Fin de Megaupload

Vous dites ?!
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YoshiRyu dit:
Eric dit:Il est possible que tu aies raison mais ta manière de discuter est de toute façon aberrante, tu te sens insulté quand on se contente de marquer un désaccord mais tu déploies bien plus d'énergie en procès d'intention et en insulte qu'en argumentation...

Quand on me dit que je dis n'importe quoi, on se contente pas de "marquer un désaccord", on met en doute l'intégrité de mes propos et au delà de ça de mes motivations.
En gros, vous me traitez de menteur et de fouteur de merde.
Et ça, c'est très blessant !
Alors après vous avoir dit 15 fois que je sais de quoi je parle, oui j'commence à en avoir marre que vous ne m'accordier même pas le crédit que vous accorderiez à un chien sur le même sujet...


Non, personne ne t'a traité de menteur, ni même de fouteur de merde (enfin, si, quand tu insultes les gens des la deuxième remarque, on le pense très fort)...
En revanche, on te demande un texte de loi et tu mets dix pages à nous le sortir. C'est quand même fou que le non-juriste que je suis ait eu plus de facilité à trouver des choses que le spécialiste que tu es (je ne remets pas en cause ta compétence professionnelle, plutôt ta compétence d’interlocuteur sur un forum)
Et il me semble que même si les juristes sont en désaccord sur l'interprétation de ce texte, c'est qu'il n'est pas si évident que ça...
.
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jmguiche dit:Les juristes ne sont pas d'accord entre eux sur un autre sujet. Une fois de plus tu dis n'importe quoi.
Sur ce sujet, la parole d'un juriste et la lecture du texte de loi donné par Éric me semble vachement plus judicieux que le tien. C'est sur.

C'est pas possible, tu le fais exprès là ? Dis moi que tu fais semblant de pas comprendre ce que je dis...?
Les juristes ne sont pas d'accord sur un sujet (peu importe lequel) => donc ça prouve que les juristes peuvent dire des bétises (peu importe sur quoi) => donc ça prouve que cette juriste peu dire des bêtises (peu importe sur quoi) => donc ça prouve qu'elle peut dire des bêtises sur le fait de pouvoir prêter ou pas un dvd.
C'est pourtant pas compliqué à suivre comme raisonnement, non ?
Quand au texte donné par Eric, il est au milieu de ça :

Livre II : des biens et des différentes modifications de la propriété
-Titre Ier : de la distinction des biens
--Chapitre Ier : des immeubles
--Chapitre II : des meubles
--Chapitre III : des biens dans leurs rapports avec ceux qui les possèdent
{...}
Livre III : des différentes manières dont on acquiert la propriété
-Dispositions générales
-Titre Ier : des successions
-Titre II : des libéralités
-Titre III : des contrats ou des obligations conventionnelles en général
{...}
-Titre IX : de la société
-Titre IX bis : des conventions relatives à l'exercice des droits indivis
-Titre X : du prêt (Art. 1875 à 1891)
-Titre XI : du dépôt et du séquestre
{...}

C'est dans la section qui explique comment on acquière la propriété de biens mobiliers ou immobiliers pour préciser que l'objet d'un prêt demeure la propriété du prêteur... ça n'a rien à voir avec la notion de droit d'auteur...
263

N’importe quoi une fois de plus.
En droit français, un bien meuble et un bien qui peu se déplacer. Soit tout seul, soit en le transportant.
Cela va de l’armoire au stylo en passant par les animaux.
Cela inclu livre et DVD.

D’où est ce qu’Eric pense que tu es juriste ?

Si tu met en doute ce que disent les juriste, dont c’est le métier, au nom de quelle vertue détient tu la vérité ?
Comment veux tu que quelqu’un de sensé te trouve plus crédible qu’un juriste ?

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Eric dit:En revanche, on te demande un texte de loi et tu mets dix pages à nous le sortir. C'est quand même fou que le non-juriste que je suis ait eu plus de facilité à trouver des choses que le spécialiste que tu es (je ne remets pas en cause ta compétence professionnelle, plutôt ta compétence d’interlocuteur sur un forum)

Premièrement, quand tu dis quelque chose et qu'on te dit que tu raconte n'importe quoi, j'appelle pas ça "demander un texte de loi".
Deuxièmement, je ne suis pas plus juriste que toi, je travail juste dans une entreprise qui produit des oeuvres culturelles, donc je cotoie la notion de droit d'auteurs professionnellement, c'est tout. J'ai d'ailleur même une clause liée à ce droit dans mon contrat d'embauche.
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jmguiche dit:N'importe quoi une fois de plus.
En droit français, un bien meuble et un bien qui peu se déplacer. Soit tout seul, soit en le transportant.
Cela va de l'armoire au stylo en passant par les animaux.
Cela inclu livre et DVD.
D'où est ce qu'Eric pense que tu es juriste ?

ça inclut livre et dvd en tant que support, mais pas l'oeuvre qui est dessus...

Pour la question : du fait que ça fait plusieurs fois que j'essaye de vous faire comprendre que je travaille dans une industrie culturelle, que je signe des papiers qui parlent de droit d'auteur, dont mon propre contrat d'embauche, mais il extrapole un peu.

PS : Je sais ce que c'est qu'un bien meuble, je sais que ça n'est pas nécessairement un truc qui vient de chez ikea... -_-
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Et où ai-je dit que tu racontais n’importe quoi ?
Oui, je sais tu ne te fatigueras pas à relire la discussion, je n’en vaut pas la peine, je t’ai trop gonflé…

Ceci dit, la juriste citée par Jmguiche a au moins autant de références que toi pour expliquer et interpréter les textes que tu cites : elle est juriste et elle a étudié le droit d’auteur et a publiéun guide à ce sujet

Ca ne fait pas de sa parole une parole d’évangile, on est bien d’accord, (d’ailleurs pour tout dire, je trouvais que le lien de JMguiche manquait un peu d’articles de loi, je regarderai à la médiathèque si je trouve le bouquin de la dame (à condition qu’elle ne se soit pas opposée à ce que son livre soit empruntable en médiathèque) mais du coup, tu dois reconnaître que tes propres références ne rendent pas non plus ton avis indiscutable…

267

Sauf que les juristes ne parlent généralement pas de la loi, mais de son application, ce qui n’est pas tout à fait pareil, un chose peut être interdite dans la loi, mais tolérée dans la pratique, et c’est exactement le cas ici.

Sur ce, on arrivera pas à se convaincre ni dans un sens ni dans l’autre, et on a déjà perdu assez de temps comme ça sur cette digression. Pensez bien ce que vous voulez, après tout je ne sais pas qui vous êtes et ce que vous pensez ne me concerne ni ne m’importe, pas plus que ce que je pense ne vous concerne ni ne vous importe.

J’espère que la prochaine discussion qu’on aura sur ce forum sera au sujet de quelque chose de beaucoup plus trivial, parceque là c’était fort désagréable…

Je crois que je vais me restreindre à “discutons jeux” moi maintenant…

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YoshiRyu dit:
jmguiche dit:N'importe quoi une fois de plus.
En droit français, un bien meuble et un bien qui peu se déplacer. Soit tout seul, soit en le transportant.
Cela va de l'armoire au stylo en passant par les animaux.
Cela inclu livre et DVD.
D'où est ce qu'Eric pense que tu es juriste ?

ça inclut livre et dvd en tant que support, mais pas l'oeuvre qui est dessus...
Pour la question : du fait que ça fait plusieurs fois que j'essaye de vous faire comprendre que je travaille dans une industrie culturelle, que je signe des papiers qui parlent de droit d'auteur, dont mon propre contrat d'embauche, mais il extrapole un peu.
PS : Je sais ce que c'est qu'un bien meuble, je sais que ça n'est pas nécessairement un truc qui vient de chez ikea... -_-


Tu n'est pas juriste, encore moins un juriste spécialisé en droit des affaire, mais ton avis est plus judicieux que celui d'un juriste spécialisé sur le sujet ?
Le fait de signer des papier te rend compétent.

Excuse moi, mais cela ne prouve rien. Les milliers de gens qui signent des contrats ne sont pas spécialistes en droit. C'est bien pour ça qu'il y a des juristes !
Je sais de quoi je parle !

De plus tu dis que toi tu sais alors que les juristes ne sont pas d'accord entre eux. Ce n'est pas logique.


Allez, je vais t'aider à tenir un discours argumenté.
En effet, les juristes ne sont pas d'accord entre eux.
D'un coté, celle que j'ai cité dit que oui, de l'autre, au moins un autre juriste, dit que non. Il le dit sur le net, pas dur à trouver, mais il va falloir chercher. :lol:

L'une s'appuie sur le droit et une interprétation des conditions de ventes, l'autre presque uniquement sur un autre document, les conditions générales de vente.
Les conditions indiquent "... usage privé dans le cercle de famille.. " "Ce qui exclu notamment toute représentation dans les lieux publics tels que les clubs, vidéothèques, cars, bateaux, bars-tabacs, hôpitaux, hôtels, plates-formes pétrolières, prisons et établissements scolaires." (j'ai pris celle de montparnasse video).
Mais là un juriste peut arguer à donf que si le DVD prêté a été utilisé dans le cadre familiale de l'emprunteur, il n'y a pas de problème. L'esprit de ces conditions c'est la non représentation dans un lieu public.

J'en déduis que le reste n'est qu'avis et baratin. Qu'on n'en sait rien. Tant que le législateur n'a pas plus précisé sa pensée ou qu'un juge n'ai donné un avis.

Personnellement, je ne pense pas que ces conditions générales m'empêchent de prêter à quelqu'un pour qu'il l'utilise en famille, cela reste une utilisation privée.

C'est mon avis, et il vaut bien le tien.
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J’ai lu, et j’aurais des choses à y répondre mais j’ai plus envie d’en discuter là…

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Espinha de Bacalhau dit:
YoshiRyu dit:
J'espère que la prochaine discussion qu'on aura sur ce forum sera au sujet de quelque chose de beaucoup plus trivial, parceque là c'était fort désagréable...
Je crois que je vais me restreindre à "discutons jeux" moi maintenant...

Eric, c'est la démonstration qu'un pasteur est capable aussi de mauvaise foi.
Quant à JmGuiche, c'est la bien-pensance trictracienne à lui tout seul. Il n'est pas un sujet où son avis - estime-t-il - ne fasse pas autorité.
T'avais pas la partie facile avec ces deux là.
Mais t'as tenu bon. C'est bien !

La bien-pensance ... Oua !

Je m'amuse. J'argumente et je me renseigne. Tout cela n'est qu'un jeu. Celui de la discussion. Et pour moi, dans un jeu, l'important c'est de jouer. Je n'ai jamais été pris en "délit de mauvaise foi". Pourtant il m'est arrivé de défendre des positions qui ne sont pas exactement les miennes, souvent parce que je m'en foutait, je n'avais pas d'avis et sans quoi, il n'y a pas de débat. J'avais un peu de temps devant moi.

La position "bien pensante" est assez facile à tenir. En général, personne ne la tient et il est aisé de trouver des sources. De plus c'est vrai, j'aime bien le "ne fais pas à autrui ce que tu ne voudrais pas qu'on te fasse". Ce qui est, dans notre monde, une position très retrograde.

Il est clair que quand on me dit que le piratage c'est bien, je doute... et quand on me dit que le prix et la distribution de la musique... Y'a un problème, je suis d'accord. Quand on me décrit Mégaupload comme des chevaliers blancs, je trouve une certaine naïveté dans le propos.


Et pour prendre l'exemple en cours sur "a t on le droit de prêter un DVD", franchement, je m'en fout. Je considère que j'ai le droit de le faire au meme titre que je prête un livre et j'ai des arguments pour l'étayer. Mais franchement, je m'en fout. Je n'ai pas d'enjeu. Je m'amuse à en parler.

Sur les faits, je crois avoir généralement été capable d'illustrer mon point de vue avec des sources plutôt crédibles.


Et quelque fois même avec des sources qui ne vont pas forcément dans mon sens. Cf ci dessus, mais je ne donne pas le lien : YoshiRyu me semble un peu feignant et le faire chercher pour ne pas argumenter dans le vide me semble salutaire.

Allez, un indice : "l'institut pour la justice" (une association qui me semble un poil... bof) a porté plainte contre la source qui ne va pas dans mon sens.
271

Maître Eolias ?

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Moi je vote que ça fait 10 pages que nous dites la même chose sans le savoir.

D’un coté, on a l’auteur, qui ne peut pas interdire la diffusion dans le cercle familial*, mais peut interdire tout le reste. Donc s’il a décidé d’interdire le prêt de son oeuvre à tes copains, il peut.

* Faudrait voir ce que ça recouvre. Est-ce que mon cousin au 3ème degré est dans mon cercle familial ?

D’un autre coté, on a l’auteur, qui décide sciemment de ne pas interdire le prêt à des potes, mais d’interdire la mise à disposition sur les internets, parce qu’il est pas con non plus, l’auteur.

Du coup, oui, le prêt est illégal si l’auteur l’a décidé. Ce qu’il ne fait en général pas. Du coup vous dites bien la même chose.

Keiyan, peace and love.

273
Eric dit:Maître Eolias ?


Bravo, mais ce n'était pas à toi de chercher !

:evil:

:wink:
274
Keiyan dit:Moi je vote que ça fait 10 pages que nous dites la même chose sans le savoir.
D'un coté, on a l'auteur, qui ne peut pas interdire la diffusion dans le cercle familial*, mais peut interdire tout le reste. Donc s'il a décidé d'interdire le prêt de son oeuvre à tes copains, il peut.
* Faudrait voir ce que ça recouvre. Est-ce que mon cousin au 3ème degré est dans mon cercle familial ?
D'un autre coté, on a l'auteur, qui décide sciemment de ne pas interdire le prêt à des potes, mais d'interdire la mise à disposition sur les internets, parce qu'il est pas con non plus, l'auteur.
Du coup, oui, le prêt est illégal si l'auteur l'a décidé. Ce qu'il ne fait en général pas. Du coup vous dites bien la même chose.
Keiyan, peace and love.


Le texte dit "diffusion dans le cercle familiale" en opposition à "diffusion publique".
En déduire que c'est le cercle familiale de l'acheteur exclusivement est une interprétation.

C'est l'interprétation d'Eolas, pas celle de l'autre.

On peut argumenter 20 pages de plus là dessus. Mais c'est pas très rigolo comme débat.
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Yoshiryu, quand tu dis que tu bosses dans le culturel, c’est a dire que tu es vendeur a la fnac ? ;)

Tu as probablement raison dans ton interpretation de la loi mais la maniere dont tu l’exprimes ne donne pas envie de te lire. Par exemple, si tu avais dis calmement que tu travaillais au service juridique d’une societe specialisee dans l’exploitation ou la production de produits culturels, ton message aurait plus de poids, plus de credibilite.

Par exemple, pour avoir une regle contractuelle claire, on peut aller sur le site de l’adav qui est la centrale d’achat des mediatheques de france et consulter leur page juridique

A

276

Ben YoshiRyu, il n’avait pas que ça à faire figure toi…
Et franchement, à force de le pousser, t’as juste réussi à le lasser de la discussion.
Cela t’amusais peut-être de me demander d’aller chercher des infos que tu avais déjà, et bien moi ça ne m’amusait pas.
Je ne te remercie pas de m’avoir fait perdre mon temps…

Ton salut ne semble pas avoir beaucoup de valeur s’il ne tient qu’à me faire sortir de ma feignantise.

PS : T’as pas la moindre idée de ce que j’ai eu à faire depuis que cette conversation a démarré, alors ton jugement sur ma feignantise, tu te le garde, merci…

@A : la réponse t’interresse vraiment ou tu me tends juste une perche pour t’amuser à mes dépends comme jmguiche ?

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Je ne m’amuse pas à tes depends. Je m’amuse à discuter, à échanger des idées, à argumenter. C’est le but d’un forum non ?

Les recherches via Google ?
10 minutes.

Tu avais d’autre choses à faire qu’à discuter sur le forum ?
Tu aurais pu répondre demain, voire pas du tout. T’es pas obligé.

Ce n’est pas tant une qualification de feignaisse qu’un mauvais mode de débat.
Sur un sujet comme celui ci, on à la possibilité de donner un avis qui n’est qu’un avis, et qui est pris pour tel. On a la possibilité de dire ce que l’on considère être ‘la vérité’, mais là, il faut argumenter avec des arguments tangibles, donner des sources crédibles.

Dans ce débat là, des sources que l’on suppose crédibles se contredisent, les textes fondamentaux sont sujets à interprétation.
Il ne reste que des avis.

278

Oui, j’aurais pas du perdre mon temps à répondre à quelqu’un qui n’en avait rien à foutre du sujet de la conversation et qui trollait juste pour s’amuser à mes dépends…

Mon temps n’aurait pas été perdu si j’avais vraiment été en train de discuter avec une personne respectable, mais amuser un troll, ça oui c’est une perte de temps !

Mais maintenant je saurai : t’es un foutu troll, vaut mieux t’ignorer !

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jmguiche dit:De la revente d'un DVD ?
Je n'en pense rien. Je ne sais pas. Cela me semble douteux, mais je n'ai aucune référence à donner pour étayer ce sentiment. À part l'analogie sur la cession des licences logiciel professionnelles. C'est trop léger pour affirmer quoi que ce soit.
Mais... La loi autorise la revente d'un livre. Par analogie, pourquoi pas celle d'un DVD.
J'ai autant d'arguments 'analogique' dans un sens et dans l'autre. Aucune source pour aller dans un sens ou dans l'autre. Pas d'avis.

Mais non, pas de ça ! Tu retombes dans le quiproquo là ...
pierrotlalune dit:Et le mec qui a mis le DVD qu'il a acheté en ligne ? Il a pas payé sa part pour les droits d'auteurs ?
Et pas de: "Oui mais le prêt est autorisé par la loi, pas la diffusion en ligne."
Si c'est ce que tu pensais écrire en guise de réponse lorsque tu as lu mes deux questions ci-dessus, ne t'obliges pas à le faire ! De une, je sais que la diffusion n'est pas autorisée par la loi et de deux, tu t'écarterais de ce que j'essaie de faire comprendre.


Je voulais ton avis sur ça ! En sachant que quand je parle de mettre en ligne un DVD, je parle du mec qui achète un DVD et qui met le film (pas l'objet) à disposition de tout le monde sur des sites comme MU ou autres !
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Bonsoir

Bon allez, moi, je vais dire aussi ce que j’en comprends (Ca m’intéresse ces histoires de droit d’auteur).

De ce que j’ai vu, on applique le CPI (Jusqu’ici, tout va bien).

On place le prêt dans les droits patrimoniaux (plus précisément, les droits de représentation). Je m’explique : Je prête le support à quelqu’un, tout va bien. Il le met dans son lecteur pour le regarder : Il y a représentation.

Première question : La représentation est-elle publique ?
Seconde question : La personne à qui j’ai prêté mon DVD fait elle partie de mon cercle familial ? (Cercle de famille de l’exploitant, et non de l’acheteur. Sinon je ne peux plus faire cadeau d’un DVD que j’ai acheté à l’anniversaire de quelqu’un que je ne connais pas). Si oui, il peut le regarder (Art 122-5 du CPI) :
Lorsque l’oeuvre a été divulguée, l’auteur ne peut interdire :
1° Les représentations privées et gratuites effectuées exclusivement dans un cercle de famille ;

Moralité, je peux prêter mon DVD à quelqu’un, mais cela ne veux pas dire qu’il à le droit de le regarder.

Maintenant, je ne suis pas juriste…

Aux dernières nouvelles (Jurisprudence), le cercle familial est définie de cette manière : “La représentation privée doit être gratuite et être effectuée exclusivement dans un cercle de famille qui s’entend d’un public restreint aux parents ou familiers. Les membres d’association, d’une entreprise ou d’une collectivité ne sont donc pas considérés comme formant un cercle de famille.” (Source : http://www.culture.gouv.fr/culture/info … ptions.htm)