elle peut donc avoir une influence importante dans ce domaine à l’intérieur comme à l’extérieur de ses frontières. .
- A l’extérieur, elle constitue d’ailleurs un ensemble régional influent car elle dispose d’un fort potentiel de pression sur les pays en dehors de ses frontières du fait des relations économiques qu’elle entretient avec eux. Les pays candidats à l’Union en particulier doivent s’aligner sur les critères dits de Copenhague en matière de respect des valeurs fondamentales de l’Union Européenne .
- A l’intérieur, de nombreux sujets particulièrement sensibles pour les droits humains sont traités au niveau de l’Union Européenne (lutte contre le terrorisme, coopération militaire, asile et immigration).
2. Quelle marge de manœuvre pour le Parlement ?
• Les pouvoirs du Parlement européen au sein de l’Union Européenne
L’élection des députés au suffrage universel direct confère une légitimité particulière à l’Union Européenne puisqu’elle est ainsi le reflet d’un concept de citoyenneté.
Cela n’est pas le cas des organisations internationales qui dépendent étroitement des politiques nationales des États membres et n’ont qu’un lien souvent indirect avec les citoyens. Le suffrage universel direct implique que les élus doivent rendre compte de leurs actions et de leurs choix politiques aux citoyens européens. De ce fait, le Parlement est l’organe de l’Union le plus ouvert au plaidoyer des ONG sur les droits humains et souvent le plus offensif dans ce domaine.
• Les parlementaires européens
- Qui représentent-ils ?
Les députés représentent les habitants des Etats membres de l’Union européenne, soit près de 492 millions de personnes.
- Comment sont-ils élus ?
Depuis 1979, les députés sont élus au suffrage universel direct par les citoyens de l’Union pour un mandat de cinq ans.
Chaque Etat membre dispose d’un nombre déterminé de sièges au Parlement européen, proportionnel au nombre d’habitants. Les Français (ou résidents communautaires en France) élisent ainsi78 députés au Parlement européen.
- Quelle est leur fonction ?
Les députés européens exercent trois pouvoirs :
- législatif : en codécision avec le Conseil de l’Union Européenne dans une quarantaine de domaines, ou en consultation simple, en procédure de coopération ou par avis conforme pour les autres domaines ;
- budgétaire : le Parlement arrête le budget définitif de l’Union, mais le Conseil de l’Union Européenne décide en dernier ressort des modifications des dépenses obligatoires ;
- contrôle politique des autres institutions européennes, pour équilibrer les pouvoirs.
Les parlementaires se regroupent au sein du Parlement, non pas par nationalité mais par groupe politique et au sein de commissions travaillant sur des thématiques spécifiques.
A ce titre, la Sous-commission des droits de l’Homme travaille sur toutes les questions relevant de champ dans les pays tiers, notamment, la protection des minorités et la promotion des valeurs démocratiques.
• La chute du taux de participation depuis 1979
Aux dernières élections 2004, le taux de participation en France: a été de 43% contre 60% lors des premières élections en 1979.
Nous sommes face à une situation paradoxale où la participation électorale ne cesse de diminuer alors que le Parlement européen a vu progressivement ses prérogatives augmenter au sein des institutions de l’Union Européenne .
Or une critique récurrente faite à l’Union Européenne est son manque de démocratie. Le Parlement Européen étant la seule institution élue de l’Union européenne, il est donc important pour les citoyens européens d’exercer le pouvoir des urnes.
3. Quand le Parlement européen oeuvre pour les droits humains
(exemples récents en lien avec les actions d’Amnesty International)
Peine de mort
Commutation de la peine capitale pour Troy Davis, condamné à mort dans l’Etat de Géorgie aux USA.
A l’instigation d’Amnesty International, le Parlement européen a adopté in extremis une résolution pour demander la suspension de l’exécution de Troy Davis.
Promotion des droits humains dans les pays tiers
Les députés européens attachés aux relations avec les parlementaires de certains pays tiers profitent de leurs visites dans ces pays pour aborder les questions de respect des droits humains.
Ils s’appuient entre autres sur les rapports d’Amnesty International pour engager un dialogue sur les violations documentées.
Protection des défenseurs des droits humains
Le Parlement, et plus particulièrement la Sous-commission des droits de l’Homme au sein de la Commission des affaires étrangères, auditionne régulièrement les défenseurs des droits humains qu’Amnesty International lui propose de recevoir lorsqu’ils sont en danger ou simplement en lutte pour le respect des droits fondamentaux dans leur pays.
Le Prix Sakharov
Chaque année depuis 1998, le Parlement européen récompense ceux et celles qui, à travers le monde, se battent pour défendre la liberté de penser et lutter contre l’oppression et l’injustice.
En 2008 Hu Jia, défenseur de droits humains chinois adopté par Amnesty International, s’est vu décerné le Prix Sakharov alors qu’il était incarcéré. Ce choix qui va à l’encontre des recommandations du gouvernement chinois est révélateur de la volonté des députés européens de préserver leur indépendance dans ce domaine.
Respect des droits humains à l’intérieur de l’Union Européenne
A la suite de la révélation des quelque 800 vols secrets de la CIA au départ ou à destination des USA dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, le Parlement, après le Conseil de l’Europe, a adopté en février 2007 un rapport enjoignant le Conseil de l’Union de prendre des sanctions contre les Etats membres complices de ces vols.
Amnesty International qui avait dénoncé ce scandale dès la fin 2005 n’a pas cessé depuis de soutenir le Parlement européen dans ses injonctions au Conseil
En outre, depuis avril 2005, le Parlement européen vote sur l’ensemble des textes relatifs à l’asile en codécision avec le Conseil.
L’adoption en 2008, malgré les très vives réserves exprimées par Amnesty international, de la Directive sur le retour des ressortissants des pays tiers en situation irrégulière, démontre l’importance d’une forte mobilisation militante auprès des députés européens afin de garantir le respect du droit d’asile, notamment celui du non refoulement, et des conditions d’accueil respectant la dignité des personnes.
Pharmacies : la Commission Barroso désavouée par la Cour de justice
es juges européens viennent opportunément de rappeler, à quelques semaines d’un scrutin européen déterminant, que la Commission dirigée par José Manuel Durao Barroso est bien une fanatique du libre marché. Réunie dans sa formation la plus solennelle, la « Grande chambre », la Cour de justice européenne a, en effet, refusé d’ouvrir à la concurrence le marché des pharmacies comme le demande avec insistance l’exécutif européen. Dans un arrêt de principe rendu le 19 mai, elle a décidé que « la détention et l’exploitation d’une pharmacie peuvent être réservées aux seuls pharmaciens ».
Pour la Commission et, en particulier, son commissaire au marché intérieur, Charlie McCreevy, la vente des médicaments devait être libéralisée et donc ouverte à tous, à l’image de ce qui se passe aux États-Unis, mais aussi au Royaume-Uni ou aux Pays-Bas où les chaines de pharmacies ont essaimé. Depuis trois ans, elle fait pression sur de nombreux pays, dont l’Allemagne, la France, l’Italie, l’Espagne, le Portugal ou encore l’Autriche pour qu’ils renoncent à réserver la vente de médicaments en officine à des pharmaciens diplômés et indépendants.
La Commission a expliqué devant la Cour que l’exclusion des non-pharmaciens de la possibilité d’exploiter une pharmacie ou d’acquérir des participations dans des sociétés d’exploitation de pharmacies constitue une restriction à la liberté d’établissement et à la libre circulation des capitaux qui « ne pourrait être justifiée que par des raisons impérieuses d’intérêt général et, notamment, par l’objectif de protection de la santé publique ». Or, pour l’exécutif européen, « la règle d’exclusion des non-pharmaciens ne serait pas propre à garantir la réalisation d’un tel objectif dans la mesure où elle est fondée sur une présomption erronée selon laquelle un pharmacien exploitant une officine serait moins porté à privilégier son intérêt personnel aux dépens de l’intérêt général qu’un non-pharmacien ».
Pharmacie av st aulaire Un raisonnement que la Cour de justice balaye : pour elle, « lorsque des incertitudes subsistent quant à l’existence ou à l’importance de risques pour la santé des personnes, il importe que l’État membre puisse prendre des mesures de protection sans avoir à attendre que la réalité de ces risques soit pleinement démontrée. En outre, l’État membre peut prendre les mesures qui réduisent autant que possible un risque pour la santé publique, y compris, plus précisément, un risque pour l’approvisionnement en médicaments de la population sûr et de qualité ».
C’est d’autant plus vrai que les médicaments ne sont pas des marchandises comme les autres. Leurs « effets thérapeutiques ont pour conséquence que, si les médicaments sont consommés sans nécessité ou de manière incorrecte, ils peuvent gravement nuire à la santé, sans que le patient soit en mesure d’en prendre conscience lors de leur administration ». D’où la liberté laissée aux États membres de décider si les médicaments doivent être seulement distribués par « des pharmaciens jouissant de leur indépendance professionnelle ». Certes, « il ne saurait être nié qu’un pharmacien poursuit, à l’instar d’autres personnes, l’objectif de la recherche de bénéfices. Cependant, en tant que pharmacien de profession, il est censé exploiter la pharmacie non pas dans un objectif purement économique, mais également dans une optique professionnelle. Son intérêt privé se trouve ainsi tempéré par sa formation, par son expérience professionnelle et par la responsabilité qui lui incombe, étant donné qu’une éventuelle violation des règles légales ou déontologiques fragilise non seulement la valeur de son investissement, mais également sa propre existence professionnelle ».
Pour la Cour, « les non-pharmaciens n’ont pas, par définition, une formation, une expérience et une responsabilité équivalentes à celles des pharmaciens. Dans ces conditions, il convient de constater qu’ils ne présentent pas les mêmes garanties que celles fournies par les pharmaciens ». Un raisonnement qu’elle étend aux pharmaciens salariés : « la subordination de pharmaciens en tant que salariés à un exploitant pourrait rendre difficile pour ceux-ci de s’opposer aux instructions données par cet exploitant ».
La Commission présidée par Barroso subit donc une défaite majeure dans sa vision d’un monde réduit à sa seule dimension marchande : la santé publique reste une limite intangible au libre marché.
Jean Quatremer
Entretien avec Florence Chaltiel, professeure à l’IEP Grenoble.
Florence Chaltiel : “En Europe, presque tout est possible à condition de volonté politique”
LEMONDE.FR | 26.05.09 | 19h15 • Mis à jour le 26.05.09 | 21h19
a campagne européenne n’a pas encore pris, alors que la crise économique mondiale a fait resurgir la thématique très mobilisatrice de l’Europe sociale et protectrice des citoyens. Entretien avec Florence Chaltiel, coauteure avec Benjamin Angel de Quelle Europe après le traité de Lisbonne ? , préfacé par Bronislaw Geremek (LGDJ, 2008). Florence Chaltiel participe également au groupe créé sur Facebook :“Cercle des Européens retrouvés”.
L’Europe sociale est-elle le principal enjeu de ces élections européennes ? Si oui, pourquoi la social-démocratie n’est-elle pas en tête dans les sondages ?
Florence Chaltiel : Le problème des élections européennes, c’est que les peuples n’en saisissent pas les enjeux. Non par leur faute, mais parce que depuis les premières élections européennes, en 1979, chaque fois, la campagne est davantage centrée sur des questions nationales que sur des questions européennes. Il est vrai néanmoins que le thème de l’Europe sociale est très présent lorsque l’on parle de l’Europe. Ce thème a été largement utilisé – souvent de manière galvaudée - lors de la campagne référendaire de 2005. L’Europe sociale est un terme très général qui recouvre une réalité multiple.
Pour répondre à la question du lien entre “enjeu d’Europe sociale et social-démocratie dans les sondages”, il me semble que c’est essentiellement dû au manque de lisibilité des enjeux et à l’insuffisance des campagnes sur les enjeux européens et ce, quels que soient les partis démocratiques.
En tout cas, les traités donnent une base juridique à l’Europe sociale et il va de soi que la couleur politique du Parlement européen, qui est colégislateur avec le Conseil, influera nécessairement sur le “plus ou moins” d’Europe sociale. Encore faut-il bien souligner et mesurer les pouvoirs de cette Assemblée démocratique.
La gauche européenne se mobilise en faveur de " l’Europe sociale " mais d’après certains observateurs, les traités européens – Rome comme Lisbonne – interdisent toute harmonisation des rémunérations au plan européen ? Or, d’après le traité d’Amsterdam (1997), l’UE s’est dotée d’instruments pour coordonner davantage les politiques sociales. Qu’en est-il au juste ?
Florence Chaltiel : L’Europe sociale est devenue une sorte de label que l’on brandit, soit pour dénoncer son insuffisance, soit pour s’afficher comme favorable à “plus d’Europe sociale”. Les traités d’origine ne donnent pas de compétence à l’Europe en matière sociale, car c’est une compétence que les Etats voulaient garder. Ensuite, à mesure que le marché intérieur se constitue, il apparaît nécessaire d’accompagner les règles de libre-circulation d’une protection sociale. Aussi existe–t-il de très nombreux textes de droit qui sont des textes de protection sociale. Pour citer quelques exemples, il en existe en matière d’égalité entre hommes et femmes, en matière de lutte contre la discrimination. Il faut souligner l’importance de la carte européenne d’assurance maladie. Elle permet à chacun d’être remboursé de ses soins dans tout pays européen s’il s’agit d’un acte remboursé dans son propre Etat. Le titre XI du traité Communauté européenne est consacré à l’Europe sociale, et le titre XVII est consacré à la cohésion économique et sociale. L’article 136 du traité donne mission à l’Europe d’assurer “une protection sociale adéquate, le dialogue social, le développement des ressources humaines permettant un niveau d’emploi élevé et durable et la lutte contre les exclusions”.
Le même article précise que les Etats " estiment qu’une telle évolution résultera tant du fonctionnement du marché commun, qui favorisera l’harmonisation des systèmes sociaux, que des procédures prévues par le présent traité et du rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives ". Le terme harmonisation est donc bien présent.
Cela étant, l’article 137 fixe une série de domaines de la protection sociale où l’harmonisation est interdite. Il faut être lucide sur l’extrême diversité des systèmes sociaux et des rémunérations. Comment harmoniser maintenant, alors que nous sommes vingt-sept systèmes hétérogènes. L’heure est davantage à la coordination et à la recherche de principes protecteurs. Par exemple, est en préparation une législation sur un allongement global du délai de congé maternité.
Est-il possible de créer un salaire minimum européen ? L’UMP est opposée à cette idée, considérant que " l’Europe sociale n’a pas vocation à gérer nos prestations ". Le salaire minimum légal étant très variable d’un pays à l’autre. Le PS est favorable au nom du progrès social et d’une Europe politique et plus proche des préoccupations des citoyens.
Florence Chaltiel : En Europe, presque tout est possible à condition de volonté politique. Je veux dire par là que les traités ont été pensés de manière suffisamment intelligente pour qu’ils soient un instrument au service du bien commun européen et non une entrave si les Etats s’accordent pour aller plus loin dans leur travail en commun. Aussi rien n’interdit un salaire minimum. Mais celui-ci devrait alors être pensé selon une pondération prenant en compte plusieurs paramètres tel le prix moyen d’un panier par exemple. J’ajoute que la question des salaires ne fait pas partie des secteurs exclus de l’harmonisation selon l’article 137. D’ailleurs le traité pose bien, et ce, depuis l’origine, le principe d’égalité de salaires entre les hommes et les femmes (article 141).
Est-ce que la directive Bolkestein est morte et enterrée ? Ou a-t-elle été saucissonnée et adoptée en partie au Conseil du 12 décembre 2006 relative aux services dans le marché intérieur ? Rappelons que le Parlement européen a réécrit le projet de directive et le “principe du pays d’origine” a été abandonné.
Florence Chaltiel : La directive Bolkestein dans sa dimension “principe du pays d’origine” si décriée, a été entièrement abandonnée. Il reste nécessaire de parvenir à une vraie libre prestation des services au bénéfice du citoyen européen. Or la directive de 2006, si elle réitère la nécessité d’assurer la libre prestation de services et vise à supprimer les obstacles juridiques restant dans les Etats, elle pose aussi une grande liste de services exclus de son champ, par exemple, les services audiovisuels, les services financiers ou encore les services de santé. Les Etats sont réticents à donner un vrai contenu à la libre prestation de service.
En même temps, celle-ci doit être accompagnée de toutes les garanties nécessaires pour la protection des citoyens. Il ne faut jamais oublier de faire la différence, en Europe, entre les objectifs intermédiaires et les objectifs définitifs. Le citoyen est au centre de la notion d’Europe sociale et la libre prestation de service n’est pas un objectif en soi et pour soi. Elle vise à donner un plus grand choix au citoyen et à donner une plus grande transparence quant aux services et quant aux prix.
Les souverainistes parlent d’une “Europe de juste échange”. Les socialistes s’intéressent à cette question et l’UMP tend l’oreille. Mais de quoi s’agit-il au juste et comment expliquer ce qui ressemble aux contours d’un consensus. Enfin est-ce que cette idée est compatible avec les règles de l’OMC ?
Florence Chaltiel : La notion d’Europe forteresse a été beaucoup développée aux débuts du traité de Rome. Nos partenaires craignaient une Europe de la libre-circulation pour elle et refermée sur elle-même pour les autres. Cette crainte s’est avérée infondée, si bien que l’on cherche désormais davantage à protéger les Européens. L’OMC a en effet été un instrument fort de libéralisation du commerce international. Les droits de douanes fixés par l’Union sont donc faibles. Aux termes des accords de l’OMC, les pays ne peuvent pas, en principe, établir de discrimination entre leurs partenaires commerciaux. Cependant, des clauses dérogatoires existent et il est possible, par négociation, de déterminer des règles plus protectrices sur certains produits. Cela suppose une Europe réellement unie, solide sur la scène internationale, de sorte de pouvoir réellement peser dans une négociation avec ses partenaires.
Le Monde.fr
L’Europe états-unienne qu’on nous cache
jeudi 21 mai 2009, par Michel Soudais
D’ici à 2015, l’Union européenne et les États-Unis formeront un marché unifié. Ce projet qui souligne le rôle de l’Otan a reçu le soutien des conservateurs, des libéraux, des socialistes et des Verts.
Un élargissement peut en cacher un autre. Alors que le débat sur l’élargissement de l’Union européenne à la Turquie occupe le devant de scène, suscitant un nombre incalculable de prises de positions, la Commission et le Parlement s’entendent pour élargir le Marché unique à… l’Ouest. Et s’emploient déjà, sans la moindre publicité, à lever les obstacles qui permettront de « réaliser un marché transatlantique unifié d’ici à 2015 ». Autant dire demain. Ce projet tout ce qu’il y a de plus officiel a été relancé avec force dans une résolution du Parlement européen du 26 mars. Rédigée par le PPE (la droite européenne), celle-ci fait de la relation avec les États-Unis le « partenariat stratégique le plus important pour l’Union européenne ». Elle a reçu un soutien massif du PSE et des Verts [1], nonobstant ses positions très libérales et atlantistes.
« Le libre accès aux marchés » figure en effet en tête des « principes fondamentaux pour la réussite de l’intégration » inscrits dans cette résolution qui « invite les autorités des États-Unis et de l’Union à éviter d’instaurer des obstacles aux investissements étrangers » (art. 52), réclame « la suppression des obstacles qui entravent les investissements et la prestation de services financiers transatlantiques » et « encourage une meilleure intégration des marchés » des deux rives « de sorte qu’ils concurrencent mieux (sic) les marchés émergents » (art. 53). La résistance au protectionnisme et la demande de « conclusion positive » du cycle de libéralisation de Doha (art. 22) figure aussi au menu. L’affaire vient de loin. Le partenariat transatlantique est né en 1990, à la suite de l’effondrement du bloc de l’Est, avec les velléités d’établir un « nouvel ordre mondial ». Il n’était alors question que de consultations bisannuelles entre la présidence du Conseil européen et la Commission, et le président des États-Unis, ainsi qu’au niveau ministériel.
En 1995, Felipe Gonzalez pour le Conseil, Jacques Santer pour la Commission et Bill Clinton signent un « nouvel agenda transatlantique ». Celui-ci établit un dialogue transatlantique des législateurs entre le Parlement européen et le Congrès des États-Unis, ainsi que le Transatlantic Business Dialogue entre le patronat et les grandes firmes des deux rives. Il réaffirme notamment « l’indivisibilité de la sécurité transatlantique » sous l’égide de l’Otan et la responsabilité partagée des deux acteurs de mener le monde vers un « système mondial ouvert de commerce et d’investissement ». Et détaille 150 actions spécifiques faisant l’objet d’une coopération.
Trois ans plus tard, le gouvernement Jospin retoque un projet de « nouveau marché transatlantique » porté par la Commission, qui voulait libéraliser le commerce des biens et des services d’ici à 2010. Un « Partenariat économique transatlantique » est néanmoins adopté à Londres pour intensifier la coopération bilatérale et multilatérale dans les domaines du commerce et de l’investissement. Il vise principalement à favoriser la coopération en matière de normes, éliminer des obstacles commerciaux non tarifaires et coordonner les positions dans les enceintes de négociations multilatérales du type OMC. Contrarié, le projet renaît au Parlement européen en 2006. Une résolution, votée en juin, reprend l’objectif d’un « marché transatlantique sans entrave en 2015 », proposé dans un rapport de la sociale-démocrate allemande Erika Mann, et suggère de transformer le dialogue transatlantique des législateurs en une « assemblée transatlantique ». La droite du PPE, les libéraux et le PSE votent pour. Les Verts, la Gauche unie européenne, les socialistes français et belges votent contre. Angela Merkel en avait fait la priorité de sa présidence de l’UE : en avril 2007, elle signe avec MM. Barroso et Bush un « programme-cadre pour une intégration économique avancée entre l’UE et les EU ». Celui-ci met en place un Conseil économique transatlantique (CET). Coprésidé par le vice-président de la Commission, Günter Verheugen (SPD), il est composé à parité de représentants de la Commission européenne et de l’exécutif américain, et conseillé par des représentants d’entreprises… privées. Les annexes de l’accord détaillent le cadre : il s’agit de « réduire les barrières au commerce posées par les normes » (annexe I). En matière financière, l’annexe II prévoit notamment que les « principes de comptabilité généralement acceptés aux États-Unis » seront directement opposables en Europe et auront rang équivalent aux normes comptables internationales.
Le 8 mai 2008, le Parlement européen, dans une résolution approuvée par les mêmes groupes qu’en 2006 et, cette fois, par les socialistes français, charge la Commission d’identifier « les obstacles à démanteler pour achever le marché transatlantique ». Ces derniers sont identifiés dans le rapport d’étape du CET annexé aux conclusions du Sommet UE-USA tenu en Slovénie, le 10 juin 2008. Il s’agit notamment d’« accélérer la réduction et l’élimination des obstacles au commerce international et à l’investissement » et de « rationaliser, réformer et, quand c’est nécessaire, réduire les réglementations pour renforcer le secteur privé ».
Avec la résolution du 26 mars, le Parlement européen franchit une nouvelle étape. Le partenariat n’est plus seulement économique mais « stratégique ». D’où l’appel à « une coopération étroite entre l’Union européenne et les États-Unis dans le domaine de la justice et des affaires intérieures […] pour bâtir progressivement un espace transatlantique de liberté, de sécurité et de justice » (art. 45). Pas moins. La création d’instances politiques est envisagée : « Une assemblée transatlantique […] composée à parts égales de députés au Parlement européen et des deux chambres du Congrès des États-Unis » (art. 10). Ainsi qu’un « Conseil politique transatlantique » qui réunirait « tous les trois mois » le Haut Représentant de l’UE et le secrétaire d’État des États-Unis (art. 9).
Pour parachever ce grand marché aux airs d’empire de l’Occident, la résolution n’envisage de défense européenne qu’à travers l’Otan, dont elle « souligne l’importance en tant que pierre angulaire de la sécurité transatlantique » (art. 37). Avant d’insister sur « la nécessité de poursuivre le renforcement des capacités civiles et militaires de l’Europe » en matière de sécurité et de défense. Le soutien aux initiatives militaires états-uniennes partout dans le monde (art. 3), et notamment en Afghanistan (art. 28) et au Pakistan (art. 29), achève le tableau. Le projet est donc bien global. Il engage l’Union européenne, et donc ses citoyens, de manière déterminante. Pourtant, nul débat n’existe sur ce grand marché appuyé sur un partenariat stratégique. Dans le cadre des élections européennes, ce nouvel élargissement mériterait bien d’être discuté. Ne serait-ce que par respect du peuple.
Notes
[1] Cette résolution P6_TA(2009)0193 a recueilli 503 voix pour, 51 contre et 10 abstentions. Elle a obtenu 154 voix au sein du PSE, 2 contre et une abstention. Chez les Verts, 30 pour, 2 contre et 4 abstentions.
www.politis.fr
A Peugeot-Sochaux : “L’Europe, c’est vers le bas qu’elle nous tire !”
LE MONDE | 25.05.09 | 15h24 • Mis à jour le 25.05.09 | 18h11
Sochaux (Doubs) Envoyé spécial
Evoquer les élections européennes ? Quelle drôle d’idée ! “A l’usine, on n’en parle pas, la plupart s’en foutent et beaucoup ne savent plus pour qui voter après avoir essayé Le Pen, le PCF et Sarkozy, lâche Alain Beauté, 51 ans, ouvrier P3, syndiqué à la CGT. Ceux qui étaient contre le traité constitutionnel, et je peux vous dire qu’on était nombreux chez les techniciens et les ouvriers, ont aussi vu comment leur vote a été contourné par la suite, alors bonjour l’abstention ! Je me demande qui serait capable de vous dire la date du scrutin ou les noms des têtes de listes. Les copains ont d’autres soucis.”
L’usine. Le centre de production de PSA à Sochaux (Doubs). “La Peuge”, comme on la surnomme encore dans cette région industrielle du nord-est de la Franche-Comté, malmenée par la crise. Avec affection et nostalgie, sans trop s’attarder sur ses dénominations successives. Quelle importance si la marque Citroën est désormais accolée à Peugeot aux divers frontons du site, “du moment qu’on a du boulot…”
Sochaux, à l’époque de la “grande fierté”, fin des années 1970, c’était 42 000 salariés. “On faisait tout”, se souvient Pascal Meyer, 53 ans, cheveux longs et tee-shirt noir. Aujourd’hui, ce retoucheur qualité, “trente-cinq ans d’ancienneté”, sait que l’effectif n’est plus que de 12 000 personnes, “seulement 7 000 à la production”, glisse Bruno Lemerle, le délégué CGT.
Spectatrice sidérée des plans sociaux qui déciment sous-traitants et fournisseurs du pays de Montbéliard, la Peuge est inquiète. Grèves et colère des salariés de ces entreprises amies au bord du gouffre alourdissent encore le climat. Certes, la fabrication des 308 et du nouveau Crossover 3008 redonnent du baume au coeur des ouvriers du Lion. Le travail du samedi et la relance d’une petite équipe de nuit sont redevenus d’actualité après les semaines de chômage partiel d’octobre à février et le départ de centaines de “précaires”. Mais nul n’ignore que l’équilibre est fragile. Alors, “si on ne parle pas des élections, on parle quand même de l’Europe et de la concurrence des usines automobiles de l’Est…”, rectifie Alain Beauté. “Le moral est un peu dans les godasses, on voit ce qui se passe chez Fiat et Opel, des constructeurs vont disparaître, confirme son épouse, Annick, 50 ans, elle aussi employée de fabrication. On nous met la pression en permanence. Il faut être compétitifs. Sinon on sait que ces usines de l’Est peuvent nous piquer notre boulot, que notre travail y sera délocalisé et qu’on se retrouvera comme des cons…”
En Slovaquie ou en République tchèque, où Peugeot a investi, un salarié coûte environ 50 % moins cher, “autour de 700 mensuels contre 1 400 à 1 700 chez nous”, note Bruno Lemerle. “A Sochaux, la moyenne d’âge est de 46 ans, là-bas ils sont plus jeunes, ont moins de maladies professionnelles et peuvent supporter des cadences élevées, complète Alain Beauté. En plus, c’est eux qui font les petits modèles, les 107 et les 207, qui profitent en priorité des primes à la casse. Mais, dans les années 1980 et 1990, à l’époque où Jacques Calvet dirigeait PSA, il ne faut pas oublier que c’est le succès de la 205 qui nous avait sauvés…”
“LE ROSÉ… J’HALLUCINE !”
Que Peugeot donne du travail à ces ouvriers “d’ailleurs”, que le contribuable français participe au redressement de leurs pays via les fonds communautaires ne choquerait pas les salariés de Sochaux s’il ne s’agissait que de répondre à la demande locale. “Mais 90 % de la production tchèque est réimportée. C’est comme la Roumanie avec Dacia. On les paye pour qu’ils se développent chez eux, pas pour qu’ils viennent nous flinguer !” s’insurge Pascal Meyer. “On n’en serait pas là si l’Europe était d’abord sociale, si elle harmonisait la durée du travail et les salaires en les tirant vers le haut, estime Cécile Métais, 54 ans, dont trente-trois ans à la chaîne de montage. Seulement, c’est vers le bas qu’elle nous tire, l’Europe !”
Eux aimeraient que Bruxelles se penche sur les problèmes “de la vraie vie” plutôt que sur l’obtention d’un vin rosé par mélange de rouge et de blanc. “Le rosé… j’hallucine !”, s’agace Annick Beauté. “J’en bois pas !”, ricane Pascal Meyer. “Le débat sur l’adhésion de la Turquie n’est pas raciste, reprend Alain Beauté. Le fond du problème, c’est que les salariés refusent l’arrivée d’un pays à la main-d’oeuvre encore moins chère.”
Le pire, pensent-ils, est que “l’Europe entière a peur”. La preuve ? En octobre 2008, la CGT a reçu des syndicats tchèques et slovaques du groupe. “Ils sont conscients d’être dans des usines tournevis, sans bureaux d’études, où l’on emploie des ouvriers peu qualifiés à faire du montage, donc des usines assez facilement déplaçables plus à l’Est si leurs salaires venaient à être jugés trop élevés”, confie Bruno Lemerle.
S’ils conçoivent que l’Europe “apporte beaucoup à d’autres catégories plus favorisées”, les ouvriers de la “Peuge” ne s’y reconnaîtront que si elle s’intéresse à eux “et pas au business”, tranche Annick. “On la ressent comme une menace pour nos emplois, une nébuleuse qui organise la concurrence entre salariés, où le néfaste l’emporte sur le positif”, dit Pascal Meyer. “Avec le programme Reach, elle a quand même réglementé l’usage des produits chimiques dangereux par les salariés de l’industrie automobile”, glisse Bruno Lemerle. “Ouais…”, admet Pascal Meyer, du bout des lèvres.
Jean-Pierre Tenoux
Article paru dans l’édition du 26.05.09
Toutes les listes en lisse pour toutes les régions (carte interactive) :
Ministère de l’intérieur
Je remarque certains titres de liste :
<<
QUAND L’EUROPE VEUT, L’EUROPE PEUT - MAJORITÉ PRÉSIDENTIELLE - UMP - NOUVEAU CENTRE - LA GAUCHE MODERNE
>>
Ca ratisse large dès le début pour la première liste à droite.
il y a tout de même majorité présidentielle et UMP mais on termine sur “gauche moderne” !
<<
“PAS QUESTION DE PAYER LEUR CRISE” LISTE PRÉSENTÉE PAR LE NPA ET SOUTENUE PAR OLIVIER BESANCENOT
>>
La nouvelle vision de l’humanisme, on se désolidarise dès le programme d’une partie de l’humanité en lui faisant porter tous les maux et en la laissant dans son caca.
<<
LE PARTI DE LA FRANCE. LISTE DE RÉSISTANCE NATIONALE POUR DÉFENDRE NOS DROITS ET LES INTÉRÊTS DE LA FRANCE FACE AUX BUREAUCRATES DE BRUXELLES. CONTRE LA DESTRUCTION DE NOTRE ÉCONOMIE, LE DÉFERLEMENT DE L’IMMIGRATION ET L’EXPLOSION DE L’INSÉCURITÉ. POUR L’EUROPE AUX EUROPÉENS SANS LA TURQUIE.
>>
Pas besoin de lire le programme, toute sa profondeur est résumée dans le titre.
Le PS pour des salaires minimaux riquiqui
par Michel Soudais
Le Smic européen du PS, qui est l’une des propositions phares du parti de Martine Aubry, révèle surtout la toute (toute) petite ambition sociale des socialistes. Les socialistes français, mais plus encore celle des socialistes européens du PSE. Explication.
Les candidats socialistes et les ténors de la rue de Solferino ne manquent rarement une occasion de rappeler qu’ils sont pour un smic européen. Ou plutôt « des salaires minimaux dans tous les États membres, qui pour nous devraient atteindre 60% du salaire médian de chacun des pays, étape vers un salaire minimum européen », précise leur programme voté à la quasi-unanimité par le Bureau national et le Conseil national du 28 février.
Sachant qu’en France le salaire médian est de 1552 euros net, quel serait le montant du salaire minimal (aux normes européennes) que propose le PS ? Ne sortez pas la calculette, je vais vous faire le calcul. 60 % de 1.552 euros cela nous donne royalement (Ségolène, on vous l’assure, n’y est pour rien) : 931,20 euros !
Si, si, si… 931,20 euros, soit une grosse centaine d’euros de moins que le SMIC (actuellement 1.037,53 euros net). C’est cadeau, ça !
Une ambition limitée au seuil de pauvreté
« Il faut un salaire minimum garanti dans chaque pays de l’Union européenne, mais il n’est pas question de toucher au salaire minimum d’un quelconque pays qui en a déjà un », m’a expliqué Pierre Moscovici, lors de l’émission Pluriel dont je vous ai déjà parlé. « Il s’agit, complète-t-il, de créer un nouveau droit. » Un nouveau droit pour ceux qui n’en ont pas « en Pologne ou en Hongrie », mais seulement eux. Manquerait plus d’effrayer Mme Parisot, le Medef et notre bon patronat.
Vous avez compris le raisonnement ? C’est un peu comme la Charte des droits fondamentaux, qui n’apporte rien aux droits existants dans notre pays vu que les droits qu’elle reconnaît sont bien souvent en recul par rapport à ceux que nous avons conquis, mais puisque certains européens sont moins bien lotis que nous, c’est un progrès.
Reste une question : pourquoi avoir fixé ces salaires minimaux à « 60 % du salaire médian » ? Certainement parce que ce seuil est celui du « seuil de pauvreté » dans les statistiques européennes. Fixer un salaire minimum qui empêche ric-rac d’être sous le seuil de pauvreté, voilà qui donne la pleine mesure de l’ambition du PS en matière d’Europe sociale !
Ses responsables nous avaient pourtant vanté leur mesure avec fracas : « Avec le “manifesto” qui prévoit un revenu minimum européen, on peut sans complexe faire une campagne de gauche sur l’Europe », claironnait Razzy Hammadi dans Libération, le 15 janvier. Calcul fait, les électeurs peuvent, « sans complexe », dire « non » au smic riquiqui européen.
D’autant que la mesure est spécifiquement française. Car contrairement à ce que nos socialistes hexagonaux veulent nous faire croire, le Manifesto, dont se réclament toutes les formations du PSE, ne propose pas un salaire minimum européen. Il se contente de défendre dans sa version originale (in english) « des salaires minimum décents dans tous les Etats-membres ». La traduction (libre) française, elle, propose « l’établissement d’un salaire minimum décent dans tous les Etats membres »… Mais elle n’est valable que dans l’hexagone… pour ceux qui veulent y croire.
Politis 28/05/2009
http://www.monde-diplomatique.fr/2009/06/HALIMI/17224
Simulacre européen
« Imaginez, écrit M. Vaclav Havel, une élection dont les résultats sont largement connus à l’avance et à laquelle se présentent toute une série de candidats à l’incompétence notoire. Tout scrutin prétendument démocratique organisé de la sorte ne manquerait pas d’être qualifié de farce (1). » L’ancien président tchèque ne pensait pas au Parlement européen, mais au Conseil des droits de l’homme des Nations unies. Et pourtant…
(…)
Et ce n’est pas tout. Les forces politiques qui ont depuis trente ans transformé ensemble le Vieux Continent en grand marché indéfiniment élargi à de nouveaux pays proposent soudain une Europe « qui protège », « humaniste », « sociale ». Or si socialistes, libéraux et conservateurs s’affrontent lors des campagnes nationales, ils votent ensemble à l’occasion de la plupart des scrutins du Parlement européen. Et ils se partagent les postes de commissaire — dont six attribués aux sociaux-démocrates, chargés notamment de la fiscalité, de l’industrie, des affaires économiques et monétaires, de l’emploi, du commerce. La peur de l’affrontement et la dépolitisation des enjeux favorisent la reconduction indéfinie de ce bloc gouvernant qui va « d’un centre droit spongieux à un centre gauche ramolli, en passant par une coalition libérale cotonneuse (2) ».
(suite et parties manquantes dans le lien donné plus haut ou en kiosque)
greuh.
Tribune : La gauche et l’Europe, entre chimères et résignation, par Nicolas Dupont-Aignan
Invité à débattre de l’Europe par l’association ATTAC, le député gaulliste, tout en constatant une convergence d’analyse avec les partis de gauche sur les « dérives de l’hyper-capitalisme et [les] dangers de destruction de la planète, » considère que la gauche est dans une « impasse », entre un PS qui s’est « résigné » à l’Europe libérale, et une gauche protestataire « enfermée dans les chimères d’un internationalisme prolétarien plus que jamais imaginaire. » La solution, selon lui consisterait à « redonner une marge de manœuvre aux nations, seuls repères des peuples. »
Par Nicolas Dupont-Aignan, 17 mai 2009
Vendredi soir j’étais l’invité de l’association ATTAC pour un débat sur l’Europe de demain.
L’UMP et le MODEM avaient décliné l’invitation et je me suis retrouvé seul en compagnie des listes de toute la gauche, du NPA de Besancenot aux Socialistes, en passant par les Ecologistes et le Front de gauche !
Ce débat était intéressant car il a révélé l’impasse dans laquelle se trouve enfermée la gauche française, tiraillée entre le socialisme gestionnaire - qui diffère peu de son alter ego de droite sur l’essentiel - et le romantisme pseudo-révolutionnaire sans lendemain.
Il faut tout d’abord reconnaitre que nous partagions tous une certaine analyse des dérives de l’hyper-capitalisme et des dangers de destruction de la planète. Preuve que, venu d’horizons politiques différents, on peut au moins s’accorder sur les données du problème :
Comment la France dans une mondialisation inhumaine peut elle préserver son modèle social et républicain ?
Accord aussi, malgré bien des nuances, sur certaines solutions à mettre en œuvre comme par exemple la taxe carbone, le contrôle des entreprises énergétiques, ou l’investissement massif dans la recherche et les énergies renouvelables.
En revanche, dès qu’il s’est agi des moyens pour mettre en œuvre de nouvelles politiques, j’étais en désaccord complet avec eux.
D’un côté, le PS qui accepte le système bruxellois, en reconnaît, certes, les limites, mais est tellement résigné qu’il croit impossible de s’en extraire et se satisfait donc d’une vaine implication pour tenter d’y peser.
Pervenche Bérès, Députée Européenne sortante, nous expliquait ainsi qu’il fallait accepter de faire des compromis suscitant à juste titre la colère des militants d’Attac qui ont bien compris sa résignation, son défaitisme et son incapacité d’ailleurs à obtenir quoi que ce soit de tangible.
De l’autre côté, il y avait les représentants de la gauche protestataire qui veulent s’exonérer de ce système bruxellois mortifère mais qui refusent l’idée nationale. Ils ont tellement confondu la Nation avec le nationalisme, ils ont tellement assimilé l’Europe des nations au chauvinisme et à la guerre, ils sont tellement enfermés dans les chimères d’un internationalisme prolétarien plus que jamais imaginaire, qu’ils se trouvent incapables d’envisager, à mon avis, la seule Europe possible, celle des peuples qui coopèrent entre eux autour de projets concrets.
Alors ils rêvent d’une espèce d’Europe mythique pseudo révolutionnaire où les autres peuples deviendraient tous convaincus de la pertinence des thèses de l’extrême gauche française.
J’ai l’impression cependant que face à cette assemblée de gauche, j’ai pu en ébranler beaucoup en leur expliquant qu’à force de rêver l’Europe ils étaient devenus prisonniers d’une oligarchie qui tuait la démocratie et que la seule solution était de redonner une marge de manœuvre aux nations, seuls repères des peuples.
Mais soyons francs, je doute que les élites de gauche soient capables de se défaire de leurs chimères idéologiques qui les rendent prisonniers d’illusions supranationales totalement périmées.
Notre combat à nous, les Gaullistes et les Républicains, est bien sûr difficile car il nous faut desserrer l’étau de la gauche rêveuse ou naïve et de la droite libérale et cynique.
Les deux ont voulu court-circuiter le peuple, se passant de la démocratie et privilégiant un échelon européen qui entraîne notre pays à sa perte. Ils n’ont pas compris, justement, que pour peser sur l’Europe et en faire un instrument utile de solidarité et de progrès, la France doit conserver la maîtrise ultime de son destin, assumer et défendre ses valeurs.
Mais en revanche, je reste convaincu que le peuple français, lui, dans ses profondeurs, a très bien compris que la voie dans laquelle on l’entraîne depuis 20 ans n’est pas la bonne.
Il nous reste à convaincre que nous avons la solution pour redonner à la France sa liberté tout en reconstruisant une belle Europe des coopérations
in contre info
L’associationATTAC a organisé une rencontre entre les listes candidates et les citoyens le 15 mai
Avec Cécile Duflot (Europe Ecologie), Nicolas Dupont-Aignan (Debout la République), Patrick le Hyaric (Front de Gauche), Omar Slaouti (NPA), Pervenche Berès (Parti Socialiste)
Les vidéos de la soirée européennes du 15 mai
C’est bizarre, entre les verts, les bleus, les rouges, les roses, les oranges, les bleu-blanc-rouge… y a aucune couleur qui me convient… Y a pas du violet? j’aime bien le violet 
Non? bon, tant pis… ça va se terminer avec du blanc, alors.
Pour une relance démocratique de l’Europe, par José Bové et Daniel Cohn-Bendit
LE MONDE | 28.05.09 | 13h59 • Mis à jour le 28.05.09 | 13h59
quelques jours d’une échéance capitale pour l’avenir de tous les Européens, les listes Europe-Ecologie ont d’ores et déjà prouvé deux choses qui pouvaient paraître impensables. Nous avons réussi à montrer qu’il est possible de réunir dans la même dynamique et un projet partagé les trois grandes familles historiques de l’écologie politique : associatifs, acteurs des mouvements sociaux et militants politiques. Ce rassemblement est d’autant plus significatif qu’il a permis de dépasser, sans la nier, l’opposition entre deux camps politiques que beaucoup veulent croire irréconciliables.
Certes, les traumatismes de la campagne référendaire de 2005 demeurent. Valmy pour les uns, Waterloo pour les autres, l’affrontement a laissé de profondes traces dans l’opinion française. Car, très loin de la substance du texte, ce sont deux imaginaires antagonistes, deux perceptions des finalités et du sens de la construction européenne qui se sont cristallisés le 29 mai 2005. Depuis, une partie de la classe politique hexagonale en a fait un élément de son identité et s’obstine à vouloir rejouer le match, comme de vieux supporteurs nostalgiques d’une gloire passée, tandis que l’autre partie s’empresse d’en dissimuler les séquelles derrière la grande comédie de l’unité, en dépit des blessures internes.
Pour ce qui nous concerne, nous avons fait le choix de la réflexion, de la clarification des divergences par le dialogue, la rencontre et l’entente, pour porter une vision commune. Quand on a le regard fixé dans son rétroviseur, on ne fait pas attention à ce qui est devant soi. Or il faut faire face à d’immenses défis, dont la complexité nous impose d’y répondre ensemble. Le danger de volatilisation de nos économies, l’augmentation de la souffrance humaine et les limites des réponses politiques classiques viennent ajouter de l’urgence sociale à l’urgence écologique désormais évidente pour tous : ces deux exigences s’imposent en même temps à l’action politique ; si l’on néglige l’une pour l’autre, on paiera la crise une nouvelle fois et bien plus cher. C’est dans ces moments que se décide l’avenir, et nous refusons de nous laisser enfermer dans des combats d’arrière-garde.
C’est dire à quel point la question des traités, de Lisbonne ou d’ailleurs, peut paraître secondaire. Suspendu au bon vouloir d’un président tchèque eurosceptique et ultralibéral, ou au seul choix d’un électorat irlandais assommé par la récession, le traité de Lisbonne entrera en vigueur en 2010 - ou pas. C’est un texte utile sur beaucoup de points. Il promet ainsi la fin des présidences tournantes du Conseil, donc des “sarkoshow” nationaux. Surtout, il renforce considérablement le rôle de législateur du Parlement européen.
Malheureusement, dans la méthode (sordides marchandages intergouvernementaux) comme dans la substance, c’est un texte qui ne résout pas l’essentiel et laisse intact le profond déficit de légitimité politique qui mine la construction européenne depuis une quinzaine d’années. Or seule une réelle légitimation politique du projet européen par les citoyens pourra résoudre la crise persistante de confiance envers les institutions européennes.
C’est pourquoi nous proposons de relancer un véritable processus constituant, pour doter l’Europe d’une Constitution digne de ce nom - c’est-à-dire d’un texte court et intelligible par tous, commun à tous les Européens, rappelant les valeurs et les projets qui les unissent, décrivant les institutions et les droits qui les régissent et donnant une substance à la citoyenneté européenne qui reste encore une fiction.
Qu’il soit rédigé par une Assemblée constituante spécifique, par le prochain Parlement européen ou au sein d’une nouvelle Convention, ce texte tirera surtout sa légitimité de sa ratification par un référendum paneuropéen à la double majorité des Etats et des citoyens. Les peuples qui auraient choisi de le refuser pourraient alors poser en toute clarté la question de leur participation ou non à l’UE.
Malgré ses évidentes imperfections, l’Europe est aujourd’hui le seul embryon fonctionnel d’une démocratie supranationale. Mais, dans nos démocraties contemporaines, la légitimité politique se forge dans la participation des citoyens à l’espace public. Cette exigence de participation des citoyens européens est forte et ne doit pas être étouffée. Il faut y répondre en développant des pratiques démocratiques à l’échelle du continent.
Europe-Ecologie en propose deux. Primo, des “consultations citoyennes d’intérêt général”, chaque fois que l’avenir de l’Union européenne est en jeu, en posant à tous les citoyens européens, le même jour, une ou plusieurs questions simples et concrètes liées aux réformes envisagées. Secundo, un changement progressif du mode d’élection du Parlement européen pour arriver à des listes transnationales dont les têtes correspondraient aux candidats des partis européens à la présidence de la Commission. Voilà qui contribuerait efficacement à faire naître un espace public continental, tout en “dramatisant” l’enjeu du scrutin européen.
La construction de l’Europe ne peut plus se limiter à faciliter la prise de décisions entre vingt-sept Etats membres, dans un grand supermarché continental. Après cinquante ans d’une intégration limitée à l’économie, l’Europe arrive à maturité : elle doit entrer dans une véritable phase politique et construire une démocratie à l’échelle du continent. C’est une occasion historique pour penser, enfin, la politique hors du cadre étroit et myope de l’intérêt national et des seuls intérêts commerciaux et financiers. Une démocratie enracinée dans la diversité sociale et nationale des citoyens et des peuples européens et donnant une nouvelle dimension à l’action politique.
Contrairement à ce qu’affirment les nostalgiques de 2005 et les souverainistes forcenés, ce ne sont pas les traités qui font les politiques européennes. C’est la politique qui fait les traités. Face aux crises qui se conjuguent, les réponses doivent nécessairement dépasser le cadre français. Nous nous sommes réunis justement parce que la politique se nourrit de vision commune, d’imagination partagée et d’ambition collective. C’est cette ambition que nous voulons porter ensemble dans l’enceinte du Parlement européen - et au-delà. **
Dod dit:C'est bizarre, entre les verts, les bleus, les rouges, les roses, les oranges, les bleu-blanc-rouge... y a aucune couleur qui me convient... Y a pas du violet? j'aime bien le violet
Non? bon, tant pis... ça va se terminer avec du blanc, alors.
Il y a quatre ans le peuple français, souverain, rejettait le TCE.
Depuis la droite, le centre et le PS français (en dépit de son engagement au congrès du Mans de respecter le vote) se sont assis dessus part un vote parjure au Congrès de Versailles.
Aujourd’hui, en campagne, tous les oui-ouistes ressortent à un moment ou un autre le refrain sur l’Europe démocratique (quand ils commencent à fatiguer avec “l’Europe sociale”).
Un petit article pour illustrer ce point en cette date anniversaire.
Le point faible des institutions
jeudi 21 mai 2009, par Michel Soudais
Les institutions européennes ne répondent pas aux critères qui sont exigés des États pour leur adhésion. Et la limitation des choix politiques dans les traités est encore plus préoccupante.
L’Europe a un point de commun avec les religions. Ses grands prêtres ne doutent pas. « Avec 400 millions d’électeurs appelés à voter en même temps, l’Europe est la deuxième démocratie du monde, après l’Inde mais devant l’Amérique ! », s’exclamait récemment Bernard Kouchner. La construction européenne a « gagné deux paris fondamentaux : la paix et la démocratie », professe Daniel Cohn-Bendit. Conservateurs libéraux et sociaux-démocrates partagent la même autosatisfaction face à l’œuvre accomplie. L’Union européenne est « la première expérience réussie de démocratie supranationale d’États et de citoyens », assuraient le socialiste espagnol Enrique Baron Crespo et le chrétien-démocrate allemand Elmar Brok, dans une tribune commune parue dans le Monde en juin 2007. Le constat des chefs d’État et de gouvernement, à Laeken, fin 2001, était pourtant moins idyllique. Dans leur déclaration de fin de Sommet, se lisait en creux un terne bilan de la construction européenne : déficit démocratique, institutions technocratiques, absence de transparence et de visibilité, médiocrité des avancées dans les domaines sociaux et environnementaux, mépris des différences nationales et régionales…
Comment, en huit ans à peine, le tableau a-t-il si vite viré du gris au rose ? Nul changement dans le mode de fonctionnement ou les politiques de l’UE ne saurait l’expliquer. Pas même un nouveau traité : celui de Lisbonne n’est pas encore adopté, et les eurodéputés admettent qu’il ne fait que renforcer « chacune des institutions [dans] leurs rôles respectifs » [1]. Ce n’est pas tout à fait le statu quo mais ça y ressemble. « La démocratie était et reste le point faible des institutions », déplore la Fondation Copernic [2]. Les citoyens n’apparaissent dans les traités que comme destinataires et bénéficiaires d’une union « sans cesse plus étroite » dont ils ne sont ni les acteurs ni le souverain. Il est à cet égard emblématique que la conférence intergouvernementale consacrée au traité constitutionnel européen ait supprimé la citation de Thucydide qui y avait été mise en exergue : « Notre Constitution est appelée démocratie parce que le pouvoir est entre les mains non d’une minorité, mais du plus grand nombre. » Emblématique car c’est aux gouvernements qu’est dévolu le plus grand rôle.
La majeure partie des décisions et arbitrages, à commencer par la constitution de la Commission, procèdent de négociations entre eux. Cette prédominance renforcée des structures intergouvernementales, qui négocient sans affirmer de pouvoir européen, est « préjudiciable pour la démocratie d’un quadruple point de vue », note la Fondation Copernic : « L’intergouvernementalisme fonctionne selon les normes de la diplomatie traditionnelle, c’est-à-dire le secret ; il amplifie l’autonomisation des exécutifs et annihile le contrôle démocratique et parlementaire sur les exécutifs ; son inadaptation croissante en raison du grand nombre des États membres favorise le pouvoir technocratique ; il masque, sous couvert d’intérêts nationaux, les orientations politiques. » Avec les deux autres instances du « triangle institutionnel », la Commission européenne et le Parlement européen, le déséquilibre est clairement en défaveur de la seule institution élue au suffrage universel direct. La première, composée de 27 membres désignés par les gouvernements – le rôle des eurodéputés se bornant à entériner ou rejeter ce choix en bloc –, cumule les pouvoirs judiciaires, exécutifs et législatifs, au mépris du principe de séparation. La Commission détient ainsi le quasi-monopole de l’initiative des lois, ce qui lui permet de bloquer des institutions issues du suffrage universel. Car si elle est la seule à pouvoir proposer, a contrario elle peut refuser les initiatives que le Conseil des ministres ou le Parlement européen lui demandent de prendre : à six reprises, elle a refusé de proposer une directive sur les services publics.
Certes, le Parlement européen a vu ses pouvoirs s’accroître au fil des traités, néanmoins il ne dispose toujours pas de la plénitude des attributions dévolues ordinairement à un parlement. Il vote les lois, sans pouvoir en proposer, dans 42 domaines seulement – une quarantaine de plus si le traité de Lisbonne est adopté –, mais les questions monétaires, fiscales, commerciales, économiques, agricoles restent hors de sa compétence. Il vote le budget, sauf les recettes et pas toutes les dépenses. Sa fonction de contrôle se limite de fait à l’audition des commissaires pressentis ; une fois la Commission investie par lui, il ne peut que la censurer collégialement. L’architecture institutionnelle de l’UE est ainsi faite que l’UE n’applique pas à elle-même les critères démocratiques qu’elle exige des États qui souhaitent adhérer (séparation des pouvoirs, Parlement pleinement législateur, pleinement contrôleur et décideur à part entière des recettes et des dépenses). Joli paradoxe.
Mais c’est encore dans la délimitation des choix politiques que les textes fondamentaux de l’Union européenne s’affranchissent le plus des principes de la démocratie. Les traités, « au lieu de se contenter d’établir un cadre institutionnel permettant aux citoyens de faire des choix, tranchent le débat en amont », déplorent 36 économistes, dans un appel à voter pour le Front de gauche [3]. En imposant ce qu’ils appellent un « dirigisme libéral », les traités enserrent les choix qui devraient relever du libre débat démocratique dans un corset. S’ils n’imposent pas une politique unique, on s’en rapproche dangereusement, et l’alternative n’est déjà plus qu’entre plus ou moins de libéralisme. Quand l’essence même de la démocratie est de pouvoir arbitrer entre des options réellement différentes.
Notes
[1] Résolution P6_TA(2009)0387 sur « l’incidence du traité de Lisbonne sur le développement de l’équilibre institutionnel de l’UE », 7 mai 2009.
[2] Face aux crises, une autre Europe, Note de la Fondation Copernic, Syllepse, 138 p., 8 euros.
[3] Le Monde, 2 mai 2009.
Au fait, le Parlement européen sert-il vraiment à quelque chose ?
La “codécision” expliquée (clairement) aux électeurs
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Dans une union européenne dont les institutions ne cessent d’évoluer au fil des traités, le rôle du Parlement a pris de plus en plus d’importance au fil des ans… sans pour autant égaler aujourd’hui les pouvoirs d’un parlement national. Or, la procédure législative au sein de l’Union est tellement complexe, que les médias préfèrent souvent la considérer comme une boîte noire et simplement en constater les résultats “sur la vie quotidienne”.
Par exemple, sur la question des monopoles, traitée par France 2 : à l’époque où ces politiques ont été mises en place, à la fin des années 80 et au début des années 90, le Parlement n’avait qu’un rôle consultatif. Il n’est donc pour pas grand chose, sinon pour rien, dans la fin des monopoles de l’énergie ou du transport aérien.
C’est avec le Traité de Maastricht (1992) qu’a été introduite la procédure aujourd’hui la plus utilisée, qui donne son poids actuel au Parlement, appelée “codécision”. Il place sur le même plan le Conseil de l’Union européenne (émanation des gouvernements des Etats-membres) et le Parlement, la Commission gardant l’initiative et le contrôle des décisions. Avant la codécision, le Conseil pouvait toujours repousser un veto du Parlement en votant à l’unanimité. Avec la codécision, c’est différent : les deux institutions doivent tomber d’accord, sans quoi le texte, après de fastidieuses navettes, est finalement abandonné. La commission propose un texte. Celui-ci fait l’objet d’une première lecture de la part du parlement et du Conseil, d’une deuxième si nécessaire, et si aucun accord n’est trouvé, un “comité de conciliation” tente de trouver une solution. En cas de désaccord, le texte est rejeté.
le parlement a exercé son veto sur… 0,5% des textes depuis 1999
Ce qui donne, dans les faits, un droit de veto réel au parlement. Qu’il utilise, certes, avec parcimonie. “C’est arrivé trois fois durant la législature 1994-1999”, a indiqué à @si Jean-Luc Sauron, maître des Requêtes au Conseil d’État et auteur de l’ouvrage Le Parlement européen (Gualino, 2009). “Sur la téléphonie vocale en 1994, les biotechnologies en 1995, et le comité de valeurs immobilières en 1998. Cela représente 1,8% du total des textes étudiés par le parlement. Depuis 1999, deux textes ont été rejetés : une directive sur les OPA en 2001 et une sur les services portuaires en 2003. Soit 0,5% du total.”
“C’est normal que ce soit un cas peu courant”, explique Jean Quatremer, correspondant à Bruxelles pour le journal Libération. “On est dans le cadre d’une démocratie de compromis. Pour faire passer un amendement, il faut la majorité absolue au Parlement, ce qui implique un compromis entre quatre ou cinq groupes. En général, si le parti populaire européen arrive à se mettre d’accord avec les socialistes, il y a des chances que ça convienne ensuite aux Etats… Quand le texte est rejeté, cela retarde la réglementation de deux ou trois ans, ce qui embête tout le monde.”
Dans un copieux dossier publié le 11 mai dernier, Quatremer a justement tenté de pointer les textes dans lesquels le rôle du parlement a été déterminant. Libre circulation des services (la fameuse directive Bolkestein), résistance face aux lobbies de l’industrie chimique pour la directive Reach, et plus récemment le “paquet télécoms” qui menace la loi Hadopi… Le journaliste, pro-européen convaincu, y montre aussi les faiblesses du parlement. “Faute de droit d’initiative”, écrit-il, il n’y a pu avoir de réglementation des marchés , “qui aurait peut-être limité la crise actuelle”.
Attention cependant : la codécision est la procédure qui donne le plus de pouvoir au parlement, mais elle ne s’applique pas à tous les domaines : par exemple, la politique agricole commune (et donc une part très importante du buget de l’Union) en est exclue. Sur 20% des sujets, dont la politique fiscale par exemple ou la lutte contre l’immigration clandestine, le parlement n’a qu’un rôle consultatif. Quant à la part des directives européennes directement transposées dans le droit français, Quatremer ne l’estime qu’à 25%. “Concrètement, en France, en 2007, 87 lois ont été promulguées. 51 avaient pour objet d’autoriser la ratification ou l’approbation d’accords internationaux (dont 8 négociés par l’Union) ; sur les 36 autres lois, 10 comportaient des dispositions d’origine communautaire. Au final, ce sont donc seulement 25 % des lois adoptées qui étaient d’origine communautaire”, écrit-il.
Et le pire, c’est que tout cela va encore changer si le traité de Lisbonne est ratifié. Une décision notamment suspendue à un nouveau référendum en Irlande (qui a déjà une fois dit non), référendum qui pourrait avoir lieu à l’automne.
Les élections victimes de la précarité
Chômage en hausse, protection sociale en baisse : c’est parce que l’Europe ne profite pas aux classes populaires que le scrutin de juin mobilise peu, estime le politologue espagnol Vicenç Navarro.
Toutes les enquêtes montrent que lors des prochaines élections européennes l’abstention sera très élevée. Ce désintérêt pour la vie politique n’a cessé de s’accroître ces dernières années, et ce bien avant la crise économique et financière. Les causes de cette abstention sont évidentes, dès lors qu’on a bien conscience de la situation économique et sociale de l’Union européenne.
1. Le chômage dans les pays de l’Europe des Quinze n’a cessé d’augmenter depuis les années 80 et les conditions de travail de la population active se sont dégradées. La part de la population active affirmant travailler dans des conditions stressantes est passée de 32% en 1991 à 44% en 2005.
2. Le taux de croissance annuel des dépenses publiques de l’Etat dans les domaines des retraites, de la santé et du logement est passé de 6,2% en 1990 à 4,8% en 2004.
3. La couverture sociale (en cas de maladie, d’incapacité de travail ou de chômage) a diminué, ainsi que les rémunérations des salariés. La masse salariale, qui dépend du niveau des salaires et du nombre de salariés est passée de 68% du revenu national en 1975 à 58% en 2005.
Ces données indiquent la détérioration de la situation sociale des ouvriers dans l’Europe des Quinze. Dans le même temps, les revenus du capital ont augmenté de façon exponentielle. De 1999 à 2006, les bénéfices des entreprises ont augmenté de 33%, tandis que le coût du travail n’a augmenté que de 18%. Résultat: les inégalités sociales se sont considérablement accrues. Et, comme le prouvent les sondages, la population européenne en est bien consciente. Pas moins de 78 % des habitants de l’UE des Quinze considèrent les inégalités comme excessives dans leurs pays respectifs.
Cette polarisation sociale des revenus découle des politiques prônées par le consensus de Bruxelles (équivalent européen du consensus libéral de Washington) et mises en œuvre par les institutions européennes. En premier lieu, la Commission européenne, chargée de veiller à l’application du Pacte de stabilité et responsable de l’austérité budgétaire. Mais aussi la Banque centrale européenne dont les politiques monétaires ont bénéficié à la sphère financière, au détriment de la croissance économique et de la création d’emplois. Et la population en est consciente.La Commission européenne comme la Banque centrale européenne figurent parmi les institutions les moins appréciées. D’où la déception des classes populaires à l’égard de la construction européenne.
Cette désaffection touche davantage les partis de centre-gauche. Leur électorat est en effet principalement constitué par les groupes sociaux souffrant le plus de ces politiques libérales. Mais si les partis de centre-gauche traversent une crise profonde, c’est aussi parce qu’ils se sont ralliés au libéralisme lorsqu’ils étaient au pouvoir. Ces formations vont devoir faire un gros travail d’autocritique. Quant à la droite, elle doit son succès à la loyauté de sa base électorale. Celle-ci est constituée de catégories sociales à revenus élevés, bénéficiant des politiques libérales, et d’une certaine frange des classes populaires, séduite par le message nationaliste et anti-immigrés dans ce contexte européen de grande précarité. Car les plus racistes ne sont pas les plus ignorants mais les plus précaires.
Sources: PresseEurop