Un espace pour discuter de ce qui s’écrit sur ce topic
Bon, ça ne fait pas vraiment débat mais ma remarque semble mieux trouver sa place ici 
Il a été dit, pour crédibiliser un peu un journaliste et son blog, qu’il s’agissait de quelqu’un qui avait fait des études en droit et qui était donc capable de lire un texte juridique…
Le lien n’est pas immédiat.
Quelqu’un qui a fait “des études de droit” cela ne garantit pas qu’il les ait réussies ni qu’il fût un bon élément. Peut être doit-il son diplôme à ses bonnes notes dans d’autres matières, par compensation.
Peut être n’a-t-il pas le diplôme ?
Par ailleurs, même en étant parmi les bons éléments avec le diplôme, on a vu des profs de droit dire n’importe quoi sur le traité européen en son temps, dire tout et son contraire et pourtant avoir une large audience pendant toute la durée du débat, jusqu’à ce que la contradiction ne soit plus remise en doute… Mais les dégâts étaient déjà faits.
Enfin, nous sommes d’accord, quelqu’un qui a fait ces études de droit a plus de chance d’être susceptible de bien lire un texte juridique que quelqu’un qui n’a même pas fait d’études en droit.
MrGirafe dit:Petit résumé du fonctionnement de nos institutions au niveau européen :
La Cour de justice des Communautés européennes (CJCE) est l'une des cinq institutions de l'Union européenne, avec la Commission européenne, le Conseil de l'Union européenne, le Parlement européen et la Cour des comptes européenne.
Son rôle est de trancher tous les contentieux juridiques entre les institutions, les États membres et les citoyens, en vertu des règles contenues dans les traités de l'Union européenne.
Ce rôle la distingue de toutes les juridictions internationales car sa juridiction est obligatoire et ses décisions s'imposent à tous dans l'Union européenne.
La Cour compte un juge par État membre, de sorte que tous les systèmes juridiques nationaux de l'UE y sont représentés. Je n'ai pas trouvé comment ce juge est choisi, ne serait-ce qu'en France.
--> Elle ne fait que faire appliquer les textes uniformément partout en Europe.
Le Conseil de l’Union est une réunion qui regroupe les ministres des gouvernements de chacun des États membres de l’Union européenne (UE).
Chaque pays membre y envoie un représentant en lien avec l'ordre du
jour de chaque réunion.
C'est le principal organe de décision de l'union.
La présidence du Conseil de l'Union européenne est tournante. Elle
change tous les six mois et est assurée par un Etat membre.
le conseil a ces rôles essentiels :
-il adopte la législation européenne. Dans de nombreux domaines, il
légifère conjointement avec le Parlement européen;
-il coordonne les grandes orientations des politiques économiques
et sociales des États membres;
-il conclut des accords internationaux entre l’UE et un ou plusieurs
pays tiers ou organisations internationales;
-il approuve le budget de l’UE, de concert avec le Parlement européen;
-il définit la politique étrangère et de sécurité commune (PESC) de
l'UE sur la base des lignes directrices arrêtées par le Conseil européen
(pour plus de détails, voir le point «Politique étrangère et de sécurité commune»).
-il coordonne la coopération entre les instances judiciaires et les forces de
police nationales en matière pénale.
La majorité qualifiée est atteinte:
* une majorité d’États membres donne son approbation (dans certains cas une majorité des deux tiers), et
* un minimum de 255 voix sont favorables, à savoir 73,9% du total pondéré.
En outre, tout État membre peut demander la confirmation que les voix favorables représentent au moins 62 % de la population totale de l'Union. S'il s'avère que cela n'est pas le cas, la décision n'est pas adoptée.
--> Ils choisissent les lois
La Commission des Communautés européennes est composée de 27 commissaires choisis « en raison de leur compétence générale en offrant toute garantie d’indépendance » (article 213-1 TCE) et nommés pour cinq ans.
Le Parlement et le Conseil de l’Union peuvent demander à la Commission qu’elle légifère dans un domaine.
Les compétences d’exécution de la Commission ne lui appartiennent pas en propre : elles lui sont conférées par le Conseil de l’Union. Mais, la commission est l'organe exécutif de l'Europe
Composition de la commission :
(1) Désignation par le Conseil européen, à la majorité qualifiée, d’un candidat à la présidence.
(2) Le Parlement européen approuve ensuite cette nomination, à la majorité simple.
(3) Ensuite, le Conseil adopte à la majorité qualifiée et d’un commun accord avec le président désigné une liste de candidats pour les postes de commissaire (pas plus d’un par État membre).
(4) Enfin, le président et les membres de la Commission sont nommés par le Conseil statuant à la majorité qualifiée, après approbation du Collège par le Parlement.
La Commission européenne remplit quatre fonctions essentielles:
-elle soumet des propositions au Parlement et au Conseil,
-elle gère et applique les politiques et le budget de l’UE,
-elle applique le droit européen (de concert avec la Cour de justice),
-elle représente l’Union européenne sur la scène internationale, par exemple en négociant des accords entre l’UE et d’autres pays.
--> Ce sont bien nos représentants nationaux (qui ne sont pas forcément élus au suffrage direct) qui nomment et approuvent chaque membre de cette commission, tout comme les maires votent pour les sénateurs. La commission propose des lois et, si elles sont acceptées par le parlement et le conseil, les exécutent.
Le Parlement a trois rôles essentiels:
- exercer le pouvoir législatif. Il partage ce pouvoir avec le Conseil sur de nombreux terrains politiques quand il adopte les actes législatifs. Son élection au suffrage universel direct par les citoyens contribue à garantir la légitimité démocratique du droit européen.
- exercer le contrôle démocratique sur toutes les institutions européennes, et notamment sur la Commission. Le PE peut approuver ou refuser la désignation des membres de la Commission et il est habilité à censurer la Commission dans son ensemble.
- exercer le pouvoir budgétaire. Le Parlement détient les cordons de la bourse. Il partage cette autorité budgétaire et donc le pouvoir financier avec le Conseil et peut ainsi influencer les dépenses de l’UE. Au terme de la procédure, il adopte ou refuse le budget dans sa totalité.
El comandante dit:MrGirafe dit:--> Elle ne fait que faire appliquer les textes uniformément partout en Europe.
Ben non pour le coup; elle interprète le droit bien au-delà de ses compétences. Cf. les récentes polémiques autour des arrêts Viking ou Laval, pour ne prendre que les plus récents.
Les textes c'est bien, c'est essentiel même. Mais après il faut aussi voir comment ils vivent et quels rapports de forces se sont installés en eux. C'est tout aussi important.
Le bouquin de Cassin est assez éclairant là-dessus, aussi.
Il s'agit de ce bouquin:
Oui, m’enfin, un bouquin…
Il faudrait plutôt des extraits ou la version électronique du bouquin pour avoir ce qui est écrit pas ce que vous avez interprété (mal ou bien, comme la cour de justice).
Puis, vous semblez donner un poids fort à la pratique avant la loi, il me semble que c’est un réflexe pessimiste et conservateur.
La pratique peut être changée par la loi, la pratique peut même changer seule, en respectant la loi.
La loi, en revanche, ne sera pas changée par la pratique, sauf si le législateur change la loi.
Il ne s’agit pas de dire que la pratique prime sur la norme ou le contraire, mais de comprendre qu’il y a toujours interaction des deux (par exemple, dans le domaine de l’attribution du pouvoir, ce qui est écrit dans la Constitution mais aussi le nombre de partis, leur implantation, définissent qui peut avoir le pouvoir).
Jokin
Jokin dit:mais de comprendre qu'il y a toujours interaction des deux
Non mais laisse tomber il ne comprend pas, ni lors de vieux débats sur la Vème République, ni sur l'Europe, etc. Perte de temps.
on ne donne pas un poids fort à la pratique avant la loi, mais on distingue la lecture stricte d’une loi (d’un texte normatif en général) de son application tend par les citoyens que par l’administration ou les cours et tribunaux.
Vous faîtes comme tout le monde !
Pour autant, cela ne peut pas être un moteur de raisonnement puisque vous parlez de choses que vous ne contrôlez pas et qu’on e vous demande pas de contrôler.
Ici, dans le cadre de l’Europe, vous pouvez contrôler le législateur, pas l’exécutif.
La pratique diffère de la loi, certes, mais on n’y peut rien ! Cela ne rentre pas en compte dans le choix qu’il nous ai demandé de faire. On doit voter pour ceux qui vont faire la loi, pas pour ceux qui vont l’exécuter ni pour ceux qui vont la faire respecter.
Si l’exécution de la loi n’est pas conforme à l’esprit de la loi, les législateurs devront modifier leurs lois.
Il faut donc voter selon les lois candidates à création et à modification, la pratique sera de toute façon modifiée par la loi, le temps aidant, si celle-ci n’est pas conforme à la loi telle que voulue par les législateurs que nous allons élire.
Je ne comprends pas grand chose à ton raisonnement… Est-ce qu’on parle de la même chose quand on parle de “pratique” et de “loi” ?
Dans le cas qui nous occupe, bien évidemment que le choix qu’on fait concerne l’exécution. Le rôle de tout Parlement, aujourd’hui, est autant de contrôler l’exécutif (je n’ai pas dit que cela était bien fait) que de légiférer. La quasi-totalité des lois sont à l’initiative de l’exécutif (cf en France), et cela au moins est plus clair en Europe.
La composition du Parlement européen à l’issue de ces élections aura forcément une influence sur la pratique institutionnelle. Si la gauche européenne remportait une victoire triomphale (et surprenante), on pourrait peut-être assister à l’apparition d’un vrai clivage, et de l’alternance (et donc du vrai choix pour les citoyens) au niveau européen. Si les souverainistes de tous poils gagnaient, les institutions de l’UE seraient sans doute paralysées… Dire que le rôle de députés consiste uniquement à voter des lois qui, dans l’idéal, auront les effets souhaités, c’est se condamner à ne rien comprendre à la politique.
Ce qui compte, c’est les norme (le cadre; les règles du jeu), et les acteurs, les rapports de force entre eux, les relations, etc. Et les votes des citoyens participent à la définition de ces rapports de forces, en apportant de la légitimité, en faisant émerger de nouveaux sujets d’intérêts pour le politique, etc.
Jokin
Jokin dit:La composition du Parlement européen à l'issue de ces élections aura forcément une influence sur la pratique institutionnelle. Si la gauche européenne remportait une victoire triomphale (et surprenante), on pourrait peut-être assister à l'apparition d'un vrai clivage, et de l'alternance (et donc du vrai choix pour les citoyens) au niveau européen.
Oui, parlons des lois futures, de celles qui changeront la pratique actuelle !
Votons pour les personnes qui veulent changer les pratiques actuelles si elles ne nous conviennent pas.
Ne pleurons pas sur les pratiques et sur les super-pouvoirs des commissaires ou des juges, concentrons-nous sur ce que nous contrôlons aujourd'hui et votons pour les personnes qui permettront d'effacer cette pratique actuellement acceptée par le conseil en place... Sauf si cette pratique nous convient, bien évidemment !
En ce qui concerne le conseil de l'Europe, ce sont les élections législatives et présidentielles en France qui gèrent la chose, ce n'est donc pas le moment.
Pour déterminer qui gagnera les élections majoritaires nationales permettant de définir le conseil, il faut prendre connaissance des forces en présence actuellement en France, savoir qui peut passer le second tour et gagner une élection majoritaire, et pour cela, ce sont les élections proportionnelles qui permettent d'obtenir une bonne photographie puisque chaque voix compte !
La boucle est bouclée !
MrGirafe dit:Jokin dit:La composition du Parlement européen à l'issue de ces élections aura forcément une influence sur la pratique institutionnelle. Si la gauche européenne remportait une victoire triomphale (et surprenante), on pourrait peut-être assister à l'apparition d'un vrai clivage, et de l'alternance (et donc du vrai choix pour les citoyens) au niveau européen.
Oui, parlons des lois futures, de celles qui changeront la pratique actuelle !
Votons pour les personnes qui veulent changer les pratiques actuelles si elles ne nous conviennent pas.
Ne pleurons pas sur les pratiques et sur les super-pouvoirs des commissaires ou des juges, concentrons-nous sur ce que nous contrôlons aujourd'hui et votons pour les personnes qui permettront d'effacer cette pratique actuellement acceptée par le conseil en place... Sauf si cette pratique nous convient, bien évidemment !
En ce qui concerne le conseil de l'Europe, ce sont les élections législatives et présidentielles en France qui gèrent la chose, ce n'est donc pas le moment.
Pour déterminer qui gagnera les élections majoritaires nationales permettant de définir le conseil, il faut prendre connaissance des forces en présence actuellement en France, savoir qui peut passer le second tour et gagner une élection majoritaire, et pour cela, ce sont les élections proportionnelles qui permettent d'obtenir une bonne photographie puisque chaque voix compte !
La boucle est bouclée !
Sauf que nous ne votons pas pour des personnes mais pour des listes ce qui réduit considérablement l'efficacité des élus, surtout au regard de la pratique des partis politiques français en matière de liste de candidats aux européennes.
[déplacé d’ailleurs].
Jokin dit:http://www.changerleurope.fr
Le site de campagne du PS.
http://www.changerleurope.fr/assets/Uploads/ManifestoBookFROnline0-1.pdf
Le “Manifesto”, document commun des partis du PSE.
Un petit passage pour le Commandante (ça c’est du PS français):
Donner à l’Europe le droit à l’alternance
Voilà le bilan de la droite. Et il faudrait que les mêmes restent aux commandes ? Que l’Europe continue avec le Président Barroso ? Un homme de droite dont le libéralisme économique, le conservatisme et l’atlantisme ne sont plus à prouver. Ne fut-il pas l’artisan de la Conférence des Açores, regroupant les Européens favorables à l’intervention de Bush en Irak ?
yep, je l’ai lu en entier pour en faire une petite critique. Mort de rire le Manifesto. En fait les socialos veulent faire tout ce que ne permet pas le traité de Lisbonne - qu’ils approuvent par ailleurs. Sont trop géniaux.
Sur l’atlantisme par exemple, ben ils ont tous voté la résolution (sauf Lienneman me semble-t-il, mais même Hamon-le-rebelle) du PE du 28 mars sur les nouvelles relations transatlantiques visant à l’établissement d’un grand marché entre l’UE et les Etats-Unis. C’est qu’un exemple, je suis certain que l’on peut en trouver cinquante. Gros foutage de gueule, quand même.
El comandante dit: .
Sur l'atlantisme par exemple, ben ils ont tous voté la résolution (sauf Lienneman me semble-t-il, mais même Hamon-le-rebelle) du PE du 28 mars sur les nouvelles relations transatlantiques visant à l'établissement d'un grand marché entre l'UE et les Etats-Unis. C'est qu'un exemple, je suis certain que l'on peut en trouver cinquante. Gros foutage de gueule, quand même.
Ce serait intéressant de savoir ce que les différents groupes européens ont voté sur différents sujets...
Et de l'appartenance des partis et hommes politiques français à ces groupes . Quid de Bayrou par exemple?
bertrand dit:El comandante dit: .
Sur l'atlantisme par exemple, ben ils ont tous voté la résolution (sauf Lienneman me semble-t-il, mais même Hamon-le-rebelle) du PE du 28 mars sur les nouvelles relations transatlantiques visant à l'établissement d'un grand marché entre l'UE et les Etats-Unis. C'est qu'un exemple, je suis certain que l'on peut en trouver cinquante. Gros foutage de gueule, quand même.
Ce serait intéressant de savoir ce que les différents groupes européens ont voté sur différents sujets...
Il n'y a que la Gauche Unitaire Européenne (ce qui est à gauche du PSE) qui a voté contre, mais pas les Verts.
Pour Mr Girafe, qui ne jure que par les liens, les textes, les votes en commission et en plénière sont visibles sur le site du Parlement européen, et le plus souvent en français.
C’est quoi cette résolution sur l’atlantisme ?
La résolution ?
Dans les 62 listés c’est le quel qui pose problème ?
xavo dit:C'est quoi cette résolution sur l'atlantisme ?
La résolution ?
Dans les 62 listés c'est le quel qui pose problème ?
On en avait parlé un peu, là - même si le débat s'est un peu trop fixé autour de l'OTAN.
Sur les 62, il y en a pas mal qui m'interpellent. Toi, aucun ?
Déjà, grosso modo, le marché transatlantique pour 2015, ça me gratouille. C'est le gros morceau, mais il y en a pas mal de petits à côté. Les points 9, 10, etc.
Il y a eu pas mal d'articles depuis, notamment sur marianne2.fr
El comandante dit:On en avait parlé un peu, là - même si le débat s'est un peu trop fixé autour de l'OTAN.
Sur les 62, il y en a pas mal qui m'interpellent. Toi, aucun ?
Tu sais moi je résonne par l'absurde ou par syllogisme alors...
oui tout comme Strasbourg et Luxembourg
Autre petite question en passant, existe-il un site qui présenterai les différents partis avec leur motivations, campagne et le plus de détails possible en fait.
Pour la dernière élection présidentielle il y avait un portail de ce genre, je me demande si c’est pareil pour les européennes ?
Merci