Cette résolution du Parlement européen votée il y a deux semaines est hallucinante. Elle prévoit la mise en place d’un grand marché transatlantique d’ici à 2015, avec harmonisation réglementaire, libéralisation des investissements et autres services financiers, alignement politique et militaire soit sur l’OTAN soit sur un “Conseil Politique Transatlantique”. Je passe sur la transmission des données personnelles, les félicitations sur l’occupation militaire en Irak, etc. 
Votée à 503 voix pour, 51 voix contre et 10 abstentions. Ce n’est “qu’” une résolution, mais ces choses-là ne sortent pas toutes seules du bois, généralement.
Le texte.
Je n’ai pas trouvé les résultats du vote en séance plénière sur ton lien et j’ai la flemme de chercher.
Sur le fond, je suis désolé de te le dire mais rien de bien nouveau… la plupart des pays européens sont bien plus atlantistes que la France et admettent sans problème que leur défense repose sur l’OTAN… Maintenant je ne crois pas qu’il faille accorder une grande importance aux paragraphes commentant, félicitant, se plaçant dans la perspective de… ça ne mange pas de pain de faire plaisir aux américains mais ça n’aura pas d’effet réel non plus. Quant au marché transatlantique intégré… je demande à voir pour l’agriculture !
Jokin
Jokin dit:Sur le fond, je suis désolé de te le dire mais rien de bien nouveau... la plupart des pays européens sont bien plus atlantistes que la France et admettent sans problème que leur défense repose sur l'OTAN...
Ce n'est pas parce que certains pays européens sont atlantistes qu'il faut tout avaler...
Ensuite le fait que ta défense repose sur l'OTAN ne signifie pas que tu doives en accepter les engagements stratégiques à l'extérieur qui n'ont rien à voir avec sa fonction première.
Enfin dans ce texte on va beaucoup plus loin - cf. l'article 9.
De plus il y a une obligation pour les Européens d'augmenter leur effort de défense. Cette obligation de dépense ainsi que la mise sous tutelle de l'OTAN figurent d'ailleurs aussi dans le traité de Lisbonne (art. 42 et 43).
Jokin dit:Maintenant je ne crois pas qu'il faille accorder une grande importance aux paragraphes commentant, félicitant, se plaçant dans la perspective de...
Pour avoir rédigé un certain nombre de textes de cette veine, je peux te dire que si, justement, il faut y faire attention.
Le fait que certaines choses soient mentionnées, même de manière anodine, alors que rien n'y oblige, et que d'autres en soient absentes est souvent très significatif. Jokin dit:Quant au marché transatlantique intégré... je demande à voir pour l'agriculture !
Il y a des négociations sur l'agriculture dans le cadrede Doha, que demande à relancer ce document.
Quelques autres des joyeusetés en matière économique :
46. [...] pour surmonter les obstacles actuels à l'intégration économique et pour réaliser un marché transatlantique unifié d'ici à 2015; demande à la Commission d'élaborer [...] une feuille de route détaillée des obstacles actuels à surmonter dans l'optique de respecter cette date butoir;
50. estime que les États-Unis et l'Union européenne sont susceptibles d'adopter des positions et des initiatives communes dans les enceintes internationales, vu la gamme des intérêts commerciaux qu'ils ont en commun, comme l'accès sans discrimination aux matières premières sur le marché mondial, l'application des droits de propriété intellectuelle et l'harmonisation mondiale des brevets [...]
51. s'est déclaré préoccupé par le nouveau projet de loi de relance des États-Unis; [!!!]
52. invite les autorités des États-Unis et de l'Union à éviter d'instaurer des obstacles aux investissements étrangers et d'adopter une législation ayant une incidence extraterritoriale sans consultation ni accord préalables; [!!!]
Mais bon, si ça se trouve tu as entièrement raison et tout ceci a été rédigé pour rien...
Moi je trouve cela tout de même préoccupant, ne serait-ce que parce qu'aucun média n'en parle en France alors que des options fondamentales sont prises ailleurs et qui nous concernent.
Camarade, ce serait gentil de ne pas me plomber le moral avant le déjeuner…
fabericus dit:Camarade, ce serait gentil de ne pas me plomber le moral avant le déjeuner...
Pour le dessert : tous les eurodéputés PS français ont voté pour - même Hamon-la-caution, sauf Lienemann.
El comandante dit:Jokin dit:Sur le fond, je suis désolé de te le dire mais rien de bien nouveau... la plupart des pays européens sont bien plus atlantistes que la France et admettent sans problème que leur défense repose sur l'OTAN...
Ce n'est pas parce que certains pays européens sont atlantistes qu'il faut tout avaler...
Ensuite le fait que ta défense repose sur l'OTAN ne signifie pas que tu doives en accepter les engagements stratégiques à l'extérieur qui n'ont rien à voir avec sa fonction première.
Enfin dans ce texte on va beaucoup plus loin - cf. l'article 9.
De plus il y a une obligation pour les Européens d'augmenter leur effort de défense. Cette obligation de dépense ainsi que la mise sous tutelle de l'OTAN figurent d'ailleurs aussi dans le traité de Lisbonne (art. 42 et 43).
ha oui quand même ... faudra surement que je retourne au CP pour réapprendre à lire mais je ne vois aucune tutelle de l'OTAN dans les articles mentionné (au passage pas du traité de Lisbonne qui ne fait que 7 articles mais du TUE). Le traité UE dit qu'il ne demande pas la fin de l'OTAN et qu'il agira dans le respect des engagements pris par plus de la moitié des membres de l'UE.
Par contre je lis bien l'augmentation des dépenses de défense qui, je pense, correspond à la très forte demande en casque bleue ou autres forces sous mandat de l'ONU.
akhela dit:ha oui quand même ... faudra surement que je retourne au CP pour réapprendre à lire mais je ne vois aucune tutelle de l'OTAN dans les articles mentionné (au passage pas du traité de Lisbonne qui ne fait que 7 articles mais du TUE). Le traité UE dit qu'il ne demande pas la fin de l'OTAN et qu'il agira dans le respect des engagements pris par plus de la moitié des membres de l'UE.
Je reprends le texte (c'est moi qui souligne) :
Article 42 (ex-article 17 TUE) -
2 - La politique de l'Union au sens de la présente section n'affecte pas le caractère spécifique de la politique de sécurité et de défense de certains États membres, elle respecte les obligations découlant du traité de l'Atlantique Nord pour certains États membres qui considèrent que leur défense commune est réalisée dans le cadre de l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord (OTAN) et elle est compatible avec la politique commune de sécurité et de défense arrêtée dans ce cadre.
Et au cas où en arrivant à la fin on aurait oublié le début, le traité repasse une couche...
Article 42
Dernier alinéa
Les engagements et la coopération dans ce domaine demeurent conformes aux engagements souscrits au sein de l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord, qui reste, pour les États qui en sont membres, le fondement de leur défense collective et l'instance de sa mise en œuvre.
Donc les obligations de certains Etats dans une alliance militaire extérieure s'imposent à tous les autres Etats et à l'Union européenne dont la politique de défense doit "respecter" et "être compatible" avec ces engagements. C'est l'intérêt général qui s'aligne sur les intérêts particuliers.
Si tu veux tu n'appelles pas ça de la tutelle, mais on est bien au-delà de la coopération interarmées...
Et pour les inscriptions en CP, il commence à être tard.
akhela dit:Par contre je lis bien l'augmentation des dépenses de défense qui, je pense, correspond à la très forte demande en casque bleue ou autres forces sous mandat de l'ONU.
Je ne crois pas que ça ait à voir. Les casques bleus et leurs financements relèvent de l'ONU, pas de l'OTAN, ce sont souvent des contributions volontaires. Et les articles 42-3 et 45 n'y font pas référence.
C’est bon j’ai mangé. T’en remets une couche ou c’est tout ?
El comandante dit:akhela dit:ha oui quand même ... faudra surement que je retourne au CP pour réapprendre à lire mais je ne vois aucune tutelle de l'OTAN dans les articles mentionné (au passage pas du traité de Lisbonne qui ne fait que 7 articles mais du TUE). Le traité UE dit qu'il ne demande pas la fin de l'OTAN et qu'il agira dans le respect des engagements pris par plus de la moitié des membres de l'UE.
Je reprends le texte (c'est moi qui souligne) :Article 42 (ex-article 17 TUE) -
2 - La politique de l'Union au sens de la présente section n'affecte pas le caractère spécifique de la politique de sécurité et de défense de certains États membres, elle respecte les obligations découlant du traité de l'Atlantique Nord pour certains États membres qui considèrent que leur défense commune est réalisée dans le cadre de l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord (OTAN) et elle est compatible avec la politique commune de sécurité et de défense arrêtée dans ce cadre.
Et au cas où en arrivant à la fin on aurait oublié le début, le traité repasse une couche...Article 42
Dernier alinéa
Les engagements et la coopération dans ce domaine demeurent conformes aux engagements souscrits au sein de l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord, qui reste, pour les États qui en sont membres, le fondement de leur défense collective et l'instance de sa mise en œuvre.
Donc les obligations de certains Etats dans une alliance militaire extérieure s'imposent à tous les autres Etats et à l'Union européenne dont la politique de défense doit "respecter" et "être compatible" avec ces engagements. C'est l'intérêt général qui s'aligne sur les intérêts particuliers.
Si tu veux tu n'appelles pas ça de la tutelle, mais on est bien au-delà de la coopération interarmées...
Et pour les inscriptions en CP, il commence à être tard.akhela dit:Par contre je lis bien l'augmentation des dépenses de défense qui, je pense, correspond à la très forte demande en casque bleue ou autres forces sous mandat de l'ONU.
Je ne crois pas que ça ait à voir. Les casques bleus et leurs financements relèvent de l'ONU, pas de l'OTAN, ce sont souvent des contributions volontaires. Et les articles 42-3 et 45 n'y font pas référence.
Oui je maintiens qu'il n'y a pas de mise sous tutelle, juste qu'on ne va pas demander à 21 des 27 membres de faire quelque chose de contraire à un traité tiers auquel ils sont membres (par contre les articles cités n'engagent pas les 6 autres vis à vis de l'OTAN). Il y a un monde entre ce qui est écrit et la tutelle. Tes passages, en langage plus claire, veulent dire que ceux qui veulent continuer à faire les zouaves avec l'OTAN pas de problème, on leur mettra pas de bâtons dans les roues, mais que l'OTAN n'engage pas l'UE. La tutelle, c'est "l'OTAN a décidé que ..., l'UE fait" et ça ce n'est pas prévu par les textes cités, désolé.
Pour les forces de maintien de la paix, l'ONU finance très rarement (sauf quand on a besoin des forces des pays plus pauvres : Ethiopie, Bangladesh ...) mais les pays comme la France quand ils interviennent c'est sur fond propre (Corée, Somalie, Afghanistan - même si c'est sous commandement de l'OTAN c'est un mandat de l'ONU -, ou sur demande : Centreafrique, Tchad ...). A ma connaissance, la France, actuellement, n'a pas de troupes déployés sans mandats soit de l'ONU soit du pays hôte, et il manque 100 000 hommes à la France pour assurer correctement tous ses mandats. Le passage demandant une augmentation des budgets de défense est également une demande des gros pays (France, UK, Italie, Allemagne et Espagne) pour pas que la défense ne repose que sur leurs épaules (notamment cela permet aux différentes forces de s'entrainer ensemble).
akhela dit:Oui je maintiens qu'il n'y a pas de mise sous tutelle,
OK, oublie le terme de tutelle puisque ton logiciel a l'air de bloquer dessus. De toute façon on ne parle pas de personnes mais d'organisations donc ce n'est évidemment pas le terme juridique approprié - même si au sens figuré je retiens l'image d'une organisation qui se substitue à une autre au nom de sa soi-disante incapacité.
akhela dit:Tes passages, en langage plus claire, veulent dire que ceux qui veulent continuer à faire les zouaves avec l'OTAN pas de problème, on leur mettra pas de bâtons dans les roues, mais que l'OTAN n'engage pas l'UE.
Mais si. Puisque si l'UE veut édifier sa propre politique de sécurité et de défense, et qu'elle est par en contradiction avec celle de l'OTAN (genre pour simplifier elle édicte "nous n'envahirons jamais un pays tiers"), c'est celle de l'OTAN qui prime. Voilà le point important. Ca me choque terriblement que l'OTAN, c'est-à-dire Washington, décide du présent et de l'avenir de la politique de défense et de sécurité de notre continent. Et, pour en revenir au sujet principal, ça me choque encore plus que le Parlement européen rentre dans ce petit jeu.
akhela dit:mais les pays comme la France quand ils interviennent c'est sur fond propre
Oui merci mais encore une fois c'est sans rapport avec le traité sur l'UE. Que ce dernier existe ou pas ça ne change rien au fonctionnement de l'ONU, au financement sur contributions obligatoires ou volontaires.
akhela dit:Le passage demandant une augmentation des budgets de défense est également une demande des gros pays (France, UK, Italie, Allemagne et Espagne) pour pas que la défense ne repose que sur leurs épaules (notamment cela permet aux différentes forces de s'entrainer ensemble).
Accessoirement pour une autonomisation (ah, les sacro-saintes "Agences", évidemment indépendantes) bien financée par al collectivité des débouchés des marchands de canon.
fabericus dit:C'est bon j'ai mangé. T'en remets une couche ou c'est tout ?
Si tu veux. Dans un autre registre, économique et financier, l'article 52 de la résolution du Parlement européen est pas mal du tout :
52. prône une intégration progressive des marchés financiers par la reconnaissance mutuelle accompagnée d'une certaine convergence des cadres réglementaires actuels et de l'établissement d'exemptions ponctuelles dans la mesure du possible; rappelle que le libre accès aux marchés, l'adéquation des réglementations aux normes internationales, l'application uniforme de ces réglementations et le dialogue constant avec les opérateurs sur le marché sont des principes fondamentaux pour la réussite de l'intégration; invite les autorités des États-Unis et de l'Union à éviter d'instaurer des obstacles aux investissements étrangers et d'adopter une législation ayant une incidence extraterritoriale sans consultation ni accord préalables;
Hmm, miam.
Ils étaient où tous ces types les derniers mois ?
Je reste dubitatif sur l’importance de certaines parties. Il suffit de voir le nombre de textes européens qui mentionnent une “intégrations sans cesse plus approfondie” par exemple. Je crois (mais évidemment je peux me tromper) que ce genre de choses révèle un état d’esprit des acteurs sur le moment (en quoi elles ont quand même une grande importance, il suffit de voir comment la perfide Albion a bataillé pour que ne soit pas inclus “processus graduel menant à une union sans cesse plus approfondie” dans le traité de Lisbonne), mais au final elles n’ont aucune valeur juridique et contraignante.
En toute honnêteté, le reste ne m’étonne vraiment pas. Dans l’hypothèse (déjà bien lointaine) où l’Europe aurait une vraie politique de défense commune, celle-ci ne sera JAMAIS en opposition avec celle de l’OTAN (du moins à un horizon de 50 ans…). Il faut déjà pratiquement supplier l’OTAN pour que nos partenaires européens acceptent de maigres développement de l’embyon de défense européenne… Il n’est alors pas étonnant de lire ces affirmations comme quoi l’OTAN reste le fondement de la défense des pays européens. On peut ne pas être d’accord (et à titre personnel, je le suis), mais cette résolution me semble effectivement exprimer l’avis de la majorité des Etats européens (si ce n’est des européens), et en ce sens elle est légitime. Plutôt que de cracher sur le vilain impérialisme américain, ce que n’importe qui peut faire assez facilement et sans manquer d’arguments, il serait plus utile d’essayer de convaincre les autres, de défendre l’idée d’une Europe autonome, et de faire la preuve qu’elle serait efficace.
D’ailleurs, et à moins d’être complètement utopiste, il me semble difficile de souhaiter l’avènement d’une Europe-puissance indépendante des Etats-Unis (ce n’est peut-être pas ton cas !) et de refuser d’accroître les dépenses consacrées à la défense (pas pour la France qui y consacre une partie relativement importante de son budget par rapport à la plupart de partenaires européens).
La partie sur le marché transatlantique ne me semble que tracer une perspective de barrières de moins en moins importantes, dans laquelle on se trouve déjà, dans une large mesure pour argumenter contre le retour du vilain protectionnisme, de manière préventive, dans le contexte actuel. Ca me rappelle les gens qui sont contre l’établissement d’une union douanière avec la Turquie, alors que c’est déjà dans une large mesure le cas !
Maintenant, je t’accorde que les options exprimées par ce texte, et notamment par l’importance accordée à l’OTAN, sont fortes et dénuées d’ambiguïté (mais, je trouve, nullement surprenantes, c’est la position implicite de la plupart des pays européens). Le manque d’écho médiatique (et merci d’avoir attiré mon attention sur ce texte) est assez préoccupant (surtout quand on voit que les esprits s’étaient passionés sur la possibilité du Président de pouvoir s’exprimer devant le Congrès…).
Jokin
El comandante dit:akhela dit:Oui je maintiens qu'il n'y a pas de mise sous tutelle,
OK, oublie le terme de tutelle puisque ton logiciel a l'air de bloquer dessus. De toute façon on ne parle pas de personnes mais d'organisations donc ce n'est évidemment pas le terme juridique approprié - même si au sens figuré je retiens l'image d'une organisation qui se substitue à une autre au nom de sa soi-disante incapacité.akhela dit:Tes passages, en langage plus claire, veulent dire que ceux qui veulent continuer à faire les zouaves avec l'OTAN pas de problème, on leur mettra pas de bâtons dans les roues, mais que l'OTAN n'engage pas l'UE.
Mais si. Puisque si l'UE veut édifier sa propre politique de sécurité et de défense, et qu'elle est par en contradiction avec celle de l'OTAN (genre pour simplifier elle édicte "nous n'envahirons jamais un pays tiers"), c'est celle de l'OTAN qui prime. Voilà le point important. Ca me choque terriblement que l'OTAN, c'est-à-dire Washington, décide du présent et de l'avenir de la politique de défense et de sécurité de notre continent. Et, pour en revenir au sujet principal, ça me choque encore plus que le Parlement européen rentre dans ce petit jeu.
Déjà évite les raisonnement par l'absurde stp, "nous n'envahirons jamais un pays tiers" c'est du raisonnement par l'absurde (même un pays neutre qui se fait attaquer ne renonce pas du fait de sa neutralité à repousser l'envahisseur au-delà de sa frontière). Bon si ton idée s'était "on attaque pas un pays qui ne nous a pas attaqué" ben c'est déjà le cas dans le traité OTAN (j'admets que ça n'a pas été respecté une fois pour le Kosovo). Ensuite OTAN=USA faut arrêter le complot juif mondial ... l'OTAN c'est 28 membres (dont 21 membres de l'UE et 2 candidats à l'UE) qui peuvent tous dirent "non" (c'est un traité très souple à ce niveau : les 28 - 26 en fait - ne sont pas tous présent en Afghanistan). Ce que signifie les articles que tu mentionnes c'est essentiellement de rester dans le matériel OTAN (calibre des munitions) et les normes OTAN (au niveau du nombre de soldat par unité et de l'organisation de la chaine de commandement), des chose sacrément pratique quand on travaille ensemble (pour l'organisation des unités, les français en ont chiés sévère en Corée car le BFONU n'a jamais atteint les standards des autres nations : 30% d'effectif en moins pour le même boulot en moyenne, 25% rien que sur le papier). L'OTAN ne se substitue pas à l'Europe de la Défense mais pourquoi revenir sur un truc déjà organisé depuis 50 ans auquel participe plus des 2/3 des membres et en plus de la seule faute de la France.
Jokin dit:En toute honnêteté, le reste ne m'étonne vraiment pas.
Tant mieux pour toi.
Moi je suis un perpétuel innocent. Jokin dit:Dans l'hypothèse (déjà bien lointaine) où l'Europe aurait une vraie politique de défense commune, celle-ci ne sera JAMAIS en opposition avec celle de l'OTAN (du moins à un horizon de 50 ans...).
Ca... Tu sais, il y a 20 ans, il y avait encore le Pacte de Varsovie. Alors dans 50 ans...
Jokin dit:il serait plus utile d'essayer de convaincre les autres, de défendre l'idée d'une Europe autonome, et de faire la preuve qu'elle serait efficace.
Certes.
En fait ce qui est excédant dans ce document, c'est l'idée qu'il y a une stratégie étasunienne depuis une dizaine d'années, qu'ils appellent eux-mêmes la "triple couronne", avec les résultats que l'on connaît, et qu'on ne fait rien pour s'en émanciper d'une part (bon, passivité) mais qu'en plus on l'inscrit dans nos traités constitutifs et nos résolutions parlementaires (là pour le coup on n'y est vraiment pas obligés).
Jokin dit:difficile de souhaiter l'avènement d'une Europe-puissance indépendante des Etats-Unis (ce n'est peut-être pas ton cas !) et de refuser d'accroître les dépenses consacrées à la défense (pas pour la France qui y consacre une partie relativement importante de son budget par rapport à la plupart de partenaires européens).
Absolument. Le problème est qu'il n'y a aucun débat là-dessus (à part sur TT et sans réveiller le taulier
). Jokin dit:La partie sur le marché transatlantique ne me semble que tracer une perspective de barrières de moins en moins importantes, dans laquelle on se trouve déjà, dans une large mesure pour argumenter contre le retour du vilain protectionnisme
Tout à fait d'accord. Il y a une lobotomisation de l'opinion publique avec ce mot.
Jokin dit:de manière préventive, dans le contexte actuel. Ca me rappelle les gens qui sont contre l'établissement d'une union douanière avec la Turquie, alors que c'est déjà dans une large mesure le cas !
+1
akhela dit:Déjà évite les raisonnement par l'absurde stp, "nous n'envahirons jamais un pays tiers" c'est du raisonnement par l'absurde (même un pays neutre qui se fait attaquer ne renonce pas du fait de sa neutralité à repousser l'envahisseur au-delà de sa frontière).
Evidemment. Je n'ai jamais prétendu le contraire.
akhela dit:c'est essentiellement de rester dans le matériel OTAN (calibre des munitions) et les normes OTAN (au niveau du nombre de soldat par unité et de l'organisation de la chaine de commandement),
Tu t'arrêtes à des petites choses certes importantes mais somme toute techniques, "très pratiques" comme tu dis. On voit l'arbre sans regarder la forêt. Pour avoir suivi de près une mission OTAN, quand tu regardes les chaînes de commandement, où terminent-elles ? Toutes ? Systématiquement ? Chez les gringos. Certains s'en félicitent. Soit. Moi ça m'interpelle que le Parlement européen s'en réjouisse et le regrave dans le marbre au cas où le traité sur l'UE n'aurait pas suffi.
akhela dit:Défense mais pourquoi revenir sur un truc déjà organisé depuis 50 ans auquel participe plus des 2/3 des membres et en plus de la seule faute de la France.
Parce que le truc créé face à l'ennemi d'antan qui se recrée des missions au fur et à mesure selon le bon vouloir du grand voisin (dernière en date, la "lutte contre le terrorisme"), qui n'est exemplaire et donc un modèle ou une inspiration en rien, ça aussi ça m'interpelle. Je ne dis pas qu'il ne faut pas une organisation de sécurité, au contraire. mais on n'est pas obligé de traîner les boulets de la guerre froide pendant encore des siècles et de dire amen à l'existant sous prétexte qu'il existe, non ?
Au final tu viens à dire que tu es juste anti-OTAN (ce que je comprends)… mais pas que l’UE est inféodé/sous tutelle/sous contrôle (moi c’est ce mensonge qui m’a fait réagir). L’OTAN ne dictera pas sa politique de défense à l’UE (comme les US ne dictent pas la politique de l’OTAN … sauf en matière de standardisation des équipements, mais à la base on rappelle que c’est eux qui le fournissait), mais l’UE tiendra compte d’un traité antérieure. Sinon quoi? Les commandements de l’OTAN sont à majorité US? D’abord ils fournissent entre 50 et 80% des forces (toujours au moins la moitié, sachant qu’en plus certains membres n’ont pas - Islande - ou peu - une compagnie au Luxembourg - d’armée voir insignifiante - Belgique et Pays-Bas entre-autre), ensuite tant mieux pour eux, mais dans la mesure où un membre peut dire “j’y vais pas”, le général US n’aura que des troupes US sous la main. C’est d’ailleurs aussi ça l’augmentation des dépenses de défense : quand à 21 (OTAN) ou 27 (mandat ONUsien confié à l’UE et aux US) on arrivera avec plus de moyens (matériels, humains, financiers, humanitaires …) que les US et avec une structure cohérente (on saura bosser ensemble) on aura plus de commandement qu’eux.
Reste : le traité tient compte d’un traité antérieur signé par 2/3 de ses membres avec des tiers à l’UE, sachant que les membres en question n’ont pas envie d’abroger le traité antérieur, conclusion : on évitera à ces membres de se retrouver le cul entre deux chaises. Tenir compte ne veut pas dire soumission.
On doit pas avoir la même notion de la soumission, ou le même degré d’acceptation.
Pour moi la politique de défense et de sécurité commune de l’Union européenne est sous contrôle de l’OTAN qui en “la pierre angulaire”, comme le dit le texte du Parlement (qu’on ne peut pas soupçonner d’antiaméricanisme primaire, loin de là). Point. Cet héritage historique incontestable devient franchement désagréable à partir du moment où il est scellé dans des textes, alors que, de facto, il ne devrait pas en avoir besoin - après tout cinquante années assez agitées se sont passées sans ça, pourquoi graver ça dans le marbre maintenant ? Peut-être tout simplement parce que ça ne coule plus de source…
Quant à ton analyse sur la réalité de l’OTAN, je la trouve un peu angélique (on ne peut pas dire "structurons-nous plus, on aura plus de commandements, puisque LA structure dorénavant imposée par les textes, c’est l’OTAN) mais bon, à chacun sa lecture.
Il semblerait finalement que nous soyons assez d’accord El Commandante! Par contre quand tu demande s’il y a besoin de sceller cela dans une résolution, je suis vraiment dubitatif sur le fait qu’il n’y ait jamais eu d’affirmation de ce genre dans un texte européen…
Traité de Maastricht (1992) :
Titre V
Article 17
1. La politique étrangère et de sécurité commune inclut l’ensemble des questions relatives à la sécurité de l’Union, y compris la définition progressive d’une politique de défense commune, qui pourrait conduire à une défense commune, si le Conseil européen en décide ainsi. Il recommande, dans ce cas, aux États membres d’adopter une décision dans ce sens conformément à leurs exigences constitutionnelles respectives.
La politique de l’Union au sens du présent article n’affecte pas le caractère spécifique de la politique de sécurité et de défense de certains États membres, elle respecte les obligations découlant du traité de l’Atlantique Nord pour certains États membres qui considèrent que leur défense commune est réalisée dans le cadre de l’Organisation du traité de l’Atlantique Nord (OTAN) et elle est compatible avec la politique commune de sécurité et de défense arrêtée dans ce cadre.
La définition progressive d’une politique de défense commune est étayée, dans la mesure où les États membres le jugent approprié, par une coopération entre eux en matière d’armements.
2. Les questions visées au présent article incluent les missions humanitaires et d’évacuation, les missions de maintien de la paix et les missions de forces de combat pour la gestion des crises, y compris les missions de rétablissement de la paix.
3. Les décisions ayant des implications dans le domaine de la défense dont il est question au présent article sont prises sans préjudice des politiques et des obligations visées au paragraphe 1, deuxième alinéa.
4. Le présent article ne fait pas obstacle au développement d’une coopération plus étroite entre deux ou plusieurs États membres au niveau bilatéral, dans le cadre de l’Union de l’Europe occidentale (UEO) et de l’OTAN, dans la mesure où cette coopération ne contrevient pas à celle qui est prévue au présent titre ni ne l’entrave.
5. En vue de promouvoir la réalisation des objectifs définis au présent article, les dispositions de celui-ci seront réexaminées conformément à l’article 48.
La nature des dispositions du premier alinéa ne me semble pas fondamentalement différente de ce que dit la résolution (c’est discutable) et ce texte me semble autrement important qu’une résolution du Parlement européen.
Jokin
PS pour Akhela : sur ce coup là je suis plutôt d’accord avec El Commandante. Il y a les textes, et il y a la réalité. L’OTAN est incontestablement sous commandement américain (il suffit de voir les généraux cinq étoiles), ce qui est normal étant donné les moyens investis par chacun. Je pense que la France a négocié un bon commandement en échange de son retour total, mais de l’eau aura coulé sous les ponts avant que les autres Alliés aient acquis suffisamment de poids dans la structure intégrée pour être vraiment considérés comme des égaux par les Américains.
L’article 42 du traité de l’UE cité au début est plus affirmatif…
Jokin dit:
PS pour Akhela : sur ce coup là je suis plutôt d'accord avec El Commandante. Il y a les textes, et il y a la réalité. L'OTAN est incontestablement sous commandement américain (il suffit de voir les généraux cinq étoiles), ce qui est normal étant donné les moyens investis par chacun. Je pense que la France a négocié un bon commandement en échange de son retour total, mais de l'eau aura coulé sous les ponts avant que les autres Alliés aient acquis suffisamment de poids dans la structure intégrée pour être vraiment considérés comme des égaux par les Américains.
Sans doute, rien n'est immédiat. Mais dans la mesure où l'OTAN n'oblige pas d'aller en opé ext ... On peut toujours bloquer l'OTAN (c'est un organisme qui décide à l'unanimité, ça faisait pleurer les américains en Yougoslavie car ils devaient demander à chaque pays son accord avant d'aller aux toilettes, à tel point qu'ils ont commencés à faire des opé en solo sans accord de l'OTAN, même les Turques leur ont craché à la gueule pour l'Irak). Quand au fait que ces mentions n'apparaissent pas avant 92 c'est simplement qu'avant 92, l'UE n'existait pas (c'est marrant dès sa naissance la mention de l'OTAN y apparait) et la CED a avorté à cause de la France (bien que ce soit à l'origine une proposition française). En outre en 92, les armées étaient encore conséquente et 11 des 12 membres étaient membre de l'OTAN, ça coulait donc de source, maintenant la proportion est tombée à 3/4 (parallèlement c'est la même proportion de membre de l'UE au sein de l'OTAN + 2 candidats à l'UE et 2 membres de l'AELE soit 25/27) et les moyens de défense ont considérablement baissés (trop dans le cas de la France, en tout cas par rapport à ses missions). Les américains ont une voix importante à l'OTAN mais ce n'est pas eux qui décident, ce sont des décisions communes. Sur le terrain, oui ils ont plus de commandement parce que c'est eux qui misent le plus mais ils ne sont pas sourd pour autant (en Afghanistan ils écoutent attentivement les anglais et les français car ils sont conscient que eux ne connaissent rien aux musulmans et que les français si et les anglais se sont déjà battu en Afghanistan ... même chose pour l'Irak, l'absence des français a été un coup dur pour le commandement US).